JOHN CRANE FRANCE - DEVILLE-LES-ROUEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78645023900078 / Siren : 786450239 / NIC : 00078

N° de TVA : FR 38 786450239

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.1 : Fabrication de machines d'usage général

28.15 : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

28.15Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments
- la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie : • arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc. • paliers et coussinets
- la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse
- la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement
- la fabrication de volants et de poulies
- la fabrication de chaînes à maillons articulés
- la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z)
- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z)
- la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z)
- la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z)
- la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30) Produits associés : 28.15.10, 28.15.21, 28.15.22, 28.15.23, 28.15.24, 28.15.25, 28.15.26, 28.15.31, 28.15.32, 28.15.39, 28.15.99

Coordonnées de l'établissement :
JOHN CRANE FRANCE

Adresse :
114 Rue JULES FERRY
76250 DEVILLE-LES-ROUEN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAFRev1 : 29.1J)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

11/06/2001 : Succession

Prédécesseur : JOHN CRANE FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

06/06/2023 : Avenant n°4 de l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance lourde "incapacité, invalidité et décès"

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623010165
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

06/06/2023 : Avenant N°6 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "Frais de santé"

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623010170
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

20/02/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009691
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 20/02/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

20/12/2022 : AVENANT N°3 ACCORD RTT ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07623009376
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/01/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

24/10/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE FISCALE 2022-2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008766
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
031 - PEE ou PEG
033 - PERCO et PERCOI
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

18/05/2022 : AVENANT N°3 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622008543
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/11/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

18/05/2022 : AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622008542
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 18/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

14/04/2022 : PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007708
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 14/04/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

11/02/2022 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 23/04/2022
Date du texte : 11/02/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

11/02/2022 : ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007641
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2022
Date de dépôt : 23/04/2022
Date du texte : 11/02/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2027
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

11/02/2022 : ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007642
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 23/04/2022
Date du texte : 11/02/2022
Date d'effet : 11/02/2022
Date de fin : 10/02/2025
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
101 - Formation professionnelle
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

11/02/2022 : GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007640
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 23/04/2022
Date du texte : 11/02/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2025
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (1604)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JOHN CRANE FRANCE
Siret : 78645023900078
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC
101 - Formation professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1964

Dénomination : JOHN CRANE FRANCE

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

03/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : 007608MYG369409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SHARMAN Robert, John ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

10/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1621
NOJO : 007608MYG353334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEVESQUE Cyrille, Philippe ; Directeur général : SHARMAN Robert, John ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : 7608MYG33301100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3230
NOJO : 7608MYG31011000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2340
NOJO : 007608MYG307894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEVESQUE Cyrille, Philippe ; Directeur général : LONG John, George ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2713
NOJO : 7608MYG29700600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2646
NOJO : 007608MYG296597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DONATIELLO John, Frank ; Directeur général : LONG John, George ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4056
NOJO : 760827154200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : 760826820100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1855
NOJO : 000007608262185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2522
NOJO : 000007608246681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TALLENTIRE David, Hugh ; Directeur général : LONG John, George ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11267
NOJO : 760824145900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9917
NOJO : 760822450600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9960
NOJO : 760821066500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12414
NOJO : 760819477500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1517
NOJO : BXB141000004563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TALLENTIRE David, Hugh Directeur général : PADDISON Richard, John Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10641
NOJO : BXC131510010907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : BXB13147000275E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TALLENTIRE David, Hugh Directeur général : PADDISON Richard, John Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7536
NOJO : BXC12076001921Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11602
NOJO : BXC11045000517J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9904
NOJO : BXC10046006358M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 786 450 239
Dénomination : JOHN CRANE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
114 rue Jules Ferry
76250 Deville-les-Rouen

18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8493
NOJO : BXC08069005755X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7337
NOJO : BXC08107003944Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Historique de l'unité légale :

18/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

20/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2010 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres pompes et compresseurs (NAFRev2 : 28.13Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAFRev1 : 29.1J)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAFRev1 : 29.1J)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : JOHN CRANE FRANCE

Représentants légaux :

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Type : Personne Physique

Nom : TALLENTIRE David, Hugh
Né le 23/02/1966 à Manchester (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
45 Queens Road Windsor
S3bq Berkshire
ROYAUME-UNI

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Type : Personne Physique

Nom : PADDISON Richard, John
Né le 11/07/1952 à Ashbourne (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Hilton Road - Bramhall
Sk7 Stockport
ROYAUME-UNI

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 RUE DE VILLIERS
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

21/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°749 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

16/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1811 déposé le 04/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°2472 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°2472 déposé le 16/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/08/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3376 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°2552 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DEVILLE LES ROUEN (76250), 114 RUE JULES FERRYPRECEDEMMENT EXPLOITE A COUBEVOIE (92400), 14/15 RUE LATERALE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES 3 ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4,6 ET 20 DES STATUTS

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3827 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1421 déposé le 21/03/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AU COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN DATE DU 15/03/2002 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°2552 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°2552 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°2552 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°2552 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3049 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 11 JUIN 2003 CHANGEMENT DE PRESIDENT

N.C : Divers

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°3049 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Etablissements :

29/06/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2020B00289
Type : Etablissement principal

Adresse :
7A rue Gutenberg
67120 Duttlenheim
FRANCE
Nom commercial : JOHN CRANE
Enseigne : JOHN CRANE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Vente de garnitures mécaniques et d'éléments de transmission de puissance, réparation éléments mécaniques d'étanchéité (réparation industrielle), stockage
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
u 30 rue des Tuileries, bâtiment Actypark zone industrielle 67460 Souffelweyersheim au 7A rue Gutenberg 67120 Duttlenhei - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Type : Siège

Adresse :
114 rue Jules Ferry
76250 Déville-les-Rouen
FRANCE

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Type : Etablissement principal

Adresse :
114 rue Jules Ferry
76250 Déville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : La fabrication, l'achat, la location et généralement, le commerce de garnitures mécaniques, d'étanchéité et de tous systèmes d'étanchéité, d'accouplement, de transmission de puissance pour arbres rotatifs et de leurs accessoires notamment d'appareils électroniques annexes et connexes de machines outils, des équipements mécaniques et électriques, leurs appareillages et leurs auxiliaires.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION ABSORPTIO - récédent exploitan - LEXIBO
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1996B00271
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
ZA Bolbec Saint-Jean
Hôtel d'Entreprises Bat 2
76210 Bolbec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1996
Activité : Fabrication d'organes mécaniques de transmission
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - OPAC JOHN CRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/01/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00249
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
31 Rue Emile Zola
95870 Bezons
FRANCE
Nom commercial : JOHN CRANE
Enseigne : JOHN CRANE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Commercialisation d'éléments mécaniques d'étancheité et de transmission de puissance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/06/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
RUE DES ANZACS
62450 BAPAUME
FRANCE
Enseigne : JOHN CRANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2005
Activité : REPARATION DE GARNITURES MECANIQUES. SERVICE APRES ENTE ET SERVICE AUX CLIENTS.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) de AMIENS 75 RUE ROBERT LE COQ dans le ressort à compter du 01.6.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/07/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02781
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
Chemin DU FAVIER ROUTE DEPARTEMENTALE
69230 Saint-Genis-Laval
France
Enseigne : DOWTY POLYPAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/1996
Activité : Fabrication, rénovation, réparation, achat, vente et généralement le commerce de tous équipements mécaniques, électriques, pneumatiques et hydrauliques y compris les appareils de mesure et de contrôle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1999B00508
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
CENTRE D'ACTIVITE SILIC LA BASTIDE BLANCHE BAT E4
BP 34
13741 VITROLLES CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : FABRICATION, ACHAT, VENTE ET GENERALEMENT LE COMMERCE DE TOUS EQUIPEMENTS MECANIQUES, ELECTRIQUES, PNEUMATIQUES ET HYDRAULIQUE Y COMPRIS LES APPAREILS DE MESURE ET DE CONTROLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/06/2020 : Ajout

Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège de la société immatriculé au TC de Rouen sous le N° 1999 B 644

07/02/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF AU TC DE MELUN LE 06/03/1964, TRANSFERT AU TC DE NANTERRE LE 30/09/1996

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1785
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2001
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE DU 2 RUE JACQUARD 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON AU PARC D'ACTIVITES DU MANOIR - BAT 5 76170 LILLEBONNE Date d'effet : 01/05/2000

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4557
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN : 14/15 RUE LATERALE - 92400 COURBEVOIE (GTC DE NANTERRE) NOUVEAU : 114 RUE JULES FERRY - 76250 DEVILLE LES ROUEN Date d'effet : 11/06/2001

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2895
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 26/03/2002

16/10/2015 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4374
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 21/09/2015 : Ancienne adresse : PARC D'ACTIVITES DU MANOIR - BAT. 5 - LILLEBONNE 76170 LILLEBONNE Nouvelle adresse : ZA Bolbec Saint-Jean - Hôtel d'Entreprises Bat 2 76210 Bolbec

01/07/2002 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Août 2000 Cessation d'activité de l'établissement secondaire sis 7 rue de Provence 69800 SAINT PRIEST - Apport partiel d'actif à BUSAK + SHAMBAN SA 38 à 46 rue Calmette & Guérin ZI du Prunay 78500 SARTROUVILLE, à compter du 28/07/2000

Personnes morales :

29/06/2020 : JOHN CRANE FRANCE

Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

07/02/2017 : JOHN CRANE FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 2100956.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 64 années

16/10/2015 : JOHN CRANE FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non

23/01/2013 : JOHN CRANE FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

28/06/2005 : JOHN CRANE FRANCE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non

01/07/2002 : JOHN CRANE FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non

25/06/2002 : JOHN CRANE FRANCE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°747 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1014 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1557 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1335 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1677 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1323 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°299 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°332 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°545 déposé le 19/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1253 déposé le 17/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°463 déposé le 13/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°969 déposé le 14/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1042 déposé le 18/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°1407 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°103 déposé le 14/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1999B00644
Dépôt : N°677 déposé le 13/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1154 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00644
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 573 471		4 573 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	94 629	90 214	4 415
AN	Terrains	55 095		55 095
AP	Constructions	3 176 919	2 405 978	770 941
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 299 086	3 486 667	812 419
AT	Autres immobilisations corporelles	1 165 105	1 053 175	111 929
BF	Prêts	17 045 543		17 045 543
BH	Autres immobilisations financières	65 398		65 398
BJ	TOTAL (I)	30 475 245	7 036 035	23 439 210
BL	Matières premières, approvisionnements	128 013	17 073	110 940
BN	En cours de production de biens	685 607	86 051	599 556
BT	Marchandises	3 619 319	393 679	3 225 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 506		51 506
BX	Clients et comptes rattachés	12 948 575	162 247	12 786 329
BZ	Autres créances	795 008		795 008
CF	Disponibilités	2 556 771		2 556 771
CH	Charges constatées d’avance	237 701		237 701
CJ	TOTAL (II)	21 022 501	659 050	20 363 451
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 497 746	7 695 084	43 802 661
CR	Parts à plus d’un an	917 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 100 956
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 400 252
DD	Réserve légale (1)	210 096
DH	Report à nouveau	60
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 162 351
DL	TOTAL (I)	30 873 714
DP	Provisions pour risques	222 038
DQ	Provisions pour charges	1 662 614
DR	TOTAL (III)	1 884 652
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142 906
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 847 718
DY	Dettes fiscales et sociales	3 842 973
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375
EA	Autres dettes	182 323
EC	TOTAL (IV)	11 044 295
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 802 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 901 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	33 840 823	13 743 846	47 584 669
FG	Production vendue services	2 101 213	1 591 787	3 693 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 942 035	15 335 633	51 277 668
FM	Production stockée			-127 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 837
FQ	Autres produits			3 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			51 723 100
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 826 458
FT	Variation de stock (marchandises)			29 941
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 460 485
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 399
FW	Autres achats et charges externes			4 737 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			697 538
FY	Salaires et traitements			8 066 881
FZ	Charges sociales			3 979 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			341 440
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			265 876
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			322 309
GE	Autres charges			3 852 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 613 392
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 109 708
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 495
GN	Différences positives de change			85 277
GP	Total des produits financiers (V)			90 772
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			56 436
GU	Total des charges financières (VI)			56 573
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			34 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 143 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 813
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	369 131
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 591 612
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 813 872
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 651 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 162 351
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	729 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	87 814	2 400		90 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 606 781	339 040		6 945 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 694 595	341 440		7 036 035
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				55 294
4E	Provisions pour garanties données aux clients				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 662 614
5V	Autres provisions pour risques et charges				136 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 620 300	362 788	98 436	1 884 652
6N	Sur stocks et en cours	753 153	214 051	470 401	496 803
6T	Sur comptes clients	150 900	11 346		162 247
7B	Total Provisions pour dépréciation	909 548	225 397	475 896	659 050
7C	TOTAL GENERAL	2 529 848	588 185	574 332	2 543 702
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		588 185	568 837
UG	- Financières			5 495
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	17 045 543	14 206
UT	Autres immobilisations financières	65 398
VA	Clients douteux ou litigieux	187 270
UX	Autres créances clients	12 761 305
UY	Personnel et comptes rattachés	183 792
VB	T. V. A.	174 169
VC	Groupe et associés	416 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 151
VS	Charges constatées d’avance	237 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 092 225	13 077 858	18 014 367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 847 718	6 847 718
8C	Personnel et comptes rattachés	1 894 680	1 894 680
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 213 931	1 213 931
VW	T.V.A.	487 625	487 625
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 736	246 736
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375	28 375
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	182 323	182 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 901 389	10 901 389

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 966 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1999B00644
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 573 471		4 573 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	94 629	90 214	4 415
AN	Terrains	55 095		55 095
AP	Constructions	3 176 919	2 405 978	770 941
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 299 086	3 486 667	812 419
AT	Autres immobilisations corporelles	1 165 105	1 053 175	111 929
BF	Prêts	17 045 543		17 045 543
BH	Autres immobilisations financières	65 398		65 398
BJ	TOTAL (I)	30 475 245	7 036 035	23 439 210
BL	Matières premières, approvisionnements	128 013	17 073	110 940
BN	En cours de production de biens	685 607	86 051	599 556
BT	Marchandises	3 619 319	393 679	3 225 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 506		51 506
BX	Clients et comptes rattachés	12 948 575	162 247	12 786 329
BZ	Autres créances	795 008		795 008
CF	Disponibilités	2 556 771		2 556 771
CH	Charges constatées d’avance	237 701		237 701
CJ	TOTAL (II)	21 022 501	659 050	20 363 451
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 497 746	7 695 084	43 802 661
CR	Parts à plus d’un an	917 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 100 956
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 400 252
DD	Réserve légale (1)	210 096
DH	Report à nouveau	60
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 162 351
DL	TOTAL (I)	30 873 714
DP	Provisions pour risques	222 038
DQ	Provisions pour charges	1 662 614
DR	TOTAL (III)	1 884 652
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142 906
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 847 718
DY	Dettes fiscales et sociales	3 842 973
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375
EA	Autres dettes	182 323
EC	TOTAL (IV)	11 044 295
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 802 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 901 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	33 840 823	13 743 846	47 584 669
FG	Production vendue services	2 101 213	1 591 787	3 693 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 942 035	15 335 633	51 277 668
FM	Production stockée			-127 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 837
FQ	Autres produits			3 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			51 723 100
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 826 458
FT	Variation de stock (marchandises)			29 941
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 460 485
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 399
FW	Autres achats et charges externes			4 737 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			697 538
FY	Salaires et traitements			8 066 881
FZ	Charges sociales			3 979 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			341 440
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			265 876
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			322 309
GE	Autres charges			3 852 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 613 392
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 109 708
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 495
GN	Différences positives de change			85 277
GP	Total des produits financiers (V)			90 772
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			56 436
GU	Total des charges financières (VI)			56 573
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			34 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 143 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 813
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	369 131
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 591 612
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 813 872
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 651 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 162 351
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	729 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	87 814	2 400		90 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 606 781	339 040		6 945 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 694 595	341 440		7 036 035
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				55 294
4E	Provisions pour garanties données aux clients				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 662 614
5V	Autres provisions pour risques et charges				136 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 620 300	362 788	98 436	1 884 652
6N	Sur stocks et en cours	753 153	214 051	470 401	496 803
6T	Sur comptes clients	150 900	11 346		162 247
7B	Total Provisions pour dépréciation	909 548	225 397	475 896	659 050
7C	TOTAL GENERAL	2 529 848	588 185	574 332	2 543 702
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		588 185	568 837
UG	- Financières			5 495
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	17 045 543	14 206
UT	Autres immobilisations financières	65 398
VA	Clients douteux ou litigieux	187 270
UX	Autres créances clients	12 761 305
UY	Personnel et comptes rattachés	183 792
VB	T. V. A.	174 169
VC	Groupe et associés	416 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 151
VS	Charges constatées d’avance	237 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 092 225	13 077 858	18 014 367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 847 718	6 847 718
8C	Personnel et comptes rattachés	1 894 680	1 894 680
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 213 931	1 213 931
VW	T.V.A.	487 625	487 625
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 736	246 736
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375	28 375
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	182 323	182 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 901 389	10 901 389

31/07/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 966 du 05/02/2021
Numéro de gestion : 1999B00644
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
060	Stock marchandises	54 950		54 950
Page :
Code	Libellé du poste

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2138 du 29/05/2020
Numéro de gestion : 1999B00644
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 573 471		4 573 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	94 629	90 214	4 415
AN	Terrains	55 095		55 095
AP	Constructions	3 176 919	2 405 978	770 941
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 299 086	3 486 667	812 419
AT	Autres immobilisations corporelles	1 165 105	1 053 175	111 929
BF	Prêts	17 045 543		17 045 543
BH	Autres immobilisations financières	65 398		65 398
BJ	TOTAL (I)	30 475 245	7 036 035	23 439 210
BL	Matières premières, approvisionnements	128 013	17 073	110 940
BN	En cours de production de biens	685 607	86 051	599 556
BT	Marchandises	3 619 319	393 679	3 225 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 506		51 506
BX	Clients et comptes rattachés	12 948 575	162 247	12 786 329
BZ	Autres créances	795 008		795 008
CF	Disponibilités	2 556 771		2 556 771
CH	Charges constatées d’avance	237 701		237 701
CJ	TOTAL (II)	21 022 501	659 050	20 363 451
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 497 746	7 695 084	43 802 661
CR	Parts à plus d’un an	917 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 100 956
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 400 252
DD	Réserve légale (1)	210 096
DH	Report à nouveau	60
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 162 351
DL	TOTAL (I)	30 873 714
DP	Provisions pour risques	222 038
DQ	Provisions pour charges	1 662 614
DR	TOTAL (III)	1 884 652
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142 906
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 847 718
DY	Dettes fiscales et sociales	3 842 973
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375
EA	Autres dettes	182 323
EC	TOTAL (IV)	11 044 295
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 802 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 901 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	33 840 823	13 743 846	47 584 669
FG	Production vendue services	2 101 213	1 591 787	3 693 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 942 035	15 335 633	51 277 668
FM	Production stockée			-127 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 837
FQ	Autres produits			3 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			51 723 100
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 826 458
FT	Variation de stock (marchandises)			29 941
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 460 485
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 399
FW	Autres achats et charges externes			4 737 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			697 538
FY	Salaires et traitements			8 066 881
FZ	Charges sociales			3 979 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			341 440
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			265 876
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			322 309
GE	Autres charges			3 852 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 613 392
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 109 708
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 495
GN	Différences positives de change			85 277
GP	Total des produits financiers (V)			90 772
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			56 436
GU	Total des charges financières (VI)			56 573
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			34 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 143 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 813
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	369 131
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 591 612
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 813 872
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 651 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 162 351
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	729 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	87 814	2 400		90 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 606 781	339 040		6 945 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 694 595	341 440		7 036 035
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				55 294
4E	Provisions pour garanties données aux clients				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 662 614
5V	Autres provisions pour risques et charges				136 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 620 300	362 788	98 436	1 884 652
6N	Sur stocks et en cours	753 153	214 051	470 401	496 803
6T	Sur comptes clients	150 900	11 346		162 247
7B	Total Provisions pour dépréciation	909 548	225 397	475 896	659 050
7C	TOTAL GENERAL	2 529 848	588 185	574 332	2 543 702
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		588 185	568 837
UG	- Financières			5 495
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	17 045 543	14 206
UT	Autres immobilisations financières	65 398
VA	Clients douteux ou litigieux	187 270
UX	Autres créances clients	12 761 305
UY	Personnel et comptes rattachés	183 792
VB	T. V. A.	174 169
VC	Groupe et associés	416 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 151
VS	Charges constatées d’avance	237 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 092 225	13 077 858	18 014 367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 847 718	6 847 718
8C	Personnel et comptes rattachés	1 894 680	1 894 680
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 213 931	1 213 931
VW	T.V.A.	487 625	487 625
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 736	246 736
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375	28 375
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	182 323	182 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 901 389	10 901 389

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7288 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00644
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 573 471		4 573 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	94 629	90 214	4 415
AN	Terrains	55 095		55 095
AP	Constructions	3 176 919	2 405 978	770 941
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 299 086	3 486 667	812 419
AT	Autres immobilisations corporelles	1 165 105	1 053 175	111 929
BF	Prêts	17 045 543		17 045 543
BH	Autres immobilisations financières	65 398		65 398
BJ	TOTAL (I)	30 475 245	7 036 035	23 439 210
BL	Matières premières, approvisionnements	128 013	17 073	110 940
BN	En cours de production de biens	685 607	86 051	599 556
BT	Marchandises	3 619 319	393 679	3 225 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 506		51 506
BX	Clients et comptes rattachés	12 948 575	162 247	12 786 329
BZ	Autres créances	795 008		795 008
CF	Disponibilités	2 556 771		2 556 771
CH	Charges constatées d’avance	237 701		237 701
CJ	TOTAL (II)	21 022 501	659 050	20 363 451
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 497 746	7 695 084	43 802 661
CR	Parts à plus d’un an	917 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 100 956
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 400 252
DD	Réserve légale (1)	210 096
DH	Report à nouveau	60
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 162 351
DL	TOTAL (I)	30 873 714
DP	Provisions pour risques	222 038
DQ	Provisions pour charges	1 662 614
DR	TOTAL (III)	1 884 652
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142 906
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 847 718
DY	Dettes fiscales et sociales	3 842 973
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375
EA	Autres dettes	182 323
EC	TOTAL (IV)	11 044 295
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 802 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 901 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	33 840 823	13 743 846	47 584 669
FG	Production vendue services	2 101 213	1 591 787	3 693 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 942 035	15 335 633	51 277 668
FM	Production stockée			-127 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 837
FQ	Autres produits			3 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			51 723 100
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 826 458
FT	Variation de stock (marchandises)			29 941
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 460 485
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 399
FW	Autres achats et charges externes			4 737 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			697 538
FY	Salaires et traitements			8 066 881
FZ	Charges sociales			3 979 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			341 440
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			265 876
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			322 309
GE	Autres charges			3 852 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 613 392
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 109 708
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 495
GN	Différences positives de change			85 277
GP	Total des produits financiers (V)			90 772
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			56 436
GU	Total des charges financières (VI)			56 573
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			34 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 143 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 813
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	369 131
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 591 612
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 813 872
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 651 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 162 351
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	729 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	87 814	2 400		90 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 606 781	339 040		6 945 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 694 595	341 440		7 036 035
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				55 294
4E	Provisions pour garanties données aux clients				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 662 614
5V	Autres provisions pour risques et charges				136 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 620 300	362 788	98 436	1 884 652
6N	Sur stocks et en cours	753 153	214 051	470 401	496 803
6T	Sur comptes clients	150 900	11 346		162 247
7B	Total Provisions pour dépréciation	909 548	225 397	475 896	659 050
7C	TOTAL GENERAL	2 529 848	588 185	574 332	2 543 702
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		588 185	568 837
UG	- Financières			5 495
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	17 045 543	14 206
UT	Autres immobilisations financières	65 398
VA	Clients douteux ou litigieux	187 270
UX	Autres créances clients	12 761 305
UY	Personnel et comptes rattachés	183 792
VB	T. V. A.	174 169
VC	Groupe et associés	416 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 151
VS	Charges constatées d’avance	237 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 092 225	13 077 858	18 014 367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 847 718	6 847 718
8C	Personnel et comptes rattachés	1 894 680	1 894 680
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 213 931	1 213 931
VW	T.V.A.	487 625	487 625
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 736	246 736
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375	28 375
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	182 323	182 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 901 389	10 901 389

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5764 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00644
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 573 471		4 573 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	94 629	90 214	4 415
AN	Terrains	55 095		55 095
AP	Constructions	3 176 919	2 405 978	770 941
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 299 086	3 486 667	812 419
AT	Autres immobilisations corporelles	1 165 105	1 053 175	111 929
BF	Prêts	17 045 543		17 045 543
BH	Autres immobilisations financières	65 398		65 398
BJ	TOTAL (I)	30 475 245	7 036 035	23 439 210
BL	Matières premières, approvisionnements	128 013	17 073	110 940
BN	En cours de production de biens	685 607	86 051	599 556
BT	Marchandises	3 619 319	393 679	3 225 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 506		51 506
BX	Clients et comptes rattachés	12 948 575	162 247	12 786 329
BZ	Autres créances	795 008		795 008
CF	Disponibilités	2 556 771		2 556 771
CH	Charges constatées d’avance	237 701		237 701
CJ	TOTAL (II)	21 022 501	659 050	20 363 451
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 497 746	7 695 084	43 802 661
CR	Parts à plus d’un an	917 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 100 956
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 400 252
DD	Réserve légale (1)	210 096
DH	Report à nouveau	60
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 162 351
DL	TOTAL (I)	30 873 714
DP	Provisions pour risques	222 038
DQ	Provisions pour charges	1 662 614
DR	TOTAL (III)	1 884 652
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142 906
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 847 718
DY	Dettes fiscales et sociales	3 842 973
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375
EA	Autres dettes	182 323
EC	TOTAL (IV)	11 044 295
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 802 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 901 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	33 840 823	13 743 846	47 584 669
FG	Production vendue services	2 101 213	1 591 787	3 693 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 942 035	15 335 633	51 277 668
FM	Production stockée			-127 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 837
FQ	Autres produits			3 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			51 723 100
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 826 458
FT	Variation de stock (marchandises)			29 941
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 460 485
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 399
FW	Autres achats et charges externes			4 737 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			697 538
FY	Salaires et traitements			8 066 881
FZ	Charges sociales			3 979 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			341 440
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			265 876
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			322 309
GE	Autres charges			3 852 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 613 392
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 109 708
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 495
GN	Différences positives de change			85 277
GP	Total des produits financiers (V)			90 772
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			56 436
GU	Total des charges financières (VI)			56 573
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			34 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 143 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 813
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	369 131
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 591 612
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 813 872
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 651 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 162 351
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	729 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	87 814	2 400		90 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 606 781	339 040		6 945 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 694 595	341 440		7 036 035
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				55 294
4E	Provisions pour garanties données aux clients				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 662 614
5V	Autres provisions pour risques et charges				136 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 620 300	362 788	98 436	1 884 652
6N	Sur stocks et en cours	753 153	214 051	470 401	496 803
6T	Sur comptes clients	150 900	11 346		162 247
7B	Total Provisions pour dépréciation	909 548	225 397	475 896	659 050
7C	TOTAL GENERAL	2 529 848	588 185	574 332	2 543 702
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		588 185	568 837
UG	- Financières			5 495
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	17 045 543	14 206
UT	Autres immobilisations financières	65 398
VA	Clients douteux ou litigieux	187 270
UX	Autres créances clients	12 761 305
UY	Personnel et comptes rattachés	183 792
VB	T. V. A.	174 169
VC	Groupe et associés	416 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 151
VS	Charges constatées d’avance	237 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 092 225	13 077 858	18 014 367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 847 718	6 847 718
8C	Personnel et comptes rattachés	1 894 680	1 894 680
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 213 931	1 213 931
VW	T.V.A.	487 625	487 625
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 736	246 736
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375	28 375
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	182 323	182 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 901 389	10 901 389

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 747 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00644
Code activité : 2813Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	4 573 471		4 573 471
AJ	Autres immobilisations incorporelles	94 629	90 214	4 415
AN	Terrains	55 095		55 095
AP	Constructions	3 176 919	2 405 978	770 941
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 299 086	3 486 667	812 419
AT	Autres immobilisations corporelles	1 165 105	1 053 175	111 929
BF	Prêts	17 045 543		17 045 543
BH	Autres immobilisations financières	65 398		65 398
BJ	TOTAL (I)	30 475 245	7 036 035	23 439 210
BL	Matières premières, approvisionnements	128 013	17 073	110 940
BN	En cours de production de biens	685 607	86 051	599 556
BT	Marchandises	3 619 319	393 679	3 225 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	51 506		51 506
BX	Clients et comptes rattachés	12 948 575	162 247	12 786 329
BZ	Autres créances	795 008		795 008
CF	Disponibilités	2 556 771		2 556 771
CH	Charges constatées d’avance	237 701		237 701
CJ	TOTAL (II)	21 022 501	659 050	20 363 451
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	51 497 746	7 695 084	43 802 661
CR	Parts à plus d’un an	917 632
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 100 956
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	25 400 252
DD	Réserve légale (1)	210 096
DH	Report à nouveau	60
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 162 351
DL	TOTAL (I)	30 873 714
DP	Provisions pour risques	222 038
DQ	Provisions pour charges	1 662 614
DR	TOTAL (III)	1 884 652
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	142 906
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 847 718
DY	Dettes fiscales et sociales	3 842 973
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375
EA	Autres dettes	182 323
EC	TOTAL (IV)	11 044 295
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 802 661
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 901 389
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	33 840 823	13 743 846	47 584 669
FG	Production vendue services	2 101 213	1 591 787	3 693 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 942 035	15 335 633	51 277 668
FM	Production stockée			-127 225
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			568 837
FQ	Autres produits			3 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			51 723 100
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			21 826 458
FT	Variation de stock (marchandises)			29 941
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 460 485
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			32 399
FW	Autres achats et charges externes			4 737 677
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			697 538
FY	Salaires et traitements			8 066 881
FZ	Charges sociales			3 979 948
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			341 440
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			265 876
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			322 309
GE	Autres charges			3 852 439
GF	Total des charges d’exploitation (II)			46 613 392
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 109 708
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			5 495
GN	Différences positives de change			85 277
GP	Total des produits financiers (V)			90 772
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			56 436
GU	Total des charges financières (VI)			56 573
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			34 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 143 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	20 813
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	20 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-20 813
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	369 131
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 591 612
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	51 813 872
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	48 651 522
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 162 351
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	729 022
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	87 814	2 400		90 214
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 606 781	339 040		6 945 821
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 694 595	341 440		7 036 035
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				55 294
4E	Provisions pour garanties données aux clients				30 000
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 662 614
5V	Autres provisions pour risques et charges				136 744
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 620 300	362 788	98 436	1 884 652
6N	Sur stocks et en cours	753 153	214 051	470 401	496 803
6T	Sur comptes clients	150 900	11 346		162 247
7B	Total Provisions pour dépréciation	909 548	225 397	475 896	659 050
7C	TOTAL GENERAL	2 529 848	588 185	574 332	2 543 702
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		588 185	568 837
UG	- Financières			5 495
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	17 045 543	14 206
UT	Autres immobilisations financières	65 398
VA	Clients douteux ou litigieux	187 270
UX	Autres créances clients	12 761 305
UY	Personnel et comptes rattachés	183 792
VB	T. V. A.	174 169
VC	Groupe et associés	416 897
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20 151
VS	Charges constatées d’avance	237 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	31 092 225	13 077 858	18 014 367
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 847 718	6 847 718
8C	Personnel et comptes rattachés	1 894 680	1 894 680
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 213 931	1 213 931
VW	T.V.A.	487 625	487 625
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 736	246 736
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	28 375	28 375
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	182 323	182 323
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 901 389	10 901 389

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