L.C. TRANS (fermée)

Entreprise

L.C. TRANS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38194506200036 / Siren : 381945062 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 0 381945062
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
L.C. TRANS
Adresse :
2 Rue DES CORDONNIERS
49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
20/07/2011 : Succession
Prédécesseur : L.C. TRANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/05/1991
Dénomination : L.C. TRANS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°9717
NOJO : 004901MYG435768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
16/08/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°935
NOJO : 004901MYG420504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2022
Publication légale : lesechos.fr, le 10/08/2022
Oppositions : Election de domicile : AMT EURL la Guillotière 49440 Challain-la-Potherie pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/07/2022 enregistré au SPFE d'ANGERS le 05/08/2022 sous le numéro 2022A03330 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue des Cordonniers 49280 Saint-Christophe-du-Bois

Numéro d'identification : RCS Angers 914 795 182
Dénomination : AMT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1854
NOJO : 4901MYG39703400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2173
NOJO : 4901MYG38056200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4437
NOJO : 4901MYG33212100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3394
NOJO : 490139947000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1144
NOJO : 490137040900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3553
NOJO : 490134368200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4672
NOJO : 490131135100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5413
NOJO : 490128997400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5948
NOJO : 490126131200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6427
NOJO : BXC12314004778J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6245
NOJO : BXC12009006286L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°177
NOJO : BXB11249001945E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : L.C. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : LEROUX Freddy Co-Gérant : CAILLAUD Anthony

Siège social :
Adresse :
2 rue des Cordonniers
49280 Saint-Christophe-du-Bois
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5138
NOJO : BXC110450022024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : TRANSPORTS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4842
NOJO : BXC09317003933J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : TRANSPORTS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Carrefour Rouge
49450 Saint-Macaire-en-Mauges
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2847
NOJO : BXC083520059592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 381 945 062
Dénomination : TRANSPORTS FOUCHER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Carrefour Rouge,
49450 Saint-André-de-la-Marche
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
29/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/07/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : L.C. TRANS
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Type : Personne Physique

Nom : LEROUX Freddy
Né le 14/04/1974 à Beaupréau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue des Cordonniers
49280 Saint-Christophe-du-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2014 : Décision de gérance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8597 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive des décisions prises
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6695 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6695 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive
30/09/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6695 déposé le 03/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8597 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8597 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8597 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8597 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : sarl à associé unique
30/09/2014 : Décision de gérance
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8597 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : rachat de parts
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8597 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
20/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6105 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6105 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cessions de parts sociales - agrément de nouveaux associés - modification article 7 des statuts - modification de la gérance
20/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6105 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de L.C. TRANS
20/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6105 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 RUE DES CORDONNIERS 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS
16/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°816 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT - MR DROUET PHILIPPE NOMINATION D'UN CO GERANT - MR FOUCHER GAETAN Transfert du siège ST ANDRE DE LA MARCHE (49450) - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ANNULATION DE LA NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANT DE MR GAETAN FOUCHER
28/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°816 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO GERANT - MR DROUET PHILIPPE NOMINATION D'UN CO GERANT - MR FOUCHER GAETAN Transfert du siège ST ANDRE DE LA MARCHE (49450) - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ANNULATION DE LA NOMINATION EN QUALITE DE CO-GERANT DE MR GAETAN FOUCHER
15/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2173 déposé le 12/06/1991
Etat : Déposé
15/05/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2173 déposé le 12/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2173 déposé le 12/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2173 déposé le 12/06/1991
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT DE FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6105 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Cordonniers
49280 Saint-Christophe-du-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1991
Activité : En France et dans tous pays : L'entreprise de transports routiers, le service des transports publics de marchandises, la location de véhicules pour le transport de marchandises, l'entreprise de commissionnaire de transports, l'entreprise de réparations et d'entretien de véhicules poids lourds, l'exploitation du garage de véhicules de toute nature, y compris de tourisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
03/03/2017 : L.C. TRANS
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2238 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°14743 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°2238 déposé le 02/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°13088 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°11170 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°13170 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°987 déposé le 21/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°10945 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°8624 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°7981 déposé le 08/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°1243 déposé le 28/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°79 déposé le 09/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°6426 déposé le 12/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°342 déposé le 26/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°5311 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°5920 déposé le 22/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°590 déposé le 08/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°5676 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°339 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°86 déposé le 12/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°5084 déposé le 20/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°528 déposé le 14/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°4808 déposé le 21/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1991B00367
Dépôt : N°850 déposé le 21/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 18602 du 01/12/2021
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8457 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14429 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3640 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2273 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2238 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 1991B00367
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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