JOSSOMA

Entreprise

JOSSOMA
Dernière mise à jour : 30/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2006
Enseigne : TERRE DE FLEURS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49186260300017 / Siren : 491862603 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 56 491862603
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.76 : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
47.76Z : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de fleurs, en pots ou coupées et compositions florales, de plantes et de graines
- le commerce de détail de plants, arbres et arbustes
- le commerce de détail d’engrais et de produits phytosanitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail d’animaux de compagnie, d’aliments et d’articles pour animaux de compagnie Produits associés : 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p
47.76Z-P : Commerce de détail de fleurs
Cette classe comprend :
-le commerce de détail de fleurs (en pot ou coupées) et compositions florales, de plantes et de graines ;
-le commerce de détail de produits façonnés selon des techniques exclusivement artisanales à partir de végétaux naturels de la filière horticole ;
-le commerce de détail de plants de fleurs ou de légumes, d'arbres et d'arbustes fruitiers ou d'ornement

Cette classe comprend aussi :
- la transformation de plantes naturelles par tous procédés (naturalisation, inclusion, etc.)

Cette classe ne comprend pas :
-l'activité de bouquetière (vente de fleurs par démarchage dans les restaurants et autres lieux publics) ; -le commerce de fleurs artificielles (cf.47.78C)
Coordonnées de l'établissement :
JOSSOMA
Adresse :
495 Avenue DE PARIS
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
30/11/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/11/2008 : enseigne
Enseigne : TERRE DE FLEURS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2019 : Préccession
Successeur : TERRE DE FLEURS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2006
Dénomination : JOSSOMA
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10450
NOJO : 8201MYG17491800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4649
NOJO : 8201MYG16418200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5008
NOJO : 8201MYG15356800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3621
NOJO : 8201MYG14379500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°668
NOJO : 000008201152409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTAUBAN du 30 septembre 2019, La société JOSSOMA, société à responsabilité limitée au capital de 8 330 euros, dont le siège social est 495 avenue de Paris 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 491 862 603 RCS MONTAUBAN, et la société FLORINA, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 495 avenue de Paris 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 751 353 343 RCS MONTAUBAN, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société JOSSOMA ferait apport à la société FLORINA de sa branche complète et autonome d'activité d'achat et vente de fleurs coupées, bouquets composés, plantes vertes d'intérieur et d'extérieur et accessoires. Les comptes des sociétés JOSSOMA et FLORINA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/01/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les experts comptables. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31/01/2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 73 093.75 euros, le passif pris en charge par la société FLORINA à 38 457.21 euros, soit un apport d'une valeur nette de 34 636.54 euros. En rémunération de cet apport, la société FLORINA augmenterait son capital de 3 940 euros par la création de 394 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JOSSOMA. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (34 636.54 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (3 940 euros), soit 30 696.54 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société FLORINA. La société FLORINA sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions de l'associé unique appelé à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/02/2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société FLORINA. L'apport consenti par la société JOSSOMA et l'augmentation de capital de la société FLORINA qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l'associé unique de la société JOSSOMA, - Approbation de l'apport partiel d'actif par décision de l'associé unique de la société FLORINA et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés JOSSOMA et FLORINA conviennent expressément que le passif apporté sera supporté par la société bénéficiaire, sans solidarité de la société apporteuse, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 10/10/2019.

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38300 EUR
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2412
NOJO : 820115099900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7474
NOJO : 820113816400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : 820113057200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5512
NOJO : 820112415900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5511
NOJO : 820112416000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10292
NOJO : 820110138300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10293
NOJO : 820110138400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10747
NOJO : BXC11356007435F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 avenue de Paris
82000 Montauban
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10748
NOJO : BXC11356007436H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 avenue de Paris
82000 Montauban
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10749
NOJO : BXC11356007437J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 avenue de Paris
82000 Montauban
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6828
NOJO : BXC08161001232V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 avenue de Paris
82000 Montauban
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6829
NOJO : BXC08161001233X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 491 862 603
Dénomination : JOSSOMA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
495 avenue de Paris
82000 Montauban
Historique de l'unité légale :
08/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.76Z)
Représentants légaux :
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Type : Personne Physique

Nom : PORTIER Arnaud François Fabien Louis-Marie
Né le 19/02/1971 à RIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
400 RUE GARREL
82000 MONTAUBAN
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°2260 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°2260 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
24/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°1983 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
495 avenue de Paris
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Terre de fleurs
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2006
Activité : Achat et vente de fleurs coupées bouquets composés plantes vertes et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/12/2016 : JOSSOMA
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/01/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°4432 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°4433 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°955 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°954 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°3959 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°3958 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°3957 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°980 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00412
Dépôt : N°979 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 5233 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2006B00412
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 17 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres56 80016 80040 000
028Immobilisations corporelles131 868102 55429 314
040Immobilisations financières415 412415 412
044Total Actif Immobilisé604 080119 354484 726
060Stock marchandises3 9273 927
064Avances et acomptes versés sur commandes150150
068Créances – Clients et comptes rattachés379379
072Créances – Autres7 7227 722
084Disponibilités8 9308 930
092Charges constatées d’avance1 9681 968
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 07623 076
110Total général Actif627 157119 354507 803
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau99 040
136Résultat de l’exercice271
142Total des capitaux propres - Total I104 311
156Emprunts et dettes assimilées288 839
166Fournisseurs et comptes rattachés22 674
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 000
172Autres dettes91 979
176Total des dettes403 492
180Total général Passif507 803
195Dont dettes à plus d’un an230 951
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France260 739
218Production vendue de services - France81 309
226Subventions d’exploitation reçues1 952
230Autres produits514
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 344 515
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)99 416
236Variation de stock (marchandises) -1 527
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 244
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 85 129
243(dont taxe professionnelle) -10 681
244Impôts, taxes et versements assimilés4 539
250Rémunérations du personnel 121 721
252Charges sociales 12 202
254Dotations aux amortissements 6 353
262Autres charges 236
264Total des charges d’exploitation 337 313
270Résultat d’exploitation 7 201
290Produits exceptionnels 991
294Charges financières 8 898
300Charges exceptionnelles 1 007
306Impôts sur les bénéfices -1 984
310Bénéfice ou perte 271
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 666
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 15 205
490Total Immobilisations (Valeur brute) 618 620
492Total Immobilisations (Augmentations) 666
494Total Immobilisations (Diminutions) 15 205
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 44 099
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 35 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 6565 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2006B00412
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 17 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres56 80016 80040 000
028Immobilisations corporelles131 868102 55429 314
040Immobilisations financières415 412415 412
044Total Actif Immobilisé604 080119 354484 726
060Stock marchandises3 9273 927
064Avances et acomptes versés sur commandes150150
068Créances – Clients et comptes rattachés379379
072Créances – Autres7 7227 722
084Disponibilités8 9308 930
092Charges constatées d’avance1 9681 968
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 07623 076
110Total général Actif627 157119 354507 803
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau99 040
136Résultat de l’exercice271
142Total des capitaux propres - Total I104 311
156Emprunts et dettes assimilées288 839
166Fournisseurs et comptes rattachés22 674
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 000
172Autres dettes91 979
176Total des dettes403 492
180Total général Passif507 803
195Dont dettes à plus d’un an230 951
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France260 739
218Production vendue de services - France81 309
226Subventions d’exploitation reçues1 952
230Autres produits514
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 344 515
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)99 416
236Variation de stock (marchandises) -1 527
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 244
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 85 129
243(dont taxe professionnelle) -10 681
244Impôts, taxes et versements assimilés4 539
250Rémunérations du personnel 121 721
252Charges sociales 12 202
254Dotations aux amortissements 6 353
262Autres charges 236
264Total des charges d’exploitation 337 313
270Résultat d’exploitation 7 201
290Produits exceptionnels 991
294Charges financières 8 898
300Charges exceptionnelles 1 007
306Impôts sur les bénéfices -1 984
310Bénéfice ou perte 271
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 666
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 15 205
490Total Immobilisations (Valeur brute) 618 620
492Total Immobilisations (Augmentations) 666
494Total Immobilisations (Diminutions) 15 205
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 44 099
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 35 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/01/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 743 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 2006B00412
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres56 80016 80040 000
028Immobilisations corporelles131 868102 55429 314
040Immobilisations financières415 412415 412
044Total Actif Immobilisé604 080119 354484 726
060Stock marchandises3 9273 927
064Avances et acomptes versés sur commandes150150
068Créances – Clients et comptes rattachés379379
072Créances – Autres7 7227 722
084Disponibilités8 9308 930
092Charges constatées d’avance1 9681 968
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 07623 076
110Total général Actif627 157119 354507 803
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau99 040
136Résultat de l’exercice271
142Total des capitaux propres - Total I104 311
156Emprunts et dettes assimilées288 839
166Fournisseurs et comptes rattachés22 674
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 000
172Autres dettes91 979
176Total des dettes403 492
180Total général Passif507 803
195Dont dettes à plus d’un an230 951
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France260 739
218Production vendue de services - France81 309
226Subventions d’exploitation reçues1 952
230Autres produits514
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 344 515
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)99 416
236Variation de stock (marchandises) -1 527
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 244
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 85 129
243(dont taxe professionnelle) -10 681
244Impôts, taxes et versements assimilés4 539
250Rémunérations du personnel 121 721
252Charges sociales 12 202
254Dotations aux amortissements 6 353
262Autres charges 236
264Total des charges d’exploitation 337 313
270Résultat d’exploitation 7 201
290Produits exceptionnels 991
294Charges financières 8 898
300Charges exceptionnelles 1 007
306Impôts sur les bénéfices -1 984
310Bénéfice ou perte 271
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 666
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 15 205
490Total Immobilisations (Valeur brute) 618 620
492Total Immobilisations (Augmentations) 666
494Total Immobilisations (Diminutions) 15 205
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 44 099
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 35 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/01/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3806 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00412
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres56 80016 80040 000
028Immobilisations corporelles131 868102 55429 314
040Immobilisations financières415 412415 412
044Total Actif Immobilisé604 080119 354484 726
060Stock marchandises3 9273 927
064Avances et acomptes versés sur commandes150150
068Créances – Clients et comptes rattachés379379
072Créances – Autres7 7227 722
084Disponibilités8 9308 930
092Charges constatées d’avance1 9681 968
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 07623 076
110Total général Actif627 157119 354507 803
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau99 040
136Résultat de l’exercice271
142Total des capitaux propres - Total I104 311
156Emprunts et dettes assimilées288 839
166Fournisseurs et comptes rattachés22 674
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 000
172Autres dettes91 979
176Total des dettes403 492
180Total général Passif507 803
195Dont dettes à plus d’un an230 951
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France260 739
218Production vendue de services - France81 309
226Subventions d’exploitation reçues1 952
230Autres produits514
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 344 515
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)99 416
236Variation de stock (marchandises) -1 527
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 244
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 85 129
243(dont taxe professionnelle) -10 681
244Impôts, taxes et versements assimilés4 539
250Rémunérations du personnel 121 721
252Charges sociales 12 202
254Dotations aux amortissements 6 353
262Autres charges 236
264Total des charges d’exploitation 337 313
270Résultat d’exploitation 7 201
290Produits exceptionnels 991
294Charges financières 8 898
300Charges exceptionnelles 1 007
306Impôts sur les bénéfices -1 984
310Bénéfice ou perte 271
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 666
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 15 205
490Total Immobilisations (Valeur brute) 618 620
492Total Immobilisations (Augmentations) 666
494Total Immobilisations (Diminutions) 15 205
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 44 099
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 35 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/01/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1781 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00412
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres56 80016 80040 000
028Immobilisations corporelles131 868102 55429 314
040Immobilisations financières415 412415 412
044Total Actif Immobilisé604 080119 354484 726
060Stock marchandises3 9273 927
064Avances et acomptes versés sur commandes150150
068Créances – Clients et comptes rattachés379379
072Créances – Autres7 7227 722
084Disponibilités8 9308 930
092Charges constatées d’avance1 9681 968
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 07623 076
110Total général Actif627 157119 354507 803
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau99 040
136Résultat de l’exercice271
142Total des capitaux propres - Total I104 311
156Emprunts et dettes assimilées288 839
166Fournisseurs et comptes rattachés22 674
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 000
172Autres dettes91 979
176Total des dettes403 492
180Total général Passif507 803
195Dont dettes à plus d’un an230 951
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France260 739
218Production vendue de services - France81 309
226Subventions d’exploitation reçues1 952
230Autres produits514
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 344 515
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)99 416
236Variation de stock (marchandises) -1 527
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 244
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 85 129
243(dont taxe professionnelle) -10 681
244Impôts, taxes et versements assimilés4 539
250Rémunérations du personnel 121 721
252Charges sociales 12 202
254Dotations aux amortissements 6 353
262Autres charges 236
264Total des charges d’exploitation 337 313
270Résultat d’exploitation 7 201
290Produits exceptionnels 991
294Charges financières 8 898
300Charges exceptionnelles 1 007
306Impôts sur les bénéfices -1 984
310Bénéfice ou perte 271
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 666
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 15 205
490Total Immobilisations (Valeur brute) 618 620
492Total Immobilisations (Augmentations) 666
494Total Immobilisations (Diminutions) 15 205
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 44 099
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 35 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4
31/01/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2647 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00412
Code activité : 4776Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/01/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres56 80016 80040 000
028Immobilisations corporelles131 868102 55429 314
040Immobilisations financières415 412415 412
044Total Actif Immobilisé604 080119 354484 726
060Stock marchandises3 9273 927
064Avances et acomptes versés sur commandes150150
068Créances – Clients et comptes rattachés379379
072Créances – Autres7 7227 722
084Disponibilités8 9308 930
092Charges constatées d’avance1 9681 968
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance23 07623 076
110Total général Actif627 157119 354507 803
120Capital social ou individuel5 000
134Report à nouveau99 040
136Résultat de l’exercice271
142Total des capitaux propres - Total I104 311
156Emprunts et dettes assimilées288 839
166Fournisseurs et comptes rattachés22 674
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N5 000
172Autres dettes91 979
176Total des dettes403 492
180Total général Passif507 803
195Dont dettes à plus d’un an230 951
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice666
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France260 739
218Production vendue de services - France81 309
226Subventions d’exploitation reçues1 952
230Autres produits514
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 344 515
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)99 416
236Variation de stock (marchandises) -1 527
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 9 244
24B(dont crédit bail mobilier)* 6
242Autres charges externes* 85 129
243(dont taxe professionnelle) -10 681
244Impôts, taxes et versements assimilés4 539
250Rémunérations du personnel 121 721
252Charges sociales 12 202
254Dotations aux amortissements 6 353
262Autres charges 236
264Total des charges d’exploitation 337 313
270Résultat d’exploitation 7 201
290Produits exceptionnels 991
294Charges financières 8 898
300Charges exceptionnelles 1 007
306Impôts sur les bénéfices -1 984
310Bénéfice ou perte 271
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 666
484DIMINUTIONS Immobilisations financières 15 205
490Total Immobilisations (Valeur brute) 618 620
492Total Immobilisations (Augmentations) 666
494Total Immobilisations (Diminutions) 15 205
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 44 099
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 35 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 4

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