Annonce N°914
NOJO : 000006502113075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion La Société dénommée LE BISTRO DU PRINCE NOIR, Société à responsabilité limitée au capital de 9.146,94 €, dont le siège est à MONFLANQUIN (47150), Place des Arcades rue Saint Pierre, identifiée au SIREN sous le numéro 418550240 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGEN ET La Société dénommée LA CABANE DU PRINCE NOIR, Société à responsabilité limitée au capital de 20000 €, dont le siège est à VIGNEC (65170), Le Village, identifiée au SIREN sous le numéro 509152328 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES. LE BISTRO DU PRINCE NOIR et LA CABANE DU PRINCE NOIR ont établi le 5 décembre 2015 par acte sous seing privé un traité de fusion par voie d'absorption, aux termes duquel la Société LE BISTRO DU PRINCE NOIR, Société absorbée, fait apport à la Société SELARL LA CABANE DU PRINCE NOIR, Société absorbante, de l'intégralité de son actif comprenant tous ses biens, droits et valeurs au 30 novembre 2015, à charge pour la société absorbante de reprendre l'intégralité de son passif, avec effet rétroactif au 30 novembre 2015. Les éléments apportés à la Société LA CABANE DU PRINCE NOIR s'élèvent à : - au titre de l'actif 194.604 € - au titre du passif 4.604 € Soit un actif net de 190.000€ Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées générales extraordinaires des sociétés LE BISTRO DU PRINCE NOIR et LA CABANE DU PRINCE NOIR Ces estimations ont permis de conclure à une parité de 12,66 parts de la Société LA CABANE DU PRINCE NOIR pour 1 part de la Société LE BISTRO DU PRINCE NOIR. En rémunération de la transmission par la Société LE BRISTRO DU PRINCE NOIR de l'ensemble de son patrimoine, évalué à 194.604 €, la Société LA CABANE DU PRINCE NOIR créera 7.596 parts nouvelles de 10 € nominal chacune, à attribuer aux associés de la société LE BRISTO DU PRINCE NOIR, suivant le rapport d'échange indiqué ci-dessus. L'augmentation de capital corrélative de la Société LA CABANE DU PRINCE NOIR s'élèvera à 20.000 € et le montant de la "prime de fusion" s'élèvera à 114.040 €. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté de 75.960 € à 95.960 €. Les parts nouvelles seront créées avec jouissance du 15 novembre 2015. Il précise que la date d'effet de l'opération serait fixée au 30 novembre 2015, les opérations réalisées par la Société LE BISTRO DU PRINCE NOIR depuis cette date étant considérées comme accomplies par la Société LA CABANE DU PRINCE NOIR. Les créanciers des sociétés LE BISTRO DU PRINCE NOIR et LA CABANE DU PRINCE NOIR dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes au nom de la société LA CABANE DU PRINCE NOIR le 23 juin 2017
Numéro d'identification : RCS Tarbes 509 152 328
Dénomination : LA CABANE DU PRINCE NOIRForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR