30/09/2002 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1506
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 20/03/92 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME SUDRE JEAN CLAUDE, 11 BD LAFAYETTE A CLERMONT FERRAND
30/09/2002 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2362
Date d’ajout de l’observation : 01/06/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 22/05/92 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS
30/09/2002 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3932
Date d’ajout de l’observation : 16/10/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 09/10/92 AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS
30/09/2002 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5146
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1992
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 11/12/92 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION FIXE LA DUREE DU PLAN A HUIT ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE
30/09/2002 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 499
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/01/96 DESIGNE MR DUPRAT AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COSTE
30/09/2002 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1886
Date d’ajout de l’observation : 28/04/1997
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 30/09/96
30/09/2002 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5359
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 20.09.02 DESIGNE MR BERNARD DOUCE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN CLAUDE DUPRAT