JUBIL SUD EST HOLDING

Caractère employeur : Oui

Annonce N°2120
NOJO : 300300004350680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1586
NOJO : 300300004028970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3159
NOJO : 300300003672830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1277
NOJO : 300300003401680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°925
NOJO : 300300003142590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°926
NOJO : 300300003142620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°927
NOJO : 300300003142670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°928
NOJO : 300300003142710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4780
NOJO : 300300002036930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°871
NOJO : BXB13296002363S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée A.
A.
A.
C MONTALBAN Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Audit Ales Assistance Conseil MONTALBAN devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par MONTALBAN Joaquin nom d'usage : MONTALBAN.
Sté par actions simplifiée AXIOME AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°1677
NOJO : 300300001792190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4009
NOJO : BXC12264001737T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°151
NOJO : BXA11004000814B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 529 212 102
Dénomination : JUBIL SUD EST HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : PALAT Laurent Jean Guy Yves nom d'usage : PALAT DE LANGLADE.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Type : Personne Physique

Nom : PALAT (PALAT DE LANGLADE) Laurent Jean Guy Yves
Né le 13/08/1972 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
55 Allée François Rouan
Le Coteau des Moulins 32b
34090 Montpellier
France

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Type : Personne Morale

Nom : A.A.A.C MONTALBAN Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Audit Ales Assistance Conseil MONTALBAN
Siren : 420927311
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 bis Rue Antoine de Saint Exupéry
30100 Alès
France

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Représentant permanent

Nom : MONTALBAN Joaquin

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT
Siren : 332835131
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
215 Rue SAMUEL MORSE - LE TRIADE 3
34000 Montpellier
France

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°007657 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°007657 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°009295 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°009295 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°009295 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Type : Siège

Adresse :
17 Quai Boissier de Sauvages
30100 Alès
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Quai Boissier de Sauvages
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobiières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/013644
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : A compter du 17.09.2013 : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobiières, acquisition ainsi que cession de participation dans toute société, gestion de ces participations, prestation de services d'assistance et de conseil en matière d'organisation , de gestion administrative, financière ou commerciale pour le compte des filiales ou des sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet , s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°008440 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°006897 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B02375
Dépôt : N°009799 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/017349 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/016386 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/012018 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/012996 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000469 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000467 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000464 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/000462 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 2010B02375
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AB	Frais d’établissement	5 903	5 903
AT	Autres immobilisations corporelles	7 489	5 053	2 436	3 493
CU	Autres participations	900 000		900 000	800 000
BJ	TOTAL (I)	913 391	10 956	902 436	803 493
BX	Clients et comptes rattachés	438 029		438 029	666 384
BZ	Autres créances	50 047		50 047	19 903
CF	Disponibilités	17 482		17 482	9 208
CJ	TOTAL (II)	505 557		505 557	695 494
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 418 949	10 956	1 407 993	1 498 987
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DD	Réserve légale (1)	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	293 792	326 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	589 462	567 363
DL	TOTAL (I)	894 255	904 792
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	302 087	313 117
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 851	115
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106 385	124 312
DY	Dettes fiscales et sociales	99 299	152 992
EA	Autres dettes	4 117	3 658
EC	TOTAL (IV)	513 738	594 195
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 407 993	1 498 987
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	513 738	460 148
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	169 220	196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	27 755		27 755	14 210
FJ	Chiffres d’affaires nets	27 755		27 755	14 210
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 645
FQ	Autres produits			1 308 603	1 277 009
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 336 358	1 292 864
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			853	1 298
FW	Autres achats et charges externes			87 869	89 052
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 662	3 950
FY	Salaires et traitements			66 000	66 000
FZ	Charges sociales			28 338	26 995
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 727	1 948
GE	Autres charges			270 660	259 873
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 109	449 116
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			879 249	843 748
GJ	Produits financiers de participations			6 000	6 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			188	4
GP	Total des produits financiers (V)			6 188	6 004
GR	Intérêts et charges assimilées			5 249	5 703
GU	Total des charges financières (VI)			5 249	5 703
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			939	300
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			880 188	844 049
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		4 388
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		4 388
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		4 388
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	290 726	281 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 342 546	1 303 255
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	753 084	735 893
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	589 462	567 363
A1	Renvois : Transfert de charges		1 645
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	1 308 602	1 277 007
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	270 644	259 789
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	5 903			5 903
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 326	1 727		5 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 229	1 727		10 956