08/04/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
08/04/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 18614
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 05/02/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00021 , date de cessation des paiements le 23/01/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 05/08/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/04/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 21837
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 23/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/02/2015
08/04/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 25024
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 28/01/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 05/05/2015
08/04/2015 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 26627
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 08/04/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort