Objet : DHP-2022-46-Lot 2 - Encaissement des loyers en chèque bancaire
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 344279633000122022bhoRNj9DTk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 06/12/2022

Lieu d'exécution : Loire
Acheteur : OPHEOR

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Marché de services bancaires: Lot 1: Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122022910800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 240 000 €
Date de notification : 24/11/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : SERVICES DE GESTION DES FLUX BANCAIRES ET AUTRES SERVICES ASSOCIES
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 824541148000142021ALS025L500
Source : marches-publics.info
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 14 603 €
Date de notification : 26/01/2022

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : ALS

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : SERVICES BANCAIRES : Gestion de compte et de la Trésorerie, Encaissement des loyers en numéraires. - Encaissement des loyers de nos locataires
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720212021S0031200
Source : megalis-bretagne
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 89 021 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : MAR695/1 DESIGNATION D'UN OU DE PLUSIEURS PARTENAIRES BANCAIRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2762000370004820212020003200
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 102 000 €
Date de notification : 15/01/2021

Lieu d'exécution : CALAIS
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Titulaire :
La Banque Postale (42110064500967)

Objet : MAR695/1 DESIGNATION D'UN OU DE PLUSIEURS PARTENAIRES BANCAIRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2762000370004820212020003300
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 102 000 €
Date de notification : 15/01/2021

Lieu d'exécution : CALAIS
Acheteur : TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Titulaire :
La Banque Postale (42110064500967)

Objet : 20S0022-Désignation d'un établissement bancaire dans le cadre du passage à la comptabilité commerciale de l'OPH PM
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 4820533780001420207Omdh_2/sp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 113 662 €
Date de notification : 13/11/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : OPH Perpignan Méditerranée

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Prestations de services bancaires pour l'OPH2C - lot 1 : Encaissement des paiements
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2720000270002420202020CS3000
Source : e-marchespublics
Durée : 27 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 12/10/2020

Lieu d'exécution : Haute Corse
Acheteur : OPH de la Collectivité de Corse

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Prestations de services bancaires pour l'OPH2C - lot 2 : services bancaires de gestion courante, des flux bancaires et des placements
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2720000270002420202020CS3100
Source : e-marchespublics
Durée : 27 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 12/10/2020

Lieu d'exécution : Bastia
Acheteur : OPH de la Collectivité de Corse

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Services bancaires: Lot 1 : Lot 01 - Services bancaires hors encaissements en agence bancaire
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 27540003400045202000200600
Source : e-marchespublics
Durée : 300 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 33 800 €
Date de notification : 20/10/2020

Lieu d'exécution : TOUL
Acheteur : OPH Toul Habitat

Titulaire :
La Banque Postale (42110064500967)

Objet : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de services bancaires: Lot 2: Flux entrants et sortants (chèques, cartes bancaires, prélèvements et virements)
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2726000240001720202020103100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : MONTELIMAR
Acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement, des services bancaires et des placements pour le compte de l'oph capa: Lot 2 : Encaissement des loyers de nos locataires
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 27200001900021202097001200
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 000 €
Date de notification : 09/09/2020

Lieu d'exécution : AJACCIO
Acheteur : OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES BANCAIRES: Lot 1: Flux entrants - externalisation de l'encaissement et de l'encaissement des chèques, TIP(Virement ou chèque), Virements clients
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 275700029000182020000000004000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 5 656 €
Date de notification : 31/08/2020

Lieu d'exécution : SARREGUEMINES CONFLUENCES
Acheteur : Sarreguemines Confluences Habitat

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES BANCAIRES: Lot 2: Flux entrants - Prélèvements et cartes bleues
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 275700029000182020000000004100
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 16 809 €
Date de notification : 31/08/2020

Lieu d'exécution : SARREGUEMINES CONFLUENCES
Acheteur : Sarreguemines Confluences Habitat

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE DE SERVICES BANCAIRES: Lot 3: Flux sortants - virements chèques, cartes bleues
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 275700029000182020000000004200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 994 €
Date de notification : 31/08/2020

Lieu d'exécution : SARREGUEMINES CONFLUENCES
Acheteur : Sarreguemines Confluences Habitat

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe. - Le marché public a pour objectif de : - –S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessu...
Classification : Services de concession de crédit (66113000)

Numéro unique d’identification : 4288228520214020202020S1148600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 000 000 €
Date de notification : 12/07/2020

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministères sociaux

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Accord cadre à bons de commandes - Prestations de services bancaires pour une durée de 12 mois (renouvelable 3 fois) et pour un montant maximum de 200 000euros HT: Lot 3: Solution pour le traitement et l'encaissement externalisés des chèques
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 59820132500027202071031900
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 14/02/2020

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : EVOLEA

Titulaire :
BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Accord-cadre à bons de commande de services bancaires : - - Externalisation de l’encaissement et de la gestion des flux entrants : encaissement locataires des espèces, chèques et TIP - Lot 1 - - Prestations de gestion courante, flux bancaires et plac
Classification : Services bancaires et d'investissement (66100000)

Numéro unique d’identification : 2792003980001420192019S0001000
Source : atexo-maximilien
Durée : 37 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 165 000 €
Date de notification : 07/11/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : OPH de Nanterre

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : Désignation d'un établissement bancaire dans le cadre du passage en comptabilité commerciale d'OPALY
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 2794000710001520192019S0004300
Source : atexo-maximilien
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 168 €
Date de notification : 04/11/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ARCUEIL-GENTILLY

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Objet : MAPA 2019 Services Bancaires-Encaissement des paiements en num�raire
Classification : Services bancaires (66110000)

Numéro unique d’identification : 492713912000112019_jEIlIzu9k00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 13 500 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Titulaire :
LA BANQUE POSTALE (42110064500967)

Prédécesseur : LA BANQUE POSTALE
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052680
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/07/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 27/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA BANQUE POSTALE
Siret : 42110064500967
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 073 - Travailleurs handicapés
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07520022156
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 29/06/2020
Date du texte : 17/06/2020
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 10/01/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA BANQUE POSTALE
Siret : 42110064500967
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4612135
Date de dépôt : 07/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; récipients d'emballage en matières plastiques; fauteuils; sièges; literie (à l'exception du linge de lit); matelas; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques ; corbeilles non-métalliques ; paniers non-métalliques ;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence. Bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle ; vases, bols ; vaporisateurs à parfums et pulvérisateurs de parfums; brûle-parfums.
  

Déposant 1 : DIRAMODE
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, Monsieur David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 804763
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-05
Date du BOPI : 31/01/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 4573738
Date de dépôt : 06/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; cirages ; adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique ; savons ; produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette ; huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux autres qu'à usage médical ; dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage ; produits de rasage ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; shampooings; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils lecteurs et/ou enregistreurs audio utilisant des circuits intégrés comme supports d'enregistrement; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes audio; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques audio; syntoniseurs radio; récepteurs audio; amplificateurs audio; haut-parleurs audio; casques d'écoute; écouteurs; microphones; appareils et installations de télévision; dispositifs d'affichage à cristaux liquides; projecteurs; tubes de télévision; tubes à rayons cathodiques; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de bandes vidéo; appareils lecteurs et/ou enregistreurs de disques vidéo; boîtiers décodeurs ; caméras vidéo; caméras vidéo combinées avec lecteurs et/ou enregistreurs vidéo; caméras électroniques à images fixes; téléphones cellulaires; télécopieurs; appareils téléphoniques; assistants numériques personnels (PDA); ordinateurs; unités centrales de traitement; appareils périphériques pour ordinateurs, notamment mécanismes d'entraînement de disques, moniteurs, claviers, souris et haut-parleurs; logiciels d'ordinateurs; scanneurs; imprimantes; bandes d'enregistrement magnétiques; disques optiques; disques magnétiques; disques magnéto-optiques; unités de semi-conducteurs et semi-conducteurs conditionnés ; circuits intégrés; supports d'enregistrement de sons, d'images et/ou de données préenregistrés, notamment bandes, disques optiques, disques magnétiques, disques magnéto-optiques, circuits intégrés comportant de la musique, des films, des images, des animations et/ou des écritures; supports de stockage pour données audio, données visuelles et/ou données d'ordinateurs et adaptateurs pour ces produits; puces à circuits intégrés; piles et batteries; appareils et jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision; processeurs de données audio et/ou vidéo; câbles de transmission de données; articles de lunetterie, lunettes (optique), montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport, étuis à lunettes, verres de lunettes; téléphones intelligents; étuis pour téléphones ou ordinateurs portables; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; magnétoscopes; supports d'enregistrement magnétiques; cartes magnétiques codées ou imprimées ; cartes magnétiques d'identification; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques acoustiques; supports de données magnétiques et optiques; lecteurs optiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; matériel informatique et appareils télématiques; modems; lunettes, leurs étuis et leurs montures; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils d'enseignement audiovisuel; bandes (rubans) magnétiques; bandes vidéo; distributeurs de billets (tickets); diapositives; cadres pour diapositives; caisses comptables; calculatrices de poche; appareils cinématographiques, caméras; caméras vidéo; cartes à mémoire ou à microprocesseur; casques à écouteurs; cassettes vidéo; films cinématographiques impressionnés; appareils de projection de diapositives; disquettes souples; écrans de projection; écrans vidéo; imprimantes d'ordinateurs; logiciels de jeux; lecteurs de cassettes; lecteurs de codes à barres; lecteurs informatique; lecteurs de DVD; lecteurs de disques compact; ordinateurs; photocopieurs; programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes d'ordinateur enregistrés; publications électroniques téléchargeables; tableaux d'affichage électronique; tapis de souris; appareils de télévision; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles; coques et étuis pour téléphones cellulaires et ordinateurs portables ;
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis ou écrins pour l'horlogerie; médailles ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, porte-documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie); sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs à roulette; sacs d'alpinistes; sacs de sport; sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles; porte cartes; trousses de voyage; étuis pour clés (maroquinerie); peaux d'animaux; malles et valises; coffres de voyage; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits vanity cases; mallettes pour documents; ombrelles, parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux; garnitures de cuir pour meubles; boites à chapeaux en cuir; boîtes en cuir; bourses de maille; bourses en cuir ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements pour enfants; layettes, bavoirs non en papier; peignoirs de bain, maillots de bain; shorts, ceintures (habillement), bretelles, blouses, cardigans, pantalons, salopettes, combinaisons (vêtements), chemises, tee-shirts, jupes, polos, pull-overs, gilets, robes; manteaux, tailleurs, parkas, pardessus, blousons, vestes, sous-vêtements; fourrures (vêtements); robes de mariage, gants (habillement), moufles, mitaines; foulards, étoles, écharpes, châles, cravates, cols, bonnets; chapeaux, casquettes, visières (chapellerie); bonneterie; costumes pour hommes; ponchos, imperméables; chaussettes, collants, leggings (pantalons); pyjamas; survêtements; manchettes (habillement); chaussures de plage, de ski ou de sport; chaussons; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles; bandeaux pour la tête, coiffes ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et par Internet d'articles d'habillement, de chaussures, de sacs, de bijoux, de parfums et cosmétiques, de lunettes; organisation de concours et de jeux à buts publicitaires, publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; portage salarial; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour les sites web; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale (conciergerie); présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente.
  

Déposant 1 : DIRAMODE
Forme juridique : société par actions simplifiée
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, Monsieur David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 804763
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

N° national/d'enregistrement : 4373803
Date de dépôt : 04/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements pour enfants ; layette, bavoirs non en papier ; peignoirs de bain, maillots de bain ; shorts, ceintures (habillement), bretelles, blouses, cardigans, pantalons, salopettes, combinaisons (vêtements), chemises, tee-shirts, jupes, polos, pull-overs, gilets, robes ; manteaux, tailleurs, parkas, pardessus, blousons, vestes, sous-vêtements ; fourrures (vêtements) ; robes de mariage, gants (habillement), moufles, mitaines ; foulards, étoles, écharpes, châles, cravates, cols, bonnets ; chapeaux, casquettes, visières (chapellerie) ; bonneterie ; costumes pour hommes ; ponchos, imperméables ; chaussettes, collants, leggings (pantalons) ; pyjamas ; survêtements ; manchettes (habillement) ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chaussons ; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles ; bandeaux pour la tête, coiffes ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et par Internet d'articles d'habillement, de chaussures, de sacs, de bijoux, de parfums et cosmétiques, de lunettes ; organisation de concours et de jeux à buts publicitaires, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente.
  

Déposant 1 : DIRAMODE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedalnd
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 804763
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4370095
Date de dépôt : 20/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications téléchargeables ; articles pour reliures ; photographies articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements pour enfants ; layette, bavoirs non en papier ; peignoirs de bain, maillots de bain ; shorts, ceintures (habillement), bretelles, blouses, cardigans, pantalons, salopettes, combinaisons (vêtements), chemises, tee-shirts, jupes, polos, pull-overs, gilets, robes ; manteaux, tailleurs, parkas, pardessus, blousons, vestes, sous-vêtements ; fourrures (vêtements) ; robes de mariage, gants (habillement), moufles, mitaines ; foulards, étoles, écharpes, châles, cravates, cols, bonnets ; chapeaux, casquettes, visières (chapellerie) ; bonneterie ; costumes pour hommes ; ponchos, imperméables ; chaussettes, collants, leggings (pantalons) ; pyjamas ; survêtements ; manchettes (habillement) ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chaussons ; vêtements de sport, bottes, bottines, sandales, escarpins, espadrilles ; bandeaux pour la tête, coiffes ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et par Internet d'articles d'habillement, de chaussures, de sacs, de bijoux, de parfums et cosmétiques, de lunettes ; organisation de concours et de jeux à buts publicitaires, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente.
  

Déposant 1 : DIRAMODE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301571931
Adresse :
1 rue John Hadley
59654 Villeneuve d'Ascq
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 804763
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE CIC NORD OUEST, Société anonyme
Numéro de SIREN : 455502096
Adresse :
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
FR

Bénéficiare 2 : BANQUE POPULAIRE DU NORD, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 457506566
Adresse :
847 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul
FR

Bénéficiare 3 : BNP PARIBAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR

Bénéficiare 4 : CREDIT LYONNAIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 rue de la République
69002 Lyon
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Bénéficiare 6 : SOCIETE GENERALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552120222
Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4349344
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours en matière de divertissement ; Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Divertissements, jeux et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4349344
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires. ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes. ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme Limouzy Emmanuelle
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 704764
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial. Classe 36 : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires. Classe 41 : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4349344
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements, jeux et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme Limouzy Emmanuelle
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 704764
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial. Classe 36 : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires. Classe 41 : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4349344
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 9 : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial. ; Classe 36 : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires. ; Classe 41 : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes. ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements, jeux et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme Limouzy Emmanuelle
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 704764
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial. Classe 36 : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires. Classe 41 : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 28/07/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-30
Texte de l'erratum publié : La rubrique PRODUITS ET SERVICES a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classe 9 : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial. ; Classe 36 : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires. ; Classe 41 : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes. ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.

N° national/d'enregistrement : 4349344
Date de dépôt : 27/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'accéder à leurs comptes et d'effectuer des opérations bancaires via un réseau informatique mondial ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur à savoir cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours en matière de divertissement ; divertissements, jeux et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes ; tous ces services n'étant pas en lien avec les jeux d'argent.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme Limouzy Emmanuelle
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

N° national/d'enregistrement : 4328442
Date de dépôt : 11/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON
Adresse :
115 RUE de Sèvres
75006 PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4322741
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par la distribution de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; aide à la direction des affaires dans les secteurs bancaire et financier ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire et financier ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, estimations en affaires commerciales ; investigations pour affaires, recherches et études de marchés ; audits, diagnostics, estimations, évaluations, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans les secteurs bancaire et financier ; gestion administrative d'actifs ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Edition de livres, de revues. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Divertissements, jeux et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4322741
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par la distribution de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; estimations et expertises en affaires ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; aide à la direction des affaires dans les secteurs bancaire et financier ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire et financier ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, estimations en affaires commerciales ; investigations pour affaires, recherches et études de marchés ; audits, diagnostics, estimations, évaluations, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans les secteurs bancaire et financier ; gestion administrative d'actifs ; comptabilité, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Edition de livres, de revues. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Divertissements, jeux et concours sur les réseaux de communication mobiles et fixes.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4322283
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON
Adresse :
115 RUE de Sèvres
75006 PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4322283
Date de dépôt : 14/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON
Adresse :
115 RUE de Sèvres
75006 PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 721688
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4321983
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; émission de porte-monnaie électronique ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

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Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme LE PICHON Solveig
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4321986
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; émission de porte-monnaie électronique ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4321983
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
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Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON
Adresse :
115 RUE de Sèvres
75006 PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4321986
Date de dépôt : 13/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON
Adresse :
115 RUE de Sèvres
75006 PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4320969
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
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Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON
Adresse :
115 RUE de Sèvres
75006 PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4320969
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : LA BANQUE POSTALE, Mme. Solveig LE PICHON
Adresse :
115 RUE de Sèvres
75006 PARIS-6E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4297857
Date de dépôt : 08/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; thermostats connectés ; pilotage des ouvrants ; pilotage des éclairages ; affichage des consommations ; écrans connectés ; lieux d'habitation connectés ; alarmes connectées ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, révision, entretien et réparation de bâtiments, de maisons et d'appartements ; Informations en matière de construction ; Supervision [direction] de travaux du bâtiment ; Installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; Installation et entretien de systèmes automatisés programmables et d'installations de gestion technique pour bâtiments ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; installation, et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; installation, maintenance et réparation d'alarmes et de systèmes de sécurité ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception, maintenance et développement d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, systèmes informatiques, de logiciels et d'objets connectés ; conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers ; conception, maintenance et développement de produits multimédias ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (Saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de gérance informatique, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériel domotique et d'objets connectés ; administration, supervision des serveurs informatiques et contrôle de leur fonctionnement ; traitement de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication (travaux d'ingénieurs) ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage, d'isolation, d'éclairage et de sécurité ; essais technique en matière de climatisation, de chauffage, d'isolation, d'éclairage et de sécurité ; élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, de chauffage, d'isolation, d'éclairage et de sécurité ; services d'inspection de projets de constructions ; programmation d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4297857
Date de dépôt : 08/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; thermostats connectés ; pilotage des ouvrants ; pilotage des éclairages ; affichage des consommations ; écrans connectés ; lieux d'habitation connectés ; alarmes connectées ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, rénovation, révision, entretien et réparation de bâtiments, de maisons et d'appartements ; Informations en matière de construction ; Supervision [direction] de travaux du bâtiment ; Installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; Installation et entretien de systèmes automatisés programmables et d'installations de gestion technique pour bâtiments ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques ; installation, et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; installation, maintenance et réparation d'alarmes et de systèmes de sécurité ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception, maintenance et développement d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, systèmes informatiques, de logiciels et d'objets connectés ; conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers ; conception, maintenance et développement de produits multimédias ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (Saas) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de gérance informatique, services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériel domotique et d'objets connectés ; administration, supervision des serveurs informatiques et contrôle de leur fonctionnement ; traitement de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunication (travaux d'ingénieurs) ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage, d'isolation, d'éclairage et de sécurité ; essais technique en matière de climatisation, de chauffage, d'isolation, d'éclairage et de sécurité ; élaboration et mise à jour de logiciels en matière de climatisation, de chauffage, d'isolation, d'éclairage et de sécurité ; services d'inspection de projets de constructions ; programmation d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4290128
Date de dépôt : 27/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; centres d'appels téléphoniques ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication d'information (incluant les pages Web), services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et de messageries électriques et informatiques ; organisation de forums de discussion et services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles sur le réseau Internet ; fournitures d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet ; fourniture (transmission) par télécommunication de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique ; transmission d'information (textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires, informations pratiques) fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; conseils et consultations aux entreprises en matière de formation ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de conseils et d'informations dans les domaines de la formation fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) et développement de logiciels enregistrés, progiciels ; mise à jour de logiciels enregistrés et de progiciels ; études d'implantation, d'amélioration, de modification, d'utilisation de configuration informatiques ; consultations professionnelles dans le domaine informatique ; consultation en matière de sécurité en matière informatique et mise en place de systèmes de sécurité informatique ; expertise en matière informatique ; maintenance de logiciels informatiques enregistrés et de progiciels ; conseils en système d'information, mise au point de stratégies informatiques pour entreprises ; conseils en conception de systèmes d'information et de technologies informatiques ; conseils d'implantation, d'amélioration, de modification, de migration, d'utilisation de configurations informatiques (logiciels), assistance technique en matière d'informatique ; conseils techniques en gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures informatiques pour le compte de sociétés industrielles ou commerciales (infogérance) à savoir maintenance de logiciels ; conseils en gestion des systèmes d'information pour entreprises à savoir maintenance de logiciels ; gestion (administration) de systèmes d'information à savoir maintenance de logiciels ; recherches techniques ; services de veille technologique, à savoir informations en matière de recherches techniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; concession de licences de propriété intellectuelle, de contrats de franchise et de contrats d'affiliation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; consultation en matière de sécurité, recherches légales ; services de recherches juridiques ; arbitrage ; médiation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4290128
Date de dépôt : 27/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; centres d'appels téléphoniques ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication d'information (incluant les pages Web), services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et de messageries électriques et informatiques ; organisation de forums de discussion et services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles sur le réseau Internet ; fournitures d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet ; fourniture (transmission) par télécommunication de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique ; transmission d'information (textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires, informations pratiques) fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; conseils et consultations aux entreprises en matière de formation ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de conseils et d'informations dans les domaines de la formation fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) et développement de logiciels enregistrés, progiciels ; mise à jour de logiciels enregistrés et de progiciels ; études d'implantation, d'amélioration, de modification, d'utilisation de configuration informatiques ; consultations professionnelles dans le domaine informatique ; consultation en matière de sécurité en matière informatique et mise en place de systèmes de sécurité informatique ; expertise en matière informatique ; maintenance de logiciels informatiques enregistrés et de progiciels ; conseils en système d'information, mise au point de stratégies informatiques pour entreprises ; conseils en conception de systèmes d'information et de technologies informatiques ; conseils d'implantation, d'amélioration, de modification, de migration, d'utilisation de configurations informatiques (logiciels), assistance technique en matière d'informatique ; conseils techniques en gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures informatiques pour le compte de sociétés industrielles ou commerciales (infogérance) à savoir maintenance de logiciels ; conseils en gestion des systèmes d'information pour entreprises à savoir maintenance de logiciels ; gestion (administration) de systèmes d'information à savoir maintenance de logiciels ; recherches techniques ; services de veille technologique, à savoir informations en matière de recherches techniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; concession de licences de propriété intellectuelle, de contrats de franchise et de contrats d'affiliation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; consultation en matière de sécurité, recherches légales ; services de recherches juridiques ; arbitrage ; médiation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4290128
Date de dépôt : 27/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels d'authentification ; cartes de crédit et de paiement encodées magnétiquement ; dispositifs de sécurité informatique, à savoir calculatrices de codes imprévisibles pour accès à des ordinateurs hôtes contenant des bases de données ; cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit ; cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ; dispositifs de traitement de paiements contenant une puce de circuits intégrés ; applications informatiques permettant aux utilisateurs d'effectuer des paiements via un réseau informatique mondial ; appareils pour transactions financières électroniques ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt et le retrait de fonds ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; services de caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; Mise à disposition d'informations sur les comptes bancaires par tout moyen de télécommunication ; gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs pour des tiers ; services de gestion d'actifs ; services de gestion d'actifs et de portefeuilles ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et de placement ; gestion d'actifs financiers, immobiliers et d'investissement ; prestation de conseils en matière de gestion d'actifs financiers, tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques ; centres d'appels téléphoniques ; messagerie électronique ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication d'information (incluant les pages Web), services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et de messageries électriques et informatiques ; organisation de forums de discussion et services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles sur le réseau Internet ; fournitures d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet ; fourniture (transmission) par télécommunication de moyens permettant le formatage de publications sous forme électronique ; transmission d'information (textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multimédia, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires, informations pratiques) fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; conseils et consultations aux entreprises en matière de formation ; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services de conseils et d'informations dans les domaines de la formation fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) et développement de logiciels enregistrés, progiciels ; mise à jour de logiciels enregistrés et de progiciels ; études d'implantation, d'amélioration, de modification, d'utilisation de configuration informatiques ; consultations professionnelles dans le domaine informatique ; consultation en matière de sécurité en matière informatique et mise en place de systèmes de sécurité informatique ; expertise en matière informatique ; maintenance de logiciels informatiques enregistrés et de progiciels ; conseils en système d'information, mise au point de stratégies informatiques pour entreprises ; conseils en conception de systèmes d'information et de technologies informatiques ; conseils d'implantation, d'amélioration, de modification, de migration, d'utilisation de configurations informatiques (logiciels), assistance technique en matière d'informatique ; conseils techniques en gestion de systèmes d'information et de technologies informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures informatiques pour le compte de sociétés industrielles ou commerciales (infogérance) à savoir maintenance de logiciels ; conseils en gestion des systèmes d'information pour entreprises à savoir maintenance de logiciels ; gestion (administration) de systèmes d'information à savoir maintenance de logiciels ; recherches techniques ; services de veille technologique, à savoir informations en matière de recherches techniques ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; concession de licences de propriété intellectuelle, de contrats de franchise et de contrats d'affiliation ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; consultation en matière de sécurité, recherches légales ; services de recherches juridiques ; arbitrage ; médiation.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4289000
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4289000
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires en ligne ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de porte-monnaie électronique ; services d'authentification et de vérification des transactions financières, services d'authentification et de vérification des parties, services d'informations financières via tout moyen de télécommunication, services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS ASSOCIES, Mme. Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 AVENUE HOCHE
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4223948
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 663078
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ” (Classe 37).
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 664830
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 832878
Date de demande : 10/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

N° national/d'enregistrement : 4223966
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS, AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665184
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 817551
Date de demande : 30/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

N° national/d'enregistrement : 4223948
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 663078
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ” (Classe 37).
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 664830
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

N° national/d'enregistrement : 4223966
Date de dépôt : 06/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/11/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS, AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665184
Date de demande : 17/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 19 : « Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; Classe 37 : « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; Classe 39 : « Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ».
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

N° national/d'enregistrement : 4173561
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712244
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

N° national/d'enregistrement : 4173578
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

N° national/d'enregistrement : 4173584
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

N° national/d'enregistrement : 4173587
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 712244
Date de demande : 13/07/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

N° national/d'enregistrement : 4173598
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

N° national/d'enregistrement : 4173619
Date de dépôt : 15/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : Béton Solutions Mobiles, SAS
Numéro de SIREN : 794409557
Adresse :
19 rue des Tuiliers
69003 LYON
FR

Mandataire 1 : SOLTIS AVOCATS, M. David TARBES
Adresse :
22 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 739203
Date de demande : 16/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 764036
Date de demande : 16/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 815586
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : BNP PARIBAS, SA
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 Bd des Italiens
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : SOCIETE GENERALE, SA
Numéro de SIREN : 552120220
Adresse :
9 Bd Haussmann
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 3 : SP EUROCREANCES 2020 PME représentée par sa Société de Gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 Rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 4 : SP EUROCREANCES 2020 CLASSIQUE représentée par sa société de gestion, SCHELCHER PRINCE GESTION SA
Numéro de SIREN : 438414377
Adresse :
SCHELCHER PRINCE GESTION SA 72 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 5 : LA BANQUE POSTALE, SA à directoire
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Bénéficiare 6 : CREDIT LYONNAIS, SA
Numéro de SIREN : 954509741
Adresse :
18 Rue de la République
69002 LYON
FR

Bénéficiare 7 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, SA Cooperative à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76/78 ave de France
75204 PARIS CEDEX 13
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

N° national/d'enregistrement : 4001603
Date de dépôt : 29/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires immobilières, agences immobilières, gérance de biens immobiliers, courtage de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, cautions (garanties), gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêts (finance), garantie de paiement des charges locatives et des loyers, services de financement et de refinancement, notamment crédits bancaires, crédit-bail, cession de baux, titrisation de créances immobilières ; expertise financière.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679437
Date de demande : 08/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

N° national/d'enregistrement : 3959553
Date de dépôt : 08/11/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution et placement de capitaux ; OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) à savoir service financier ; gestion de patrimoines mobiliers, de portefeuilles financiers, de produits financiers.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822149
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3954202
Date de dépôt : 17/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de mesure permettant de mesurer le taux de dioxyde de carbone dans l'air et la pollution ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822148
Date de demande : 31/08/2022
N° de BOPI : 2022-45
Date du BOPI : 11/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3953495
Date de dépôt : 15/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 723746
Date de demande : 11/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 860874
Date de demande : 22/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de SIREN : 180020026
Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

N° national/d'enregistrement : 3953495
Date de dépôt : 15/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Marchais
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 723746
Date de demande : 11/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Bénéficiare 1 : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

N° national/d'enregistrement : 3937331
Date de dépôt : 27/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817759
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3936651
Date de dépôt : 25/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation téléphonique avec des aides ménagères ; services de mise en relation téléphonique avec des réparateurs à domicile et des artisans ; entretien, réparation, notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâtrerie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; entretien et restauration de mobilier, services de serruriers ; couture, raccommodage, retouche d'habit, réparation de chaussures ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; émission de certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes bancaires ; tous ces services étant destinés à la prestation de services d'affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courses rapides ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de coursiers, livraison de produits culturels ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; information en matière de voyages, de tourisme ; réservation de billets, de visites touristiques ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux, location d'automobiles, services de chauffeurs, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir retouche de vêtements ; services de teinturerie ; traitement de textiles ; imperméabilisation de tissus ; rétrécissement d'étoffes, broderie, traitement de la laine ; développement de photographies ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; soutien scolaire et cours à domicile ; abonnement à des clubs de santé (mise en forme physique) informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants, information en matière d'hôtel et de restaurants ; accompagnement d'enfants ; services de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, de pension ; pensions pour animaux ; maisons de retraite ; crèches d'enfants ; réservation, location de salles de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; cafés et restaurants ; restauration rapide ; préparation et livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, Service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, promenade d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique ; services de garde-malade, assistance aux personnes âgées et handicapées, services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse, services de maître de maison ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salon de coiffure ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, Service de télésurveillance du domicile et des paramètres de santé ; escorte (protection rapprochée) ; conseil juridique ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services pour la sécurité des biens et des individus ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; clubs de rencontre ; enquêtes sur les personnes disparues ; agences de détective ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; service de pompes funèbres ; agences matrimoniales ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d'extinction de feux ; surveillance des alarmes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 589124
Date de demande : 21/11/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Bénéficiare 1 : LA BANQUE POSTALE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817757
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3916340
Date de dépôt : 26/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires à savoir, aide à la direction des affaires, conseil en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, investigations pour les affaires, agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris en ligne, en particulier dans les domaines financier et bancaire ; location d'espaces publicitaires ; sponsorisation (publicité), parrainage (publicité) ; gestion administrative de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions, sous la forme de bons promotionnels, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, de bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité et de cartes d'abonnement ; gestion de bons promotionnels, de chèques-cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, de bons destinés à être échangés contre des produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement (gestion des affaires commerciales) ; administration commerciale de contrats d'affiliation ; recherche de parraineurs ; études de marchés ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques à caractère commercial ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; projets (aide à la direction des affaires) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services mercatiques, et notamment conception, gestion et développement de programmes de fidélisation de la clientèle, notamment selon un système d'acquisition de points.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, affaires bancaires, affaires immobilières ; assurances ; prêts et crédits bancaires, prêts à la consommation ; crédit ; crédit-bail ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; crédits permanents (dits crédits revolving) ; financement d'emprunts ; consultations en matières financières, bancaires, immobilières et d'assurance ; émission de chèques de voyage et de cartes de crédit ; services de plan d'épargne, services de crédit (finances) ; transfert électronique de fonds ; garanties (cautions) ; gérance de fortune ; gérance de portefeuille ; constitution et gérance de fonds de placement ; financement immobilier ; services financiers, bancaires et/ou d'assurance consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des avantages et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ; services financiers, bancaires et/ou d'assurance consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, des bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; services financiers, bancaires et/ou d'assurance permettant à la clientèle de recevoir des avantages et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ; produits et services financiers, bancaires et/ou d'assurance permettant à la clientèle de recevoir des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, des bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; parrainage financier ; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance ; émission de bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance ; émission de bons promotionnels, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services financiers, bancaires, ou d'assurance, de bons destinés à être échangés contre des produits ou services financiers, bancaires, ou d'assurance, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité et de cartes d'abonnement ; caisses de prévoyance ; informations dans le domaine de l'assurance, de l'immobilier, de la banque, de la finance ; banque directe (home-banking) ; opérations de compensation (change) ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; investissement de capitaux ; transactions financières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807178
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3910649
Date de dépôt : 04/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 04/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires magnétiques et à microprocesseur pour le dépôt de fonds ; caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; Distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt de fonds ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et monétaires en matière de dépôt de fonds ; Opérations de dépôts de fonds ; Services bancaires et monétaires rendus au moyen de guichets automatiques ; Services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; dépôts de fonds en automate ; dépôts en coffres-forts ; collecte de fonds ; émission de cartes de crédit pour le dépôt de fonds ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; Gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, vérifications d'espèces, transferts électroniques fonds, dépôts de valeurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; transmission par satellite ; services de téléconférences.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
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Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807173
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3910651
Date de dépôt : 04/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses et machines à calculer pour le dépôt de fonds ; distributeurs et guichets automatiques pour le dépôt de fonds ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et plastique (pour la papeterie, l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; enveloppes et sachets en papier ou en matières plastiques pour le dépôt d'espèces ; cachets (sceaux) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes et sachets en papier ou en matières plastiques à codes-barres ; caractères d'imprimerie ; polices de caractères pour code-barres ; machines à cacheter de bureau ; formules imprimés à l'usage de banques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et monétaires en matière de dépôt de fonds ; opérations de dépôts de fonds ; services bancaires et monétaires rendus au moyen de guichets automatiques ; services de dépôts automatiques de fonds ; dépôts en coffres-forts ; collecte de fonds ; Constitution de fonds ; placement de fonds ; Transfert électronique de fonds ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique, vérifications d'espèces, transferts électroniques fonds, dépôts de valeurs.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807176
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3910654
Date de dépôt : 04/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente de coffres-forts portables destinés à recevoir l'argent et les recettes provenant de transactions dans les points de vente ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils bancaires et monétaires en matière de dépôt de fonds ; opérations de dépôts de fonds ; services de sécurité pour la protection des biens ; réception et encaissement d'espèces pour des tiers ; collecte, consolidation et relevé de recettes des dépôts dans ces coffres-forts ; services financiers relatifs aux transactions en liquide et au change de billets ; services financiers relatifs aux transactions en pièces et au change de pièces ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de coffres-forts portables destinés à recevoir l'argent et les recettes provenant de transactions dans les points de vente ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; services de transport et d'entreposage de marchandises ; transport sécurisé ; transport d'argent, d'action et autres valeurs en véhicules blindés ; services de courrier aérien intérieur et international ; services relatifs à l'emballage de pièces de monnaie ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection de biens et de personnes ; gardiennage ; services de sécurité ; sécurité commerciale et résidentielle, services d'alarme à savoir contrôle de sites commerciaux et résidentiels pour la détection d'effractions et pour l'activation d'un signal à l'adresse du centre de contrôle qui transmet une alerte à la police et aux pompiers ; contrôle central de systèmes de sécurité et d'alarme.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807177
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3910365
Date de dépôt : 03/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution et investissement de capitaux, services de placements financiers et d'épargne, placement de fonds.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3908749
Date de dépôt : 28/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution et investissement de capitaux, services de placements financiers et d'épargne, placement de fonds.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3908745
Date de dépôt : 28/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constitution et investissement de capitaux, services de placements financiers et d'épargne, placement de fonds.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 RUE DE SÈVRES
75275 PARIS CEDEX 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807170
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

N° national/d'enregistrement : 3899829
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication. Fonds communs de placement, services de société d'investissement à capital variable, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

N° national/d'enregistrement : 3899893
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation téléphonique avec des aides ménagères ; services de mise en relation téléphonique avec des réparateurs à domicile et des artisans ; entretien, réparation, notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâtrerie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; entretien et restauration de mobilier, services de serruriers ; couture, raccommodage, retouche d'habit, réparation de chaussures ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; émission de certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes bancaires ; tous ces services étant destinés à la prestation de services d'affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courses rapides ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de coursiers, livraison de produits culturels ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; information en matière de voyages, de tourisme ; réservation de billets, de visites touristiques ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux, location d'automobiles, services de chauffeurs, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir retouche de vêtements ; services de teinturerie ; traitement de textiles ; imperméabilisation de tissus ; rétrécissement d'étoffes, broderie, traitement de la laine ; développement de photographies ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; soutien scolaire et cours à domicile ; abonnement à des clubs de santé (mise en forme physique) informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants, information en matière d'hôtel et de restaurants ; accompagnement d'enfants ; services de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, de pension ; pensions pour animaux ; maisons de retraite ; crèches d'enfants ; réservation, location de salles de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; cafés et restaurants ; restauration rapide ; préparation et livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, Service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, promenade d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique ; services de garde-malade, assistance aux personnes âgées et handicapées, services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse, services de maître de maison ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salon de coiffure ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, Service de télésurveillance du domicile et des paramètres de santé ; escorte (protection rapprochée) ; conseil juridique ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services pour la sécurité des biens et des individus ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; clubs de rencontre ; enquêtes sur les personnes disparues ; agences de détective ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; service de pompes funèbres ; agences matrimoniales ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d'extinction de feux ; surveillance des alarmes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3899897
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation téléphonique avec des aides ménagères ; services de mise en relation téléphonique avec des réparateurs à domicile et des artisans ; entretien, réparation, notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâtrerie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; entretien et restauration de mobilier, services de serruriers ; couture, raccommodage, retouche d'habit, réparation de chaussures ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; émission de certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes bancaires ; tous ces services étant destinés à la prestation de services d'affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courses rapides ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de coursiers, livraison de produits culturels ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; information en matière de voyages, de tourisme ; réservation de billets, de visites touristiques ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux, location d'automobiles, services de chauffeurs, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir retouche de vêtements ; services de teinturerie ; traitement de textiles ; imperméabilisation de tissus ; rétrécissement d'étoffes, broderie, traitement de la laine ; développement de photographies ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; soutien scolaire et cours à domicile ; abonnement à des clubs de santé (mise en forme physique) informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants, information en matière d'hôtel et de restaurants ; accompagnement d'enfants ; services de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, de pension ; pensions pour animaux ; maisons de retraite ; crèches d'enfants ; réservation, location de salles de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; cafés et restaurants ; restauration rapide ; préparation et livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, promenade d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique ; services de garde-malade, assistance aux personnes âgées et handicapées, services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse, services de maître de maison ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salon de coiffure ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, service de télésurveillance du domicile et des paramètres de santé ; escorte (protection rapprochée) ; conseil juridique ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services pour la sécurité des biens et des individus ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; clubs de rencontre ; enquêtes sur les personnes disparues ; agences de détective ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; service de pompes funèbres ; agences matrimoniales ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d'extinction de feux ; surveillance des alarmes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé, Mme Limouzy Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 647615
Date de demande : 20/04/2015
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

N° national/d'enregistrement : 3899899
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation téléphonique avec des aides ménagères ; services de mise en relation téléphonique avec des réparateurs à domicile et des artisans ; entretien, réparation, notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâtrerie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; entretien et restauration de mobilier, services de serruriers ; couture, raccommodage, retouche d'habit, réparation de chaussures ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; émission de certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes bancaires ; tous ces services étant destinés à la prestation de services d'affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courses rapides ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de coursiers, livraison de produits culturels ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; information en matière de voyages, de tourisme ; réservation de billets, de visites touristiques ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux, location d'automobiles, services de chauffeurs, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir retouche de vêtements ; services de teinturerie ; traitement de textiles ; imperméabilisation de tissus ; rétrécissement d'étoffes, broderie, traitement de la laine ; développement de photographies ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; soutien scolaire et cours à domicile ; abonnement à des clubs de santé (mise en forme physique) informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants, information en matière d'hôtel et de restaurants ; accompagnement d'enfants ; services de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, de pension ; pensions pour animaux ; maisons de retraite ; crèches d'enfants ; réservation, location de salles de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; cafés et restaurants ; restauration rapide ; préparation et livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, Service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, promenade d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique ; services de garde-malade, assistance aux personnes âgées et handicapées, services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse, services de maître de maison ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salon de coiffure ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, Service de télésurveillance du domicile et des paramètres de santé ; escorte (protection rapprochée) ; conseil juridique ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services pour la sécurité des biens et des individus ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; clubs de rencontre ; enquêtes sur les personnes disparues ; agences de détective ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; service de pompes funèbres ; agences matrimoniales ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d'extinction de feux ; surveillance des alarmes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3899903
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers ; formulaires imprimés dans le domaine bancaire ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et consultations à des tiers en matière commerciale ; organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, promotion des ventes (pour des tiers) ; publicité, informations commerciales concernant tous les services précités ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers d'aides à domicile, d'aides ménagères, de personnes de compagnie, de chauffeurs, de professionnels de la sécurité ou de tout autre personnel (placement de personnel) ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ; services d'aide à l'obtention de documents administratifs, tels que visa, passeport ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; conseil fiscal ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et livraison à domicile de linge repassé, assistance informatique et Internet à domicile ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; mise en relation téléphonique avec des aides ménagères ; services de mise en relation téléphonique avec des réparateurs à domicile et des artisans ; entretien, réparation, notamment d'automobiles, de chauffage, de chaudières, appareils pour le conditionnement de l'air, dératisation, désinfection, ramonage de cheminées, travaux de plomberie, de plâtrerie, de peinture, nettoyage de bâtiments (ménage), de véhicules, d'habits, lavage et repassage du linge ; entretien et restauration de mobilier, services de serruriers ; couture, raccommodage, retouche d'habit, réparation de chaussures ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; émission de certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes bancaires ; tous ces services étant destinés à la prestation de services d'affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Courses rapides ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services de livraison de médicaments, de courses alimentaires ou non, de repas à domicile ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir informations en matière de transport, services de coursiers, livraison de produits culturels ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), services de transport, informations en matière de transport, accompagnement de voyageurs ; opérations de secours (transport) ; services de rapatriement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions), organisation de voyages ; réservation de places de voyage, réservations pour les voyages et pour le transport ; assistance au déménagement ; location de véhicules, services de chauffeurs ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de rapatriement ou de transport de corps ; information en matière de voyages, de tourisme ; réservation de billets, de visites touristiques ; services d'accompagnement (transport) de personnes et d'animaux, location d'automobiles, services de chauffeurs, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir retouche de vêtements ; services de teinturerie ; traitement de textiles ; imperméabilisation de tissus ; rétrécissement d'étoffes, broderie, traitement de la laine ; développement de photographies ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir information en matière de spectacles ; réservation de places de spectacles ; informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; soutien scolaire et cours à domicile ; abonnement à des clubs de santé (mise en forme physique) informations en matière de divertissement, information en matière d'éducation, location de bandes vidéo, CD Rom et DVD Rom, de films et de musique ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir réservation ou location de logements temporaires, réservation d'hôtels, de restaurants ou de pensions, services de gardes d'enfants, recherche et mise à disposition de gardes d'enfants, mise en relation avec des réseaux de gardes d'enfants, information en matière d'hôtel et de restaurants ; accompagnement d'enfants ; services de gouvernante, services de traiteurs, services de cuisinier à domicile ; services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers, de pension ; pensions pour animaux ; maisons de retraite ; crèches d'enfants ; réservation, location de salles de réunion ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verreries, couverts, assiettes ; cafés et restaurants ; restauration rapide ; préparation et livraison de repas à domicile, services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir services de santé, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, Service de télésurveillance médicalisée des paramètres de santé ; toutes opérations d'aide, d'assistance, d'information ou de conseil susceptibles d'être utilisées et rendues par un organisme ayant principalement pour objet d'aider, d'assister et de conseiller ses clients à savoir chirurgie esthétique, consultation en matière de pharmacie, maisons de repos ou de convalescence ; maisons médicalisées, services de gardes-malades, assistance à domicile pour les malades ou les personnes âgées, soutien psychologique ; services de mise en relation avec des réseaux de gardes-malades et de soutien psychologique, mise en relation avec des structures médicales et hospitalières et des centres de santé, services d'organisation et de réservation de consultations médicales ; services d'assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) ; soins aux animaux y compris toilettage, garde d'animaux, promenade d'animaux, services de coiffure, de massage, de soins de beauté et de manucure ; information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique ; services de garde-malade, assistance aux personnes âgées et handicapées, services de jardinage, y compris d'entretien de pelouse, services de maître de maison ; services vétérinaires ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; services de banque du sang, maisons de repos, de convalescence, maisons médicalisées ; destruction des parasites ; salon de coiffure ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités et services d'aide, d'assistance et de conseil en matière de services à la personne ; services de surveillance relatifs à la sécurité des biens et des personnes, Service de télésurveillance du domicile et des paramètres de santé ; escorte (protection rapprochée) ; conseil juridique ; accompagnement en société (personnes de compagnie), agences matrimoniales, services funéraires, ouverture de serrures ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services pour la sécurité des biens et des individus ; aide aux personnes âgées et en difficulté ; clubs de rencontre ; enquêtes sur les personnes disparues ; agences de détective ; agences de surveillance nocturne ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; service de pompes funèbres ; agences matrimoniales ; location de vêtements et de tenues de soirée ; service d'extinction de feux ; surveillance des alarmes ; gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ; services d'informations et de conseils en relation avec les services précités.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé, Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

N° national/d'enregistrement : 3894204
Date de dépôt : 03/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, fonds communs de placement, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3887951
Date de dépôt : 11/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication. Fonds communs de placement, services de société d'investissement à capital variable, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Mme. Emmanuelle Limouzy
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

N° national/d'enregistrement : 3883274
Date de dépôt : 20/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations et aide sur le recrutement du personnel, l'orientation professionnelle, les évolutions de carrière professionnelle (conseils, informations et aide en matière d'orientation professionnelle) ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de coordonnées de professionnels et d'anciens élèves dans un fichier central ; relations publiques ; services de marketing, de publicité et de promotion ; services de recherche de marchés et d'informations ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de bienfaisance, à savoir sensibilisation du public aux services de bienfaisance, philanthropiques, bénévoles, publics et communautaires et aux activités humanitaires ; services de mise en correspondance d'acheteurs et de fournisseurs par le biais d'un réseau informatisé en ligne ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; analyse de données commerciales ; services de promotion ; services de réseautage en ligne ; services de surveillance et d'assistance commerciales, à savoir, suivi des utilisateurs et de la publicité de tiers afin de fournir des stratégies, des connaissances, des directives de marketing, et pour l'analyse, la compréhension et les prévisions liées au comportement et aux motivations, et aux tendances du marché ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; établissement de déclarations fiscales, études de marché, sondage d'opinion, informations statistiques, services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière bancaire.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier ; constitution de fonds ; collecte de bienfaisance ; services de parrainage et d'aide financière à destination des jeunes et des étudiants ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; assurances ; affaires financières ; collectes de fonds et de biens, collectes de bienfaisance destinées au secteur humanitaire ; transfert de fonds, collecte et distribution de dons aux organismes à but non lucratif, aux collectivités et sociétés commerciales ; financement d'études et de projets dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; allocation de bourses ; gestion et contrôle de fonds ; placement et gérance de fonds ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gérance de biens immobiliers ; accompagnement et suivi des personnes issues de milieux modestes à savoir aide financière en matière de logement et d'études ; services de financement de formations, d'études et de recherches.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs concernant des programmes d'éducation ; services de communications via des ordinateurs sur les réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications sur des sujets d'intérêt général ; fourniture en ligne de liaisons de communications transférant les utilisateurs d'un site Web vers d'autres pages Web locales et mondiales ; fourniture de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture en ligne d'un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et de partager des données d'identité personnelle avec et sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; fourniture en ligne d'un forum pour l'achat et la vente de produits et de matériaux et l'échange de données d'approvisionnement par le biais d'un réseau informatisé ; transmission électronique de données sur le paiement de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de communications ; services de télécommunication, à savoir, fourniture d'installations en ligne et de télécommunication pour l'interaction en temps réel entre et parmi des utilisateurs d'ordinateurs, des ordinateurs mobiles et portables, et des dispositifs de communication câblés et sans fil ; services de télécommunication, à savoir, permettant aux individus d'envoyer et de recevoir des messages par courrier électronique, messagerie instantanée ou un site Web sur l'Internet dans le domaine de l'intérêt général ; mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages parmi des utilisateurs sur des questions d'intérêt général ; fourniture de revues en ligne, à savoir, blogues, proposant du contenu défini par l'utilisateur ; télécommunications ; services de courrier électronique ; services de messagerie instantanée, services de messagerie Web, et services de messagerie textuelle ; services de communication électronique ; services de diffusion ; services de diffusion par le Web ; transmission de messages, données et contenus via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications ; transmission de messages, commentaires, informations, et contenus multimédias mis à jour, par courrier électronique, messagerie instantanée, messagerie textuelle, et via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications ; fourniture en ligne de forums, salons de discussion, revues, blogues, et serveurs de liste pour la transmission de messages, commentaires, informations, et contenus multimédias entre utilisateurs ; services de télécommunication, à savoir, permettant aux utilisateurs de transmettre des messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations, et autres contenus générés par l'utilisateur via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications ; fourniture de forums communautaires en ligne permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, regarder, partager, critiquer, évaluer, et faire des commentaires sur des messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations et d'autres contenus générés par l'utilisateur ; services de diffusion via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications, à savoir, téléchargement vers le serveur, téléchargement, publication, visualisation, affichage, repérage, partage et transmission électronique de messages, commentaires, contenus multimédias, vidéos, films cinématographiques, films, photographies, contenus audio, animations, illustrations, images, textes, informations et autres contenus générés par l'utilisateur ; mise à disposition d'un portail de partage de vidéos ; fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, organisation de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; organisation de colonies de vacances ; transport de passagers ; transport d'enfants ; transport scolaire ; accompagnement de voyageurs et plus particulièrement accompagnement d'enfants ; organisation d'excursions ; informations en matière de transports ; informations en matière de transport scolaire ; réservation de places de voyage ; visites touristiques.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne ; édition de livres et de revues ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, visites guidées d'espaces verts, de bâtiments, monuments, musées et curiosités ; organisation de visites de villes, de sites, de monuments.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services liés à l'accueil touristique ; service de guides-interprètes, d'accompagnateurs ; services d'hébergement temporaire en foyers d'hébergement, en lieux de vie, en camps ou centres de vacances, services de logement pour les jeunes mineurs ou majeurs.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 PARIS
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS de CANDE, Avocats à la Cour
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3866177
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3866183
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 12/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3865345
Date de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 841040
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3865342
Date de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792583
Date de demande : 21/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

N° national/d'enregistrement : 3865337
Date de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3865345
Date de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 10/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75006 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Marchais de Candé
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 841040
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3863603
Date de dépôt : 03/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes bancaires magnétiques, logiciels dans les domaines financiers et monétaire ; cartes magnétiques ; progiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; informations financières ; opérations financières, opérations monétaires, vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; paiement par acompte ; ordres de bourse ; services fiduciaires ; agences de crédit ; analyse financière ; assurances ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en bourse ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; cautions (garanties) ; consultations en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; épargne ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; dépôt de valeurs ; assurance sur la vie ; courtage en assurances ; émission de porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; banque directe ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; affaires immobilières ; expertise immobilières ; gérance d'immeubles, tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de téléphones ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; tous ces services étant destinés à la prestation de services d'affaires financières, monétaires, bancaires et immobilières.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792267
Date de demande : 17/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

N° national/d'enregistrement : 3854811
Date de dépôt : 26/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion de comptes bancaires.
  

Déposant 1 : LA BANQUE POSTALE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 421100645
Adresse :
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, Mme LIMOUZY Emmanuelle
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788596
Date de demande : 27/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021