L EXCALIBUR

Entreprise

L EXCALIBUR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38473235000010 / Siren : 384732350 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 76 384732350
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
L EXCALIBUR
Adresse :
Hameau LE GAL
76970 GREMONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/1992
Dénomination : L EXCALIBUR
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : 007608MYG326027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 384 732 350
Dénomination : L'EXCALIBUR
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Administrateur provisoire : BRANCHU Guillaume Albert Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISONNEUVE Jean, Raphaël, Robert ; Associé indéfiniment responsable : TRAN BA VANG Nelly Yvette Christiane
Historique de l'unité légale :
03/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Type : Personne Physique

Nom : BRANCHU Guillaume Albert Robert
Né le 11/11/1960 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur provisoire

Adresse :
60 Avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNEUVE Jean, Raphaël, Robert
Né le 24/01/1956 à Gonneville-sur-Scie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76890 Vassonville
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNEUVE Jean, Raphaël, Robert
Né le 24/01/1956 à Gonneville-sur-Scie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
76890 Vassonville
FRANCE
02/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNEUVE (TRAN BA VANG) Nelly Yvette Christiane
Né le 14/04/1949 à Gonneville-sur-Scie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
90 Vieux Chemin de Gairaut
06100 Nice
FRANCE
19/03/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Type : Personne Physique

Nom : MAISONNEUVE Jean, Raphaël, Robert
Né le 24/01/1956 à GONNEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VASSONVILLE
76890 TOTES
FRANCE
Dépôts des actes :
03/08/2021 : Ordonnance
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Dépôt : N°8294 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur provisoire
10/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Dépôt : N°845 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"le Gal Hameau"
76970 Grémonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1992
Activité : Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation, construction mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1992D00091
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Le Gal Hameau"
Grémonville
76970 Motteville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1992
Activité : Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation, construction mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/2021 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
19/03/1992 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
02/11/2021 : L'EXCALIBUR
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/03/1992 : L'EXCALIBUR
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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