10/12/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°271
NOJO : 0002301MYG45164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE CITE, Société à responsabilité limitée au capital 2.357.760 €, Siège social : 18 rue Saint-Jacques 59800 LILLE, 401 303 474 R.C.S. LILLE METROPOLE ET : KASAKOOK, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, Siège social : 6 Rue Alfred Assolant 23200 AUBUSSON, 921 610 994 RCS GUERET ; Suivant acte SSP en date du 05.10.2023, la société CITE et la société KASAKOOK ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société CITE a fait apport à la société KASAKOOK de ses branches complètes et autonomes d'activité des établissements secondaires « Café du Commerce » (restauration traditionnelle) et « Maison du Pont » (hôtellerie et hébergements similaires) évalués à 1.088.236,31 euros, moyennant la prise en charge par la société KASAKOOK, sans solidarité avec la société CITE, du passif correspondant, évalué à 52.038,35 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 1.036.197,96 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société KASAKOOK attribuera 1.036.198 parts sociales d’un euro à la société CITE. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de CITE, apportés à KASAKOOK effectuées par CITE depuis le 1er janvier 2023, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront reprises par KASAKOOK. Le Passif apporté à KASAKOOK ne sera pas garanti solidairement par CITE. Les créanciers concernés par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais légaux et règlementaires. Le projet d’apport a été approuvé par l’AGE du 05.10.2023. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour CITE le 09.11.2023 et de GUERET pour KASAKOOK le 09.11.2023. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Guéret 921 610 994
Dénomination : KASAKOOK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR