JULES TOUILLON

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12

Cette classe comprend :
-le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc. ;
-la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer ;
-le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc. ;
-d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume ;
-la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les films ou papiers photographiques

Cette classe comprend aussi :
-le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C) ;
-le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A) ;
-la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z) ;
-la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets (cf. 38.2Z) ; -le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z) ;
-le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z) ;
-le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z) ;
-le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)