L ECHELIER

Entreprise

L ECHELIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34284603700030 / Siren : 342846037 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 78 342846037
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
L ECHELIER
Adresse :
1 Square PAUL CLAUDEL
92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/09/1999 : Succession
Prédécesseur : L ECHELIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/1987
Dénomination : L ECHELIER
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W922005502
Association : L'ECHELIER
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
15/09/2009 : POLESOLIDAIRE
N° national/d'enregistrement : 3676664
Date de dépôt : 15/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation.

Déposant 1 : QUALISERVICES, (ASSOCIATION) loi 1901
Numéro de SIREN : 432497725
Adresse :
11 ALLEE SAINT EXUPERY
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
FR

Déposant 2 : ECHELIER, (ASSOCIATION) loi 1901
Numéro de SIREN : 342846037
Adresse :
11 ALLEE SAINT EXUPERY
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
FR

Mandataire 1 : QUALISERVICES
Adresse :
11 ALLEE SAINT EXUPERY
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : L ECHELIER
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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