JURIS

Entreprise

JURIS
Dernière mise à jour : 30/06/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34996087200118 / Siren : 349960872 / NIC : 00118
N° de TVA : FR 24 349960872
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
JURIS
Adresse :
2 PLAC GENERAL DE GAULLE
06600 ANTIBES
Historique de l'établissement :
30/06/2019 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/02/2007 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : JURIS
Continuité économique
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : JURIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1988
Dénomination : JURIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
20/06/2016 : JURIS
N° national/d'enregistrement : 4281422
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour l'obtention de certificats d'hygiène et de salubrité, de note de renseignement d'urbanisme, d'état des risques naturels, technologiques et miniers, de référencement de site pollué, de déclaration d'achèvement de travaux, de déclaration d'assainissement, d'informations sur le lotissement, d'information sur la taxation sur terrains nus, de certificat de numérotage ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour la recherche environnementale, la purge des droits de préemption, l'alignement, la cession de tantième, la concordance cadastrale ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Levés de terrain ; arpentage ; services de géomètre, service de mesurage de surface et de bâtiments, services de calcul des millièmes ; conseils en matière d'économie d'énergie ; rédaction technique de documents dans le domaine des transactions immobilières ; rédaction technique de document ; recherches en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises géologiques ; étalonnage [mesurage] ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et de terrains ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière d'amiante, en matière d'électricité et de gaz, en matière de performance énergétique et de bilan thermique, en matière de risques naturels et technologique, en matière de termites, insectes, parasites et en matière de plomb ; diagnostics techniques en matière d'amiante pour les bâtiments avant démolition, travaux et rénovation ; expertises techniques contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains relevant de la règlementation en matière de vente, de location, de mises en copropriétés et d'opérations immobilières ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de conduites et canalisations, en matière d'installations sanitaires, en matière d'eau, en matière d'installations d'assainissement ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de risques professionnels.

Déposant 1 : JURIS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 349960872
Adresse :
2 Place du Général De Gaulle
06600 ANTIBES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
Bât. B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

20/06/2016 : JURIS URBA
N° national/d'enregistrement : 4281427
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour l'obtention de certificats d'hygiène et de salubrité, de note de renseignement d'urbanisme, d'état des risques naturels, technologiques et miniers, de référencement de site pollué, de déclaration d'achèvement de travaux, de déclaration d'assainissement, d'informations sur le lotissement, d'information sur la taxation sur terrains nus, de certificat de numérotage ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour la recherche environnementale, la purge des droits de préemption, l'alignement, la cession de tantième, la concordance cadastrale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : levés de terrain ; arpentage ; services de géomètre, service de mesurage de surface et de bâtiments, services de calcul des millièmes ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; rédaction technique de documents dans le domaine des transactions immobilières ; rédaction technique de document ; recherches en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises géologiques ; étalonnage [mesurage] ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et de terrains ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière d'amiante, en matière d'électricité et de gaz, en matière de performance énergétique et de bilan thermique, en matière de risques naturels et technologique, en matière de termites, insectes, parasites et en matière de plomb ; diagnostics techniques en matière d'amiante pour les bâtiments avant démolition, travaux et rénovation ; expertises techniques contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains relevant de la règlementation en matière de vente, de location, de mises en copropriétés et d'opérations immobilières ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de conduites et canalisations, en matière d'installations sanitaires, en matière d'eau, en matière d'installations d'assainissement ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de risques professionnels.

Déposant 1 : JURIS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 349960872
Adresse :
2 Place du Général De Gaulle
06600 ANTIBES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

20/06/2016 : JURIS
N° national/d'enregistrement : 4281422
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour l'obtention de certificats d'hygiène et de salubrité, de note de renseignement d'urbanisme, d'état des risques naturels, technologiques et miniers, de référencement de site pollué, de déclaration d'achèvement de travaux, de déclaration d'assainissement, d'informations sur le lotissement, d'information sur la taxation sur terrains nus, de certificat de numérotage ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour la recherche environnementale, la purge des droits de préemption, l'alignement, la cession de tantième, la concordance cadastrale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : levés de terrain ; arpentage ; services de géomètre, service de mesurage de surface et de bâtiments, services de calcul des millièmes ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; rédaction technique de documents dans le domaine des transactions immobilières ; rédaction technique de document ; recherches en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises géologiques ; étalonnage [mesurage] ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et de terrains ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière d'amiante, en matière d'électricité et de gaz, en matière de performance énergétique et de bilan thermique, en matière de risques naturels et technologique, en matière de termites, insectes, parasites et en matière de plomb ; diagnostics techniques en matière d'amiante pour les bâtiments avant démolition, travaux et rénovation ; expertises techniques contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains relevant de la règlementation en matière de vente, de location, de mises en copropriétés et d'opérations immobilières ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de conduites et canalisations, en matière d'installations sanitaires, en matière d'eau, en matière d'installations d'assainissement ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de risques professionnels.

Déposant 1 : JURIS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 349960872
Adresse :
2 Place du Général De Gaulle
06600 ANTIBES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : JURIS URBA
N° national/d'enregistrement : 4281427
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour l'obtention de certificats d'hygiène et de salubrité, de note de renseignement d'urbanisme, d'état des risques naturels, technologiques et miniers, de référencement de site pollué, de déclaration d'achèvement de travaux, de déclaration d'assainissement, d'informations sur le lotissement, d'information sur la taxation sur terrains nus, de certificat de numérotage ; services administratifs à savoir démarches administratives pour les tiers dans le domaine des transactions immobilières des successions et des cessions de fonds de commerce pour la recherche environnementale, la purge des droits de préemption, l'alignement, la cession de tantième, la concordance cadastrale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : levés de terrain ; arpentage ; services de géomètre, service de mesurage de surface et de bâtiments, services de calcul des millièmes ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; rédaction technique de documents dans le domaine des transactions immobilières ; rédaction technique de document ; recherches en matière de protection de l'environnement ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; expertises géologiques ; étalonnage [mesurage] ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et de terrains ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière d'amiante, en matière d'électricité et de gaz, en matière de performance énergétique et de bilan thermique, en matière de risques naturels et technologique, en matière de termites, insectes, parasites et en matière de plomb ; diagnostics techniques en matière d'amiante pour les bâtiments avant démolition, travaux et rénovation ; expertises techniques contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains relevant de la règlementation en matière de vente, de location, de mises en copropriétés et d'opérations immobilières ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de conduites et canalisations, en matière d'installations sanitaires, en matière d'eau, en matière d'installations d'assainissement ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de risques professionnels.

Déposant 1 : JURIS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 349960872
Adresse :
2 Place du Général De Gaulle
06600 ANTIBES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : JURIS EXPERTISES
N° national/d'enregistrement : 4281431
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de désamiantage ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; installation de portes et de fenêtres ; informations en matière de réparation ; services d'isolation [construction] ; dératisation ; désinfection ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et réparation de chauffage ; location de bouldozeurs ; location de grues [machines de chantier] ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage et réparation de chaudières ; pose de briques [maçonnerie] ; pose de papiers peints ; réparation de serrures ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; conseils en construction ; installation d'équipements de cuisine.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherches techniques ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et de terrains ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière d'amiante, en matière d'électricité et de gaz, en matière de performance énergétique et de bilan thermique, en matière de risques naturels et technologique, en matière de termites, insectes, parasites et en matière de plomb ; diagnostics techniques en matière d'amiante pour les bâtiments avant démolition, travaux et rénovation ; expertises techniques contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains relevant de la règlementation en matière de vente, de location, de mises en copropriétés et d'opérations immobilières ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de conduites et canalisations, en matière d'installations sanitaires, en matière d'eau, en matière d'installations d'assainissement ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de risques professionnels ; arpentage ; services de géomètre, service de mesurage de surface et de bâtiments, services de calcul des millièmes ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; architecture ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure.

Déposant 1 : JURIS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 349960872
Adresse :
2 Place du Général De Gaulle
06600 ANTIBES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore
Adresse :
Bât. B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

20/06/2016 : JURIS EXPERTISES
N° national/d'enregistrement : 4281431
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de désamiantage ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; installation de portes et de fenêtres ; informations en matière de réparation ; services d'isolation [construction] ; dératisation ; désinfection ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; entretien de mobilier ; entretien de piscines ; équipement de cuisines ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et réparation de chauffage ; location de bouldozeurs ; location de grues [machines de chantier] ; location de machines de chantier ; maçonnerie ; montage d'échafaudages ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage et réparation de chaudières ; pose de briques [maçonnerie] ; pose de papiers peints ; réparation de serrures ; travaux de couverture de toits ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherches techniques ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et de terrains ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière d'amiante, en matière d'électricité et de gaz, en matière de performance énergétique et de bilan thermique, en matière de risques naturels et technologique, en matière de termites, insectes, parasites et en matière de plomb ; diagnostics techniques en matière d'amiante pour les bâtiments avant démolition, travaux et rénovation ; expertises techniques contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains relevant de la règlementation en matière de vente, de location, de mises en copropriétés et d'opérations immobilières ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de conduites et canalisations, en matière d'installations sanitaires, en matière d'eau, en matière d'installations d'assainissement ; expertises techniques, contrôles techniques, diagnostics techniques et analyses techniques, de bâtiments et terrains, en matière de risques professionnels ; arpentage ; services de géomètre, service de mesurage de surface et de bâtiments, services de calcul des millièmes ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; architecture ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure.

Déposant 1 : JURIS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 349960872
Adresse :
2 Place du Général De Gaulle
06600 ANTIBES
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT
Adresse :
Bât.B, 7 RUE des Aulnes
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Publications au Bodacc :
20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : 000601MYG181609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Nom commercial : JURIS URBA SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FIORONI Anne, Françoise, Jacqueline, Henriette ; Directeur général : JACQUET Arnaud François Bernard ; Directeur général : JACQUET Daniel Jean Henri
16/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°103
NOJO : 000601MYG177236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Nom commercial : JURIS URBA SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FIORONI Anne, Françoise, Jacqueline, Henriette
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 060124391000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 060122762700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°63
NOJO : 000000601219854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JACQUET Daniel
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 060121386600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 060120166000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°184
NOJO : 060118903700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : 060117929800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : BXB12354000487L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JACQUET Daniel Gérant(e) : FIORONI Anne, Françoise, Jacqueline, Henriette né(e) JACQUET
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : BXC121880018533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : BXC11265000133V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de Gaulle
06600 Antibes
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : BXC10267000145D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de Gaulle
06600 Antibes
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°225
NOJO : BXC09302000553H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de Gaulle
06600 Antibes
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°518
NOJO : BXC08273005449Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Antibes 349 960 872
Dénomination : JURIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de Gaulle
06600 Antibes
Historique de l'unité légale :
31/01/2022 : dénomination
Dénomination : JURIS
15/09/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
16/02/2007 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00118
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités de banques de données (NAFRev1 : 72.4Z)
Représentants légaux :
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Daniel
Né le 08/04/1948 à CANNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10B AVE DU COMMANDANT GARBE
06600 ANTIBES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°616 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°616 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°616 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°5428 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
25/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°5428 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°5428 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
02/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°4015 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 PLACE DE GAULLE 06600 ANTIBES
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°1888 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANTIBES LE COLISEE 4 AVENUE ROBERT SOLEAU
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3392 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège JUAN LES PINS LE SAN REMO 7 BD CHARLES GUILLAUMONT
08/11/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°438 déposé le 08/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANTIBES RESIDNECE LE COLISEE 4 AVE ROBERT SOLEAU
N.C             : Divers
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°1079 déposé le 22/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°438 déposé le 08/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°438 déposé le 08/02/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3392 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3392 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°1888 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°4015 déposé le 03/11/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
02/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989B00384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Antibes

Adresse :
Eden Park B rue Jean Carrara
83600 Fréjus
FRANCE
Enseigne : JURIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : Fournitures documents Adeministratifs conseil urbanisme promotion Immob
Origine du fonds : Divers
réation d'établissemen - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place de Gaulle
06600 Antibes
FRANCE
Nom commercial : JURIS URBA SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : Fournitures de documents administratifs conseil urbanisme formalités promotion immobilière marchand de biens
Origine du fonds : Apport
pport - FONDS ACQUIS PAR APPOR - récédent propriétair - ACQUET DANIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2005B01396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Antibes

Adresse :
Place de la Croix
Résidence Saint Andaon - Entrée J
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Nom commercial : JURIS URBA SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Fourniture documents urbanisme juridique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1989B00384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Antibes

Adresse :
EDEN PARK B RUE JEAN CARRARA
FREJUS
83600 FREJUS
FRANCE
Enseigne : JURIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : FOURNITURES DOCUMENTS ADEMINISTRATIFS CONSEIL URBANISME PROMOTION IMMOB
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1998B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Antibes

Adresse :
12 Avenue AUBER
PALAIS FLORA
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : JURIS URBA SUD
Enseigne : JURIS URBA SUD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : Fourniture de documents administratifs conseil urbanisme formalités promotion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6629
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1989
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29..11.89 OUVERTURE ETS SECONDAIRE SIS A FREJUS LE LAGON BLEU RUE G BRET
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4069
Date d’ajout de l’observation : 19/07/1990
Texte de l'observation : A COMPTER DU 13.07.90 OUVERTURE ETS SECONDAIRE SIS A AIX EN PROVENCE 11 PLACE DES QUATRE DAUPHINS
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 780
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/12/90 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE JUAN LES PINS 7 BLD CHARLES GUILLAUMONT LE SAN REMO A ANTIBES RESIDENCE LE COLISEE 4 AVE ROBERT SOLEAU
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1409
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.12.90 CHANGEMENT DU DOMICILE DU GERANT
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1430
Date d’ajout de l’observation : 13/03/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/12/90 ETS PRINCIPAL TRANSFERE DE JUAN LES PINS 7 BD GUILLAUMOND LE SAN REMO A ANTIBES LE COLISEE 4 AV ROBERT SOLEAU
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1698
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 19/03/91 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A AIX EN PROVENCE 11 PLACE DES QUATRE DAUPHINS
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1728
Date d’ajout de l’observation : 29/03/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 20/03/91 MODIFICATION ADRESSE ETS SECONDAIRE DE FREJUS
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2172
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/09/88 CREAION NOM COMMERCIAL : JURIS URBA SUD
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4021
Date d’ajout de l’observation : 25/07/1991
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01/10/90 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A NICE LE KENTUCKY 31 RUE BERLIOZ
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 6547
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1993
Texte de l'observation : A COMPTER DU 18/11/93 SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ANTIBES 4 AV ROBERT SOLEAU A JUAN LES PINS LE SAN REMO 7 BD CHARLES GUILLAUMONT
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 570
Date d’ajout de l’observation : 31/01/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 27/01/94 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A NICE 31 RUE BERLIOZ LE KENTUCKY
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 749.00 EUR
Personnes morales :
02/10/2019 : JURIS
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1989

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2017 : JURIS
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 77749.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/11/2008 : JURIS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2005

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2001 : JURIS
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1989

Economie sociale et solidaire : Non
06/09/2000 : JURIS
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3685 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3654 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3871 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°5444 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°1756 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3800 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°4042 déposé le 13/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3851 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3984 déposé le 09/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°4552 déposé le 18/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3037 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°2486 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°2068 déposé le 21/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°2408 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°2094 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3896 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3895 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3788 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°838 déposé le 07/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°176 déposé le 29/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°3701 déposé le 12/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°2791 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°4167 déposé le 30/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1989B00232
Dépôt : N°2544 déposé le 07/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANTIBES (0601)
Numéro de dépôt : 5373 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 1989B00232
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 78757 33680 451
AHFonds commercial83 95383 953
APConstructions121 49543 01378 482
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 6207 620
ATAutres immobilisations corporelles396 561257 482139 080
CUAutres participations46 1455 85440 291
BBCréances rattachées à des participations447 844275 506172 338
BHAutres immobilisations financières980980
BJTOTAL (I)1 242 385646 810595 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
BXClients et comptes rattachés267 015267 015
BZAutres créances130 283130 283
CFDisponibilités127 032127 032
CHCharges constatées d’avance13 80313 803
CJTOTAL (II)545 633545 633
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 788 018646 8101 141 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 749
DDRéserve légale (1)7 775
DHReport à nouveau517 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 764
DLTOTAL (I)630 247
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92 138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 470
DYDettes fiscales et sociales155 402
EAAutres dettes144 938
ECTOTAL (IV)510 960
EETOTAL GENERAL (I à V)1 141 208
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an440 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 286 8471 286 847
FJChiffres d’affaires nets1 286 8471 286 847
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 411
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 304 575
FWAutres achats et charges externes489 437
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 517
FYSalaires et traitements586 376
FZCharges sociales215 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements66 416
GEAutres charges1 193
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 382 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 193
GJProduits financiers de participations67 150
GPTotal des produits financiers (V)67 150
GRIntérêts et charges assimilées2 571
GUTotal des charges financières (VI)2 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)64 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 178
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 524
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 231
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 371
HKImpôts sur les bénéfices (X)-28 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 391 427
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 364 663
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 764
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 200
A1Renvois : Transfert de charges17 411
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 27923 05757 336
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles265 04243 359287308 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 32166 416287365 451
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANTIBES (0601)
Numéro de dépôt : 4908 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 1989B00232
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 78757 33680 451
AHFonds commercial83 95383 953
APConstructions121 49543 01378 482
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 6207 620
ATAutres immobilisations corporelles396 561257 482139 080
CUAutres participations46 1455 85440 291
BBCréances rattachées à des participations447 844275 506172 338
BHAutres immobilisations financières980980
BJTOTAL (I)1 242 385646 810595 575
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 5007 500
BXClients et comptes rattachés267 015267 015
BZAutres créances130 283130 283
CFDisponibilités127 032127 032
CHCharges constatées d’avance13 80313 803
CJTOTAL (II)545 633545 633
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 788 018646 8101 141 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 749
DDRéserve légale (1)7 775
DHReport à nouveau517 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)26 764
DLTOTAL (I)630 247
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)92 138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés116 470
DYDettes fiscales et sociales155 402
EAAutres dettes144 938
ECTOTAL (IV)510 960
EETOTAL GENERAL (I à V)1 141 208
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an440 362
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.384
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 286 8471 286 847
FJChiffres d’affaires nets1 286 8471 286 847
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 411
FQAutres produits317
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 304 575
FWAutres achats et charges externes489 437
FXImpôts, taxes et versements assimilés23 517
FYSalaires et traitements586 376
FZCharges sociales215 828
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements66 416
GEAutres charges1 193
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 382 768
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-78 193
GJProduits financiers de participations67 150
GPTotal des produits financiers (V)67 150
GRIntérêts et charges assimilées2 571
GUTotal des charges financières (VI)2 571
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)64 579
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 614
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 178
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 524
HDTotal des produits exceptionnels (VII)19 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 231
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital100
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 331
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 371
HKImpôts sur les bénéfices (X)-28 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 391 427
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 364 663
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)26 764
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 200
A1Renvois : Transfert de charges17 411
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)817
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles34 27923 05757 336
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles265 04243 359287308 115
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 32166 416287365 451

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