KHI ENERGY - RETZWILLER

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/05/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51268018200015 / Siren : 512680182 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 22 512680182

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
KHI ENERGY

Adresse :
6 Rue DU SAPIN
68210 RETZWILLER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/05/2009

Dénomination : KHI ENERGY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

KHI ENERGY - Retzwiller (siège)KHI ENERGY - Granges-sur-VologneKHI ENERGY - Mont-sur-MeurtheELPA 3 - Burnhaupt-le-HautKHI ENERGY - MisonKHI ENERGY - Wittenheim (fermé)

Publications au Bodacc :

09/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4442
NOJO : 6852MYG17824200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/03/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1270
NOJO : 005402MYG243229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/03/2022
Publication légale : Le Paysan Lorrain, le 18/03/2022
Oppositions : Election de domicile : MAITRE ADET 56 Avenue Pierre Semard 54360 Blainville-sur-l'Eau pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 02/03/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue du Sapin 68210 Retzwiller

Numéro d'identification : RCS Nancy 910 410 349
Dénomination : DE LA MORTAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY

17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : 685216324100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2562
NOJO : 685215411900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 685213327000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : 685212459200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°814
NOJO : 685210118700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/09/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°979
NOJO : 000008801118163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 12/04/2017
Publication légale : Le Paysan Vosgien, le 23/06/2017
Oppositions : Me Guillaume Colin, notaire 7, quai Jeanne d'Arc 88100 Saint-die-des-Vosges- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège acte authentique en date du 12/04/2017 enregistré au SDE de Mulhouse le 05/05/2017 référence 2017 N 02572 siège social du précédent propriétaire : 88360 Rupt sur Moselle

Numéro d'identification : RCS Mulhouse TI 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Nom commercial : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 790 453 583
Dénomination : FK ELECTRIC

01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9211
NOJO : 017021400908116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : SARL

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7250
NOJO : 201603080033288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : SARL

27/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : BDC15001702930Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : S.A.R.L.

30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : BDC13009602775N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : S.A.R.L.

09/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3171
NOJO : BDC13009003531U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : S.A.R.L.

02/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1099
NOJO : BXA081800005405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/05/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 512 680 182
Dénomination : KHI ENERGY
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérants : SCHITTLY (Joseph) et KLEIN (Stéphane).

Montant du capital : 60000 EUR

Activité : investissement et gestion d'installations dédiées aux énergies renouvelables ainsi que des structures immobilières y afférentes
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
6 rue du Sapin
68210 Retzwiller

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

08/03/2018 : 68522009B00427 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2009B00427

Numéro de RCS : B51268018
Raison sociale : KHI ENERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
6 RUE du Sapin
68210 RETZWILLER

Date d’immatriculation au greffe : 29/05/2009
Code activité : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Montant du capital : 6000000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : SCHITTLY Joseph
Nom ou dénomination : SCHITTLY
Prénom : Joseph
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 2 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : KLEIN Stephane
Nom ou dénomination : KLEIN
Prénom : Stephane
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : BERN SUISSE

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 51268018200015
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
6 RUE du Sapin
68210 RETZWILLER
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 512680182
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
1 RUE DE LA TUILERIE
68520 BURNHAUPT LE HAUT
Origine du fonds : 01
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 512680182
Code NAF : 3511Z - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Adresse de l'établissement :
1 RUE DE LA TUILERIE
68520 BURNHAUPT LE HAUT
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

13/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Type : Personne Physique

Nom : SCHITTLY Joseph
Né le 11/03/1960 à Dannemarie (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
Letz 12
Nafels - canton de Glaris
SUISSE

13/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Type : Personne Physique

Nom : KLEIN Stéphane
Né le 14/08/1976 à Bern (SUISSE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Maréchal Koenig
68300 Saint-Louis
FRANCE

13/05/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

12/05/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°2255 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

13/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue du Sapin
68210 Retzwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2009
Activité : Investissement et gestion d'installations dédiées aux énergies renouvelables ainsi que des structures immobilières y afférentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue de la Tuilerie
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
Nom commercial : ELPA 3
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/01/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2010B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
quartier le Duc
04200 Mison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2009
Activité : Centrale solaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

