K.PLANS (fermée)

Entreprise

K.PLANS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38935916700035 / Siren : 389359167 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 21 389359167
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/06/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
K.PLANS
Adresse :
10 Rue SIMON
51100 REIMS
Historique de l'établissement :
05/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
25/11/2013 : Préccession
Successeur : K. PLANS
Continuité économique
01/02/2009 : Succession
Prédécesseur : K.PLANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1992
Dénomination : K.PLANS
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
K.PLANS - Reims (fermé)K.PLANS - Reims (fermé)K.PLANS - Reims (fermé)
Marques françaises :
15/11/2007 : K.PLANS
N° national/d'enregistrement : 3537957
Date de dépôt : 15/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques.

Déposant 1 : K.plans S.A.R.L
Numéro de SIREN : 389359167

Mandataire 1 : K.plans

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-17

Publications au Bodacc :
05/10/2017 : Radiation

Annonce N°605
NOJO : 000005103239934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5181
NOJO : 510323504700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1990
NOJO : 510322428600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4008
NOJO : 510321068800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5672
NOJO : 510319374000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°826
NOJO : BXA14002002426B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 25/11/2013
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Reims 794 715 565
Dénomination : EVAN CONCEPT'MO
Nom commercial : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANBLANC Sébastien, Roger, Gilbert
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1839
NOJO : BXB14002002069G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8571
NOJO : BXC13161014628K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5509
NOJO : BXC12186008588T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8635
NOJO : BXC11250005541M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Simon
51100 Reims
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5534
NOJO : BXC102230141330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8907
NOJO : BXC092520170523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue Simon
51100 Reims
10/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB081250005569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Date de commencement d'activité : 01/12/1992
Date d'effet : 2009-02-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KECK Thiebault.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 rue Simon
51100 Reims

Etablissement principal :
Adresse :
10 rue Simon
51100 Reims
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7793
NOJO : BXC08212022321G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Reims 389 359 167
Dénomination : K. PLANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue Simon
51100 Reims
Historique de l'unité légale :
01/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Type : Personne Physique

Nom : KECK Thiebault
Né le 23/09/1948 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
25 rue Géruzez
51100 Reims
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2323 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
22/04/2009 : Acte notarié
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2902068 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation par M Mme KECK à M Thiebault KECK
04/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2302749 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°941740 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°941740 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
20/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°941740 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°941740 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°941740 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 20/05/1994 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°941740 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°941740 déposé le 06/07/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 20/05/1994 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°951249 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE GERANCE 02/03/1995 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°951249 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°951249 déposé le 09/06/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 02/05/1995 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2103263 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2103263 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2103263 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/10/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2103263 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/10/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2901405 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 04/02/2009
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2901405 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 04/02/2009 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL transfert de Reims, 20 rue Simon à Reims, 30 rue Simon
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2901405 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 04/02/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2902068 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/04/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2450 déposé le 01/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Type : Siège

Adresse :
10 rue Simon
51100 Reims
FRANCE
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue Simon
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1992
Activité : executions de plans, releves dessins et études techniques du batiment, suivi de chantier coordination de travaux et la maitrise d'oeuvre, l'organisation de salons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 8598
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : cession de fonds libéral à compter du 25/11/2013 Adresse du fonds :10, Rue Simon 51100 Reims Acquéreur : sarl EVAN CNCEPT'MO RCS REIMS : 794 715 565
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3494
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : KECK Thiebault Le siège de la liquidation est fixé à : 10 rue Simon 51100 Reims Journal d'annonces légales : LA MARNE AGRICOLE en date du 22/05/2015
Personnes morales :
02/09/2016 : K. PLANS
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1992
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 25/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 25 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°5809 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°6742 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°4713 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2274 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°3036 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°4582 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°4069 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°4121 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°6845 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2310 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°3207 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2999 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2548 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°3048 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°1818 déposé le 24/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2827 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°2296 déposé le 30/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°91618 déposé le 08/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°81738 déposé le 08/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°70999 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°61466 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°52953 déposé le 12/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1992B00549
Dépôt : N°40964 déposé le 10/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2944 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00549
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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