JP PATRIMONIALE

Entreprise

JP PATRIMONIALE
Dernière mise à jour : 05/03/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53916960700022 / Siren : 539169607 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 77 539169607
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
JP PATRIMONIALE
Adresse :
88 FONT DE LA PIERRE LA GRAVETTE
11320 MONTFERRAND
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/2011
Dénomination : JP PATRIMONIALE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : 001101MYG114322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Date de commencement d'activité : 30/12/2011
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 539 169 607
Dénomination : JP PATRIMONIALE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : SALVADOR Joël
03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : BXB12361001209J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 539 169 607
Dénomination : JP PATRIMONIALE
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1320200 EUR
24/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°236
NOJO : BXA12018000354D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/01/2012
Date de commencement d'activité : 30/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 539 169 607
Dénomination : JP PATRIMONIALE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : SALVADOR Joël
Montant du capital : 71200 EUR
Historique de l'unité légale :
05/03/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Type : Personne Physique

Nom : SALVADOR Joël
Né le 07/01/1966 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 route de Mas Saintes Puelles
11400 Castelnaudary
FRANCE
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Type : Personne Physique

Nom : SALVADOR Joël
Né le 07/01/1966 à Castelnaudary (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 route de Mas Saintes Puelles
11400 Castelnaudary
FRANCE
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Type : Personne Physique

Nom : FRANZONI Pascale
Né le 15/11/1967 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 route de Mas Saintes Puelles
11400 Castelnaudary
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°344 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°344 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
01/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°344 déposé le 05/02/2016
Etat : Déposé
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°2279 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°2279 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°2279 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
10/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°2279 déposé le 19/12/2012
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport de titres joel salvador - pascale franzoni / jp patrimoniale
30/12/2011 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°107 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°107 déposé le 13/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°2231 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : modification date début du premier exercice social
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°2231 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Dépôt : N°2231 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
Etablissements :
05/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012D00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
146 allée des Sycomores
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2011
Activité : Acquisition, détention de tous biens et droits réels immobiliers, acquisition, propriété et gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'Opcvm, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit, notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société, administration et gestion du patrimoine social, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/02/2016 : JP PATRIMONIALE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1320200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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