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de La Bâtie-Montgascon

JURALLIANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81229736400018 / Siren : 812297364 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 1 812297364
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
JURALLIANCE
Adresse :
9 Rue CHAUVIN
BP 54

39602 ARBOIS CEDEX
Historique de l'établissement :
01/10/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
12/07/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JURALLIANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002523
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 13/07/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JURALLIANCE
Siret : 81229736400018
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
12/07/2023 : ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L’ANNÉE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002524
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 13/07/2023
Date de fin : 13/07/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JURALLIANCE
Siret : 81229736400018
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/04/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE INDETERMINÉE RELATIF AU CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À OBJET DÉFINI
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002362
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2023
Date de dépôt : 24/04/2023
Date du texte : 10/04/2023
Date d'effet : 10/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JURALLIANCE
Siret : 81229736400018
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/12/2022 : Accord d'entreprise à durée déterminée sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de l'association Juralliance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03923002207
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 30/12/2022
Date d'effet : 30/12/2022
Date de fin : 30/12/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JURALLIANCE
Siret : 81229736400018
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : l’avenant n°2 de révision de l’accord d’entreprise sur la base de données économiques sociales et environnementales du 23 novembre 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03922002139
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 23/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JURALLIANCE
Siret : 81229736400018
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/05/2022 : Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03922001906
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 25/05/2022
Date de fin : 25/05/2026
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : JURALLIANCE
Siret : 81229736400018
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/12/2014
Dénomination : JURALLIANCE
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W392004245
Association : JURALLIANCE
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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