LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Accords d'entreprise :

12/11/2022 : Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322016434
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 12/11/2022
Date d'effet : 29/11/2022
Date de fin : 28/11/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE
Siret : 06080096800012
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

91

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1960

Dénomination : LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°959
NOJO : 1303MYG86307600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : 1303MYG80164400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : 001303MYG753103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°416
NOJO : 1303MYG73790600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : 001303MYG692520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 1303MYG68198600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°117
NOJO : 1303MYG65435200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°838
NOJO : 311303431795458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : 130311303431536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMIDEP modification le 02 Mars 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES modification le 02 Mars 2016

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1128
NOJO : 311303403003076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°818
NOJO : 311303381346099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°438
NOJO : 311303354112184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1508
NOJO : 311303327258530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : BXB14216001526U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Sans correspondance / non repris : DOMIDEP en fonction le 13 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 01 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 01 Août 2014

12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1694
NOJO : 311303310571074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : BXC12255002627Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB11290000038L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRAMMATICO PIERRE modification le 04 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO GERARD modification le 04 Octobre 2002 Président adjoint : DOMIDEP en fonction le 13 Octobre 2011

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : BXC11277010209X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°955
NOJO : BXC10236005011I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
341, avenue de Montolivet
13012 Marseille

16/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : BXB10127000788A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil de surveillance : ALFONSI MADIANA NEDJMA MARIE modification le 22 Octobre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : GRAMMATICO PIERRE modification le 04 Octobre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : MARTINO GERARD modification le 04 Octobre 2002 Président : ALFONSI Jean-Sebastien en fonction le 06 Février 2004 Membre du conseil de surveillance : BERLAND Claude Andre en fonction le 22 Octobre 2004 Membre du conseil de surveillance : ALFONSI Jean-Georges Daniel en fonction le 22 Octobre 2004 Directeur général : ALFONSI Angélique en fonction le 16 Avril 2010

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1306
NOJO : BXC093100031709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
341, avenue de Montolivet
13012 Marseille

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1606
NOJO : BXC08263000840Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Marseille 060 800 968
Dénomination : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
341, avenue de Montolivet
13012 Marseille

Historique de l'unité légale :

29/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Représentants légaux :

02/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE

02/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE

02/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Route DE LYON
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE

02/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
Siren : 390700029
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66000 Perpignan
FRANCE

02/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
FRANCE

Dépôts des actes :

07/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°24109 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°22443 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12325 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12325 déposé le 12/05/2020
Etat : Déposé

30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°45187 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°36875 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé

26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11731 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11731 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14470 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

01/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5695 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5695 déposé le 16/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12591 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1510 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS - AUGMENTATION DU CAPITAL - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL MAINTIEN DES COMISSAIRES AUX COMPTES SATTUTS MIS A JOUR

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1510 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : SAS - AUGMENTATION DU CAPITAL - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL MAINTIEN DES COMISSAIRES AUX COMPTES SATTUTS MIS A JOUR

05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14738 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur des apports devant être effectués à la société BASTIDE SAINT JEAN par la société CASTEL BEAUSOLEIL

05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14739 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la rémunération des apports effectués par la société CASTEL BEAUSOLEIL à la société BASTIDE SAINT JEAN

05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14739 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la rémunération des apports effectués par la société CASTEL BEAUSOLEIL à la société BASTIDE SAINT JEAN

05/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14738 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Sur la valeur des apports devant être effectués à la société BASTIDE SAINT JEAN par la société CASTEL BEAUSOLEIL

04/12/2003 : Rapport

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1509 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/12/2003 : Rapport

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°1509 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/11/2003 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14506 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR FRANCIS CARA

06/11/2003 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14506 déposé le 08/12/2003
Etat : Déposé
Décision : MONSIEUR FRANCIS CARA

04/11/2003 : Projet de traité de fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12921 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de traîté de fusion entre société LA BASTIDE SAINT JEAN (absorbante) et société CASTEL BEAUSOLEIL (absorbée)

04/11/2003 : Projet de traité de fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12921 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Projet de traîté de fusion entre société LA BASTIDE SAINT JEAN (absorbante) et société CASTEL BEAUSOLEIL (absorbée)

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRETEURS

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDG ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE STATUTS MIS A JOUR

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DE LA DIRECTION GENERALE

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRETEURS

27/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11387 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PDG ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE STATUTS MIS A JOUR

