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de Villepreux

JOSE CUNHA (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49914116600029 / Siren : 499141166 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 75 499141166
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
JOSE CUNHA
Adresse :
15 Rue FARAUX
80600 GEZAINCOURT
Historique de l'établissement :
03/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/2007
Nom : M. CUNHA JOSE
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/08/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°1314
NOJO : BXB12209000927C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Date de cessation d'activité : 28/06/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 499 141 166
Nom : CUNHA José-Carlos

Adresse :
35 Grande rue Saint-Pierre
76270 Neufchâtel-en-Bray
20/07/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°1374
NOJO : BXA121950012560
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760133836

Jugement de clôture du 28 juin 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 499 141 166
Nom : CUNHA José-Carlos
02/09/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°986
NOJO : BXA11241000176T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760124570

Avis de dépôt du 28 avril 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 499 141 166
Nom : CUNHA José-Carlos

Activité : Débits de boissons

Adresse :
35 Grande rue Saint-Pierre
76270 Neufchâtel-en-Bray
04/06/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°923
NOJO : BXA081480034056
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 760120271

Jugement d'ouverture du 7 mai 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 499 141 166
Nom : CUNHA José-Carlos

Activité : Débits de boissons

Adresse :
35 Grande rue Saint-Pierre
76270 Neufchâtel-en-Bray
Historique de l'unité légale :
03/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/10/2016 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

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