Entreprise


Dernière mise à jour : 30/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/2014
Dénomination usuelle : LA BRIOCHE CHAUDE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49433975700028 / Siren : 494339757 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 57 494339757
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
32 Rue DU 11 NOVEMBRE
63000 CLERMONT FERRAND
Liens de succession de l'établissement :
30/01/2014 : Succession
Prédécesseur : LA BRIOCHE CHAUDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/2006
Nom : M. CHATARD LOIC
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/04/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2051
NOJO : 000006303256710
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303256710

Jugement de clôture du 2017-03-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 339 757
Nom : CHATARD Loïc
23/03/2017 : Cessation d'activité

Annonce N°1238
NOJO : 000006303256759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 15/03/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 339 757
Nom : CHATARD Loïc
18/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1935
NOJO : 000006303252985
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303252985

Avis de dépôt du 2016-12-29
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 339 757
Nom : CHATARD Loïc
26/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2613
NOJO : BXA151700024645
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303219139

Jugement d'ouverture du 5 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 339 757
Nom : CHATARD Loïc
31/03/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°383
NOJO : BXA140830007851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 30/01/2014
Publication légale : L ANNONCEUR LEGAL, le 06/02/2014
Oppositions : Office Notarial De Cournon 26B, avenue de la Libération BP 114 63803 Cournon-d'Auvergne

Etablissement principal :
Activité : Briocherie sandwicherie pizza à emporter restauration rapide à emporter boissons non alcoolisées
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 155000 Euros.

Adresse :
32 rue du Onze Novembre
63000 Clermont-Ferrand

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 339 757
Nom : CHATARD Loïc
Nom commercial : LA BRIOCHE CHAUDE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 532 464 542
Dénomination : BRISSAN
27/10/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°1927
NOJO : BXB13294001226X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 339 757
Nom : CHATARD Loïc
24/10/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°755
NOJO : BXA13294000994Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : L ANNONCEUR LEGAL, le 03/10/2013
Oppositions : OFFICE NOTARIAL DE COURNON 26B, AVENUE DE LA LIBERATION BP 114 63803 Cournon-d'Auvergne

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie, pâtisserie, traiteur, chocolaterie, confiserie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 97000 Euros.

Adresse :
40 rue Maréchal de Turenne
63350 Joze

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 797 764 958
Nom : OULION Manuel, Jean
Nom commercial : BOULANGERIE PATISSERIE OULION

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 494 339 757
Nom : CHATARD Loïc
Historique de l'unité légale :
30/01/2014 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Code NIC : 00028
30/09/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014A00073
Dépôt : N°1558 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
11/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2014A00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
32 rue du Onze Novembre
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : LA BRIOCHE CHAUDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2014
Activité : Briocherie sandwicherie pizza à emporter restauration rapide à emporter boissons non alcoolisées
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RISSA
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5688
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 05/06/2015 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 13/05/2015 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Thierry HAYET en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite d'activité pour une durée de 1 mois Date d'effet : 05/06/2015
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11816
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2015
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/12/2015, LE TRIBUNAL DE CLERMONT FERRAND A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE CHATARD Loïc Date d'effet : 09/12/2015
11/12/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2848
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/03/2017 avec effet au 15/03/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 15/03/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Personnes physiques :
11/12/2015 : CHATARD Loïc
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/04/1980
Ville de naissance : 63300 Riom
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
84 route de Marsat
63530 Volvic
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : EIRL LOIC CHATARD
Activité de la DAP : Briocherie sandwicherie pizza à emporter restauration rapide à emporter boissons non alcoolisées
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
32 rue du Onze Novembre
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/01/2014

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