JOEL PAUGET ET SES FILS

Entreprise

JOEL PAUGET ET SES FILS
Dernière mise à jour : 28/03/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44376777700032 / Siren : 443767777 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 71 443767777
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.31 : Travaux de plâtrerie
43.31Z : Travaux de plâtrerie
Cette sous-classe comprend :
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre, de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre
- la pose de plaques de plâtre Produits associés : 43.31.10
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
JOEL PAUGET ET SES FILS
Adresse :
4 Rue DU COMMERCE
01460 PORT
Liens de succession de l'établissement :
28/03/2011 : Succession
Prédécesseur : JOEL PAUGET ET SES FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2002
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG37435100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG34154000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG31238600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 0101MYG28468400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG26258000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 010229213200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010227305000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : 010224868800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°130
NOJO : 010222736800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 010220685600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB131220003940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAUGET JEROME Directeur général : PAUGET CEDRIC
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : BXC130300002459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : BXC12021008734M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB11321000824T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : BXC11028006633L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 impasse des Jumelles
01460 Port
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : BXC10034001728F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 impasse des Jumelles
01460 Port
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : BXC080620000879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
734 rue de la Croix
01460 Géovreissiat
19/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB08044007351U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 443 767 777
Dénomination : JOEL PAUGET ET SES FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
4 impasse des Jumelles
01460 Port

Etablissement principal :
Adresse :
4 impasse des Jumelles
01460 Port
Historique de l'unité légale :
31/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00032
01/12/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Travaux de plâtrerie (NAFRev2 : 43.31Z)
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Type : Personne Physique

Nom : PAUGET Jerome
Né le 08/09/1974 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
89 A rue Pierre DUPONT
01100 Oyonnax
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Type : Personne Physique