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8654 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION EN EUROS PV AGO DU 28 06 2001 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR STATUTS MIS A JOUR

28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8654 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ET CONVERSION EN EUROS PV AGO DU 28 06 2001 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR STATUTS MIS A JOUR

Etablissements :

02/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
341 Avenue de Montolivet
13012 MARSEILLE (12E)
FRANCE
Enseigne : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1954
Activité : L'exploitation d'une maison de retraite pour vieillards invalides Beneficiaires de la loi du 14 juillet 1905, éventuellement l'exploitation d'une clinique.
Origine du fonds : Création

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Siège

Adresse :
341, Avenue DE MONTOLIVET
13012 MARSEILLE (12E)
FRANCE

02/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
341 Avenue DE MONTOLIVET
13012 MARSEILLE (12E)
FRANCE
Enseigne : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1954
Activité : L'exploitation d'une maison de retraite pour vieillards invalides Beneficiaires de la loi du 14 juillet 1905, éventuellement l'exploitation d'une clinique.
Origine du fonds : Création

Observations :

02/11/2021 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : 2° origine : apport de la totalité de l'actif 1 269 484 euros de la société castel beausoleil avec effet rétroactif à compter du 01/01/2003 semaine provence du 31/12/2003

02/03/2016 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2743
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2004
Texte de l'observation : 2° origine : apport de la totalité de l'actif 1 269 484 euros de la société castel beausoleil avec effet rétroactif à compter du 01/01/2003 semaine provence du 31/12/2003

Personnes morales :

02/11/2021 : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 100200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 123 années

02/03/2016 : LA BASTIDE SAINT JEAN MAISON DE RETRAITE

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1960

Type de capital : Fixe
Capital : 100200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 123 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°16656 déposé le 04/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°10350 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°17130 déposé le 04/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°14368 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°15052 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13364 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13364 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12561 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°12561 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8460 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°8460 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°17520 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°17520 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13930 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°13930 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°10558 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°10558 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9977 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9977 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°16061 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°16061 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11144 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11144 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11683 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°11683 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9744 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9744 déposé le 29/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9295 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°9295 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7933 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7933 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7458 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7458 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7916 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7916 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7438 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°7438 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3581 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3581 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3768 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3768 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5994 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5994 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5507 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°5507 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4511 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4511 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6102 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6102 déposé le 03/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6025 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°6025 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3740 déposé le 20/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3740 déposé le 20/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3296 déposé le 21/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3296 déposé le 21/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4895 déposé le 30/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°4895 déposé le 30/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3615 déposé le 07/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°3615 déposé le 07/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 12/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 12/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 27/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 27/06/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 03/08/1987
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 23/10/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1960B00096
Dépôt : N°99999 déposé le 23/10/1985
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 9903 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 656	13 738	1 918	3 306
AH	Fonds commercial	118 715		118 715	118 715
AN	Terrains	150 000		150 000	150 000
AP	Constructions	2 212 528	1 666 465	546 063	659 226
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	268 335	215 540	52 795	54 434
AT	Autres immobilisations corporelles	1 012 509	677 590	334 919	378 299
BF	Prêts	14 062		14 062	7 086
BH	Autres immobilisations financières	141 434		141 434	141 434
BJ	TOTAL (I)	3 933 238	2 573 332	1 359 906	1 512 500
BL	Matières premières, approvisionnements	382		382	300
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 292		7 292	3 726
BX	Clients et comptes rattachés	650 847	175 355	475 493	404 454
BZ	Autres créances	1 823 363		1 823 363	1 353 589
CF	Disponibilités	411 279		411 279	234 928
CH	Charges constatées d’avance	14 533		14 533	14 228
CJ	TOTAL (II)	2 907 696	175 355	2 732 341	2 011 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 840 934	2 748 687	4 092 246	3 523 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 200	100 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	608 206	608 206
DD	Réserve légale (1)	10 020	10 020
DG	Autres réserves	1 315 816	975 505
DH	Report à nouveau	196 225	196 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	406 672	340 311
DL	TOTAL (I)	2 637 139	2 230 466
DP	Provisions pour risques	152 161	105 684
DR	TOTAL (III)	152 161	105 684
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 830	7 803
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 598	94 560
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	222 750	196 624
DY	Dettes fiscales et sociales	482 854	464 763
EA	Autres dettes	476 915	423 824
EC	TOTAL (IV)	1 302 947	1 187 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 092 246	3 523 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 186 349	1 093 014
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 830	7 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2
FG	Production vendue services	4 457 702		4 457 702	4 365 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 457 702		4 457 702	4 365 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			190 523	142 115
FQ	Autres produits			125	30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 648 350	4 508 081
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			175	257
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 590	132 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-81	-98
FW	Autres achats et charges externes			1 284 301	1 290 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 602	183 019
FY	Salaires et traitements			1 592 272	1 571 100
FZ	Charges sociales			551 053	529 688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			197 452	205 613
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 195	147 904
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 821	2 820
GE	Autres charges			38 648	4 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 166 028	4 068 215
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			482 322	439 867
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 031	14 073
GP	Total des produits financiers (V)			17 031	14 073
GR	Intérêts et charges assimilées			3 078	2 590
GU	Total des charges financières (VI)			3 078	2 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 953	11 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			496 275	451 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149 850	32 174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 850	32 174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 990	5 004
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 990	9 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	141 860	22 595
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 323	28 545
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 140	105 088
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 815 232	4 554 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 408 559	4 214 017
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	406 672	340 311
A1	Renvois : Transfert de charges	33 627	51 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 150	2 587		13 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 364 729	194 864		2 559 594
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 375 880	197 452		2 573 332
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 160
5Z	Total Provisions pour risques et charges	105 684	126 820	80 344	152 160
6T	Sur comptes clients	204 711	47 194	76 551	175 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	204 711	47 194	76 551	175 354
7C	TOTAL GENERAL	310 395	174 015	156 895	327 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		174 015	156 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 061
UT	Autres immobilisations financières	141 434
VA	Clients douteux ou litigieux	237 901
UX	Autres créances clients	412 945
UY	Personnel et comptes rattachés	1 303
VB	T. V. A.	195 428
VC	Groupe et associés	1 569 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	57 562
VS	Charges constatées d’avance	14 532
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 644 238	2 488 743	155 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 830	3 830
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	222 750	222 750
8C	Personnel et comptes rattachés	210 540	210 540
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 280	198 280
8E	Impôts sur les bénéfices	68 642	68 642
VW	T.V.A.	145	145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 244	5 244
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	476 915	476 915
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 186 349	1 186 349

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 16656 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 656	13 738	1 918	3 306
AH	Fonds commercial	118 715		118 715	118 715
AN	Terrains	150 000		150 000	150 000
AP	Constructions	2 212 528	1 666 465	546 063	659 226
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	268 335	215 540	52 795	54 434
AT	Autres immobilisations corporelles	1 012 509	677 590	334 919	378 299
BF	Prêts	14 062		14 062	7 086
BH	Autres immobilisations financières	141 434		141 434	141 434
BJ	TOTAL (I)	3 933 238	2 573 332	1 359 906	1 512 500
BL	Matières premières, approvisionnements	382		382	300
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 292		7 292	3 726
BX	Clients et comptes rattachés	650 847	175 355	475 493	404 454
BZ	Autres créances	1 823 363		1 823 363	1 353 589
CF	Disponibilités	411 279		411 279	234 928
CH	Charges constatées d’avance	14 533		14 533	14 228
CJ	TOTAL (II)	2 907 696	175 355	2 732 341	2 011 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 840 934	2 748 687	4 092 246	3 523 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 200	100 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	608 206	608 206
DD	Réserve légale (1)	10 020	10 020
DG	Autres réserves	1 315 816	975 505
DH	Report à nouveau	196 225	196 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	406 672	340 311
DL	TOTAL (I)	2 637 139	2 230 466
DP	Provisions pour risques	152 161	105 684
DR	TOTAL (III)	152 161	105 684
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 830	7 803
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 598	94 560
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	222 750	196 624
DY	Dettes fiscales et sociales	482 854	464 763
EA	Autres dettes	476 915	423 824
EC	TOTAL (IV)	1 302 947	1 187 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 092 246	3 523 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 186 349	1 093 014
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 830	7 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2
FG	Production vendue services	4 457 702		4 457 702	4 365 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 457 702		4 457 702	4 365 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			190 523	142 115
FQ	Autres produits			125	30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 648 350	4 508 081
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			175	257
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 590	132 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-81	-98
FW	Autres achats et charges externes			1 284 301	1 290 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 602	183 019
FY	Salaires et traitements			1 592 272	1 571 100
FZ	Charges sociales			551 053	529 688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			197 452	205 613
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 195	147 904
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 821	2 820
GE	Autres charges			38 648	4 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 166 028	4 068 215
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			482 322	439 867
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 031	14 073
GP	Total des produits financiers (V)			17 031	14 073
GR	Intérêts et charges assimilées			3 078	2 590
GU	Total des charges financières (VI)			3 078	2 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 953	11 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			496 275	451 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149 850	32 174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 850	32 174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 990	5 004
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 990	9 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	141 860	22 595
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 323	28 545
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 140	105 088
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 815 232	4 554 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 408 559	4 214 017
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	406 672	340 311
A1	Renvois : Transfert de charges	33 627	51 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 150	2 587		13 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 364 729	194 864		2 559 594
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 375 880	197 452		2 573 332
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 160
5Z	Total Provisions pour risques et charges	105 684	126 820	80 344	152 160
6T	Sur comptes clients	204 711	47 194	76 551	175 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	204 711	47 194	76 551	175 354
7C	TOTAL GENERAL	310 395	174 015	156 895	327 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		174 015	156 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 061
UT	Autres immobilisations financières	141 434
VA	Clients douteux ou litigieux	237 901
UX	Autres créances clients	412 945
UY	Personnel et comptes rattachés	1 303
VB	T. V. A.	195 428
VC	Groupe et associés	1 569 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	57 562
VS	Charges constatées d’avance	14 532
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 644 238	2 488 743	155 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 830	3 830
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	222 750	222 750
8C	Personnel et comptes rattachés	210 540	210 540
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 280	198 280
8E	Impôts sur les bénéfices	68 642	68 642
VW	T.V.A.	145	145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 244	5 244
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	476 915	476 915
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 186 349	1 186 349

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10350 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 656	13 738	1 918	3 306
AH	Fonds commercial	118 715		118 715	118 715
AN	Terrains	150 000		150 000	150 000
AP	Constructions	2 212 528	1 666 465	546 063	659 226
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	268 335	215 540	52 795	54 434
AT	Autres immobilisations corporelles	1 012 509	677 590	334 919	378 299
BF	Prêts	14 062		14 062	7 086
BH	Autres immobilisations financières	141 434		141 434	141 434
BJ	TOTAL (I)	3 933 238	2 573 332	1 359 906	1 512 500
BL	Matières premières, approvisionnements	382		382	300
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 292		7 292	3 726
BX	Clients et comptes rattachés	650 847	175 355	475 493	404 454
BZ	Autres créances	1 823 363		1 823 363	1 353 589
CF	Disponibilités	411 279		411 279	234 928
CH	Charges constatées d’avance	14 533		14 533	14 228
CJ	TOTAL (II)	2 907 696	175 355	2 732 341	2 011 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 840 934	2 748 687	4 092 246	3 523 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 200	100 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	608 206	608 206
DD	Réserve légale (1)	10 020	10 020
DG	Autres réserves	1 315 816	975 505
DH	Report à nouveau	196 225	196 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	406 672	340 311
DL	TOTAL (I)	2 637 139	2 230 466
DP	Provisions pour risques	152 161	105 684
DR	TOTAL (III)	152 161	105 684
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 830	7 803
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 598	94 560
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	222 750	196 624
DY	Dettes fiscales et sociales	482 854	464 763
EA	Autres dettes	476 915	423 824
EC	TOTAL (IV)	1 302 947	1 187 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 092 246	3 523 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 186 349	1 093 014
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 830	7 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2
FG	Production vendue services	4 457 702		4 457 702	4 365 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 457 702		4 457 702	4 365 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			190 523	142 115
FQ	Autres produits			125	30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 648 350	4 508 081
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			175	257
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 590	132 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-81	-98
FW	Autres achats et charges externes			1 284 301	1 290 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 602	183 019
FY	Salaires et traitements			1 592 272	1 571 100
FZ	Charges sociales			551 053	529 688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			197 452	205 613
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 195	147 904
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 821	2 820
GE	Autres charges			38 648	4 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 166 028	4 068 215
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			482 322	439 867
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 031	14 073
GP	Total des produits financiers (V)			17 031	14 073
GR	Intérêts et charges assimilées			3 078	2 590
GU	Total des charges financières (VI)			3 078	2 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 953	11 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			496 275	451 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149 850	32 174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 850	32 174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 990	5 004
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 990	9 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	141 860	22 595
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 323	28 545
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 140	105 088
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 815 232	4 554 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 408 559	4 214 017
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	406 672	340 311
A1	Renvois : Transfert de charges	33 627	51 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 150	2 587		13 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 364 729	194 864		2 559 594
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 375 880	197 452		2 573 332
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 160
5Z	Total Provisions pour risques et charges	105 684	126 820	80 344	152 160
6T	Sur comptes clients	204 711	47 194	76 551	175 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	204 711	47 194	76 551	175 354
7C	TOTAL GENERAL	310 395	174 015	156 895	327 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		174 015	156 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 061
UT	Autres immobilisations financières	141 434
VA	Clients douteux ou litigieux	237 901
UX	Autres créances clients	412 945
UY	Personnel et comptes rattachés	1 303
VB	T. V. A.	195 428
VC	Groupe et associés	1 569 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	57 562
VS	Charges constatées d’avance	14 532
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 644 238	2 488 743	155 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 830	3 830
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	222 750	222 750
8C	Personnel et comptes rattachés	210 540	210 540
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 280	198 280
8E	Impôts sur les bénéfices	68 642	68 642
VW	T.V.A.	145	145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 244	5 244
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	476 915	476 915
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 186 349	1 186 349

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17130 du 04/12/2019
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 656	13 738	1 918	3 306
AH	Fonds commercial	118 715		118 715	118 715
AN	Terrains	150 000		150 000	150 000
AP	Constructions	2 212 528	1 666 465	546 063	659 226
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	268 335	215 540	52 795	54 434
AT	Autres immobilisations corporelles	1 012 509	677 590	334 919	378 299
BF	Prêts	14 062		14 062	7 086
BH	Autres immobilisations financières	141 434		141 434	141 434
BJ	TOTAL (I)	3 933 238	2 573 332	1 359 906	1 512 500
BL	Matières premières, approvisionnements	382		382	300
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 292		7 292	3 726
BX	Clients et comptes rattachés	650 847	175 355	475 493	404 454
BZ	Autres créances	1 823 363		1 823 363	1 353 589
CF	Disponibilités	411 279		411 279	234 928
CH	Charges constatées d’avance	14 533		14 533	14 228
CJ	TOTAL (II)	2 907 696	175 355	2 732 341	2 011 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 840 934	2 748 687	4 092 246	3 523 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 200	100 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	608 206	608 206
DD	Réserve légale (1)	10 020	10 020
DG	Autres réserves	1 315 816	975 505
DH	Report à nouveau	196 225	196 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	406 672	340 311
DL	TOTAL (I)	2 637 139	2 230 466
DP	Provisions pour risques	152 161	105 684
DR	TOTAL (III)	152 161	105 684
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 830	7 803
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 598	94 560
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	222 750	196 624
DY	Dettes fiscales et sociales	482 854	464 763
EA	Autres dettes	476 915	423 824
EC	TOTAL (IV)	1 302 947	1 187 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 092 246	3 523 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 186 349	1 093 014
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 830	7 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2
FG	Production vendue services	4 457 702		4 457 702	4 365 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 457 702		4 457 702	4 365 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			190 523	142 115
FQ	Autres produits			125	30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 648 350	4 508 081
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			175	257
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 590	132 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-81	-98
FW	Autres achats et charges externes			1 284 301	1 290 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 602	183 019
FY	Salaires et traitements			1 592 272	1 571 100
FZ	Charges sociales			551 053	529 688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			197 452	205 613
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 195	147 904
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 821	2 820
GE	Autres charges			38 648	4 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 166 028	4 068 215
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			482 322	439 867
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 031	14 073
GP	Total des produits financiers (V)			17 031	14 073
GR	Intérêts et charges assimilées			3 078	2 590
GU	Total des charges financières (VI)			3 078	2 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 953	11 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			496 275	451 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149 850	32 174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 850	32 174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 990	5 004
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 990	9 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	141 860	22 595
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 323	28 545
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 140	105 088
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 815 232	4 554 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 408 559	4 214 017
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	406 672	340 311
A1	Renvois : Transfert de charges	33 627	51 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 150	2 587		13 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 364 729	194 864		2 559 594
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 375 880	197 452		2 573 332
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 160
5Z	Total Provisions pour risques et charges	105 684	126 820	80 344	152 160
6T	Sur comptes clients	204 711	47 194	76 551	175 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	204 711	47 194	76 551	175 354
7C	TOTAL GENERAL	310 395	174 015	156 895	327 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		174 015	156 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 061
UT	Autres immobilisations financières	141 434
VA	Clients douteux ou litigieux	237 901
UX	Autres créances clients	412 945
UY	Personnel et comptes rattachés	1 303
VB	T. V. A.	195 428
VC	Groupe et associés	1 569 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	57 562
VS	Charges constatées d’avance	14 532
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 644 238	2 488 743	155 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 830	3 830
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	222 750	222 750
8C	Personnel et comptes rattachés	210 540	210 540
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 280	198 280
8E	Impôts sur les bénéfices	68 642	68 642
VW	T.V.A.	145	145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 244	5 244
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	476 915	476 915
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 186 349	1 186 349

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14368 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 656	13 738	1 918	3 306
AH	Fonds commercial	118 715		118 715	118 715
AN	Terrains	150 000		150 000	150 000
AP	Constructions	2 212 528	1 666 465	546 063	659 226
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	268 335	215 540	52 795	54 434
AT	Autres immobilisations corporelles	1 012 509	677 590	334 919	378 299
BF	Prêts	14 062		14 062	7 086
BH	Autres immobilisations financières	141 434		141 434	141 434
BJ	TOTAL (I)	3 933 238	2 573 332	1 359 906	1 512 500
BL	Matières premières, approvisionnements	382		382	300
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 292		7 292	3 726
BX	Clients et comptes rattachés	650 847	175 355	475 493	404 454
BZ	Autres créances	1 823 363		1 823 363	1 353 589
CF	Disponibilités	411 279		411 279	234 928
CH	Charges constatées d’avance	14 533		14 533	14 228
CJ	TOTAL (II)	2 907 696	175 355	2 732 341	2 011 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 840 934	2 748 687	4 092 246	3 523 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 200	100 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	608 206	608 206
DD	Réserve légale (1)	10 020	10 020
DG	Autres réserves	1 315 816	975 505
DH	Report à nouveau	196 225	196 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	406 672	340 311
DL	TOTAL (I)	2 637 139	2 230 466
DP	Provisions pour risques	152 161	105 684
DR	TOTAL (III)	152 161	105 684
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 830	7 803
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 598	94 560
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	222 750	196 624
DY	Dettes fiscales et sociales	482 854	464 763
EA	Autres dettes	476 915	423 824
EC	TOTAL (IV)	1 302 947	1 187 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 092 246	3 523 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 186 349	1 093 014
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 830	7 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2
FG	Production vendue services	4 457 702		4 457 702	4 365 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 457 702		4 457 702	4 365 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			190 523	142 115
FQ	Autres produits			125	30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 648 350	4 508 081
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			175	257
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 590	132 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-81	-98
FW	Autres achats et charges externes			1 284 301	1 290 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 602	183 019
FY	Salaires et traitements			1 592 272	1 571 100
FZ	Charges sociales			551 053	529 688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			197 452	205 613
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 195	147 904
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 821	2 820
GE	Autres charges			38 648	4 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 166 028	4 068 215
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			482 322	439 867
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 031	14 073
GP	Total des produits financiers (V)			17 031	14 073
GR	Intérêts et charges assimilées			3 078	2 590
GU	Total des charges financières (VI)			3 078	2 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 953	11 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			496 275	451 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149 850	32 174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 850	32 174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 990	5 004
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 990	9 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	141 860	22 595
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 323	28 545
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 140	105 088
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 815 232	4 554 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 408 559	4 214 017
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	406 672	340 311
A1	Renvois : Transfert de charges	33 627	51 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 150	2 587		13 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 364 729	194 864		2 559 594
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 375 880	197 452		2 573 332
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 160
5Z	Total Provisions pour risques et charges	105 684	126 820	80 344	152 160
6T	Sur comptes clients	204 711	47 194	76 551	175 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	204 711	47 194	76 551	175 354
7C	TOTAL GENERAL	310 395	174 015	156 895	327 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		174 015	156 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 061
UT	Autres immobilisations financières	141 434
VA	Clients douteux ou litigieux	237 901
UX	Autres créances clients	412 945
UY	Personnel et comptes rattachés	1 303
VB	T. V. A.	195 428
VC	Groupe et associés	1 569 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	57 562
VS	Charges constatées d’avance	14 532
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 644 238	2 488 743	155 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 830	3 830
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	222 750	222 750
8C	Personnel et comptes rattachés	210 540	210 540
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 280	198 280
8E	Impôts sur les bénéfices	68 642	68 642
VW	T.V.A.	145	145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 244	5 244
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	476 915	476 915
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 186 349	1 186 349

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15052 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 1960B00096
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 656	13 738	1 918	3 306
AH	Fonds commercial	118 715		118 715	118 715
AN	Terrains	150 000		150 000	150 000
AP	Constructions	2 212 528	1 666 465	546 063	659 226
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	268 335	215 540	52 795	54 434
AT	Autres immobilisations corporelles	1 012 509	677 590	334 919	378 299
BF	Prêts	14 062		14 062	7 086
BH	Autres immobilisations financières	141 434		141 434	141 434
BJ	TOTAL (I)	3 933 238	2 573 332	1 359 906	1 512 500
BL	Matières premières, approvisionnements	382		382	300
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 292		7 292	3 726
BX	Clients et comptes rattachés	650 847	175 355	475 493	404 454
BZ	Autres créances	1 823 363		1 823 363	1 353 589
CF	Disponibilités	411 279		411 279	234 928
CH	Charges constatées d’avance	14 533		14 533	14 228
CJ	TOTAL (II)	2 907 696	175 355	2 732 341	2 011 225
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 840 934	2 748 687	4 092 246	3 523 724
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 200	100 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	608 206	608 206
DD	Réserve légale (1)	10 020	10 020
DG	Autres réserves	1 315 816	975 505
DH	Report à nouveau	196 225	196 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	406 672	340 311
DL	TOTAL (I)	2 637 139	2 230 466
DP	Provisions pour risques	152 161	105 684
DR	TOTAL (III)	152 161	105 684
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 830	7 803
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	116 598	94 560
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	222 750	196 624
DY	Dettes fiscales et sociales	482 854	464 763
EA	Autres dettes	476 915	423 824
EC	TOTAL (IV)	1 302 947	1 187 574
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 092 246	3 523 724
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 186 349	1 093 014
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 830	7 803
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				2
FG	Production vendue services	4 457 702		4 457 702	4 365 934
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 457 702		4 457 702	4 365 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			190 523	142 115
FQ	Autres produits			125	30
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 648 350	4 508 081
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			175	257
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			128 590	132 838
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-81	-98
FW	Autres achats et charges externes			1 284 301	1 290 775
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			199 602	183 019
FY	Salaires et traitements			1 592 272	1 571 100
FZ	Charges sociales			551 053	529 688
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			197 452	205 613
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			47 195	147 904
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			126 821	2 820
GE	Autres charges			38 648	4 297
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 166 028	4 068 215
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			482 322	439 867
GL	Autres intérêts et produits assimilés			17 031	14 073
GP	Total des produits financiers (V)			17 031	14 073
GR	Intérêts et charges assimilées			3 078	2 590
GU	Total des charges financières (VI)			3 078	2 590
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 953	11 482
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			496 275	451 349
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	149 850	32 174
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	149 850	32 174
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 990	5 004
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		4 575
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 990	9 579
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	141 860	22 595
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	57 323	28 545
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	174 140	105 088
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 815 232	4 554 328
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 408 559	4 214 017
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	406 672	340 311
A1	Renvois : Transfert de charges	33 627	51 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 150	2 587		13 738
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 364 729	194 864		2 559 594
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 375 880	197 452		2 573 332
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				152 160
5Z	Total Provisions pour risques et charges	105 684	126 820	80 344	152 160
6T	Sur comptes clients	204 711	47 194	76 551	175 354
7B	Total Provisions pour dépréciation	204 711	47 194	76 551	175 354
7C	TOTAL GENERAL	310 395	174 015	156 895	327 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		174 015	156 895
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	14 061
UT	Autres immobilisations financières	141 434
VA	Clients douteux ou litigieux	237 901
UX	Autres créances clients	412 945
UY	Personnel et comptes rattachés	1 303
VB	T. V. A.	195 428
VC	Groupe et associés	1 569 069
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	57 562
VS	Charges constatées d’avance	14 532
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 644 238	2 488 743	155 495
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 830	3 830
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	222 750	222 750
8C	Personnel et comptes rattachés	210 540	210 540
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	198 280	198 280
8E	Impôts sur les bénéfices	68 642	68 642
VW	T.V.A.	145	145
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 244	5 244
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	476 915	476 915
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 186 349	1 186 349

Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici