Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Annonce N°693 NOJO : BXA150080008294 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON (85) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 05/01/2015 Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 808 370 464 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LA BARRE Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : AUDUREAU Isabelle Montant du capital : 7500.00 EUR
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Dépôt : N°4183 déposé le 12/04/2021 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Dépôt : N°4183 déposé le 12/04/2021 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social dans le ressort
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Dépôt : N°4609 déposé le 21/06/2016 Etat : Déposé Décision : Changement de forme juridique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Dépôt : N°4609 déposé le 21/06/2016 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Dépôt : N°4609 déposé le 21/06/2016 Etat : Déposé Décision : Changement de forme juridique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Dépôt : N°4609 déposé le 21/06/2016 Etat : Déposé Décision : Augmentation du capital social
Numéro unique d’identification : 3 Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 9 la Barre 85250 Chavagnes-en-Paillers France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 05/01/2015 Activité : Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Numéro de gestion : 2015D00005 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 la Barre 85250 Chavagnes-en-Paillers France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 05/01/2015 Activité : Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2015
Type de capital : Fixe Capital : 240000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2015 Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2015
Type de capital : Fixe Capital : 160000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années