LA BASTIDE DU JAS (fermée)

Entreprise

LA BASTIDE DU JAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42061594000012 / Siren : 420615940 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 52 420615940
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/03/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA BASTIDE DU JAS
Adresse :
Rue DU JAS
84400 SAIGNON
Historique de l'établissement :
09/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/06/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
23/05/2005 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires non spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1T)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2007 : Préccession
Successeur : LA ROSE DU JAS
Continuité économique
23/05/2005 : Préccession
Successeur : LA COMPAGNIE DU JAS
01/11/2005 : Succession
Prédécesseur : LA COMPAGNIE DU JAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/1998
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2020 : Radiation

Annonce N°4209
NOJO : 008401MYG414925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
11/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : 000008401314916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : PROVENZANO Anne-Marie né(e) LATIL
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : BXB14364000391R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PROVENZANO Anne-Marie né(e) LATIL
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9761
NOJO : BXC10169007263S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2004

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jas Saignon
84400 Apt
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9762
NOJO : BXC10169007264U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2005

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jas Saignon
84400 Apt
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9763
NOJO : BXC10169007265W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jas Saignon
84400 Apt
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9764
NOJO : BXC10169007266Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jas Saignon
84400 Apt
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9765
NOJO : BXC101690072670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jas Saignon
84400 Apt
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9766
NOJO : BXC101690072682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : LA BASTIDE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jas Saignon
84400 Apt
14/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°3562
NOJO : BXA08073007069H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 07/02/2008
Date de commencement d'activité : 01/03/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 502 511 025
Dénomination : LA ROSE DU JAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ROSE Anne-Cécile né(e) HEBERLE.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Chambre d'hote, Résidence Hotellieres, gîtes, restaurant avec vente à emporter
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
rue du Jas
84400 Saignon

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Avignon 420 615 940
Dénomination : la bastide du jas
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
23/05/2005 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires non spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1T)
Représentants légaux :
04/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Type : Personne Physique

Nom : LATIL (PROVENZANO) Anne-Marie
Né le 19/02/1943 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
rue du Jas
84400 Saignon
FRANCE
Dépôts des actes :
02/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°7717 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
14/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°9615 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°9615 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
07/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°2952 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°540 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°1374 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°3176 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°3176 déposé le 27/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°1374 déposé le 23/04/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°2952 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
04/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Jas
Saignon
84400 Apt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : L'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles appartements meubles de tourisme commercés parkings dont elle aura la propriété ou la jouissance l'achat la vente en gros demi-gros et détail de tous produits régionaux et accessoires y ayant trait l'exposition et la vente d'oeuvres d'art l'exposition et la vente d'antiquités brocanté
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6183
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2006
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION-GERANCE DU FONDS PRINCIPAL SITUE RUE DU JAS - SAIGNON 84400 APT A COMPTER DU 01/11/2005
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 12685
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 02/05/2016 Liquidateur : PROVENZANO Anne-Marie Le siège de la liquidation est fixé à : rue du Jas 84400 Saignon Journal d'annonces légales : TPBM en date du 14/09/2016
04/10/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
04/10/2016 : LA BASTIDE DU JAS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°3834 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°3833 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°3832 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°4018 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°3830 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1998B00712
Dépôt : N°3829 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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