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de Vernet-les-Bains

KAEFFER ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51937246000013 / Siren : 519372460 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 87 519372460
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
KAEFFER ENERGIE
Adresse :
24 Rue DES PRES
67120 DUPPIGHEIM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/2009
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3317
NOJO : 6752MYG39516900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5075
NOJO : 675236166900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6067
NOJO : 675233517100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2386
NOJO : 000006752334174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : SCHAFFNER Philippe, Frédéric ; Directeur général : SCHAFFNER Vincent, Edouard
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5503
NOJO : 675230688600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4555
NOJO : 675226009500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9512
NOJO : 675222893100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5860
NOJO : 017101800147244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : SARL
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 201606160430192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : SARL
24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2493
NOJO : BDC150109019986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.
27/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : BDC15001701561O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.
27/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : BDC14000602197E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.
14/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : BDC13000301201K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.
22/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1920
NOJO : BDC120011007719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.
18/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°784
NOJO : BXA10074000179X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/11/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 519 372 460
Dénomination : KAEFFER ENERGIE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : SCHAFFNER (Jean-Marc)
Montant du capital : 12000 EUR

Activité : production d'énergie verte telle que solaire éolienne ou autres, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
24 rue des Prés
67120 Duppigheim
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Type : Personne Physique

Nom : SCHAFFNER Philippe, Frédéric
Né le 02/02/1979 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
74 rue de la Première Division Blindée
67114 Eschau
FRANCE
05/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Type : Personne Physique

Nom : SCHAFFNER Vincent, Edouard
Né le 14/09/1981 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
1A rue du Tramway
67114 Eschau
FRANCE
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Type : Personne Physique

Nom : SCHAFFNER Jean-Marc
Né le 20/12/1953 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
74 rue de la 1ère Division Blindée
67114 Eschau
FRANCE
27/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Type : Personne Physique

Nom : SCHAFFNER Jean-Marc
Né le 20/12/1953 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
74 rue de la 1ère Division Blindée
67114 Eschau
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2021 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°13228 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : société par actions simplifiée
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : société par actions simplifiée
31/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
17/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : société par actions simplifiée
17/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6209 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : société par actions simplifiée
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°489 déposé le 09/01/2019
Etat : Déposé
19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°489 déposé le 09/01/2019
Etat : Déposé
19/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°1209 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/11/2009 : Acte notarié
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°1209 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue des Prés
67120 Duppigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2009
Activité : Production d'énergie verte telle que solaire éolienne ou autres .Et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 rue des Prés
67120 Duppigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2009
Activité : Production d'énergie verte telle que solaire éolienne ou autres .Et généralement toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/11/2021 : KAEFFER ENERGIE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/05/2020 : KAEFFER ENERGIE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°16080 déposé le 05/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°588 déposé le 13/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°12214 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°12214 déposé le 09/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10398 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10398 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10564 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10564 déposé le 04/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6373 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°6373 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°9890 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°9890 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°12275 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°12275 déposé le 23/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10993 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10993 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10448 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°10448 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°11929 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2010B00402
Dépôt : N°11929 déposé le 07/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5477 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 2010B00402
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 9251 6345 291
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels593 075180 063413 012
BJTOTAL (I)600 000181 696418 303
BXClients et comptes rattachés3 7223 722
BZAutres créances10 86610 866
CDValeurs mobilières de placement9 7079 707
CFDisponibilités97 15497 154
CJTOTAL (II)121 449121 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 448181 696539 752
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DDRéserve légale (1)1 200
DGAutres réserves68 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 892
DLTOTAL (I)101 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)435 376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 641
DYDettes fiscales et sociales445
ECTOTAL (IV)437 757
EETOTAL GENERAL (I à V)539 752
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 166
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens75 84575 845
FJChiffres d’affaires nets75 84575 845
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 845
FWAutres achats et charges externes5 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés171
FZCharges sociales1 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 632
GLAutres intérêts et produits assimilés69
GPTotal des produits financiers (V)69
GRIntérêts et charges assimilées16 300
GUTotal des charges financières (VI)16 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 231
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 914
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 023
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 892
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4022301 633
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles150 40829 653180 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 81129 884181 696
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10712 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2010B00402
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 9251 6345 291
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels593 075180 063413 012
BJTOTAL (I)600 000181 696418 303
BXClients et comptes rattachés3 7223 722
BZAutres créances10 86610 866
CDValeurs mobilières de placement9 7079 707
CFDisponibilités97 15497 154
CJTOTAL (II)121 449121 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 448181 696539 752
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DDRéserve légale (1)1 200
DGAutres réserves68 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 892
DLTOTAL (I)101 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)435 376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 641
DYDettes fiscales et sociales445
ECTOTAL (IV)437 757
EETOTAL GENERAL (I à V)539 752
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 166
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens75 84575 845
FJChiffres d’affaires nets75 84575 845
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 845
FWAutres achats et charges externes5 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés171
FZCharges sociales1 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 632
GLAutres intérêts et produits assimilés69
GPTotal des produits financiers (V)69
GRIntérêts et charges assimilées16 300
GUTotal des charges financières (VI)16 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 231
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 914
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 023
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 892
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4022301 633
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles150 40829 653180 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 81129 884181 696
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16080 du 05/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00402
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 9251 6345 291
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels593 075180 063413 012
BJTOTAL (I)600 000181 696418 303
BXClients et comptes rattachés3 7223 722
BZAutres créances10 86610 866
CDValeurs mobilières de placement9 7079 707
CFDisponibilités97 15497 154
CJTOTAL (II)121 449121 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 448181 696539 752
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DDRéserve légale (1)1 200
DGAutres réserves68 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 892
DLTOTAL (I)101 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)435 376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 641
DYDettes fiscales et sociales445
ECTOTAL (IV)437 757
EETOTAL GENERAL (I à V)539 752
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 166
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens75 84575 845
FJChiffres d’affaires nets75 84575 845
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 845
FWAutres achats et charges externes5 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés171
FZCharges sociales1 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 632
GLAutres intérêts et produits assimilés69
GPTotal des produits financiers (V)69
GRIntérêts et charges assimilées16 300
GUTotal des charges financières (VI)16 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 231
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 914
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 023
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 892
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4022301 633
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles150 40829 653180 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 81129 884181 696
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 588 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2010B00402
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 9251 6345 291
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels593 075180 063413 012
BJTOTAL (I)600 000181 696418 303
BXClients et comptes rattachés3 7223 722
BZAutres créances10 86610 866
CDValeurs mobilières de placement9 7079 707
CFDisponibilités97 15497 154
CJTOTAL (II)121 449121 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 448181 696539 752
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DDRéserve légale (1)1 200
DGAutres réserves68 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 892
DLTOTAL (I)101 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)435 376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 641
DYDettes fiscales et sociales445
ECTOTAL (IV)437 757
EETOTAL GENERAL (I à V)539 752
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 166
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens75 84575 845
FJChiffres d’affaires nets75 84575 845
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 845
FWAutres achats et charges externes5 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés171
FZCharges sociales1 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 632
GLAutres intérêts et produits assimilés69
GPTotal des produits financiers (V)69
GRIntérêts et charges assimilées16 300
GUTotal des charges financières (VI)16 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 231
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 914
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 023
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 892
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4022301 633
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles150 40829 653180 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 81129 884181 696
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12214 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 2010B00402
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10398 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00402
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 9251 6345 291
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels593 075180 063413 012
BJTOTAL (I)600 000181 696418 303
BXClients et comptes rattachés3 7223 722
BZAutres créances10 86610 866
CDValeurs mobilières de placement9 7079 707
CFDisponibilités97 15497 154
CJTOTAL (II)121 449121 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 448181 696539 752
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DDRéserve légale (1)1 200
DGAutres réserves68 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 892
DLTOTAL (I)101 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)435 376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 641
DYDettes fiscales et sociales445
ECTOTAL (IV)437 757
EETOTAL GENERAL (I à V)539 752
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 166
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens75 84575 845
FJChiffres d’affaires nets75 84575 845
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 845
FWAutres achats et charges externes5 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés171
FZCharges sociales1 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 632
GLAutres intérêts et produits assimilés69
GPTotal des produits financiers (V)69
GRIntérêts et charges assimilées16 300
GUTotal des charges financières (VI)16 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 231
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 914
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 023
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 892
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4022301 633
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles150 40829 653180 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 81129 884181 696
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10564 du 04/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00402
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles6 9251 6345 291
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels593 075180 063413 012
BJTOTAL (I)600 000181 696418 303
BXClients et comptes rattachés3 7223 722
BZAutres créances10 86610 866
CDValeurs mobilières de placement9 7079 707
CFDisponibilités97 15497 154
CJTOTAL (II)121 449121 449
COTOTAL GENERAL (0 à V)721 448181 696539 752
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 000
DDRéserve légale (1)1 200
DGAutres réserves68 903
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)19 892
DLTOTAL (I)101 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)435 376
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 641
DYDettes fiscales et sociales445
ECTOTAL (IV)437 757
EETOTAL GENERAL (I à V)539 752
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an52 166
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens75 84575 845
FJChiffres d’affaires nets75 84575 845
FRTotal des produits d’exploitation (I)75 845
FWAutres achats et charges externes5 100
FXImpôts, taxes et versements assimilés171
FZCharges sociales1 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 885
GFTotal des charges d’exploitation (II)36 213
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 632
GLAutres intérêts et produits assimilés69
GPTotal des produits financiers (V)69
GRIntérêts et charges assimilées16 300
GUTotal des charges financières (VI)16 300
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 231
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)23 402
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)75 914
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)56 023
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)19 892
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant1 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4022301 633
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles150 40829 653180 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général151 81129 884181 696

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