Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Annonce N°9333 NOJO : 6852MYG19330500 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL 51 Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°6023 NOJO : 685217304700000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL 51 Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°2537 NOJO : 000006852168866 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Descriptif : Modification survenue sur le capital Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL 51 Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital : 1000 EUR
Annonce N°5181 NOJO : 685215258900000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL 51 Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1547 NOJO : 000006852151653 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Descriptif : Modification survenue sur le capital Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL 51 Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital : 600 EUR
Annonce N°1492 NOJO : 000006852149282 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL 51 Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : IB VOGT FRANCE (SASU) ; Directeur général : YOUSSFI Chabane
Annonce N°7579 NOJO : 685214234900000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL SARL 51 Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1823 NOJO : 685212627200000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL SARL 51 Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°659 NOJO : 000006852124598 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Date de commencement d'activité : 01/10/2019 Descriptif : Mise en activité de la société Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL SARL 51 Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9840 NOJO : 685210853200000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL SARL 51 Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9841 NOJO : 685210853300000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Mulhouse 815 164 876 Dénomination :KRONOSOL SARL 51 Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°1902 déposé le 29/03/2021 Etat : Déposé Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 9 Croisée des Lys 68300 Saint-Louis FRANCE
Domiciliaire : Nom :FIBA - HAUT RHIN Siren : 432272904 Greffe : Mulhouse Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/10/2019 Activité : La réalisation, la planification constructive, la commercialisation, l'exploitation et l'achat d'installation de production d'énergies renouvelables Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 9 Croisée des Lys 68300 Saint-Louis FRANCE
Domiciliaire : Nom :FIBA - HAUT RHIN Siren : 432272904 Greffe : Mulhouse Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/10/2019 Activité : La réalisation, la planification constructive, la commercialisation, l'exploitation et l'achat d'installation de production d'énergies renouvelables Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro unique d’identification d’une observation : 10 Numéro unique d’observation : 4108 Date d’ajout de l’observation : 29/03/2021 Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/06/2020
Greffe : Mulhouse (6852) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/12/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2019
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Mulhouse (6852) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée Associé unique : Oui Activité principale : Sans activité
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2015 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/12/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2019
Type de capital : Fixe Capital : 1.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016 Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°6113 déposé le 28/06/2022 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°4167 déposé le 05/07/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°10288 déposé le 20/11/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°10288 déposé le 20/11/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°5531 déposé le 10/12/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°5531 déposé le 10/12/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°6577 déposé le 26/09/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°6577 déposé le 26/09/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°6576 déposé le 26/09/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Mulhouse (6852) Numéro de gestion : 2015B00984 Dépôt : N°6576 déposé le 26/09/2018 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : MULHOUSE (6852) Numéro de dépôt : 6113 du 28/06/2022 Numéro de gestion : 2015B00984 Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35) Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : MULHOUSE (6852) Numéro de dépôt : 4167 du 05/07/2021 Numéro de gestion : 2015B00984 Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35) Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : MULHOUSE (6852) Numéro de dépôt : 10288 du 20/11/2020 Numéro de gestion : 2015B00984 Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35) Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)