JUTHEAU HUSSON FRANCE

Entreprise

JUTHEAU HUSSON FRANCE
Dernière mise à jour : 25/05/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Dénomination usuelle : JUTHEAU HUSSON FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48380954700076 / Siren : 483809547 / NIC : 00076
N° de TVA : FR 96 483809547
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
JUTHEAU HUSSON FRANCE
Adresse :
67 Rue ROLAND GARROS
83600 FREJUS
Historique de l'établissement :
25/05/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JUTHEAU HUSSON FRANCE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : ASCOMA AZUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/2005
Dénomination : JUTHEAU HUSSON ASSURANCES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : 8303MYG26706300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 483 809 547
Dénomination : JUTHEAU HUSSON ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8671
NOJO : 8303MYG25550000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 483 809 547
Dénomination : JUTHEAU HUSSON ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4633
NOJO : 8303MYG23105900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 483 809 547
Dénomination : JUTHEAU HUSSON ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2508
NOJO : 008303MYG225879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/01/2021
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 483 809 547
Dénomination : JUTHEAU HUSSON ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Husson Hervé Marie ; Directeur général : Graiff Thomas
Montant du capital : 50000.00 EUR
22/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 75012020S016827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2235
NOJO : 75012019S098582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°795
NOJO : 510605415810791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : 510605390822705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°234
NOJO : 510605364957968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB15127000867V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LACHAPPELLE Olivier Henri Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Gérant : HUSSON Hervé Marie en fonction le 06 Mai 2015
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°403
NOJO : 510605341404341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB14119000137W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LACHAPPELLE Olivier Henri Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Gérant : D'ALESSANDRO Serge Bruno en fonction le 28 Avril 2014
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 510605319815134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : BXC13070009011T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB12200003867Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LACHAPPELLE Olivier Henri Georges en fonction le 03 Juillet 2009 Gérant : SALMON Roger Emile en fonction le 16 Juillet 2012
05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : BXB121500015365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 400000.00 EUR
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°751
NOJO : BXC12130005566J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°470
NOJO : BXC11109008368Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB110830005285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : BXB10291002145Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LACHAPPELLE Olivier Henri Georges en fonction le 03 Juillet 2009
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°454
NOJO : BXC10138006246O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 boulevard Risso
06300 Nice
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°728
NOJO : BXC08197011802J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 boulevard Risso
06300 Nice
14/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB08189003172K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VARIN Jean Yves modification le 03 Juillet 2009.
Gérant : LACHAPPELLE Olivier Henri Georges en fonction le 03 Juillet 2009.

Montant du capital : 250000.00 EUR
28/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB08234001060S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
26 boulevard Risso
06300 Nice
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1237
NOJO : BXC082290082827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue Caïs de Pierlas
06300 Nice
31/05/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°43
NOJO : BXA081450010648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Tribune, le 16/05/2008
Oppositions : Au Mandataire SELARL MARTIN-VINCENT& ASSOCIES - 35 rue de Paris 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 531166 Euros.

Etablissement principal :
Activité : courtage d'assurance dommage des produits du bâtiment et de la construction, y compris génie civil avec distribution nationale par réseaux, assurance et courtage des risques spéciaux capitalisation et assurance vie.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
26 boulevard Risso
06300 Nice

Numéro d'identification : RCS Nice 483 809 547
Dénomination : ASCOMA AZUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Adresse :
24 rue Caïs de Pierlas
06300 Nice

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nice 487 544 488
Dénomination : L'OFFICE DE RECHERCHE ET PRODUCTION D'ASSURANCES CONSTRUCTION
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : JUTHEAU HUSSON ASSURANCES
Code NIC : 00076
28/06/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00068
27/03/2012 : dénomination
Dénomination : ASCOMA ASSURANCES
15/02/2011 : code NIC
Code NIC : 00050
15/05/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
13/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
17/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00035
01/03/2007 : code NIC
Code NIC : 00027
04/07/2005 : état administratif, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Type : Personne Physique

Nom : LACHAPPELLE Olivier Henri Georges
Né le 09/12/1953 à ANVERS (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 bis Rue Albert 1er
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
22/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Type : Personne Physique

Nom : HUSSON Hervé Marie
Né le 19/06/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Avenue Princesse Grace
Le Columbia
MONACO
Dépôts des actes :
23/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°3554 déposé le 22/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°2783 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°2783 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
25/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°4971 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°4972 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°4973 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°4973 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
03/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°4805 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
19/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°7772 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°5614 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°5614 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°5614 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
03/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°2911 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°2911 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
29/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°10174 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/05/2009 : Procès-verbal
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6173 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, de la transformation en SARL, de la prise d'effet de la nomination des gérants, de la fin des mandats des commissaires aux comptes et de la fin des fonctions du comité de direction.
15/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6173 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6172 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6172 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6172 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6172 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
20/04/2009 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6169 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
20/04/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6170 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°7600 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°7600 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°7600 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
17/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°10000 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/07/2007 : Procès-verbal
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°10000 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°10000 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
16/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°5120 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°5120 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
04/07/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°6358 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Type : Siège

Adresse :
8 Rue de Russie
06000 Nice
FRANCE
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue de Russie
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : ASCOMA AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/2008
Activité : Courtage d'assurance dommage des produits du bâtiment et de la construction et courtage des risques spéciaux capitalisation et assurance vie.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - 'OFFICE DE RECHERCHE ET PRODUCTION D'ASSURANCES CONSTRUCTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34038
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2011
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 004 994
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 90621
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/02/2017
Personnes morales :
22/03/2017 : ASCOMA ASSURANCES
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°1572 déposé le 21/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°1224 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°991 déposé le 13/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°1554 déposé le 09/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°757 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°1976 déposé le 27/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°1751 déposé le 05/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°2089 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°3749 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°5507 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2005B01352
Dépôt : N°7328 déposé le 20/09/2007
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2245 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2021B00076
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6612 du 26/09/2022
Numéro de gestion : 2021B00076
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2710 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2021B00076
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16827 du 06/04/2020
Numéro de gestion : 2018B10471
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98582 du 19/09/2019
Numéro de gestion : 2018B10471
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1510 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 2005B01352
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 1572 du 21/03/2017
Numéro de gestion : 2005B01352
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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