KOMPASS SA - SEVRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/03/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39516273800110 / Siren : 395162738 / NIC : 00110

N° de TVA : FR 10 395162738

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

63 : Services d'information

Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.

63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet

Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.

63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20

Coordonnées de l'établissement :
KOMPASS SA

Adresse :
6-10-IMMEUBLE LE TROYON
6 Rue TROYON
92310 SEVRES

Liens de succession de l'établissement :

14/03/2016 : Succession

Prédécesseur : KOMPASS SA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/07/2023 : Avenant à l'accord collectif instaurant l'activité partielle de longue durée au sein de la société Kompass SA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044794
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 24/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (0086)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KOMPASS SA
Siret : 39516273800110
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

24/05/2023 : 5ème bilan sur le respect des engagements pris sur l'accord collectif d'activité partielle longue durée au sein de kompass sa

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060047
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 04/08/2023
Date du texte : 24/05/2023
Date d'effet : 24/05/2023
Date de fin : 24/05/2028
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (0086)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KOMPASS SA
Siret : 39516273800110
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/04/2023 : ACCORD NAO 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041768
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (0086)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KOMPASS SA
Siret : 39516273800110
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032781
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 05/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (0086)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KOMPASS SA
Siret : 39516273800110
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

18/03/2022 : ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032602
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 12/04/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (0086)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : KOMPASS SA
Siret : 39516273800110
Code APE : 6311Z
Secteur : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/05/1994

Dénomination : KOMPASS SA

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

KOMPASS SA - Sèvres (siège)KOMPASS SA - Lyon (fermé)KOMPASS SA - Marcq-en-Barœul (fermé)KOMPASS SA - Lyon (fermé)KOMPASS SA - Courbevoie (fermé)KOMPASS SA - Puteaux (fermé)KOMPASS SA - Cruet (fermé)

Marques françaises :

25/03/2015 : KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 4168159
Date de dépôt : 25/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; programmes informatiques et logiciels ; disques compacts, clés usb, dvd et autres supports d'enregistrement numériques, magnétiques ou optiques ; logiciels informatiques et publications sous format électronique fournis en ligne à partir de bases de données ou à partir d'infrastructures sur l'internet (y compris des sites web) ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles à partir de bases de données ou d'internet ; publications électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels de consultation et de gestion de bases de données ; logiciels de création de bases de données et de recherche d'informations et de données ; conseils et informations relatifs aux produits précités ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de l'imprimerie, publications, répertoires ; annuaires ; annuaires d'informations sur les entreprises ; livres ; recueils de données ; revues spécialisées [publications] ; conseils et informations relatifs aux produits précités ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) publication de textes publicitaires ; production de films publicitaires ; services publicitaires fournis via une base de données ; services de télémarketing ; services de publicité et de marketing en ligne ; services de consultation, de conseil et d'assistance pour la publicité, le marketing et la promotion commerciale ; services de conseils en marketing commercial ; services de publicité, de marketing et de promotion, à savoir développement de campagnes publicitaires ; services de marketing en matière de moteurs de recherche ; services d'optimalisation de moteurs de recherche ; conseils concernant l'optimisation de moteurs de recherche ; services de conseils en marketing commercial, à savoir services de planification et de placement médiatiques pour des tiers liés à la publicité en ligne, et analyse de placements de mots-clés et de moteurs de recherche pour des tiers pour l'optimisation de moteurs de recherche ; location d'espace publicitaire et de matériel publicitaire ; services publicitaires par le biais de bannières ; services de planification pour la publicité ; services publicitaires facturables au clic ; services d'affiliation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web ; assistance en matière de publicité et de gestion commerciale ; services publicitaires fournis via internet ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion de biens et services pour le compte de tiers au moyen de publicité sur des sites internet ; fourniture d'espace publicitaire sur des supports électroniques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services d'informations d'affaires ; fourniture d'informations en marketing et d'informations commerciales ; services de stockage et de récupération d'informations d'affaires, commerciales, financières et publicitaires y compris via l'internet ; collecte d'informations pour entreprises et sur les entreprises ; services d'informations commerciales concernant des entreprises ; service d'informations commerciales pour entreprises ; service d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; service d'assistance administrative pour l'établissement d'un réseau de contacts d'affaires ; service d'informations et d'opinions d'experts sur des entreprises et des affaires ; service d'informations en matière d'entreprises et d'affaires commerciales via des réseaux informatiques ; services de compilation d'annuaires pour publication sur internet ; prestations de services d'informations en matière d'annuaires commerciaux en ligne ; services d'analyses de données commerciales ; recueil, systématisation et compilation de données dans un fichier central et des bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; collecte, analyse et compilation de données statistiques ; services d'études de marché concernant les habitudes d'utilisateurs de l'internet et la fidélité de clients ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services en matière de franchisage, à savoir aide à la commercialisation de bases de données sur support électronique ou papier ; services d'assistance à la commercialisation de bases de données sur support électronique ou papier ; services de vente en gros et au détail, y-compris en ligne, de bases de données sur support papier ou électronique ; services d'aide à la gestion et aux affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; travaux de bureau ; vérification informatisées de traitements de données d'entreprises ; services de réseautage d'affaires et d'entreprises ; service de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; conseils et informations relatifs aux services précités ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière ; informations financières ; services de collecte, analyse, compilation, systématisation et mises à jour de données financières relatives aux entreprises ; services d'informations en matière financière et de données financières des entreprises, par le biais de base de données accessibles sur support papier, sur support électronique ou en ligne ; services d'informations en matière financière, d'investissements financiers et de placements financiers ; services d'informations en matière de risques financiers et de gestion des risques financiers ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : télécommunications d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; développement, maintenance et mises à jour de bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; services de communications électroniques ; services de courrier électronique ; services de courrier électronique sécurisé ; services de messagerie et courriers électroniques ; services de transmission de courriers électroniques ; communication de données par courrier électronique ; échanges électroniques de données ; services de conseillers en matière de communication de données ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; services de formation en ligne ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ou d'ateliers de formation ; microédition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise en pages, autres qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéos ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; service de diffusion d'enregistrements vidéo et audio, notamment sur internet ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et de programmes informatiques ; création et entretien de sites web pour des tiers ; élaboration, conception, location, maintenance, mise à jour de logiciels informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; récupération de données informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; stockage électronique de données ; logiciel-service [saas] ; services d'informatique en nuage ; location de logiciels ; conception de bases de données ; hébergement de bases de données ; hébergement de serveurs ; administration de serveurs ; hébergement de bases de données informatiques ; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés ; services de conseillers dans le domaine informatique ; services de diagnostic informatique ; services de conseillers dans le domaine de l'intégration de systèmes informatiques ; services de conseillers en logiciels ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de logiciels ; services de protection contre les virus informatiques ; conception et création de modèles de courriers électroniques et de page de sites internet, notamment en html ; création et conception de pages web ; services de conseillers en matière de conception de pages web ; services d'assistance en matière de logiciels ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de réseautage social en ligne ; concession de licences de bases de données ; concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle ; services de conseils et d'informations relatifs aux services précités .

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL SA, société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 quai du Maréchal Joffre
92400 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Richard Willemant
Adresse :
9 rue Royale
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712381
Date de demande : 01/12/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

30/09/2008 : CONNECTS BUSINESS TO BUSINESS

N° national/d'enregistrement : 3601552
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, à savoir annuaires et ouvrages d'information sur les sociétés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; fourniture d'informations sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645579
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712381
Date de demande : 01/12/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

30/09/2008 : CONNECTS BUSINESS TO BUSINESS

N° national/d'enregistrement : 3601552
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, à savoir annuaires et ouvrages d'information sur les sociétés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; fourniture d'informations sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

22/11/2007 : EASYBUSINESS

N° national/d'enregistrement : 3539084
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations d'affaires sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

22/11/2007 :

N° national/d'enregistrement : 3539085
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations d'affaires sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

22/11/2007 : easybusiness

N° national/d'enregistrement : 3539087
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations d'affaires sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

22/11/2007 : EASYBUSINESS

N° national/d'enregistrement : 3539084
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations d'affaires sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

22/11/2007 :

N° national/d'enregistrement : 3539085
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations d'affaires sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

22/11/2007 : easybusiness

N° national/d'enregistrement : 3539087
Date de dépôt : 22/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques et notamment DVD.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations d'affaires sur les entreprises.

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : Cabinet MALEMONT

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-52
Date du BOPI : 28/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-17

05/06/1996 : KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 96628541
Date de dépôt : 05/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports magnétiques et optiques pour l'enregistrement de données; disques optiques compacts.Imprimés, à savoir ouvrages d'information sur les sociétés.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; exploitation de bases de banques de données relatives aux affaires
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL, SA
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 quai du Maréchal Joffre
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Willemant Richard
Adresse :
9 RUE Royale
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316906
Date de demande : 13/06/2006
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611921
Date de demande : 03/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

22/09/1995 : K KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 95589311
Date de dépôt : 22/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : -Informations financières. -Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de télécopies. -Services de portage, livraison et distribution (livraison) de produits, emmagasinage, entreposage, services de transport. - Services d'informations relatives aux activités des entreprises en matière de formation, publication et loisirs - Edition de livres et revues; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. -Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, imprimerie; élaboration, conception, location de logiciels informatiques, mise à jour des logiciels informatiques
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 QUAI DU MARECHAL JOFFRE
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. WILLEMANT Richard
Adresse :
9 rue Royale
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 197059
Date de demande : 05/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 232471
Date de demande : 10/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645579
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 677073
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-43
Date du BOPI : 27/10/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295401
Date de demande : 22/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595611
Date de demande : 24/08/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

22/09/1995 : K KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 95589311
Date de dépôt : 22/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : -Informations financières. -Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de télécopies. -Services de portage, livraison et distribution (livraison) de produits, emmagasinage, entreposage, services de transport. - Services d'informations relatives aux activités des entreprises en matière de formation, publication et loisirs - Edition de livres et revues; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. -Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, imprimerie; élaboration, conception, location de logiciels informatiques, mise à jour des logiciels informatiques
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 QUAI DU MARECHAL JOFFRE
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. WILLEMANT Richard
Adresse :
9 rue Royale
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-43
Date du BOPI : 27/10/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295401
Date de demande : 22/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595611
Date de demande : 24/08/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

22/09/1995 : KOMPASS DIRECT

N° national/d'enregistrement : 95589310
Date de dépôt : 22/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques informatiques, disques vidéo, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, progiciels. - Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie; matériel d'instruction (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie. - Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - Informations financières. - Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de télécopies. - Services de portage, livraison et distribution (livraison) de produits, emmagasinage, entreposage, services de transport. - Services d'informations relatives aux activités des entreprises en matièrede formation, publication et loisirs - Edition de livres et revues; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. - Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, imprimerie; élaboration, conception, location de logiciels informatiques, mise à jour des logiciels informatiques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 197059
Date de demande : 05/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 232472
Date de demande : 10/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645579
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

22/09/1995 : EKOD

N° national/d'enregistrement : 95589312
Date de dépôt : 22/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : -Informations financières. -Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de télécopies. -Services de portage, livraison et distribution (livraison) de produits, emmagasinage, entreposage, services de transport. -Services d'informations relatives aux activités des entreprises en matière de formation, publication et loisirs - Edition de livres et revues; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. -Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, imprimerie; élaboration, conception, location de logiciels informatiques, mise à jour des logiciels informatiques
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 197059
Date de demande : 05/02/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 232472
Date de demande : 10/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645579
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

22/09/1995 : K KOMPASS

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : -Informations financières. -Télécommunications.Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de télécopies. -Services de portage, livraison et distribution (livraison) de produits, emmagasinage, entreposage, services de transport. - Services d'informations relatives aux activités des entreprises en matière de formation, publication et loisirs - Edition de livres et revues; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. -Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, imprimerie; élaboration, conception, location de logiciels informatiques, mise à jour des logiciels informatiques
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 QUAI DU MARECHAL JOFFRE
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. WILLEMANT Richard
Adresse :
9 rue Royale
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-43
Date du BOPI : 27/10/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295401
Date de demande : 22/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595611
Date de demande : 24/08/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

17/02/1995 : K KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 95558949
Date de dépôt : 17/02/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports magnétiques et optiques pour l'enregistrement de données; disques optiques compacts.Imprimés, à savoir ouvrages d'informations sur les sociétés.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; exploitation de bases et banques de données relatives aux affaires
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL, SA
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 QUAI DU MARECHAL JOFFRE
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : WILLEMANT AVOCATS, SELARL, M. Willemant Richard
Adresse :
9 rue Royale
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-12
Date du BOPI : 24/03/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2282547
Date de demande : 23/02/2005
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2578899
Date de demande : 16/02/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

22/12/1989 : KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 1566720
Date de dépôt : 22/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 OCTOBRE 1979 à l'I.N.P.I. No 531835 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1111148
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires notamment enregistrement d'adresses, répertoires d'adresses, informations ou renseignements d'affaires;conseils en organisation et conduite des affaires. Services relatifs au logiciel, à la codification, organisation et analyses de programmation
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 Quai du Maréchal Joffre
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 62615
Date de demande : 24/04/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 166488
Date de demande : 20/12/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 170349
Date de demande : 15/03/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 197059
Date de demande : 05/02/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 232471
Date de demande : 10/01/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 372161
Date de demande : 17/06/2003
N° de BOPI : 2003-29

Bénéficiare 1 : KOMPASS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 516614
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645579
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712381
Date de demande : 01/12/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153365
Date de demande : 22/09/1999
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423108
Date de demande : 17/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

22/12/1989 : KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 1566720
Date de dépôt : 22/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/12/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 OCTOBRE 1979 à l'I.N.P.I. No 531835 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1111148
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaires notamment enregistrement d'adresses, répertoires d'adresses, informations ou renseignements d'affaires;conseils en organisation et conduite des affaires. Services relatifs au logiciel, à la codification, organisation et analyses de programmation
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 Quai du Maréchal Joffre
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KOMPASS FRANCE

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

21/09/1989 : KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 1687688
Date de dépôt : 21/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 535060 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1114140
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de l'information et de fourniture d'adresses et d'informations économiques. Traitement électronique de l'information
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 Quai du Maréchal Joffre
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 179105
Date de demande : 29/11/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 503227
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 645579
Date de demande : 30/03/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 712381
Date de demande : 01/12/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2147089
Date de demande : 18/06/1999
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416939
Date de demande : 02/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

21/09/1989 : KOMPASS

N° national/d'enregistrement : 1687688
Date de dépôt : 21/09/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 535060 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1114140
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement de l'information et de fourniture d'adresses et d'informations économiques. Traitement électronique de l'information
N° de la classe : 35
N° de la classe : 42

Déposant 1 : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 395162738
Adresse :
66 Quai du Maréchal Joffre
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : KOMPASS INTERNATIONAL

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2866
NOJO : 09201MYG1859374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COUPIER Patrick ; Administrateur : FAHMY Vincent ; Administrateur : ULLMANN HAMON Franck ; Administrateur : ULLMANN-HAMON Sacha ; Administrateur : KOMPASS TEAM PARTNERS - KTPVIGO Fabrizio ; Commissaire aux comptes titulaire : AVENTY AUDIT

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7280
NOJO : 9201MYG18242510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

09/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2755
NOJO : 09201MYG1730274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6639251.45 EUR

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10144
NOJO : 9201MYG16969230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2655
NOJO : 09201MYG1578151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COUPIER Patrick ; Administrateur : FAHMY Vincent ; Administrateur : ULLMANN HAMON Franck ; Administrateur : ULLMANN-HAMON Sacha ; Administrateur : VIGO Fabrizio ; Commissaire aux comptes titulaire : AVENTY AUDIT

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5832
NOJO : 9201MYG15761870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : 09201MYG1499605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COUPIER Patrick ; Administrateur : FAHMY Vincent ; Administrateur : ULLMANN HAMON Franck ; Administrateur : ULLMANN-HAMON Sacha ; Administrateur : VIGO Fabrizio ; Commissaire aux comptes titulaire : MAGIS & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPINOIS Agathe

13/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2215
NOJO : 09201MYG1487961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : COUPIER Patrick ; Administrateur : FAHMY Vincent ; Administrateur : ULLMANN HAMON Franck ; Administrateur : VANDE WIELE William ; Commissaire aux comptes titulaire : MAGIS & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPINOIS Agathe
Montant du capital : 6884407.00 EUR

14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5852
NOJO : 9201MYG14720370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

19/05/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1377
NOJO : 09201MYG1447183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Société Absorbante : KOMPASS SA, société anonyme au capital social de 30.158.496 €, dont le siège social est sis à SÈVRES (92310) 6/10, rue Troyon, immeuble Le Troyon, immatriculée sous le numéro 395 162 738 RCS NANTERRE, Société Absorbée : KOMPASS INCUBATEUR, société par actions simplifiée au capital social de 12.299.614 €, dont le siège social est sis à PARIS (75008) — 39, avenue Pierre 1er de Serbie, immatriculée sous le numéro 812 701 050 RCS PARIS, Le total de l'actif transmis s'élève à 6.179.519 € Le total du passif pris en charge s'élève à 634.423 € Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu'il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. Prime de fusion : Néant Date du projet : 11/05/2020 Dates et lieux des dépôts du projet : le 13/05/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société KOMPASS INCUBATEUR, et le 13/05/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société KOMPASS SA.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 30158496.00 EUR

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11349
NOJO : 119201454201352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8964
NOJO : 119201428643995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

02/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2000
NOJO : 920119201428583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAHMY Vincent en fonction le 07 Octobre 2015 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COUPIER Patrick en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : ULLMANN HAMON Franck en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPINOIS Agathe modification le 02 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAGIS & ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2016 ; Administrateur : DEO VAN Loïc en fonction le 03 Juin 2016 ; Administrateur : VANDE WIELE William en fonction le 03 Juin 2016

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9393
NOJO : 119201399238251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

10/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : 920119201385604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS SA
Forme juridique : Société anonyme

09/11/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1442
NOJO : BXA163120023323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NEW KOMP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 6-10 RUE Troyon Immeuble le Troyon 92310 SEVRES N° RCS 823374137 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. KOMPASS INTERNATIONAL SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 30158496 EUR Siège social 6-10 RUE Troyon Immeuble Le Troyon 92310 SEVRES N° RCS 395162738 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 3521596,11 euros Passif : 1734145,97 euros Apport net : 1787450,14 euros La société bénéficiare augmentera son capital d'une somme de 1787450 euros, pour le porter de 1euro, son montant actuel, à 1787451 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime d'apport : 0,14 euros. Date du projet : 28/10/2016 Date du dépôt : 03/11/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 30158496.00 EUR

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11615
NOJO : 119201371371493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

08/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1709
NOJO : BXB16158001573N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 02 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 02 Octobre 2015 Administrateur : FAHMY Vincent en fonction le 07 Octobre 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COUPIER Patrick en fonction le 07 Octobre 2015 Administrateur : ULLMANN HAMON Franck en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : LEPINOIS Agathe modification le 02 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAGIS & ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2016 Administrateur : DEO VAN Loïc en fonction le 03 Juin 2016 Administrateur : VANDE WIELE William en fonction le 03 Juin 2016

04/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : BXB16123000752N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 30158496.00 EUR

17/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1971
NOJO : BXB16104001012E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 02 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 02 Octobre 2015 Administrateur : FAHMY Vincent en fonction le 07 Octobre 2015 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COUPIER Patrick en fonction le 07 Octobre 2015 Administrateur : ULLMANN HAMON Franck en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : LEPINOIS Agathe en fonction le 12 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : MAGIS & ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2016

31/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : BXB16085001214S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

27/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2264 - annulation
Annule l'annonce N°1877, numéro de parution 20150202, BODACC A publiée le 21 octobre 2015
NOJO : BXA15296000313A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP2008B20867000002

Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 930 476
Nom : ZELEWSKI Nadine

21/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1877
NOJO : BXA152870027311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP2008B20867000001

Jugement d'ouverture du 27 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2012, désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE. . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 391 930 476
Nom : ZELEWSKI Nadine

15/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1999
NOJO : BXA15281002799N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201354071487

Extrait de jugement du 29 septembre 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme

15/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB15281000842R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

13/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2135
NOJO : BXB15278002142K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 02 Octobre 2015 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par NAMIAS Nicolas modification le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 02 Octobre 2015 Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : JEANNE Philippe en fonction le 10 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : LAZAREVITCH Sophie en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : GUY Anne-Claire en fonction le 10 Avril 2013

11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15627
NOJO : 119201347854154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8692
NOJO : 119201340026544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1890
NOJO : BXB14317002027V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par NAMIAS Nicolas modification le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 09 Juillet 2012 Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : JEANNE Philippe en fonction le 10 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : LAZAREVITCH Sophie en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : GUY Anne-Claire en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : LAUMONIER Herve en fonction le 27 Janvier 2014 Administrateur : MASSART Benedicte en fonction le 27 Janvier 2014

04/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1682
NOJO : BXB140280021802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par MONGAUZE Anne en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 09 Juillet 2012 Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : JEANNE Philippe en fonction le 10 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : LAZAREVITCH Sophie en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : GUY Anne-Claire en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : LAUMONIER Herve en fonction le 27 Janvier 2014 Administrateur : MASSART Benedicte en fonction le 27 Janvier 2014

27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15047
NOJO : BXC13161004694R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°4536
NOJO : BXB13170003144L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : COUTURIER Jean- Philippe en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par MONGAUZE Anne en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 09 Juillet 2012 Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : JEANNE Philippe en fonction le 10 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : LAZAREVITCH Sophie en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : GUY Anne-Claire en fonction le 10 Avril 2013

26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°4544
NOJO : BXB13170003152K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1347
NOJO : BXB13101001554B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie modification le 10 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LYTTON Carole modification le 17 Septembre 2009 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009 Administrateur : VAIGNEDROYE Eric en fonction le 22 Juillet 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : PILLU Jean-Marc en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : COUTURIER Jean- Philippe en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par MONGAUZE Anne en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 09 Juillet 2012 Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Avril 2013

18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : BXB13101001574H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie modification le 10 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : COUTURIER Jean- Philippe en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par MONGAUZE Anne en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 09 Juillet 2012 Directeur général : MYON Jean-Christophe en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : JEANNE Philippe en fonction le 10 Avril 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : LAZAREVITCH Sophie en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : GUY Anne-Claire en fonction le 10 Avril 2013

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12074
NOJO : BXC12193005627J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

17/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2244
NOJO : BXB121930020302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT modification le 09 Juillet 2012 Administrateur : LYTTON Carole modification le 17 Septembre 2009 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009 Administrateur : VAIGNEDROYE Eric en fonction le 22 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : PILLU Jean-Marc en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : COUTURIER Jean- Philippe en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par MONGAUZE Anne en fonction le 05 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 09 Juillet 2012

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2905
NOJO : BXB121880040882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal- Administrateur : LYTTON Carole modification le 17 Septembre 2009 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009 Administrateur : VAIGNEDROYE Eric en fonction le 22 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : PILLU Jean-Marc en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : COUTURIER Jean- Philippe en fonction le 05 Juillet 2012

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2909
NOJO : BXB12188004092T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal- Administrateur : LYTTON Carole modification le 17 Septembre 2009 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009 Administrateur : VAIGNEDROYE Eric en fonction le 22 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : PILLU Jean-Marc en fonction le 22 Juillet 2011 Administrateur : COUTURIER Jean- Philippe en fonction le 05 Juillet 2012 Administrateur : NATIXIS HCP représenté par MONGAUZE Anne en fonction le 05 Juillet 2012

31/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2180
NOJO : BXB11206002376I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal- Administrateur : LYTTON Carole modification le 17 Septembre 2009 Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009 Administrateur : VAIGNEDROYE Eric en fonction le 22 Juillet 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : PILLU Jean-Marc en fonction le 22 Juillet 2011

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3920
NOJO : BXB11201001597P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAZES Jerome Louis Alain Georges Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie Administrateur : COCQUYT Marie Josephe Margnet Helene Administrateur : MORIN Daniel Aime Marcel Francis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal- Administrateur : COFACE SERVICES représenté par BAJON Jean Yves modification le 16 Janvier 2009 Administrateur : LYTTON Carole modification le 17 Septembre 2009 Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009

09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9101
NOJO : BXC111460146937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 quai du Maréchal Joffre
92400 Courbevoie

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9247
NOJO : BXC101580013881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

27/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°2734
NOJO : BXB09264003007U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAZES Jerome Louis Alain Georges Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie Administrateur : COCQUYT Marie Josephe Margnet Helene Administrateur : MORIN Daniel Aime Marcel Francis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal- Administrateur : COFACE SERVICES représenté par BAJON Jean Yves modification le 16 Janvier 2009 Administrateur : CAMILLERI Alain en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : LYTTON Carole modification le 17 Septembre 2009 Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008 Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11495
NOJO : BXC08167008637W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
66 quai du Maréchal Joffre
92400 Courbevoie

28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2116
NOJO : BXB08022006061I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAZES Jerome Louis Alain Georges.
Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie.
Administrateur : COCQUYT Marie Josephe Margnet Helene.
Administrateur : WILMOTS Yves Lambert Helene Marie Joseph.
Administrateur : MORIN Daniel Aime Marcel Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal-.
Administrateur : COFACE SERVICES représenté par ROMAND Jacques en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : CAMILLERI Alain en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : LYTTON Carole en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009.

28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2121
NOJO : BXB08022006067U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAZES Jerome Louis Alain Georges.
Directeur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie.
Administrateur : COCQUYT Marie Josephe Margnet Helene.
Administrateur : WILMOTS Yves Lambert Helene Marie Joseph.
Administrateur : MORIN Daniel Aime Marcel Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal-.
Administrateur : COFACE SERVICES représenté par BAJON Jean Yves modification le 16 Janvier 2009.
Administrateur : CAMILLERI Alain en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : LYTTON Carole en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : PIAZZINI Carine en fonction le 16 Janvier 2009.

06/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1603
NOJO : BXB08182001238U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAZES Jerome Louis Alain GeorgesDirecteur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie.
Administrateur : COCQUYT Marie Josephe Margnet Helene.
Administrateur : WILMOTS Yves Lambert Helene Marie Joseph.
Administrateur : MEUNIER Francois Marie Albert.
Administrateur : MORIN Daniel Aime Marcel Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal-.
Administrateur : COFACE SERVICES représenté par ROMAND Jacques en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : CAMILLERI Alain en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : LYTTON Carole en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008.

26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6517
NOJO : BXC08177002394B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 cours Michelet la Défense 10
92800 Puteaux

20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3220
NOJO : BXB081650039588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAZES Jerome Louis Alain GeorgesDirecteur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie.
Administrateur : COCQUYT Marie Josephe Margnet Helene.
Administrateur : WILMOTS Yves Lambert Helene Marie Joseph.
Administrateur : MEUNIER Francois Marie Albert.
Administrateur : MORIN Daniel Aime Marcel Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal-.
Administrateur : LOIZEAU Anthony en fonction le 19 Juillet 2007.
Administrateur : COFACE SERVICES représenté par ROMAND Jacques en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : CAMILLERI Alain en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : LYTTON Carole en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008.

20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3226
NOJO : BXB081650039643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 05/05/1994
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 395 162 738
Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL NEUENSCHWANDER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CAZES Jerome Louis Alain GeorgesDirecteur général et administrateur : MACABEO Bertrand Nicolas Marie.
Administrateur : COCQUYT Marie Josephe Margnet Helene.
Administrateur : WILMOTS Yves Lambert Helene Marie Joseph.
Administrateur : MEUNIER Francois Marie Albert.
Administrateur : MORIN Daniel Aime Marcel Francis.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal-.
Administrateur : LOIZEAU Anthony en fonction le 19 Juillet 2007.
Administrateur : COFACE SERVICES représenté par ROMAND Jacques en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : CAMILLERI Alain en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : LYTTON Carole en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : TEXIER Emmanuel en fonction le 10 Juin 2008.
Administrateur : HAEGEL Dany en fonction le 10 Juin 2008.

Montant du capital : 147952.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
66 quai du Maréchal Joffre
92400 Courbevoie

Siège social :
Adresse :
66 quai du Maréchal Joffre
92400 Courbevoie

Historique de l'unité légale :

27/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/12/2016 : dénomination

Dénomination : KOMPASS SA

15/06/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

14/03/2016 : code NIC

Code NIC : 00110

07/11/2014 : dénomination

Dénomination : KOMPASS INTERNATIONAL SA

15/05/2008 : code NIC

Code NIC : 00037

19/02/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)

12/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00029

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

Représentants légaux :

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : COUPIER Patrick
Né le 10/04/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
97 Rue de lONGCHAMP
75116 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : COUPIER Patrick
Né le 10/04/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
97 Rue de lONGCHAMP
75116 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : COUPIER Patrick
Né le 10/04/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
97 Rue de lONGCHAMP
75116 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : FAHMY Vincent
Né le 13/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
174 Rue de Courcelles
75017 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : ULLMANN HAMON Franck
Né le 11/01/1953 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38bis Rue Fabert
75007 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : DEO VAN Loïc
Né le 15/08/1977 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue Du Commerce
92700 Colombes
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : VANDE WIELE William
Né le 31/07/1968 à BILZEN (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
Clos Paul Duquenne, 12
BELGIQUE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Morale

Nom : MAGIS & ASSOCIES
Siren : 800289472
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
35 Rue DE LA BIENFAISANCE
75008 Paris
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Personne Physique

Nom : LEPINOIS Agathe
Né le 06/06/1980 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Rue de l'Arabalète
51100 Reims
FRANCE

Dépôts des actes :

10/01/2017 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°1183 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à la société KOMPASS INTERNATIONAL.

30/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°557 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°557 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°1183 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : à la société KOMPASS INTERNATIONAL.

22/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°1183 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé

28/10/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°37274 déposé le 03/11/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la socété NEW KOMP

04/05/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°18431 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

15/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°14499 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé

15/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°14499 déposé le 29/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°11840 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur les apports en nature de titres de la société E-MAIL BROKERS.

06/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°11840 déposé le 07/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur les apports en nature de titres de la société BYPATH.

14/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°9797 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

14/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°9797 déposé le 18/03/2016
Etat : Déposé

29/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°12213 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°32094 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°32094 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé

29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°32094 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°32094 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

29/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°32094 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé

15/09/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°31641 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°36084 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°36084 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

07/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°36084 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé

17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°36084 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°3035 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°3035 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°3035 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

19/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°3035 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

19/12/2013 : Attestation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°3035 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

19/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°3035 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

04/12/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°3035 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

14/11/2013 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°1978 déposé le 17/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

25/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°18118 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

19/03/2013 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°10502 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

27/02/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°11161 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

27/02/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°11161 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

24/01/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°11153 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°19775 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°20759 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

14/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°20431 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/02/2012 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°20431 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

06/12/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°20426 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°23287 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/06/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°23287 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

09/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°22573 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

09/02/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°22573 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°26378 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

01/12/2008 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°1440 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

20/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°1438 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2008 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé

08/04/2008 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°12545 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE KOMPASS FRANCE)

02/04/2008 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°11305 déposé le 10/04/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE KOMPASS FRANCE

02/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16825 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/04/2008 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

02/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé

02/04/2008 : Traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°16830 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé

19/02/2008 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°6037 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 467

04/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°18866 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°21732 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°37166 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

24/11/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°37166 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé

24/11/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°37166 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

13/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B03113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2008
Activité : Edition de toutes publications, création et exploitation de tous fichiers commerciaux, industriels et technique, conception, création de services d'information de comunication de commerce électronique d'intermédiation et de mise en relation de marketing et de publicité sur réseaux informatiques, la production et la distribution de données de supports informatique, l'édition, le développement et le commerce de logiciels et matériels informatiques ainsi que toutes opérations concernant l'octroi de franchise du système Kompass.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20867
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue des Entrepreneurs Parc d Activité du Buisson
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2008
Activité : edition de toutes publications création et exploitation de tous fichiers commerciaux, industriels et techniques, conception, création de services d'information de communication de commerce éléctronique d'intermediation et de mise en relation de marketing et de publicité sur réseaux informatiques la production et la distribution de données de supports informatique l'édition le développement et le commerce de logiciels et matériels informatiques ainsi que toutes opérations concernant l'octroi de franchise de système kompass
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OMPASS FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
645 rue Mayor de Montricher Pa Aix en Provence
TECH'Indus D
13854 Aix-en-Provence cédex 3
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2008
Activité : Édition de toutes publications création et exploitation de tous fichiers commerciaux industriels et techniques conception création de services d'information de communication de commerce électronique d'intermédiation et de mise en relation de marketing et de publicité sur réseaux informatiques la production et la distribution de données de supports informatique l'édition et le développement et le commerce de logiciels et matériels informatiques ainsi que toutes opérations concernant l'octroi de franchise du système kompass. (code APE 742 Z)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OMPASS FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Siège

Adresse :
6-10 Rue Troyon
Immeuble Le Troyon
92310 Sèvres
FRANCE

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Type : Etablissement principal

Adresse :
6-10 Rue Troyon
Immeuble Le Troyon
92310 Sèvres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1994
Activité : Edition de toutes pubications création et exploitation de tous fichiers commerciaux, industriels et techniques, conception, création de services d'information, de communication de commerce électronique d'intermédiation et de mise en relation, de marketing et de publicité sur réseaux informatiques, la production et la distribution de données de supports informatique l'édition, le développement et le commerce de logiciels et matériels informatiques, ainsi que toutes opérations concernant l'octroi de franchise du système KOMPASS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/01/2017 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE où tout intéressé peut en prendre connaisance.

05/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16382
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2008
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société KOMPASS FRANCE 317-942-860 RCS NANTERRE à compter du 15-05-2008

Personnes morales :

13/02/2017 : KOMPASS SA

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

17/01/2017 : KOMPASS SA

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : KOMPASS SA

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 30158496.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

05/01/2017 : KOMPASS SA

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°17023 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°10749 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°2770 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°6219 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°12524 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°6749 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°7821 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°6862 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°8344 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B08099
Dépôt : N°9383 déposé le 20/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23907 du 09/07/2022
Numéro de gestion : 2006B08099
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 592 482	1 908 815	1 683 667	1 768 493
AH	Fonds commercial	822 114	8 381	813 733	776 804
AJ	Autres immobilisations incorporelles				180 500
AT	Autres immobilisations corporelles	446 557	93 992	352 565	70 422
CU	Autres participations	16 061 899	1 790 572	14 271 327	8 418 030
BB	Créances rattachées à des participations	857 914	639 984	217 929	322 276
BH	Autres immobilisations financières	49 056		49 056	240 700
BJ	TOTAL (I)	21 830 022	4 441 744	17 388 277	11 777 224
BX	Clients et comptes rattachés	7 764 800	3 075 999	4 688 801	4 722 670
BZ	Autres créances	2 419 575	1 599 173	820 403	389 713
CF	Disponibilités	7 922 299		7 922 299	16 070 330
CH	Charges constatées d’avance	122 474		122 474	511 401
CJ	TOTAL (II)	18 229 148	4 675 172	13 553 976	21 694 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 059 170	9 116 916	30 942 253	33 471 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 158 496	26 147 952
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	359 694	75 626
DD	Réserve légale (1)	14 795	14 795
DH	Report à nouveau	-9 615 113	1 654 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-188 985	-11 269 926
DK	Provisions réglementées	79 872	65 216
DL	TOTAL (I)	20 808 760	16 688 476
DP	Provisions pour risques	422 259	679 254
DQ	Provisions pour charges	1 660 522	6 036 626
DR	TOTAL (III)	2 082 781	6 715 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 615	84 869
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 003	240
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	202 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 332 813	2 965 385
DY	Dettes fiscales et sociales	2 522 336	3 147 861
EA	Autres dettes	48 104	39 896
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 941 321	3 828 731
EC	TOTAL (IV)	8 050 713	10 066 982
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 942 253	33 471 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 084		5 084
FD	Production vendue biens	9 364 313	2 389 243	11 753 556	12 689 672
FG	Production vendue services	281 738	32 000	313 738	97 003
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 651 135	2 421 243	12 072 378	12 786 675
FN	Production immobilisée			27 000	180 500
FO	Subventions d’exploitation				600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 864 840	1 585 261
FQ	Autres produits			112 731	99 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 076 949	14 652 082
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 790
FW	Autres achats et charges externes			5 746 926	10 009 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			386 728	570 847
FY	Salaires et traitements			5 024 131	6 526 366
FZ	Charges sociales			2 479 168	3 254 346
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477 769	2 287 326
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			871 555	2 119 930
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				194 237
GE	Autres charges			890 844	650 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 882 911	25 613 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 805 961	-10 960 932
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 141	6 494 067
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			98 634	205 520
GN	Différences positives de change			4 477	44 503
GP	Total des produits financiers (V)			115 251	6 744 090
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 022	125 771
GR	Intérêts et charges assimilées			8 518	36 133
GS	Différences négatives de change			19 661	38 465
GU	Total des charges financières (VI)			139 201	200 369
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 950	6 543 721
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 829 911	-4 417 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 858	73 171
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 297 587	1 341
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 557 715	759 371
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 995 161	833 883
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 587 619	727 174
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 316 257	2 247 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 450 359	4 853 164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 354 235	7 827 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 640 926	-6 993 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-141 152
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 187 362	22 230 054
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 376 347	33 499 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-188 985	-11 269 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	850 215	407 322		1 257 537
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 016 881	70 447	993 336	93 992
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 867 096	477 769	993 336	1 351 529
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				79 872
3Z	Total Provisions réglementées	65 216	14 657		79 872
4A	Provisions pour litiges				422 259
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				965 681
5B	Provisions pour impôts				191 774
5V	Autres provisions pour risques et charges				503 067
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 715 880	298 064	4 931 163	2 082 781
6A	sur immobilisations – incorporelles	763 591		103 932	659 659
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 430 556
6T	Sur comptes clients	3 701 826	871 555	1 497 382	3 075 999
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 586 785	111 022	98 634	1 599 173
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 234 824	2 120 215	2 589 651	7 765 388
7C	TOTAL GENERAL	15 015 919	2 432 936	7 520 814	9 928 041
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	857 914
UT	Autres immobilisations financières	49 056
VA	Clients douteux ou litigieux	1 558 251
UX	Autres créances clients	6 206 549
UY	Personnel et comptes rattachés	6 040
VM	Impôts sur les bénéfices	161 476
VB	T. V. A.	94 537
VC	Groupe et associés	2 130 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 367
VS	Charges constatées d’avance	122 474
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 213 819	8 176 692	3 037 127
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 615	2 615
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 332 813	2 332 813
8C	Personnel et comptes rattachés	778 395	778 395
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	762 463	762 463
VW	T.V.A.	833 441	833 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 037	148 037
VI	Groupe et associés	1 003	1 003
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	48 104	48 104
8L	Produits constatés d’avance	2 941 321	2 941 321
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 848 191	7 848 191

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36566 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2006B08099
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 592 482	1 908 815	1 683 667	1 768 493
AH	Fonds commercial	822 114	8 381	813 733	776 804
AJ	Autres immobilisations incorporelles				180 500
AT	Autres immobilisations corporelles	446 557	93 992	352 565	70 422
CU	Autres participations	16 061 899	1 790 572	14 271 327	8 418 030
BB	Créances rattachées à des participations	857 914	639 984	217 929	322 276
BH	Autres immobilisations financières	49 056		49 056	240 700
BJ	TOTAL (I)	21 830 022	4 441 744	17 388 277	11 777 224
BX	Clients et comptes rattachés	7 764 800	3 075 999	4 688 801	4 722 670
BZ	Autres créances	2 419 575	1 599 173	820 403	389 713
CF	Disponibilités	7 922 299		7 922 299	16 070 330
CH	Charges constatées d’avance	122 474		122 474	511 401
CJ	TOTAL (II)	18 229 148	4 675 172	13 553 976	21 694 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 059 170	9 116 916	30 942 253	33 471 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 158 496	26 147 952
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	359 694	75 626
DD	Réserve légale (1)	14 795	14 795
DH	Report à nouveau	-9 615 113	1 654 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-188 985	-11 269 926
DK	Provisions réglementées	79 872	65 216
DL	TOTAL (I)	20 808 760	16 688 476
DP	Provisions pour risques	422 259	679 254
DQ	Provisions pour charges	1 660 522	6 036 626
DR	TOTAL (III)	2 082 781	6 715 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 615	84 869
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 003	240
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	202 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 332 813	2 965 385
DY	Dettes fiscales et sociales	2 522 336	3 147 861
EA	Autres dettes	48 104	39 896
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 941 321	3 828 731
EC	TOTAL (IV)	8 050 713	10 066 982
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 942 253	33 471 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 084		5 084
FD	Production vendue biens	9 364 313	2 389 243	11 753 556	12 689 672
FG	Production vendue services	281 738	32 000	313 738	97 003
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 651 135	2 421 243	12 072 378	12 786 675
FN	Production immobilisée			27 000	180 500
FO	Subventions d’exploitation				600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 864 840	1 585 261
FQ	Autres produits			112 731	99 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 076 949	14 652 082
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 790
FW	Autres achats et charges externes			5 746 926	10 009 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			386 728	570 847
FY	Salaires et traitements			5 024 131	6 526 366
FZ	Charges sociales			2 479 168	3 254 346
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477 769	2 287 326
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			871 555	2 119 930
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				194 237
GE	Autres charges			890 844	650 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 882 911	25 613 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 805 961	-10 960 932
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 141	6 494 067
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			98 634	205 520
GN	Différences positives de change			4 477	44 503
GP	Total des produits financiers (V)			115 251	6 744 090
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 022	125 771
GR	Intérêts et charges assimilées			8 518	36 133
GS	Différences négatives de change			19 661	38 465
GU	Total des charges financières (VI)			139 201	200 369
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 950	6 543 721
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 829 911	-4 417 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 858	73 171
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 297 587	1 341
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 557 715	759 371
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 995 161	833 883
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 587 619	727 174
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 316 257	2 247 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 450 359	4 853 164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 354 235	7 827 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 640 926	-6 993 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-141 152
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 187 362	22 230 054
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 376 347	33 499 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-188 985	-11 269 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	850 215	407 322		1 257 537
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 016 881	70 447	993 336	93 992
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 867 096	477 769	993 336	1 351 529
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				79 872
3Z	Total Provisions réglementées	65 216	14 657		79 872
4A	Provisions pour litiges				422 259
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				965 681
5B	Provisions pour impôts				191 774
5V	Autres provisions pour risques et charges				503 067
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 715 880	298 064	4 931 163	2 082 781
6A	sur immobilisations – incorporelles	763 591		103 932	659 659
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 430 556
6T	Sur comptes clients	3 701 826	871 555	1 497 382	3 075 999
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 586 785	111 022	98 634	1 599 173
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 234 824	2 120 215	2 589 651	7 765 388
7C	TOTAL GENERAL	15 015 919	2 432 936	7 520 814	9 928 041
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	857 914
UT	Autres immobilisations financières	49 056
VA	Clients douteux ou litigieux	1 558 251
UX	Autres créances clients	6 206 549
UY	Personnel et comptes rattachés	6 040
VM	Impôts sur les bénéfices	161 476
VB	T. V. A.	94 537
VC	Groupe et associés	2 130 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 367
VS	Charges constatées d’avance	122 474
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 213 819	8 176 692	3 037 127
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 615	2 615
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 332 813	2 332 813
8C	Personnel et comptes rattachés	778 395	778 395
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	762 463	762 463
VW	T.V.A.	833 441	833 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 037	148 037
VI	Groupe et associés	1 003	1 003
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	48 104	48 104
8L	Produits constatés d’avance	2 941 321	2 941 321
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 848 191	7 848 191

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26842 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2006B08099
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 592 482	1 908 815	1 683 667	1 768 493
AH	Fonds commercial	822 114	8 381	813 733	776 804
AJ	Autres immobilisations incorporelles				180 500
AT	Autres immobilisations corporelles	446 557	93 992	352 565	70 422
CU	Autres participations	16 061 899	1 790 572	14 271 327	8 418 030
BB	Créances rattachées à des participations	857 914	639 984	217 929	322 276
BH	Autres immobilisations financières	49 056		49 056	240 700
BJ	TOTAL (I)	21 830 022	4 441 744	17 388 277	11 777 224
BX	Clients et comptes rattachés	7 764 800	3 075 999	4 688 801	4 722 670
BZ	Autres créances	2 419 575	1 599 173	820 403	389 713
CF	Disponibilités	7 922 299		7 922 299	16 070 330
CH	Charges constatées d’avance	122 474		122 474	511 401
CJ	TOTAL (II)	18 229 148	4 675 172	13 553 976	21 694 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 059 170	9 116 916	30 942 253	33 471 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 158 496	26 147 952
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	359 694	75 626
DD	Réserve légale (1)	14 795	14 795
DH	Report à nouveau	-9 615 113	1 654 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-188 985	-11 269 926
DK	Provisions réglementées	79 872	65 216
DL	TOTAL (I)	20 808 760	16 688 476
DP	Provisions pour risques	422 259	679 254
DQ	Provisions pour charges	1 660 522	6 036 626
DR	TOTAL (III)	2 082 781	6 715 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 615	84 869
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 003	240
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	202 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 332 813	2 965 385
DY	Dettes fiscales et sociales	2 522 336	3 147 861
EA	Autres dettes	48 104	39 896
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 941 321	3 828 731
EC	TOTAL (IV)	8 050 713	10 066 982
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 942 253	33 471 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 084		5 084
FD	Production vendue biens	9 364 313	2 389 243	11 753 556	12 689 672
FG	Production vendue services	281 738	32 000	313 738	97 003
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 651 135	2 421 243	12 072 378	12 786 675
FN	Production immobilisée			27 000	180 500
FO	Subventions d’exploitation				600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 864 840	1 585 261
FQ	Autres produits			112 731	99 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 076 949	14 652 082
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 790
FW	Autres achats et charges externes			5 746 926	10 009 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			386 728	570 847
FY	Salaires et traitements			5 024 131	6 526 366
FZ	Charges sociales			2 479 168	3 254 346
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477 769	2 287 326
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			871 555	2 119 930
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				194 237
GE	Autres charges			890 844	650 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 882 911	25 613 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 805 961	-10 960 932
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 141	6 494 067
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			98 634	205 520
GN	Différences positives de change			4 477	44 503
GP	Total des produits financiers (V)			115 251	6 744 090
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 022	125 771
GR	Intérêts et charges assimilées			8 518	36 133
GS	Différences négatives de change			19 661	38 465
GU	Total des charges financières (VI)			139 201	200 369
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 950	6 543 721
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 829 911	-4 417 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 858	73 171
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 297 587	1 341
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 557 715	759 371
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 995 161	833 883
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 587 619	727 174
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 316 257	2 247 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 450 359	4 853 164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 354 235	7 827 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 640 926	-6 993 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-141 152
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 187 362	22 230 054
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 376 347	33 499 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-188 985	-11 269 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	850 215	407 322		1 257 537
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 016 881	70 447	993 336	93 992
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 867 096	477 769	993 336	1 351 529
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				79 872
3Z	Total Provisions réglementées	65 216	14 657		79 872
4A	Provisions pour litiges				422 259
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				965 681
5B	Provisions pour impôts				191 774
5V	Autres provisions pour risques et charges				503 067
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 715 880	298 064	4 931 163	2 082 781
6A	sur immobilisations – incorporelles	763 591		103 932	659 659
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 430 556
6T	Sur comptes clients	3 701 826	871 555	1 497 382	3 075 999
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 586 785	111 022	98 634	1 599 173
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 234 824	2 120 215	2 589 651	7 765 388
7C	TOTAL GENERAL	15 015 919	2 432 936	7 520 814	9 928 041
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	857 914
UT	Autres immobilisations financières	49 056
VA	Clients douteux ou litigieux	1 558 251
UX	Autres créances clients	6 206 549
UY	Personnel et comptes rattachés	6 040
VM	Impôts sur les bénéfices	161 476
VB	T. V. A.	94 537
VC	Groupe et associés	2 130 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 367
VS	Charges constatées d’avance	122 474
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 213 819	8 176 692	3 037 127
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 615	2 615
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 332 813	2 332 813
8C	Personnel et comptes rattachés	778 395	778 395
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	762 463	762 463
VW	T.V.A.	833 441	833 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 037	148 037
VI	Groupe et associés	1 003	1 003
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	48 104	48 104
8L	Produits constatés d’avance	2 941 321	2 941 321
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 848 191	7 848 191

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34277 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 2006B08099
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 592 482	1 908 815	1 683 667	1 768 493
AH	Fonds commercial	822 114	8 381	813 733	776 804
AJ	Autres immobilisations incorporelles				180 500
AT	Autres immobilisations corporelles	446 557	93 992	352 565	70 422
CU	Autres participations	16 061 899	1 790 572	14 271 327	8 418 030
BB	Créances rattachées à des participations	857 914	639 984	217 929	322 276
BH	Autres immobilisations financières	49 056		49 056	240 700
BJ	TOTAL (I)	21 830 022	4 441 744	17 388 277	11 777 224
BX	Clients et comptes rattachés	7 764 800	3 075 999	4 688 801	4 722 670
BZ	Autres créances	2 419 575	1 599 173	820 403	389 713
CF	Disponibilités	7 922 299		7 922 299	16 070 330
CH	Charges constatées d’avance	122 474		122 474	511 401
CJ	TOTAL (II)	18 229 148	4 675 172	13 553 976	21 694 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 059 170	9 116 916	30 942 253	33 471 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 158 496	26 147 952
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	359 694	75 626
DD	Réserve légale (1)	14 795	14 795
DH	Report à nouveau	-9 615 113	1 654 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-188 985	-11 269 926
DK	Provisions réglementées	79 872	65 216
DL	TOTAL (I)	20 808 760	16 688 476
DP	Provisions pour risques	422 259	679 254
DQ	Provisions pour charges	1 660 522	6 036 626
DR	TOTAL (III)	2 082 781	6 715 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 615	84 869
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 003	240
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	202 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 332 813	2 965 385
DY	Dettes fiscales et sociales	2 522 336	3 147 861
EA	Autres dettes	48 104	39 896
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 941 321	3 828 731
EC	TOTAL (IV)	8 050 713	10 066 982
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 942 253	33 471 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 084		5 084
FD	Production vendue biens	9 364 313	2 389 243	11 753 556	12 689 672
FG	Production vendue services	281 738	32 000	313 738	97 003
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 651 135	2 421 243	12 072 378	12 786 675
FN	Production immobilisée			27 000	180 500
FO	Subventions d’exploitation				600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 864 840	1 585 261
FQ	Autres produits			112 731	99 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 076 949	14 652 082
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 790
FW	Autres achats et charges externes			5 746 926	10 009 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			386 728	570 847
FY	Salaires et traitements			5 024 131	6 526 366
FZ	Charges sociales			2 479 168	3 254 346
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477 769	2 287 326
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			871 555	2 119 930
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				194 237
GE	Autres charges			890 844	650 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 882 911	25 613 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 805 961	-10 960 932
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 141	6 494 067
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			98 634	205 520
GN	Différences positives de change			4 477	44 503
GP	Total des produits financiers (V)			115 251	6 744 090
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 022	125 771
GR	Intérêts et charges assimilées			8 518	36 133
GS	Différences négatives de change			19 661	38 465
GU	Total des charges financières (VI)			139 201	200 369
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 950	6 543 721
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 829 911	-4 417 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 858	73 171
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 297 587	1 341
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 557 715	759 371
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 995 161	833 883
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 587 619	727 174
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 316 257	2 247 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 450 359	4 853 164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 354 235	7 827 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 640 926	-6 993 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-141 152
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 187 362	22 230 054
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 376 347	33 499 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-188 985	-11 269 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	850 215	407 322		1 257 537
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 016 881	70 447	993 336	93 992
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 867 096	477 769	993 336	1 351 529
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				79 872
3Z	Total Provisions réglementées	65 216	14 657		79 872
4A	Provisions pour litiges				422 259
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				965 681
5B	Provisions pour impôts				191 774
5V	Autres provisions pour risques et charges				503 067
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 715 880	298 064	4 931 163	2 082 781
6A	sur immobilisations – incorporelles	763 591		103 932	659 659
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 430 556
6T	Sur comptes clients	3 701 826	871 555	1 497 382	3 075 999
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 586 785	111 022	98 634	1 599 173
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 234 824	2 120 215	2 589 651	7 765 388
7C	TOTAL GENERAL	15 015 919	2 432 936	7 520 814	9 928 041
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	857 914
UT	Autres immobilisations financières	49 056
VA	Clients douteux ou litigieux	1 558 251
UX	Autres créances clients	6 206 549
UY	Personnel et comptes rattachés	6 040
VM	Impôts sur les bénéfices	161 476
VB	T. V. A.	94 537
VC	Groupe et associés	2 130 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 367
VS	Charges constatées d’avance	122 474
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 213 819	8 176 692	3 037 127
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 615	2 615
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 332 813	2 332 813
8C	Personnel et comptes rattachés	778 395	778 395
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	762 463	762 463
VW	T.V.A.	833 441	833 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 037	148 037
VI	Groupe et associés	1 003	1 003
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	48 104	48 104
8L	Produits constatés d’avance	2 941 321	2 941 321
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 848 191	7 848 191

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33429 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 2006B08099
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 592 482	1 908 815	1 683 667	1 768 493
AH	Fonds commercial	822 114	8 381	813 733	776 804
AJ	Autres immobilisations incorporelles				180 500
AT	Autres immobilisations corporelles	446 557	93 992	352 565	70 422
CU	Autres participations	16 061 899	1 790 572	14 271 327	8 418 030
BB	Créances rattachées à des participations	857 914	639 984	217 929	322 276
BH	Autres immobilisations financières	49 056		49 056	240 700
BJ	TOTAL (I)	21 830 022	4 441 744	17 388 277	11 777 224
BX	Clients et comptes rattachés	7 764 800	3 075 999	4 688 801	4 722 670
BZ	Autres créances	2 419 575	1 599 173	820 403	389 713
CF	Disponibilités	7 922 299		7 922 299	16 070 330
CH	Charges constatées d’avance	122 474		122 474	511 401
CJ	TOTAL (II)	18 229 148	4 675 172	13 553 976	21 694 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 059 170	9 116 916	30 942 253	33 471 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 158 496	26 147 952
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	359 694	75 626
DD	Réserve légale (1)	14 795	14 795
DH	Report à nouveau	-9 615 113	1 654 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-188 985	-11 269 926
DK	Provisions réglementées	79 872	65 216
DL	TOTAL (I)	20 808 760	16 688 476
DP	Provisions pour risques	422 259	679 254
DQ	Provisions pour charges	1 660 522	6 036 626
DR	TOTAL (III)	2 082 781	6 715 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 615	84 869
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 003	240
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	202 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 332 813	2 965 385
DY	Dettes fiscales et sociales	2 522 336	3 147 861
EA	Autres dettes	48 104	39 896
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 941 321	3 828 731
EC	TOTAL (IV)	8 050 713	10 066 982
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 942 253	33 471 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 084		5 084
FD	Production vendue biens	9 364 313	2 389 243	11 753 556	12 689 672
FG	Production vendue services	281 738	32 000	313 738	97 003
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 651 135	2 421 243	12 072 378	12 786 675
FN	Production immobilisée			27 000	180 500
FO	Subventions d’exploitation				600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 864 840	1 585 261
FQ	Autres produits			112 731	99 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 076 949	14 652 082
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 790
FW	Autres achats et charges externes			5 746 926	10 009 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			386 728	570 847
FY	Salaires et traitements			5 024 131	6 526 366
FZ	Charges sociales			2 479 168	3 254 346
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477 769	2 287 326
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			871 555	2 119 930
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				194 237
GE	Autres charges			890 844	650 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 882 911	25 613 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 805 961	-10 960 932
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 141	6 494 067
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			98 634	205 520
GN	Différences positives de change			4 477	44 503
GP	Total des produits financiers (V)			115 251	6 744 090
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 022	125 771
GR	Intérêts et charges assimilées			8 518	36 133
GS	Différences négatives de change			19 661	38 465
GU	Total des charges financières (VI)			139 201	200 369
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 950	6 543 721
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 829 911	-4 417 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 858	73 171
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 297 587	1 341
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 557 715	759 371
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 995 161	833 883
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 587 619	727 174
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 316 257	2 247 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 450 359	4 853 164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 354 235	7 827 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 640 926	-6 993 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-141 152
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 187 362	22 230 054
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 376 347	33 499 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-188 985	-11 269 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	850 215	407 322		1 257 537
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 016 881	70 447	993 336	93 992
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 867 096	477 769	993 336	1 351 529
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				79 872
3Z	Total Provisions réglementées	65 216	14 657		79 872
4A	Provisions pour litiges				422 259
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				965 681
5B	Provisions pour impôts				191 774
5V	Autres provisions pour risques et charges				503 067
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 715 880	298 064	4 931 163	2 082 781
6A	sur immobilisations – incorporelles	763 591		103 932	659 659
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 430 556
6T	Sur comptes clients	3 701 826	871 555	1 497 382	3 075 999
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 586 785	111 022	98 634	1 599 173
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 234 824	2 120 215	2 589 651	7 765 388
7C	TOTAL GENERAL	15 015 919	2 432 936	7 520 814	9 928 041
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	857 914
UT	Autres immobilisations financières	49 056
VA	Clients douteux ou litigieux	1 558 251
UX	Autres créances clients	6 206 549
UY	Personnel et comptes rattachés	6 040
VM	Impôts sur les bénéfices	161 476
VB	T. V. A.	94 537
VC	Groupe et associés	2 130 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 367
VS	Charges constatées d’avance	122 474
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 213 819	8 176 692	3 037 127
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 615	2 615
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 332 813	2 332 813
8C	Personnel et comptes rattachés	778 395	778 395
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	762 463	762 463
VW	T.V.A.	833 441	833 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 037	148 037
VI	Groupe et associés	1 003	1 003
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	48 104	48 104
8L	Produits constatés d’avance	2 941 321	2 941 321
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 848 191	7 848 191

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32337 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2006B08099
Code activité : 6311Z : Services d'information (NAFRev2 : 63)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 592 482	1 908 815	1 683 667	1 768 493
AH	Fonds commercial	822 114	8 381	813 733	776 804
AJ	Autres immobilisations incorporelles				180 500
AT	Autres immobilisations corporelles	446 557	93 992	352 565	70 422
CU	Autres participations	16 061 899	1 790 572	14 271 327	8 418 030
BB	Créances rattachées à des participations	857 914	639 984	217 929	322 276
BH	Autres immobilisations financières	49 056		49 056	240 700
BJ	TOTAL (I)	21 830 022	4 441 744	17 388 277	11 777 224
BX	Clients et comptes rattachés	7 764 800	3 075 999	4 688 801	4 722 670
BZ	Autres créances	2 419 575	1 599 173	820 403	389 713
CF	Disponibilités	7 922 299		7 922 299	16 070 330
CH	Charges constatées d’avance	122 474		122 474	511 401
CJ	TOTAL (II)	18 229 148	4 675 172	13 553 976	21 694 113
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	40 059 170	9 116 916	30 942 253	33 471 338
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 158 496	26 147 952
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	359 694	75 626
DD	Réserve légale (1)	14 795	14 795
DH	Report à nouveau	-9 615 113	1 654 813
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-188 985	-11 269 926
DK	Provisions réglementées	79 872	65 216
DL	TOTAL (I)	20 808 760	16 688 476
DP	Provisions pour risques	422 259	679 254
DQ	Provisions pour charges	1 660 522	6 036 626
DR	TOTAL (III)	2 082 781	6 715 880
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 615	84 869
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 003	240
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	202 522
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 332 813	2 965 385
DY	Dettes fiscales et sociales	2 522 336	3 147 861
EA	Autres dettes	48 104	39 896
EB	Produits constatés d’avance (2)	2 941 321	3 828 731
EC	TOTAL (IV)	8 050 713	10 066 982
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 942 253	33 471 338
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	5 084		5 084
FD	Production vendue biens	9 364 313	2 389 243	11 753 556	12 689 672
FG	Production vendue services	281 738	32 000	313 738	97 003
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 651 135	2 421 243	12 072 378	12 786 675
FN	Production immobilisée			27 000	180 500
FO	Subventions d’exploitation				600
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 864 840	1 585 261
FQ	Autres produits			112 731	99 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			14 076 949	14 652 082
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			5 790
FW	Autres achats et charges externes			5 746 926	10 009 372
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			386 728	570 847
FY	Salaires et traitements			5 024 131	6 526 366
FZ	Charges sociales			2 479 168	3 254 346
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			477 769	2 287 326
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			871 555	2 119 930
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				194 237
GE	Autres charges			890 844	650 590
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 882 911	25 613 014
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 805 961	-10 960 932
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 141	6 494 067
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			98 634	205 520
GN	Différences positives de change			4 477	44 503
GP	Total des produits financiers (V)			115 251	6 744 090
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 022	125 771
GR	Intérêts et charges assimilées			8 518	36 133
GS	Différences négatives de change			19 661	38 465
GU	Total des charges financières (VI)			139 201	200 369
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 950	6 543 721
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 829 911	-4 417 211
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	139 858	73 171
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 297 587	1 341
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 557 715	759 371
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 995 161	833 883
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 587 619	727 174
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 316 257	2 247 412
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 450 359	4 853 164
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 354 235	7 827 750
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 640 926	-6 993 867
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-141 152
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24 187 362	22 230 054
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	24 376 347	33 499 980
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-188 985	-11 269 926
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	850 215	407 322		1 257 537
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 016 881	70 447	993 336	93 992
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 867 096	477 769	993 336	1 351 529
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				79 872
3Z	Total Provisions réglementées	65 216	14 657		79 872
4A	Provisions pour litiges				422 259
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				965 681
5B	Provisions pour impôts				191 774
5V	Autres provisions pour risques et charges				503 067
5Z	Total Provisions pour risques et charges	6 715 880	298 064	4 931 163	2 082 781
6A	sur immobilisations – incorporelles	763 591		103 932	659 659
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 430 556
6T	Sur comptes clients	3 701 826	871 555	1 497 382	3 075 999
6X	Autres provisions pour dépréciation	1 586 785	111 022	98 634	1 599 173
7B	Total Provisions pour dépréciation	8 234 824	2 120 215	2 589 651	7 765 388
7C	TOTAL GENERAL	15 015 919	2 432 936	7 520 814	9 928 041
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	857 914
UT	Autres immobilisations financières	49 056
VA	Clients douteux ou litigieux	1 558 251
UX	Autres créances clients	6 206 549
UY	Personnel et comptes rattachés	6 040
VM	Impôts sur les bénéfices	161 476
VB	T. V. A.	94 537
VC	Groupe et associés	2 130 157
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	27 367
VS	Charges constatées d’avance	122 474
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 213 819	8 176 692	3 037 127
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 615	2 615
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 332 813	2 332 813
8C	Personnel et comptes rattachés	778 395	778 395
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	762 463	762 463
VW	T.V.A.	833 441	833 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 037	148 037
VI	Groupe et associés	1 003	1 003
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	48 104	48 104
8L	Produits constatés d’avance	2 941 321	2 941 321
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 848 191	7 848 191

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