13/05/2020 : KHI ENERGY

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/01/2010 : KHI ENERGY

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°4189 déposé le 13/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°4657 déposé le 06/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°1532 déposé le 03/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°210 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°1373 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°5159 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°4096 déposé le 01/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2009B00427
Dépôt : N°4075 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9313 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2009B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	151 671	37 641	114 030	122 203
BJ	TOTAL (I)	151 671	37 641	114 030	122 203
BX	Clients et comptes rattachés	5 500		5 500	5 500
BZ	Autres créances	3 080		3 080	2 906
CD	Valeurs mobilières de placement	30 559		30 559	27 958
CF	Disponibilités	29 162		29 162	22 917
CH	Charges constatées d’avance	710		710	672
CJ	TOTAL (II)	69 011		69 011	59 955
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 683	37 641	183 041	182 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	156
DG	Autres réserves	2 974
DH	Report à nouveau		-1 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 756	4 287
DL	TOTAL (I)	68 887	63 131
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 699	113 958
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 960	4 039
DY	Dettes fiscales et sociales	1 016	553
EA	Autres dettes	77	77
EC	TOTAL (IV)	114 154	119 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	183 041	182 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 367	119 027
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 266		23 266	21 470
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 266		23 266	21 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 266	21 470
FW	Autres achats et charges externes			6 786	5 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109	107
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 173	8 776
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 069	14 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 197	6 717
GL	Autres intérêts et produits assimilés			420	372
GP	Total des produits financiers (V)			420	372
GR	Intérêts et charges assimilées			1 845	2 250
GU	Total des charges financières (VI)			1 845	2 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 425	-1 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 772	4 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 016	553
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 756	4 287

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 259 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 2009B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	151 671	37 641	114 030	122 203
BJ	TOTAL (I)	151 671	37 641	114 030	122 203
BX	Clients et comptes rattachés	5 500		5 500	5 500
BZ	Autres créances	3 080		3 080	2 906
CD	Valeurs mobilières de placement	30 559		30 559	27 958
CF	Disponibilités	29 162		29 162	22 917
CH	Charges constatées d’avance	710		710	672
CJ	TOTAL (II)	69 011		69 011	59 955
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 683	37 641	183 041	182 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	156
DG	Autres réserves	2 974
DH	Report à nouveau		-1 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 756	4 287
DL	TOTAL (I)	68 887	63 131
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 699	113 958
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 960	4 039
DY	Dettes fiscales et sociales	1 016	553
EA	Autres dettes	77	77
EC	TOTAL (IV)	114 154	119 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	183 041	182 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 367	119 027
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 266		23 266	21 470
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 266		23 266	21 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 266	21 470
FW	Autres achats et charges externes			6 786	5 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109	107
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 173	8 776
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 069	14 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 197	6 717
GL	Autres intérêts et produits assimilés			420	372
GP	Total des produits financiers (V)			420	372
GR	Intérêts et charges assimilées			1 845	2 250
GU	Total des charges financières (VI)			1 845	2 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 425	-1 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 772	4 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 016	553
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 756	4 287

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4189 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 2009B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	151 671	37 641	114 030	122 203
BJ	TOTAL (I)	151 671	37 641	114 030	122 203
BX	Clients et comptes rattachés	5 500		5 500	5 500
BZ	Autres créances	3 080		3 080	2 906
CD	Valeurs mobilières de placement	30 559		30 559	27 958
CF	Disponibilités	29 162		29 162	22 917
CH	Charges constatées d’avance	710		710	672
CJ	TOTAL (II)	69 011		69 011	59 955
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 683	37 641	183 041	182 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	156
DG	Autres réserves	2 974
DH	Report à nouveau		-1 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 756	4 287
DL	TOTAL (I)	68 887	63 131
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 699	113 958
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 960	4 039
DY	Dettes fiscales et sociales	1 016	553
EA	Autres dettes	77	77
EC	TOTAL (IV)	114 154	119 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	183 041	182 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 367	119 027
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 266		23 266	21 470
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 266		23 266	21 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 266	21 470
FW	Autres achats et charges externes			6 786	5 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109	107
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 173	8 776
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 069	14 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 197	6 717
GL	Autres intérêts et produits assimilés			420	372
GP	Total des produits financiers (V)			420	372
GR	Intérêts et charges assimilées			1 845	2 250
GU	Total des charges financières (VI)			1 845	2 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 425	-1 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 772	4 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 016	553
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 756	4 287

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4657 du 06/11/2019
Numéro de gestion : 2009B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	151 671	37 641	114 030	122 203
BJ	TOTAL (I)	151 671	37 641	114 030	122 203
BX	Clients et comptes rattachés	5 500		5 500	5 500
BZ	Autres créances	3 080		3 080	2 906
CD	Valeurs mobilières de placement	30 559		30 559	27 958
CF	Disponibilités	29 162		29 162	22 917
CH	Charges constatées d’avance	710		710	672
CJ	TOTAL (II)	69 011		69 011	59 955
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 683	37 641	183 041	182 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	156
DG	Autres réserves	2 974
DH	Report à nouveau		-1 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 756	4 287
DL	TOTAL (I)	68 887	63 131
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 699	113 958
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 960	4 039
DY	Dettes fiscales et sociales	1 016	553
EA	Autres dettes	77	77
EC	TOTAL (IV)	114 154	119 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	183 041	182 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 367	119 027
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 266		23 266	21 470
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 266		23 266	21 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 266	21 470
FW	Autres achats et charges externes			6 786	5 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109	107
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 173	8 776
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 069	14 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 197	6 717
GL	Autres intérêts et produits assimilés			420	372
GP	Total des produits financiers (V)			420	372
GR	Intérêts et charges assimilées			1 845	2 250
GU	Total des charges financières (VI)			1 845	2 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 425	-1 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 772	4 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 016	553
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 756	4 287

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1532 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 2009B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	151 671	37 641	114 030	122 203
BJ	TOTAL (I)	151 671	37 641	114 030	122 203
BX	Clients et comptes rattachés	5 500		5 500	5 500
BZ	Autres créances	3 080		3 080	2 906
CD	Valeurs mobilières de placement	30 559		30 559	27 958
CF	Disponibilités	29 162		29 162	22 917
CH	Charges constatées d’avance	710		710	672
CJ	TOTAL (II)	69 011		69 011	59 955
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 683	37 641	183 041	182 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	156
DG	Autres réserves	2 974
DH	Report à nouveau		-1 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 756	4 287
DL	TOTAL (I)	68 887	63 131
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 699	113 958
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 960	4 039
DY	Dettes fiscales et sociales	1 016	553
EA	Autres dettes	77	77
EC	TOTAL (IV)	114 154	119 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	183 041	182 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 367	119 027
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 266		23 266	21 470
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 266		23 266	21 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 266	21 470
FW	Autres achats et charges externes			6 786	5 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109	107
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 173	8 776
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 069	14 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 197	6 717
GL	Autres intérêts et produits assimilés			420	372
GP	Total des produits financiers (V)			420	372
GR	Intérêts et charges assimilées			1 845	2 250
GU	Total des charges financières (VI)			1 845	2 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 425	-1 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 772	4 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 016	553
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 756	4 287

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 210 du 18/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	151 671	37 641	114 030	122 203
BJ	TOTAL (I)	151 671	37 641	114 030	122 203
BX	Clients et comptes rattachés	5 500		5 500	5 500
BZ	Autres créances	3 080		3 080	2 906
CD	Valeurs mobilières de placement	30 559		30 559	27 958
CF	Disponibilités	29 162		29 162	22 917
CH	Charges constatées d’avance	710		710	672
CJ	TOTAL (II)	69 011		69 011	59 955
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	220 683	37 641	183 041	182 158
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	60 000	60 000
DD	Réserve légale (1)	156
DG	Autres réserves	2 974
DH	Report à nouveau		-1 155
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 756	4 287
DL	TOTAL (I)	68 887	63 131
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	107 699	113 958
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 960	4 039
DY	Dettes fiscales et sociales	1 016	553
EA	Autres dettes	77	77
EC	TOTAL (IV)	114 154	119 027
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	183 041	182 158
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	13 367	119 027
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	23 266		23 266	21 470
FJ	Chiffres d’affaires nets	23 266		23 266	21 470
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 266	21 470
FW	Autres achats et charges externes			6 786	5 869
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			109	107
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 173	8 776
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 069	14 753
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 197	6 717
GL	Autres intérêts et produits assimilés			420	372
GP	Total des produits financiers (V)			420	372
GR	Intérêts et charges assimilées			1 845	2 250
GU	Total des charges financières (VI)			1 845	2 250
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 425	-1 877
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 772	4 840
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 016	553
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 756	4 287

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