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de Saint-Ondras

JOUET ALAIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81752300400015 / Siren : 817523004 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 72 817523004
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.31 : Démantèlement d'épaves
38.31Z : Démantèlement d'épaves
Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12
38.31Z-A : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
Cette classe comprend :
-le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette classe ne comprend pas :
-la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) ;
-le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
Coordonnées de l'établissement :
JOUET ALAIN
Adresse :
BOUDEMEL
35137 BEDEE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : ALAIN JOUET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : JOUET ALAIN
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°753
NOJO : 003501MYG378665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 523 004
Dénomination : JOUET ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOUET Alexis
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1650
NOJO : 3501MYG36997200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 523 004
Dénomination : JOUET ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1768
NOJO : 3501MYG34073500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 523 004
Dénomination : JOUET ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°938
NOJO : 3501MYG31507100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 523 004
Dénomination : JOUET ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 113501446458591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 523 004
Dénomination : JOUET ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5380
NOJO : 113501423457078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 523 004
Dénomination : JOUET ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 113501393714077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 817 523 004
Dénomination : JOUET ALAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Type : Personne Physique

Nom : JOUET Alain
Né le 08/07/1948 à Quintin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Boudemel
35137 Bédée
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : articles 6 et 7
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport en nature par Mr JOUET Alain d'un fonds artisanal - rapport du commissaire aux apports du 20/04/2016 annexé
29/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Dépôt : N°6751 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
20/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Dépôt : N°4777 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : effectué par Mr Alain JOUET
16/12/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Dépôt : N°34 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
11/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Dépôt : N°34 déposé le 04/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs présente dans les statuts constitutifs
Etablissements :
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Type : Siège

Adresse :
Boudemel
35137 Bédée
FRANCE
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boudemel
35137 Bédée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques et non métalliques; dépollution, vente de pièces d'occasion, recyclage de pièces, vente de véhicules d'occasion, négoce et transformation de métaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4606
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : - Apport d'un fonds artisanal de démantèlement d'épaves de Mr JOUET Alain (301 874 608 RCS RENNES) pour un montant évalué à 140 000, 00 euros pour jonction au fonds sis à BEDEE, Boudemel à compter du 01/01/2016
Personnes morales :
14/06/2016 : JOUET ALAIN
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 141000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14279 du 02/09/2022
Numéro de gestion : 2016B00006
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 401 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2016B00006
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4332 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2016B00006
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5441 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2016B00006
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 3950 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 2016B00006
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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