KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE

Entreprise

KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Dernière mise à jour : 21/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 88010397300033 / Siren : 880103973 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 61 880103973
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Adresse :
195 Rue LAVOISIER
77240 CESSON
Historique de l'établissement :
21/10/2021 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Accords d'entreprise :
03/07/2023 : Accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723009231
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/07/2023
Date de dépôt : 12/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Siret : 88010397300033
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/09/2022 : Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007752
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2022
Date de dépôt : 10/10/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Siret : 88010397300033
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/04/2022 : NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2022 DE KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007584
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 03/08/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Siret : 88010397300033
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/12/2019
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5713
NOJO : 7702MYG46932300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 880 103 973
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1719
NOJO : 007702MYG448869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 880 103 973
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAUDART Arnaud Gilles Pierre Marie
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 7702MYG43078800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 880 103 973
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9082
NOJO : 7702MYG40536200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 880 103 973
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : 007702MYG401321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 03/06/2021
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Melun 880 103 973
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2512
NOJO : 007702MYG400754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/06/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Melun 880 103 973
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRANCK Fabrice
Montant du capital : 105000.00 EUR
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4786
NOJO : 009301MYG975562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 880 103 973
Dénomination : Keolis Mobilité Seine et Marne
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 105000.00 EUR
14/03/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2004
NOJO : 009301MYG974320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/03/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 880 103 973
Dénomination : Keolis Mobilité Seine et Marne
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FRANCK Fabrice
Montant du capital : 10000.00 EUR
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7714
NOJO : 75012020S055286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 880 103 973
Dénomination : KLP 42
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/10/2021 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
03/06/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 : 49.31Z)
Code NIC : 00033
12/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00025
22/02/2021 : dénomination
Dénomination : KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7858 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2021B01643
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes5
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11250 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2021B01643
Code activité : 4931Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes5
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 55286 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2019B34975
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AXAvances et acomptes5
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 00010 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 00010 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DLTOTAL (I)10 000
EETOTAL GENERAL (I à V)10 000
Entreprises similaires :
Transport terrest. & trans. par conduite
LUC LEFEBVRE - CESSONKAIES SAAFI - CESSONDERANE TAXI - CESSONTODD TAXI - CESSONALI BELMOKHTAR - CESSONIDR VTC - CESSONDESPI CAB COMPANY - CESSONMAMADOU DIAW - CESSONSALAH SERSOUR - CESSONJ M K - CESSONSLIMANE FERROUK - CESSONSIJM SERVICES - CESSONTRANSDEV SENART - CESSONKEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - CESSONBENAISSA BENKAZZA - CESSON

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici