JOUAN IMMOBILIER

Entreprise

JOUAN IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 21/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/07/2008
Enseigne : GANNAT IMMOBILIER COMMERCES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50513258900019 / Siren : 505132589 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 50 505132589
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
JOUAN IMMOBILIER
Adresse :
17 COUR REPUBLIQUE
03800 GANNAT
Historique de l'établissement :
21/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
24/10/2008 : enseigne, activité principale
Enseigne : GANNAT IMMOBILIER COMMERCES
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2008 : Succession
Prédécesseur : MICHEL JOUAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/07/2008
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : 0301MYG10761500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 0301MYG98556000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°376
NOJO : 0301MYG90761000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 030110490300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : 030197013000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 030191227000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : 030183486000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : 030177486000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : 030170552000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : 030164168000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : BXC12355010085I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : BXC113560041005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°234
NOJO : BXC110050061749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°185
NOJO : BXC10062003822S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat
02/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°20
NOJO : BXA083610021504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 24/10/2008
Publication légale : les affiches de l'Allier, le 31/10/2008
Oppositions : Office notarial de Maître Laurent ROGEON,notaire,74 rue des Tanneries 03000 Moulins

Établissement principal :
Activité : agence immobilière,marchand de biens
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
1 place Jean Jaurès
Ygrande Et 190 rue Nationale
03290 Dompierre-sur-Besbre

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Moulins 320 612 286
Nom : JOUAN Michel
24/12/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°72
NOJO : BXA083520020808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/10/2008
Publication légale : La nouvelle république, le 06/11/2008
Oppositions : MAITRE EDOUARD BRUNGS 42, rue moyenne 18000 Bourges

Numéro d'identification : RCS Bourges 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement secondaire :
Activité : Agence immobilière marchand de biens
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
38 rue Henri Barbusse
18200 Saint-Amand-Montrond

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 320 612 286
Nom : JOUAN Michel Gabriel Louis

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bourges 320 612 286
Nom : JOUAN Michel Gabriel Louis
16/12/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°53
NOJO : BXA08345000805V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/10/2008
Publication légale : Les affiches de l'allier, le 06/11/2008
Oppositions : ME ACHARD Sandrine 6, rue de la République 03140 Chantelle

Etablissement secondaire :
Activité : Agence immobilière. Marchand de biens
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
55 avenue Albert Thomas
03100 Montluçon

Numéro d'identification : RCS Montluçon 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 320 612 286
Nom : JOUAN Michel
09/12/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°3
NOJO : BXA08338000999D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 24/10/2008
Publication légale : Les affiches de l'allier, le 06/11/2008
Oppositions : Maître Achard 6, rue de la République 03140 Chantelle

Etablissement principal :
Activité : Agence immobilière - marchand de biens
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JOUAN Nicolas.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 320 612 286
Nom : JOUAN Michel Gabriel Louis

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Cusset 320 612 286
Nom : JOUAN Michel Gabriel Louis
30/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°93
NOJO : BXA08207002269H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 11/07/2008
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 505 132 589
Dénomination : JOUAN IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JOUAN Nicolas.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat
Historique de l'unité légale :
30/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/10/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Type : Personne Physique

Nom : JOUAN Nicolas
Né le 07/01/1977 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 route d'Espinasse-Vozelle
03110 Saint-Pont
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°22 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°800 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°800 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°22 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 cours de la République
03800 Gannat
FRANCE
Enseigne : GANNAT IMMOBILIER COMMERCES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2008
Activité : Agence immobilière - marchand de biens
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OUAN - Michel Gabriel Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Jean Jaurès
03150 Varennes-sur-Allier
FRANCE
Enseigne : JOUAN IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2008
Activité : Agence immobilière - marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
190 rue Nationale
03290 Dompierre-sur-Besbre
FRANCE
Enseigne : Dompierre immobilier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2008
Activité : Agence immobilière, marchand de biens
Origine du fonds : Achat
chat au prix globa - récédent propriétaire exploitan - OUAN - Michel Gabriel Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place Jean Jaurès
03160 Ygrande
FRANCE
Enseigne : Jouan immobilier Ygrande
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2008
Activité : Agence immobilière, marchand de biens
Origine du fonds : Achat
chat au prix globa - récédent propriétaire exploitan - OUAN - Michel Gabriel Loui
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2008B00186
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Cusset

Adresse :
55 avenue Albert Thomas
03100 Montluçon
FRANCE
Enseigne : Jouan immobilier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2008
Activité : Agence immobilière. Marchand de biens
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OUAN - Miche
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/12/2016 : JOUAN IMMOBILIER
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/11/2008 : JOUAN IMMOBILIER
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°3178 déposé le 16/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°82 déposé le 13/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°3134 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°2989 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°2922 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°2691 déposé le 02/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°2862 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008B00159
Dépôt : N°202 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 336 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 2008B00159
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 4127 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 2008B00159
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3168 du 10/12/2020
Numéro de gestion : 2008B00159
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 119 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 2008B00159
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3483 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2008B00159
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 307 du 14/02/2018
Numéro de gestion : 2008B00159
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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