Annonce N°936
NOJO : 002702MYG247598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Entreprise KLUK Société à responsabilité limitée au capital de 143.100 euros Siège social : 15, Rue de la Mare Lombaie 27930 HUEST 404 097 412 RCS EVREUX ET JSL Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros Siège social : , Rue de la Mare Lombaie 27930 HUEST 824 969 398 RCS EVREUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 31 mai 2023, la société Entreprise KLUK, société à responsabilité limitée au capital de 143.100 euros, dont le siège social est 15, Rue de la Mare Lombaie 27930 HUEST immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 404 097 412 RCS EVREUX, et la société JSL, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 15, Rue de la Mare Lombaie 27930 HUEST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 969 398 RCS EVREUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JSL par la société Entreprise KLUK. La société JSL ferait apport à la société Entreprise KLUK de la totalité de son actif, soit 241.316 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.649 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 238.667 euros. En rémunération de cet apport net, 10.000 parts nouvelles de 15,90 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Entreprise KLUK à titre d'augmentation de son capital social de 159.000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 79.667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 20 parts sociales de la société Entreprise KLUK pour 1 part sociale de la société JSL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JSL depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Entreprise KLUK. La société JSL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au404 097 412 présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’EVREUX au nom des deux sociétés le 02 juin 2023.
Numéro d'identification : RCS Evreux 824 969 398
Dénomination : JSLForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR