L ETANG DU MOULIN

Entreprise

L ETANG DU MOULIN
Dernière mise à jour : 31/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42808191300033 / Siren : 428081913 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 89 428081913
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
L ETANG DU MOULIN
Adresse :
ROUT DU GRAND BOIS
07110 ROCLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/1999
Dénomination : L ETANG DU MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/09/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°141
NOJO : 0000702MYG14587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/09/2020
Date de commencement d'activité : 31/07/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 428 081 913
Dénomination : L'ETANG DU MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBARD Christian Benoit Jean Henri
Montant du capital : 51000.00 EUR
05/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°776
NOJO : 038010000404725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 428 081 913
Dénomination : L'ETANG DU MOULIN
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
31/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBARD Christian Benoit Jean Henri
Né le 28/12/1960 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
72 Route de la Forge
38470 Notre-Dame-de-l'Osier
France
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBARD Christian Benoit Jean Henri
Né le 28/12/1960 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
72 Route de la Forge
38470 Notre-Dame-de-l'Osier
France
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Type : Personne Physique

Nom : BERNILLON Marie-Françoise
Né le 24/04/1961 à Belleville (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue du 8 mai 1945
38210 Tullins
France
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Dépôt : N°001371 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile
01/04/2016 : Rapport de la gérance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Dépôt : N°001371 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile
01/04/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Dépôt : N°001371 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Dépôt : N°001371 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Associé de société civile
Etablissements :
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Type : Siège

Adresse :
72 Route de la Forge
38470 Notre-Dame-de-l'Osier
France
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017D00097
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Route de la Forge
38470 Notre-Dame-de-l'Osier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/002157
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : Lieu-dit Le Moulin du Champ 01680 GROSLEE-SAINT-BENOIT (Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse) Nouveau siège social : 72 Route de la Forge 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER à compter du 01/04/2016
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/002157
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 72 Route de la Forge 38470 NOTRE-DAME-DE-L'OSIER à compter du 01/04/2016
Personnes morales :
06/02/2017 : L'ETANG DU MOULIN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, construction, administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 51000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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