L.B. - LB - VARENNES-SAINT-SAUVEUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/05/2005

Dénomination usuelle : L.B. - LB

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38327835500029 / Siren : 383278355 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 84 383278355

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.5 : Fabrication de produits laitiers

10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10.51C : Fabrication de fromage

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p

Coordonnées de l'établissement :
L.B. - LB

Adresse :
60 Route DES CHARMETTES
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

27/06/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : L.B. - LB

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

Liens de succession de l'établissement :

03/05/2010 : Succession

Prédécesseur : LAITERIE DE BRESSE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1991

Dénomination : LAITERIE DE BRESSE

Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

L.B. - LB - Varennes-Saint-Sauveur (siège)LAITERIE DE BRESSE - Bourg-en-Bresse (fermé)

Marques françaises :

13/10/2015 : La Bressane

N° national/d'enregistrement : 4217422
Date de dépôt : 13/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

N° de la marque dont provient la division : 154178742
Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Lait, fromages à base de crème bénéficiant de l'appellation « Crème de Bresse », crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; desserts à base de lait, desserts à base de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse », de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; boissons à base de lait, boissons à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » et/ou de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; plats cuisinés, mets à base de volaille bénéficiant des appellations d'origine protégées « Dinde de Bresse », « Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ».

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/10/2015 : La Bressane Entremets

N° national/d'enregistrement : 4217436
Date de dépôt : 13/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

N° de la marque dont provient la division : 154178715
Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages à base de crème bénéficiant de l'appellation « Crème de Bresse », crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; desserts à base de lait, desserts à base de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse », de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; boissons à base de lait, boissons à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » et/ou de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; plats cuisinés, mets à base de volaille bénéficiant des appellations d'origine protégées « Dinde de Bresse », « Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ».

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

13/10/2015 : La Bressane

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : « Lait, fromages à base de crème bénéficiant de l'appellation « Crème de Bresse », crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; desserts à base de lait, desserts à base de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse », de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; boissons à base de lait, boissons à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » et/ou de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; plats cuisinés, mets à base de volaille bénéficiant des appellations d'origine protégées « Dinde de Bresse », « Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ».

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 687859
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/10/2015 : La Bressane Entremets

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, fromages à base de crème bénéficiant de l'appellation « Crème de Bresse », crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; desserts à base de lait, desserts à base de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse », de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » ; boissons à base de lait, boissons à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Crème de Bresse » et/ou de beurre bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Bresse » ; plats cuisinés, mets à base de volaille bénéficiant des appellations d'origine protégées « Dinde de Bresse », « Volaille de Bresse ou Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse ».

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 687860
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

05/05/2015 : La Bressane

N° national/d'enregistrement : 4178742
Date de dépôt : 05/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelees, confitures, compotes, marmelades ; oeufs ; oeufs a la neige ; lait, creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; fromages ; fromage blanc ; fromage frais ; fromages blancs a pate molle faits en faisselle ; cremes fouettees beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; preparations, mets et desserts a base de lait, de creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ”, d'oeufs, de sucre, de cassonade, de fromage frais ; desserts a base de creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; desserts aux fruits ; en-cas a base de fruits ; preparations, mets et desserts principalement a base d'oeufs ; yaourts ; yaourts aux fruits, yaourts de type creme-dessert ; desserts lactes ou le lait predomine ; blanc-manger ; boissons lactees ou le lait predomine ; boissons a base de creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; milk-shakes ; lait concentre sucre ; lait de poule sans alcool ; plats cuisines, mets a base de poisson, de legumes ; potages ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Patisserie ; patisserie glacee ; confiserie ; confiserie glacee ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; yaourts glaces ; glaces a rafraichir ; desserts, a savoir brioches, coulis de fruits (sauces), desserts sous forme de mousses, mousses au chocolat, pates de fruits, petits fours, poudings, gateaux de riz, riz au lait, tourtes et tartes ; desserts a base de glace ; entremets ; gateaux ; mets et desserts a base de chocolat ; cremes glacees beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; creme anglaise ; coulis de fruits (sauces) ; cremes au chocolat ; cremes brulees ; cremes caramel ; crepes ; gaufres ; brioches ; biscottes ; pain ; biscuiterie ; cereales pretes a consommer ; barres de cereales ; barres sucrees ; boissons a base de chocolat ; sauces (condiments) ; sauces pour poissons, viandes, volaille, legumes ; epices ; plats cuisines a base de pates alimentaires et de riz ; preparations, mets et desserts a base de sucre, de cassonade.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 699893
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

05/05/2015 : La Bressane Entremets

N° national/d'enregistrement : 4178715
Date de dépôt : 05/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 05/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, marmelades ; oeufs ; oeufs à la neige ; lait ; fromages ; fromage blanc ; fromage frais ; fromages blancs à pâte molle faits en faisselle ; préparations, mets et desserts à base de lait, d'oeufs, de sucre, de cassonade, de fromage frais ; desserts aux fruits ; en-cas à base de fruits ; préparations, mets et desserts principalement à base d'oeufs ; yaourts ; yaourts aux fruits, yaourts de type crème-dessert ; desserts lactés où le lait prédomine ; blanc-manger ; boissons lactées où le lait prédomine ; milk-shakes ; lait concentré sucré ; lait de poule sans alcool ; plats cuisinés, mets à base de poisson, de légumes ; potages ; crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ” ; crèmes fouettées bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ” ; préparations, mets et desserts à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ”, desserts à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ” ; boissons à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ”.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Desserts, à savoir brioches, coulis de fruits (sauces), desserts sous forme de mousses, mousses au chocolat, pâtes de fruits, petits fours, poudings, gâteaux de riz, riz au lait, tourtes et tartes ; desserts à base de glace ; entremets ; gâteaux ; mets et desserts à base de chocolat ; crème anglaise ; coulis de fruits (sauces) ; crèmes au chocolat ; crèmes brûlées ; crèmes caramel ; crêpes ; gaufres ; brioches ; biscottes ; pain ; biscuiterie ; céréales prêtes à consommer ; barres de céréales ; barres sucrées ; boissons à base de chocolat ; sauces (condiments) ; sauces pour poissons, viandes, volaille, légumes ; épices ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires et de riz ; préparations, mets et desserts à base de sucre, de cassonade ; pâtisserie ; pâtisserie glacée ; confiserie ; confiserie glacée ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; yaourts glacés ; glaces à rafraichir ; crèmes glacées bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ”.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 693855
Date de demande : 06/02/2017
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

05/05/2015 : La Bressane Entremets

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, marmelades ; oeufs ; oeufs à la neige ; lait ; fromages ; fromage blanc ; fromage frais ; fromages blancs à pâte molle faits en faisselle ; préparations, mets et desserts à base de lait, d'oeufs, de sucre, de cassonade, de fromage frais ; desserts aux fruits ; en-cas à base de fruits ; préparations, mets et desserts principalement à base d'oeufs ; yaourts ; yaourts aux fruits, yaourts de type crème-dessert ; desserts lactés où le lait prédomine ; blanc-manger ; boissons lactées où le lait prédomine ; milk-shakes ; lait concentré sucré ; lait de poule sans alcool ; plats cuisinés, mets à base de poisson, de légumes ; potages ; crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ” ; crèmes fouettées bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ” ; préparations, mets et desserts à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ”, desserts à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ” ; boissons à base de crème bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ”.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Desserts, à savoir brioches, coulis de fruits (sauces), desserts sous forme de mousses, mousses au chocolat, pâtes de fruits, petits fours, poudings, gâteaux de riz, riz au lait, tourtes et tartes ; desserts à base de glace ; entremets ; gâteaux ; mets et desserts à base de chocolat ; crème anglaise ; coulis de fruits (sauces) ; crèmes au chocolat ; crèmes brûlées ; crèmes caramel ; crêpes ; gaufres ; brioches ; biscottes ; pain ; biscuiterie ; céréales prêtes à consommer ; barres de céréales ; barres sucrées ; boissons à base de chocolat ; sauces (condiments) ; sauces pour poissons, viandes, volaille, légumes ; épices ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires et de riz ; préparations, mets et desserts à base de sucre, de cassonade ; pâtisserie ; pâtisserie glacée ; confiserie ; confiserie glacée ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; yaourts glacés ; glaces à rafraichir ; crèmes glacées bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Crème de Bresse ”.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

05/05/2015 : La Bressane

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelees, confitures, compotes, marmelades ; oeufs ; oeufs a la neige ; lait, creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; fromages ; fromage blanc ; fromage frais ; fromages blancs a pate molle faits en faisselle ; cremes fouettees beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; preparations, mets et desserts a base de lait, de creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ”, d'oeufs, de sucre, de cassonade, de fromage frais ; desserts a base de creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; desserts aux fruits ; en-cas a base de fruits ; preparations, mets et desserts principalement a base d'oeufs ; yaourts ; yaourts aux fruits, yaourts de type creme-dessert ; desserts lactes ou le lait predomine ; blanc-manger ; boissons lactees ou le lait predomine ; boissons a base de creme beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; milk-shakes ; lait concentre sucre ; lait de poule sans alcool ; plats cuisines, mets a base de poisson, de legumes ; potages ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Patisserie ; patisserie glacee ; confiserie ; confiserie glacee ; glaces comestibles ; glaces alimentaires ; sorbets (glaces alimentaires) ; yaourts glaces ; glaces a rafraichir ; desserts, a savoir brioches, coulis de fruits (sauces), desserts sous forme de mousses, mousses au chocolat, pates de fruits, petits fours, poudings, gateaux de riz, riz au lait, tourtes et tartes ; desserts a base de glace ; entremets ; gateaux ; mets et desserts a base de chocolat ; cremes glacees beneficiant de l'appellation d'origine protegee “ creme de Bresse ” ; creme anglaise ; coulis de fruits (sauces) ; cremes au chocolat ; cremes brulees ; cremes caramel ; crepes ; gaufres ; brioches ; biscottes ; pain ; biscuiterie ; cereales pretes a consommer ; barres de cereales ; barres sucrees ; boissons a base de chocolat ; sauces (condiments) ; sauces pour poissons, viandes, volaille, legumes ; epices ; plats cuisines a base de pates alimentaires et de riz ; preparations, mets et desserts a base de sucre, de cassonade.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

30/05/2006 : LA BRESSANE

N° national/d'enregistrement : 3431704
Date de dépôt : 30/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ; produits laitiers ; fromage ; fromage blanc ; fromage blanc de campagne.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 571864
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618224
Date de demande : 13/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

06/08/2001 : "LE BRESSAN"

N° national/d'enregistrement : 3116301
Date de dépôt : 06/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers (notamment, fromages).

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, M. BOYLE Patrick
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 420245
Date de demande : 12/10/2005
N° de BOPI : 2005-45

Bénéficiare 1 : LAITERIE DE BRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-37
Date du BOPI : 14/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2491693
Date de demande : 15/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788243
Date de demande : 22/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

22/05/2001 : LES BLANCS DU VERGER

N° national/d'enregistrement : 3101759
Date de dépôt : 22/05/2001
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers, notamment fromages frais en faisselle comportant un marbré de fruits.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471394
Date de demande : 24/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

23/11/1999 : LA BRESSANE

N° national/d'enregistrement : 99825804
Date de dépôt : 23/11/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers (notamment, fromage).

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Bénéficiare 1 : LAITERIE DE BRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 571864
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418353
Date de demande : 17/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724662
Date de demande : 04/09/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

22/07/1999 : FAISSELLE DES PROVINCES

N° national/d'enregistrement : 99804231
Date de dépôt : 22/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : - produits laitiers, notamment : fromages frais, crèmes, produits laitiers extra-frais.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 500717
Date de demande : 24/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 571864
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2413668
Date de demande : 21/07/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2722187
Date de demande : 29/07/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

06/07/1992 : NAPELINE

N° national/d'enregistrement : 92426125
Date de dépôt : 06/07/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, fromage, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BONIN Ecaterina
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 271002
Date de demande : 25/01/1999

Bénéficiare 1 : LAITERIE DE BRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 303020
Date de demande : 03/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 571864
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-28
Date du BOPI : 21/08/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215381
Date de demande : 15/02/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503689
Date de demande : 04/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2814026
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

12/06/1992 : PETIT BRESSAN MOULE A LA LOUCHE COMME AUTREFOIS

N° national/d'enregistrement : 92422773
Date de dépôt : 12/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromage blanc, fromages en faisselles, yaourt, crème fraîche, tous ces produits originaires de la Bresse.

Déposant 1 : LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383278355
Adresse :
60 Route des Charmettes
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme BONIN Ecaterina
Adresse :
66 rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 271003
Date de demande : 25/01/1999

Bénéficiare 1 : BRESSOR ALLIANCE ; LAITERIE DE BRESSE.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 342239
Date de demande : 15/03/2002
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 571864
Date de demande : 19/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-25
Date du BOPI : 31/07/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2214126
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2215380
Date de demande : 31/01/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496800
Date de demande : 13/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2503353
Date de demande : 29/06/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806444
Date de demande : 23/02/2022
N° de BOPI : 2022-16
Date du BOPI : 22/04/2022

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2814010
Date de demande : 16/05/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 7102MYG18299400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022