KRAUSS MARTIAL

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KRAUSS MARTIAL
Dernière mise à jour : 31/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34494825200038 / Siren : 344948252 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 74 344948252
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
KRAUSS MARTIAL
Adresse :
6 Rue LOUIS LARESCHE
25230 DASLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1988
Dénomination : KRAUSS MARTIAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
KRAUSS MARTIAL - Dasle (siège)KRAUSS MARTIAL - Delle (fermé)KRAUSS MARTIAL - Delle (fermé)KRAUSS MARTIAL - Delle (fermé)
Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3501
NOJO : 009001MYG136724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : KRAUSS MARTIAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KRAUSS Martial ; Associé indéfiniment responsable : KRAUSS Estelle
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6963
NOJO : 9001MYG13387300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2022 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2455
NOJO : 009001MYG131455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP D.ZURCHER - F.RIGOLLET - C.MULLER - E & S GUICHARD - G.NOEL 1 Rue Morimont Bp 90197 90004 Belfort Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/07/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 07/07/2022 sous le numéro 9004P01 2022 N 08630 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Faubourg de Belf0rt 90100 Delle
Numéro d'identification : RCS Belfort 914 289 756
Dénomination : EASPORTMECA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : EHALD Anthony
Montant du capital : 10000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4441
NOJO : 9001MYG12630900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4649
NOJO : 9001MYG11681300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8290
NOJO : 9001MYG10740900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5677
NOJO : 9001MYG98532000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8285
NOJO : 900198822000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9192
NOJO : 900191095000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8793
NOJO : 900182797000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6665
NOJO : 900175595000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9339
NOJO : 900167431000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12567
NOJO : BXC13021003270M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13993
NOJO : BXC11326010513P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 FG de Belf0rt
90100 Delle
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9799
NOJO : BXC11004003912W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 FG de Belf0rt
90100 Delle
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11475
NOJO : BXC09338002789N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 FG de Belf0rt
90100 Delle
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10784
NOJO : BXC083240023348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008
Numéro d'identification : RCS Belfort 344 948 252
Dénomination : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
69 FG de Belf0rt
90100 Delle
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : KRAUSS MARTIAL
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00038
29/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
Représentants légaux :
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Type : Personne Physique

Nom : KRAUSS Martial
Né le 09/06/1960 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue Louis Laresche
25230 Dasle
FRANCE
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Type : Personne Physique

Nom : KRAUSS Martial
Né le 09/06/1960 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 Rue Louis Laresche
25230 Dasle
FRANCE
14/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Type : Personne Physique

Nom : KRAUSS Estelle
Né le 06/10/1990 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
704-1618 West 6th Avenue
CANADA
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Type : Personne Physique

Nom : KRAUSS Martial
Né le 09/06/1960 à BELFORT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 I RUE CHARLES DE GAULLE
BEAUCOURT
90500 BEAUCOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°340 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°340 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°340 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°340 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°340 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°340 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°340 déposé le 14/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1772 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
29/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1772 déposé le 14/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°7727 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
05/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1999 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1999 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°258 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
21/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°258 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°258 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
21/01/2008 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°258 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°489 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DELLE 69 FG DE BELFORT A COMPTER DU1.6.96
31/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°489 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DELLE 69 FG DE BELFORT A COMPTER DU1.6.96
16/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/12/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
05/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°489 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°258 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1999 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°27 déposé le 18/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°489 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°258 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1999 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louis Laresche
25230 Dasle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
14/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louis Laresche
25230 Dasle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1988
Activité : Gestion locative immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Type : Siège

Adresse :
69 FG DE BELF0RT
DELLE
90100 DELLE
FRANCE
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 FG DE BELFORT
DELLE
90100 DELLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1988
Activité : REPARATIONS AUTOMOBILES, MECANIQUE, CARROSSERIE, PEINTURE, ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION
Origine du fonds : Divers
CHA - récédent propriétair - URENNE AUTOMOBILES S
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
14/02/2023 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
14/02/2023 : KRAUSS MARTIAL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion locative immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/11/2016 : GARAGE DU FAUBOURG SARL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°4342 déposé le 13/10/2022
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3 déposé le 05/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°6 déposé le 04/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°4802 déposé le 05/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3800 déposé le 14/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3627 déposé le 07/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°3856 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3856 déposé le 15/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°3963 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3963 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°3796 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3796 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°3430 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3430 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°37 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°37 déposé le 07/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°3694 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3694 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°3958 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3958 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°3322 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°3322 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1491 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1491 déposé le 04/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1418 déposé le 02/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1418 déposé le 02/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1325 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1325 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1410 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1410 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°27 déposé le 17/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°27 déposé le 17/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1379 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1379 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°167 déposé le 18/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°167 déposé le 18/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°193 déposé le 11/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°193 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°99 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°99 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°70 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°70 déposé le 02/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1196 déposé le 19/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1196 déposé le 19/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°88 déposé le 11/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°88 déposé le 11/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°227 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°227 déposé le 23/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°1070 déposé le 24/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°1070 déposé le 24/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°862 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°862 déposé le 14/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988B00077
Dépôt : N°985 déposé le 08/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2023D00037
Dépôt : N°985 déposé le 08/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4342 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1988B00077
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 1988B00077
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 6 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 1988B00077
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4802 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 1988B00077
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3800 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 1988B00077
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3627 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1988B00077
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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