Annonce N°972
NOJO : 009001MYG125252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d’absorption par la société « IMHOTEP » de la société « JULISE » : « IMHOTEP » Société par Actions Simplifiée au capital 20 000 euros Dont le siège social est à 7, rue du Stade – 68290 Masevaux Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse Sous le numéro 531 598 365 Société absorbante et « JULISE » Société Civile Immobilière au capital de 180 000 euros Dont le siège social est à 43, rue des Vosges – 90110 Romagny-sous-Rougemont Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort Sous le numéro 432 867 265 Société absorbée 1.Évaluation de l’actif et du passif de la société « JULISE » dont la transmission à la société « IMHOTEP » est prévue : - Actif : 207 469,11 euros - Passif : 7 183,09 euros - Soit un actif net apporté de 200 286,02 euros 2.En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts sociales émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à aucune augmentation de capital. 3.Rapport d’échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 4.Mali de fusion : 199 856,63 €. 5.Le projet de fusion a été établi à Masevaux (68290) en date du 5 novembre 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 12 novembre 2021 au nom de la société « IMHOTEP », société absorbante et au Greffe du Tribunal de commerce de Belfort le 10 novembre 2021 au nom de la société « JULISE », société absorbée. Pour Avis
Numéro d'identification : RCS Belfort 432 867 265
Dénomination : JULISEForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 180000.00 EUR