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KORIAN LA COTE PAVEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42247129200025 / Siren : 422471292 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 54 422471292
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
KORIAN LA COTE PAVEE
Adresse :
3 Rue XAVIER DARASSE
31500 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/10/2006 : Succession
Prédécesseur : KORIAN LA COTE PAVEE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/1999
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : 310200009166650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3892
NOJO : 310200008396560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 031020000769289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SA MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2685
NOJO : 310200007624720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1356
NOJO : 031020000707944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL n'est plus gérant.
MERIGOT Nicolas Pierre Jean Maxime nom d'usage : MERIGOT devient gérant
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : 310200006947090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5180
NOJO : 310200006348440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 310200005715950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : 310200005153240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°366
NOJO : 031020000517735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1402
NOJO : 031020000486032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
RUCH Laurence nom d'usage : BRANTHOMME n'est plus gérant.
PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL devient gérant
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1423
NOJO : 310200004596450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1417
NOJO : BXB16020004117N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LE TINIER Jean-Brieuc Pierre-Marie nom d'usage : LE TINIER n'est plus gérant.
RUCH Laurence nom d'usage : BRANTHOMME devient gérant.

30/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : BXB15233002177Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CONSTANTIN ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LEBIT Jean nom d'usage : LEBIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : 310200004042830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB15091003551S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE n'est plus gérant.
LE TINIER Jean-Brieux Pierre-Marie nom d'usage : LE TINIER devient gérant.

25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : BXB15077005520L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1301
NOJO : 310200003574920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : BXB14101000834H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
JEANDEL Christine Louise Marie-therese nom d'usage : JEANDEL n'est plus gérant.
DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE devient gérant.

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4483
NOJO : 310200003089410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4300
NOJO : BXC12216012502K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2552
NOJO : BXC11192019510B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2066
NOJO : BXC10223005565S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
27/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : BXB09324000636G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Administration :
CONSTANTIN ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
LEBIT Jean nom d'usage : LEBIT Jean devient commissaire aux comptes suppléant.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2587
NOJO : BXC08245027121C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
3 rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2871
NOJO : BXC08239013506T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 422 471 292
Dénomination : GESTION MAISON RETRAITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
3 rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
Historique de l'unité légale :
21/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/01/2015 : dénomination
Dénomination : KORIAN LA COTE PAVEE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
09/10/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Nicolas Pierre Jean Maxime
Né le 23/01/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25, rue Balzac
75008 Paris
France
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Nicolas Pierre Jean Maxime
Né le 23/01/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25, rue Balzac
75008 Paris
France
14/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
11/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Nicolas Pierre Jean Maxime
Né le 23/01/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25, rue Balzac
75008 Paris
France
11/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
11/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Nicolas Pierre Jean Maxime
Né le 23/01/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25, rue Balzac
75008 Paris
France
11/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
tour Exaltis
92400 Courbevoie
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Nicolas Pierre Jean Maxime
Né le 23/01/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25, rue Balzac
75008 Paris
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Nicolas Pierre Jean Maxime
Né le 23/01/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25, rue Balzac
75008 Paris
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
France
07/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : PINEL de GOLLEVILLE (PINEL) Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
07/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
07/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : PINEL de GOLLEVILLE (PINEL) Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
07/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Physique

Nom : PINEL de GOLLEVILLE (PINEL) Charles-Antoine
Né le 05/07/1972 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25 Rue Balzac
75008 Paris
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
15/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020679 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020679 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020679 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020098 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020098 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020098 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020098 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020098 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026641 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026641 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026641 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026641 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026641 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026641 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013515 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013515 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013515 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013515 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013515 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/06/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013515 déposé le 09/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°001941 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°001941 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°001941 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°001941 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°001941 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°001941 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°001941 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°000915 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°000915 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°000915 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°000915 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°000915 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°000915 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°000915 déposé le 15/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012587 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012587 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012587 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012587 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012587 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012587 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012587 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004971 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004971 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004971 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004971 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004971 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004971 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004971 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004311 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
13/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005882 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005882 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005882 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005882 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005882 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005882 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005882 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°015085 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°015085 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°015085 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°015085 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°015085 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°015085 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
19/06/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°015085 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Reconstitution des capitaux propres
09/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013947 déposé le 27/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013740 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013740 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013740 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013740 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013740 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013740 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013740 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
13/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010170 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010170 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010170 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010170 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010170 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010170 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
09/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010170 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
20/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
18/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
18/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
18/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
18/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
18/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
18/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
18/03/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°002973 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°002973 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°002973 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°002973 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°002973 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°002973 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°002973 déposé le 07/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020098 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003325 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003360 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°008146 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009824 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
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Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
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Numéro de gestion : 1999B00668
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Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
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Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
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Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
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Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
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Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
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Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
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Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°007814 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Divers Nomination de gérant (s)
N.C             : Acte
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Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020098 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
14/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
11/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
11/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
07/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Xavier Darasse
31500 Toulouse
France
Enseigne : M.A.P.A.D. DE LA COTE PAVEE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/09/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
14/09/2022 : KORIAN LA COTE PAVEE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2022 : KORIAN LA COTE PAVEE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2021 : KORIAN LA COTE PAVEE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2021 : KORIAN LA COTE PAVEE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/09/2020 : KORIAN LA COTE PAVEE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/08/2018 : KORIAN LA COTE PAVEE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2016 : KORIAN LA COTE PAVEE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Création, exploitation de toutes maisons d'accueil pour personnes agées et ou dépendantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°030195 déposé le 14/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°030195 déposé le 14/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026098 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026098 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026098 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°026098 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019018 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019018 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019018 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019018 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019018 déposé le 07/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020678 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020678 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020678 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020678 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020678 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020532 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020532 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020532 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020532 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020532 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°020532 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019479 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019479 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019479 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019479 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019479 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°019479 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°017367 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°017367 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°017367 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°017367 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°017367 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°017367 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°017367 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013986 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013986 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013986 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013986 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013986 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013986 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013986 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013844 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013844 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013844 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013844 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013844 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013844 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013844 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012259 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012259 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012259 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012259 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012259 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012259 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012259 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°016481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°016481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°016481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°016481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°016481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°016481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°016481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009730 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009730 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009730 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009730 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009730 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009730 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009730 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013738 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013738 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013738 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013738 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013738 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013738 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°013738 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°011889 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°011889 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°011889 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°011889 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°011889 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°011889 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°011889 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010798 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010798 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010798 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010798 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010798 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010798 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010798 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009967 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009967 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009967 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009967 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009967 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009967 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°009967 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005107 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005107 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005107 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005107 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005107 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005107 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°005107 déposé le 03/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012105 déposé le 18/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012105 déposé le 18/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012105 déposé le 18/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012105 déposé le 18/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012105 déposé le 18/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012105 déposé le 18/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°012105 déposé le 18/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004083 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004083 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004083 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004083 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004083 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004083 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004083 déposé le 17/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003887 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003887 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003887 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003887 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003887 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003887 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°003887 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004871 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004871 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004871 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004871 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004871 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004871 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°004871 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010330 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010330 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010330 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010330 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010330 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010330 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00668
Dépôt : N°010330 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/030195 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 1999B00668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 97524 4451 5303 314
APConstructions439 225243 182196 043196 234