Nom : PAUGET Cedric
Né le 20/07/1977 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 rue de l'Oignin
01460 Brion
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°2119 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°2119 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°2119 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°2119 déposé le 22/04/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°6973 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : transfor:mation de la SARL en société par actions simplifie
28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°5702 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à PORT 01460 4 rue du Commerce
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°632 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 4 impasse des Jumelles 01460 Port
03/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°2102 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°2374 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/09/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°4378 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°632 déposé le 04/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°5702 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue du commerce
01460 Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Tous travaux de plâtrerie et de peinture de pose de cloisons et de pose de plafonds décoration et fabrication d'objets de décoration intérieure
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - AUGET - Joë
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2017 : JOEL PAUGET ET SES FILS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°2400 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°952 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°1418 déposé le 16/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°528 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°433 déposé le 23/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°73 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°340 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°103 déposé le 11/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°912 déposé le 18/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°6548 déposé le 16/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°136 déposé le 16/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°6230 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°52 déposé le 07/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002B00664
Dépôt : N°161 déposé le 20/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2189 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2002B00664
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2191 219
AHFonds commercial68 00068 00068 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 89232 9817 91210 163
ATAutres immobilisations corporelles16 25710 7715 4868 037
CUAutres participations1 6641 664164
BHAutres immobilisations financières3 7713 7715 507
BJTOTAL (I)131 80444 97086 83391 870
BLMatières premières, approvisionnements17 57217 57219 223
BRProduits intermédiaires et finis35 58435 58429 320
BVAvances et acomptes versés sur commandes53753787
BXClients et comptes rattachés112 83211 758101 07591 022
BZAutres créances22 72122 72127 114
CFDisponibilités4 2874 2874 287
CHCharges constatées d’avance4 6364 6365 513
CJTOTAL (II)198 16911 758186 411176 565
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 97356 728273 245268 435
CPParts à moins d’un an3 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves47 42141 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 2456 361
DLTOTAL (I)62 91655 671
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 72510 079
DVEmprunts et dettes financières divers (4)209205
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés87 348101 608
DYDettes fiscales et sociales60 247100 449
EAAutres dettes25 799425
ECTOTAL (IV)210 328212 764
EETOTAL GENERAL (I à V)273 245268 435
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 328212 108
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.33 4493 146
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1778 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 2002B00664
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2191 219
AHFonds commercial68 00068 00068 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 89232 9817 91210 163
ATAutres immobilisations corporelles16 25710 7715 4868 037
CUAutres participations1 6641 664164
BHAutres immobilisations financières3 7713 7715 507
BJTOTAL (I)131 80444 97086 83391 870
BLMatières premières, approvisionnements17 57217 57219 223
BRProduits intermédiaires et finis35 58435 58429 320
BVAvances et acomptes versés sur commandes53753787
BXClients et comptes rattachés112 83211 758101 07591 022
BZAutres créances22 72122 72127 114
CFDisponibilités4 2874 2874 287
CHCharges constatées d’avance4 6364 6365 513
CJTOTAL (II)198 16911 758186 411176 565
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 97356 728273 245268 435
CPParts à moins d’un an3 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves47 42141 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 2456 361
DLTOTAL (I)62 91655 671
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 72510 079
DVEmprunts et dettes financières divers (4)209205
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés87 348101 608
DYDettes fiscales et sociales60 247100 449
EAAutres dettes25 799425
ECTOTAL (IV)210 328212 764
EETOTAL GENERAL (I à V)273 245268 435
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 328212 108
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.33 4493 146
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1824 du 17/02/2021
Numéro de gestion : 2002B00664
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2191 219
AHFonds commercial68 00068 00068 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 89232 9817 91210 163
ATAutres immobilisations corporelles16 25710 7715 4868 037
CUAutres participations1 6641 664164
BHAutres immobilisations financières3 7713 7715 507
BJTOTAL (I)131 80444 97086 83391 870
BLMatières premières, approvisionnements17 57217 57219 223
BRProduits intermédiaires et finis35 58435 58429 320
BVAvances et acomptes versés sur commandes53753787
BXClients et comptes rattachés112 83211 758101 07591 022
BZAutres créances22 72122 72127 114
CFDisponibilités4 2874 2874 287
CHCharges constatées d’avance4 6364 6365 513
CJTOTAL (II)198 16911 758186 411176 565
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 97356 728273 245268 435
CPParts à moins d’un an3 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves47 42141 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 2456 361
DLTOTAL (I)62 91655 671
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 72510 079
DVEmprunts et dettes financières divers (4)209205
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés87 348101 608
DYDettes fiscales et sociales60 247100 449
EAAutres dettes25 799425
ECTOTAL (IV)210 328212 764
EETOTAL GENERAL (I à V)273 245268 435
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 328212 108
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.33 4493 146
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14808 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2002B00664
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2191 219
AHFonds commercial68 00068 00068 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 89232 9817 91210 163
ATAutres immobilisations corporelles16 25710 7715 4868 037
CUAutres participations1 6641 664164
BHAutres immobilisations financières3 7713 7715 507
BJTOTAL (I)131 80444 97086 83391 870
BLMatières premières, approvisionnements17 57217 57219 223
BRProduits intermédiaires et finis35 58435 58429 320
BVAvances et acomptes versés sur commandes53753787
BXClients et comptes rattachés112 83211 758101 07591 022
BZAutres créances22 72122 72127 114
CFDisponibilités4 2874 2874 287
CHCharges constatées d’avance4 6364 6365 513
CJTOTAL (II)198 16911 758186 411176 565
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 97356 728273 245268 435
CPParts à moins d’un an3 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves47 42141 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 2456 361
DLTOTAL (I)62 91655 671
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 72510 079
DVEmprunts et dettes financières divers (4)209205
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés87 348101 608
DYDettes fiscales et sociales60 247100 449
EAAutres dettes25 799425
ECTOTAL (IV)210 328212 764
EETOTAL GENERAL (I à V)273 245268 435
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 328212 108
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.33 4493 146
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 538 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 2002B00664
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2191 219
AHFonds commercial68 00068 00068 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 89232 9817 91210 163
ATAutres immobilisations corporelles16 25710 7715 4868 037
CUAutres participations1 6641 664164
BHAutres immobilisations financières3 7713 7715 507
BJTOTAL (I)131 80444 97086 83391 870
BLMatières premières, approvisionnements17 57217 57219 223
BRProduits intermédiaires et finis35 58435 58429 320
BVAvances et acomptes versés sur commandes53753787
BXClients et comptes rattachés112 83211 758101 07591 022
BZAutres créances22 72122 72127 114
CFDisponibilités4 2874 2874 287
CHCharges constatées d’avance4 6364 6365 513
CJTOTAL (II)198 16911 758186 411176 565
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 97356 728273 245268 435
CPParts à moins d’un an3 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves47 42141 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 2456 361
DLTOTAL (I)62 91655 671
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 72510 079
DVEmprunts et dettes financières divers (4)209205
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés87 348101 608
DYDettes fiscales et sociales60 247100 449
EAAutres dettes25 799425
ECTOTAL (IV)210 328212 764
EETOTAL GENERAL (I à V)273 245268 435
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 328212 108
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.33 4493 146
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1138 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 2002B00664
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2191 219
AHFonds commercial68 00068 00068 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 89232 9817 91210 163
ATAutres immobilisations corporelles16 25710 7715 4868 037
CUAutres participations1 6641 664164
BHAutres immobilisations financières3 7713 7715 507
BJTOTAL (I)131 80444 97086 83391 870
BLMatières premières, approvisionnements17 57217 57219 223
BRProduits intermédiaires et finis35 58435 58429 320
BVAvances et acomptes versés sur commandes53753787
BXClients et comptes rattachés112 83211 758101 07591 022
BZAutres créances22 72122 72127 114
CFDisponibilités4 2874 2874 287
CHCharges constatées d’avance4 6364 6365 513
CJTOTAL (II)198 16911 758186 411176 565
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 97356 728273 245268 435
CPParts à moins d’un an3 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves47 42141 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 2456 361
DLTOTAL (I)62 91655 671
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 72510 079
DVEmprunts et dettes financières divers (4)209205
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés87 348101 608
DYDettes fiscales et sociales60 247100 449
EAAutres dettes25 799425
ECTOTAL (IV)210 328212 764
EETOTAL GENERAL (I à V)273 245268 435
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 328212 108
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.33 4493 146
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2400 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2002B00664
Code activité : 4331Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 2191 219
AHFonds commercial68 00068 00068 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels40 89232 9817 91210 163
ATAutres immobilisations corporelles16 25710 7715 4868 037
CUAutres participations1 6641 664164
BHAutres immobilisations financières3 7713 7715 507
BJTOTAL (I)131 80444 97086 83391 870
BLMatières premières, approvisionnements17 57217 57219 223
BRProduits intermédiaires et finis35 58435 58429 320
BVAvances et acomptes versés sur commandes53753787
BXClients et comptes rattachés112 83211 758101 07591 022
BZAutres créances22 72122 72127 114
CFDisponibilités4 2874 2874 287
CHCharges constatées d’avance4 6364 6365 513
CJTOTAL (II)198 16911 758186 411176 565
COTOTAL GENERAL (0 à V)329 97356 728273 245268 435
CPParts à moins d’un an3 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DGAutres réserves47 42141 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 2456 361
DLTOTAL (I)62 91655 671
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)35 72510 079
DVEmprunts et dettes financières divers (4)209205
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés87 348101 608
DYDettes fiscales et sociales60 247100 449
EAAutres dettes25 799425
ECTOTAL (IV)210 328212 764
EETOTAL GENERAL (I à V)273 245268 435
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 328212 108
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.33 4493 146

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