12/09/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 243
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01.01.2007 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT ET DEBIT DE BOISSONS SIS 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 84110 VAISON LA ROMAINE CONNU SOUS L ENSEIGNE BRASSERIE DE L'OUSTAL A MR SERGE BACON ( RCS CARPENTRAS A 342 828 506) A COMPTER DU 20.12.206 AU PRIX DE 430.000 € OPPOSITIONS ETUDE ME JEAN PIERRE CLAVEL NOTAIRE A 84100 ORANGE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 27.12.2006
12/09/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3386
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22.07.2008 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 08.08.2008
12/09/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4028
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 19/03/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : STAIANO Guy Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 19/09/2012 Date d'effet : 19/03/2014
12/09/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11151
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/09/2014, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 17/09/2014
12/09/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3758
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 19/03/2015 Date d'effet : 11/03/2015
12/09/2016 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8815
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 08/07/2015 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 08/07/2015