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels229 042158 59670 44646 880
ATAutres immobilisations corporelles571 45998 394473 06564 572
AVImmobilisations en cours254 749254 749123 214
CUAutres participations799799799
BHAutres immobilisations financières32 00032 00032 000
BJTOTAL (I)1 553 249524 6171 028 632467 014
BLMatières premières, approvisionnements7 1387 13810 638
BVAvances et acomptes versés sur commandes534534
BXClients et comptes rattachés66 4739 43957 03429 894
BZAutres créances1 849 4671 849 4671 798 377
CFDisponibilités555539
CHCharges constatées d’avance1 9391 9391 221
CJTOTAL (II)1 925 6069 4391 916 1671 840 170
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 478 854534 0562 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 240 039999 370
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 612240 669
DLTOTAL (I)1 557 0361 248 424
DPProvisions pour risques141 832123 767
DRTOTAL (III)141 832123 767
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 2822 995
DVEmprunts et dettes financières divers (4)203 502199 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 916305 070
DYDettes fiscales et sociales404 001307 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 18392 168
EAAutres dettes34 04727 819
ECTOTAL (IV)1 245 931934 993
EETOTAL GENERAL (I à V)2 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 941 3863 941 3863 874 574
FJChiffres d’affaires nets3 941 3863 941 3863 874 574
FNProduction immobilisée540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 55794 804
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 997 4833 969 384
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)281628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 693237 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 501-1 739
FWAutres achats et charges externes1 204 8661 202 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 876194 290
FYSalaires et traitements1 363 7371 256 527
FZCharges sociales480 468517 444
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements64 38449 206
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 439
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions47 667137 529
GEAutres charges7652 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 559 6783 596 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)437 805373 217
GJProduits financiers de participations14 87516 059
GPTotal des produits financiers (V)14 87516 059
GRIntérêts et charges assimilées4482 373
GUTotal des charges financières (VI)4482 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 42713 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 233386 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 8228 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 325
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 4331 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 25519 786
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 10441 262
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 94733 036
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 347
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 05180 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 204-60 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 86985 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 037 6134 005 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 729 0013 764 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 612240 669
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6611 78424 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles539 78162 601102 210500 172
0NAMORTISSEMENTS Total Général562 44264 384102 210524 617
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 240
5VAutres provisions pour risques et charges111 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges123 76747 66729 602141 832
6TSur comptes clients9 4399 439
7BTotal Provisions pour dépréciation9 4399 439
7CTOTAL GENERAL123 76757 10629 602151 271
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation57 10616 169
UJ- Exceptionnelles13 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 000
VAClients douteux ou litigieux49 790
UXAutres créances clients16 683
UYPersonnel et comptes rattachés605
VMImpôts sur les bénéfices76 829
VBT. V. A.87 838
VCGroupe et associés1 670 037
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 159
VSCharges constatées d’avance1 939
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 949 8791 917 87932 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2823 282
8AEmprunts et dettes financières divers203 5022 110
8BFournisseurs et comptes rattaché234 916234 916
8CPersonnel et comptes rattachés137 693137 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 289147 289
8EImpôts sur les bénéfices43 49243 492
VWT.V.A.26 46526 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 06249 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 183366 183
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 04734 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 245 9311 044 538201 392
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/026098 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1999B00668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 97524 4451 5303 314
APConstructions439 225243 182196 043196 234
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels229 042158 59670 44646 880
ATAutres immobilisations corporelles571 45998 394473 06564 572
AVImmobilisations en cours254 749254 749123 214
CUAutres participations799799799
BHAutres immobilisations financières32 00032 00032 000
BJTOTAL (I)1 553 249524 6171 028 632467 014
BLMatières premières, approvisionnements7 1387 13810 638
BVAvances et acomptes versés sur commandes534534
BXClients et comptes rattachés66 4739 43957 03429 894
BZAutres créances1 849 4671 849 4671 798 377
CFDisponibilités555539
CHCharges constatées d’avance1 9391 9391 221
CJTOTAL (II)1 925 6069 4391 916 1671 840 170
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 478 854534 0562 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 240 039999 370
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 612240 669
DLTOTAL (I)1 557 0361 248 424
DPProvisions pour risques141 832123 767
DRTOTAL (III)141 832123 767
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 2822 995
DVEmprunts et dettes financières divers (4)203 502199 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 916305 070
DYDettes fiscales et sociales404 001307 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 18392 168
EAAutres dettes34 04727 819
ECTOTAL (IV)1 245 931934 993
EETOTAL GENERAL (I à V)2 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 941 3863 941 3863 874 574
FJChiffres d’affaires nets3 941 3863 941 3863 874 574
FNProduction immobilisée540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 55794 804
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 997 4833 969 384
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)281628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 693237 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 501-1 739
FWAutres achats et charges externes1 204 8661 202 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 876194 290
FYSalaires et traitements1 363 7371 256 527
FZCharges sociales480 468517 444
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements64 38449 206
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 439
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions47 667137 529
GEAutres charges7652 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 559 6783 596 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)437 805373 217
GJProduits financiers de participations14 87516 059
GPTotal des produits financiers (V)14 87516 059
GRIntérêts et charges assimilées4482 373
GUTotal des charges financières (VI)4482 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 42713 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 233386 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 8228 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 325
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 4331 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 25519 786
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 10441 262
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 94733 036
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 347
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 05180 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 204-60 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 86985 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 037 6134 005 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 729 0013 764 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 612240 669
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6611 78424 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles539 78162 601102 210500 172
0NAMORTISSEMENTS Total Général562 44264 384102 210524 617
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 240
5VAutres provisions pour risques et charges111 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges123 76747 66729 602141 832
6TSur comptes clients9 4399 439
7BTotal Provisions pour dépréciation9 4399 439
7CTOTAL GENERAL123 76757 10629 602151 271
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation57 10616 169
UJ- Exceptionnelles13 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 000
VAClients douteux ou litigieux49 790
UXAutres créances clients16 683
UYPersonnel et comptes rattachés605
VMImpôts sur les bénéfices76 829
VBT. V. A.87 838
VCGroupe et associés1 670 037
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 159
VSCharges constatées d’avance1 939
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 949 8791 917 87932 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2823 282
8AEmprunts et dettes financières divers203 5022 110
8BFournisseurs et comptes rattaché234 916234 916
8CPersonnel et comptes rattachés137 693137 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 289147 289
8EImpôts sur les bénéfices43 49243 492
VWT.V.A.26 46526 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 06249 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 183366 183
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 04734 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 245 9311 044 538201 392
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/019018 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 1999B00668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 97524 4451 5303 314
APConstructions439 225243 182196 043196 234
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels229 042158 59670 44646 880
ATAutres immobilisations corporelles571 45998 394473 06564 572
AVImmobilisations en cours254 749254 749123 214
CUAutres participations799799799
BHAutres immobilisations financières32 00032 00032 000
BJTOTAL (I)1 553 249524 6171 028 632467 014
BLMatières premières, approvisionnements7 1387 13810 638
BVAvances et acomptes versés sur commandes534534
BXClients et comptes rattachés66 4739 43957 03429 894
BZAutres créances1 849 4671 849 4671 798 377
CFDisponibilités555539
CHCharges constatées d’avance1 9391 9391 221
CJTOTAL (II)1 925 6069 4391 916 1671 840 170
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 478 854534 0562 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 240 039999 370
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 612240 669
DLTOTAL (I)1 557 0361 248 424
DPProvisions pour risques141 832123 767
DRTOTAL (III)141 832123 767
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 2822 995
DVEmprunts et dettes financières divers (4)203 502199 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 916305 070
DYDettes fiscales et sociales404 001307 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 18392 168
EAAutres dettes34 04727 819
ECTOTAL (IV)1 245 931934 993
EETOTAL GENERAL (I à V)2 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 941 3863 941 3863 874 574
FJChiffres d’affaires nets3 941 3863 941 3863 874 574
FNProduction immobilisée540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 55794 804
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 997 4833 969 384
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)281628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 693237 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 501-1 739
FWAutres achats et charges externes1 204 8661 202 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 876194 290
FYSalaires et traitements1 363 7371 256 527
FZCharges sociales480 468517 444
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements64 38449 206
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 439
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions47 667137 529
GEAutres charges7652 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 559 6783 596 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)437 805373 217
GJProduits financiers de participations14 87516 059
GPTotal des produits financiers (V)14 87516 059
GRIntérêts et charges assimilées4482 373
GUTotal des charges financières (VI)4482 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 42713 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 233386 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 8228 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 325
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 4331 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 25519 786
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 10441 262
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 94733 036
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 347
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 05180 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 204-60 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 86985 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 037 6134 005 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 729 0013 764 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 612240 669
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6611 78424 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles539 78162 601102 210500 172
0NAMORTISSEMENTS Total Général562 44264 384102 210524 617
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 240
5VAutres provisions pour risques et charges111 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges123 76747 66729 602141 832
6TSur comptes clients9 4399 439
7BTotal Provisions pour dépréciation9 4399 439
7CTOTAL GENERAL123 76757 10629 602151 271
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation57 10616 169
UJ- Exceptionnelles13 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 000
VAClients douteux ou litigieux49 790
UXAutres créances clients16 683
UYPersonnel et comptes rattachés605
VMImpôts sur les bénéfices76 829
VBT. V. A.87 838
VCGroupe et associés1 670 037
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 159
VSCharges constatées d’avance1 939
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 949 8791 917 87932 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2823 282
8AEmprunts et dettes financières divers203 5022 110
8BFournisseurs et comptes rattaché234 916234 916
8CPersonnel et comptes rattachés137 693137 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 289147 289
8EImpôts sur les bénéfices43 49243 492
VWT.V.A.26 46526 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 06249 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 183366 183
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 04734 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 245 9311 044 538201 392
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/020678 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1999B00668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 97524 4451 5303 314
APConstructions439 225243 182196 043196 234
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels229 042158 59670 44646 880
ATAutres immobilisations corporelles571 45998 394473 06564 572
AVImmobilisations en cours254 749254 749123 214
CUAutres participations799799799
BHAutres immobilisations financières32 00032 00032 000
BJTOTAL (I)1 553 249524 6171 028 632467 014
BLMatières premières, approvisionnements7 1387 13810 638
BVAvances et acomptes versés sur commandes534534
BXClients et comptes rattachés66 4739 43957 03429 894
BZAutres créances1 849 4671 849 4671 798 377
CFDisponibilités555539
CHCharges constatées d’avance1 9391 9391 221
CJTOTAL (II)1 925 6069 4391 916 1671 840 170
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 478 854534 0562 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 240 039999 370
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 612240 669
DLTOTAL (I)1 557 0361 248 424
DPProvisions pour risques141 832123 767
DRTOTAL (III)141 832123 767
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 2822 995
DVEmprunts et dettes financières divers (4)203 502199 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 916305 070
DYDettes fiscales et sociales404 001307 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 18392 168
EAAutres dettes34 04727 819
ECTOTAL (IV)1 245 931934 993
EETOTAL GENERAL (I à V)2 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 941 3863 941 3863 874 574
FJChiffres d’affaires nets3 941 3863 941 3863 874 574
FNProduction immobilisée540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 55794 804
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 997 4833 969 384
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)281628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 693237 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 501-1 739
FWAutres achats et charges externes1 204 8661 202 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 876194 290
FYSalaires et traitements1 363 7371 256 527
FZCharges sociales480 468517 444
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements64 38449 206
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 439
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions47 667137 529
GEAutres charges7652 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 559 6783 596 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)437 805373 217
GJProduits financiers de participations14 87516 059
GPTotal des produits financiers (V)14 87516 059
GRIntérêts et charges assimilées4482 373
GUTotal des charges financières (VI)4482 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 42713 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 233386 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 8228 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 325
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 4331 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 25519 786
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 10441 262
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 94733 036
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 347
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 05180 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 204-60 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 86985 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 037 6134 005 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 729 0013 764 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 612240 669
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6611 78424 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles539 78162 601102 210500 172
0NAMORTISSEMENTS Total Général562 44264 384102 210524 617
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 240
5VAutres provisions pour risques et charges111 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges123 76747 66729 602141 832
6TSur comptes clients9 4399 439
7BTotal Provisions pour dépréciation9 4399 439
7CTOTAL GENERAL123 76757 10629 602151 271
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation57 10616 169
UJ- Exceptionnelles13 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 000
VAClients douteux ou litigieux49 790
UXAutres créances clients16 683
UYPersonnel et comptes rattachés605
VMImpôts sur les bénéfices76 829
VBT. V. A.87 838
VCGroupe et associés1 670 037
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 159
VSCharges constatées d’avance1 939
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 949 8791 917 87932 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2823 282
8AEmprunts et dettes financières divers203 5022 110
8BFournisseurs et comptes rattaché234 916234 916
8CPersonnel et comptes rattachés137 693137 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 289147 289
8EImpôts sur les bénéfices43 49243 492
VWT.V.A.26 46526 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 06249 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 183366 183
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 04734 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 245 9311 044 538201 392
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/020532 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 97524 4451 5303 314
APConstructions439 225243 182196 043196 234
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels229 042158 59670 44646 880
ATAutres immobilisations corporelles571 45998 394473 06564 572
AVImmobilisations en cours254 749254 749123 214
CUAutres participations799799799
BHAutres immobilisations financières32 00032 00032 000
BJTOTAL (I)1 553 249524 6171 028 632467 014
BLMatières premières, approvisionnements7 1387 13810 638
BVAvances et acomptes versés sur commandes534534
BXClients et comptes rattachés66 4739 43957 03429 894
BZAutres créances1 849 4671 849 4671 798 377
CFDisponibilités555539
CHCharges constatées d’avance1 9391 9391 221
CJTOTAL (II)1 925 6069 4391 916 1671 840 170
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 478 854534 0562 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 240 039999 370
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 612240 669
DLTOTAL (I)1 557 0361 248 424
DPProvisions pour risques141 832123 767
DRTOTAL (III)141 832123 767
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 2822 995
DVEmprunts et dettes financières divers (4)203 502199 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 916305 070
DYDettes fiscales et sociales404 001307 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 18392 168
EAAutres dettes34 04727 819
ECTOTAL (IV)1 245 931934 993
EETOTAL GENERAL (I à V)2 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 941 3863 941 3863 874 574
FJChiffres d’affaires nets3 941 3863 941 3863 874 574
FNProduction immobilisée540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 55794 804
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 997 4833 969 384
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)281628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 693237 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 501-1 739
FWAutres achats et charges externes1 204 8661 202 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 876194 290
FYSalaires et traitements1 363 7371 256 527
FZCharges sociales480 468517 444
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements64 38449 206
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 439
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions47 667137 529
GEAutres charges7652 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 559 6783 596 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)437 805373 217
GJProduits financiers de participations14 87516 059
GPTotal des produits financiers (V)14 87516 059
GRIntérêts et charges assimilées4482 373
GUTotal des charges financières (VI)4482 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 42713 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 233386 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 8228 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 325
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 4331 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 25519 786
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 10441 262
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 94733 036
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 347
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 05180 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 204-60 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 86985 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 037 6134 005 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 729 0013 764 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 612240 669
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6611 78424 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles539 78162 601102 210500 172
0NAMORTISSEMENTS Total Général562 44264 384102 210524 617
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 240
5VAutres provisions pour risques et charges111 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges123 76747 66729 602141 832
6TSur comptes clients9 4399 439
7BTotal Provisions pour dépréciation9 4399 439
7CTOTAL GENERAL123 76757 10629 602151 271
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation57 10616 169
UJ- Exceptionnelles13 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 000
VAClients douteux ou litigieux49 790
UXAutres créances clients16 683
UYPersonnel et comptes rattachés605
VMImpôts sur les bénéfices76 829
VBT. V. A.87 838
VCGroupe et associés1 670 037
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 159
VSCharges constatées d’avance1 939
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 949 8791 917 87932 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2823 282
8AEmprunts et dettes financières divers203 5022 110
8BFournisseurs et comptes rattaché234 916234 916
8CPersonnel et comptes rattachés137 693137 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 289147 289
8EImpôts sur les bénéfices43 49243 492
VWT.V.A.26 46526 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 06249 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 183366 183
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 04734 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 245 9311 044 538201 392
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/019479 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00668
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 97524 4451 5303 314
APConstructions439 225243 182196 043196 234
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels229 042158 59670 44646 880
ATAutres immobilisations corporelles571 45998 394473 06564 572
AVImmobilisations en cours254 749254 749123 214
CUAutres participations799799799
BHAutres immobilisations financières32 00032 00032 000
BJTOTAL (I)1 553 249524 6171 028 632467 014
BLMatières premières, approvisionnements7 1387 13810 638
BVAvances et acomptes versés sur commandes534534
BXClients et comptes rattachés66 4739 43957 03429 894
BZAutres créances1 849 4671 849 4671 798 377
CFDisponibilités555539
CHCharges constatées d’avance1 9391 9391 221
CJTOTAL (II)1 925 6069 4391 916 1671 840 170
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 478 854534 0562 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves1 240 039999 370
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)308 612240 669
DLTOTAL (I)1 557 0361 248 424
DPProvisions pour risques141 832123 767
DRTOTAL (III)141 832123 767
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 2822 995
DVEmprunts et dettes financières divers (4)203 502199 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés234 916305 070
DYDettes fiscales et sociales404 001307 580
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 18392 168
EAAutres dettes34 04727 819
ECTOTAL (IV)1 245 931934 993
EETOTAL GENERAL (I à V)2 944 7992 307 184
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 941 3863 941 3863 874 574
FJChiffres d’affaires nets3 941 3863 941 3863 874 574
FNProduction immobilisée540
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55 55794 804
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 997 4833 969 384
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)281628
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements194 693237 526
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 501-1 739
FWAutres achats et charges externes1 204 8661 202 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés189 876194 290
FYSalaires et traitements1 363 7371 256 527
FZCharges sociales480 468517 444
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements64 38449 206
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 439
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions47 667137 529
GEAutres charges7652 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 559 6783 596 167
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)437 805373 217
GJProduits financiers de participations14 87516 059
GPTotal des produits financiers (V)14 87516 059
GRIntérêts et charges assimilées4482 373
GUTotal des charges financières (VI)4482 373
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)14 42713 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)452 233386 904
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11 8228 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 325
HCReprises sur provisions et transferts de charges13 4331 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)25 25519 786
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 10441 262
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital9 94733 036
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions6 347
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 05180 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)11 204-60 859
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise25 955
HKImpôts sur les bénéfices (X)128 86985 376
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 037 6134 005 229
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 729 0013 764 561
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)308 612240 669
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles22 6611 78424 445
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles539 78162 601102 210500 172
0NAMORTISSEMENTS Total Général562 44264 384102 210524 617
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 240
5VAutres provisions pour risques et charges111 592
5ZTotal Provisions pour risques et charges123 76747 66729 602141 832
6TSur comptes clients9 4399 439
7BTotal Provisions pour dépréciation9 4399 439
7CTOTAL GENERAL123 76757 10629 602151 271
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation57 10616 169
UJ- Exceptionnelles13 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières32 000
VAClients douteux ou litigieux49 790
UXAutres créances clients16 683
UYPersonnel et comptes rattachés605
VMImpôts sur les bénéfices76 829
VBT. V. A.87 838
VCGroupe et associés1 670 037
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 159
VSCharges constatées d’avance1 939
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 949 8791 917 87932 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 2823 282
8AEmprunts et dettes financières divers203 5022 110
8BFournisseurs et comptes rattaché234 916234 916
8CPersonnel et comptes rattachés137 693137 693
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux147 289147 289
8EImpôts sur les bénéfices43 49243 492
VWT.V.A.26 46526 465
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 06249 062
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés366 183366 183
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 04734 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 245 9311 044 538201 392

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