Entreprise


Dernière mise à jour : 09/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32428968500079 / Siren : 324289685 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 1 324289685
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
FONT DE L ARBRE
63870 ORCINES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/2000
Nom : M. DOS SANTOS JOSE
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2010 : Jugement de clôture

Annonce N°2038
NOJO : BXA10102003884W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303124214

Jugement de clôture du 2 avril 2010
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : 324 289 685 RM 63
Nom : DOS SANTOS José
RCS non inscrit.
17/11/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1395
NOJO : BXA09313000982F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303117988

Avis de dépôt du 3 novembre 2009
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 324 289 685 RM 63
Nom : DOS SANTOS José
RCS non inscrit.

Activité : Commerce et réparation de motocycles

Adresse :
42 rue de Châteaudun
63000 Clermont-Ferrand
11/08/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°3109
NOJO : BXA082170040222
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303112307

Avis de dépôt du 30 juillet 2009
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 324 289 685 RM 63
Nom : DOS SANTOS José
RCS non inscrit.

Activité : Commerce et réparation de motocycles

Adresse :
42 rue de Châteaudun
63000 Clermont-Ferrand
24/02/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1517
NOJO : BXA08049004095O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303105794

Jugement d'ouverture du 6 février 2009
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : 324 289 685 RM 63
Nom : DOS SANTOS José
RCS non inscrit.

Activité : Commerce et réparation de motocycles

Adresse :
42 rue de Châteaudun
63000 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
09/09/2013 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Code NIC : 00079
01/02/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
01/11/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Peinture (NAFRev1 : 45.4J)
Code NIC : 00061
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Plâtrerie (NAFRev1 : 45.4A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
21/02/2000 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00053

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