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de Bassoues

JPH BETEILLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51391955500013 / Siren : 513919555 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 34 513919555
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
JPH BETEILLE
Adresse :
LA SALABERDIE
81450 LE GARRIC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/2009
Dénomination : JPH BETEILLE
Dénomination usuelle: JPH BETEILLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3769
NOJO : 8101MYG11704900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5791
NOJO : 8101MYG10667500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4655
NOJO : 8101MYG97991000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7104
NOJO : 810111163200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10114
NOJO : 810110332500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4894
NOJO : 810100000062840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10882
NOJO : 810192573000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8028
NOJO : 810191496000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7296
NOJO : 810184800000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14318
NOJO : 810174780000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11797
NOJO : BXC131840059918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10597
NOJO : BXC12200011695V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14821
NOJO : BXC11255002562J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Albi 513 919 555
Dénomination : JPH BETEILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Salaberdie
81450 Le Garric
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
27/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Type : Personne Physique

Nom : BETEILLE Jean-Philippe
Né le 28/09/1973 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Salaberdie
81450 Le Garric
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°930 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation en SAS
13/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°930 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°930 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
13/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°930 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°930 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
19/03/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°721 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
23/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1084 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/07/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1084 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
27/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Salaberdie
81450 Le Garric
FRANCE
Nom commercial : JPH BETEILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/07/2009
Activité : L'exploitation et la gestion des énergies renouvelables, notamment l'énergie photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2014 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1480
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2014 : Changement de qualité : BETEILLE Jean-Philippe, Gérant devient Président Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé la Salaberdie 81450 Le Garric à compter du 01/01/2014 Ancienne : L'exploitation et la gestion des énergies renouvelables, notamment l'énergie photovoltaïque. L'engraissement de volailles. L'élevage de poulets label. Nouvelle : L'exploitation et la gestion des énergies renouvelables, notamment l'énergie photovoltaïque. Modification de l'objet social à compter du 01/01/2014
Personnes morales :
27/05/2014 : JPH BETEILLE
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1166 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°2387 déposé le 20/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1087 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1289 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00257
Dépôt : N°1397 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3269 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2956 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2192 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1486 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/001255 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1277 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2033 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00257
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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