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de La Chapelle-Bayvel

LA CARTOUCHERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53811064400035 / Siren : 538110644 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 35 538110644
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA CARTOUCHERIE
Adresse :
420 CHEM DE LA VALLEE
27260 LA CHAPELLE-BAYVEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/11/2011
Dénomination : LA CARTOUCHERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/05/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°405
NOJO : 027010000015787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bernay 538 110 644
Dénomination : LA CARTOUCHERIE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3506
NOJO : BXB15126003382E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 538 110 644
Dénomination : LA CARTOUCHERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant Associé : DAMAS Gilles modification le 05 Mai 2015 Associé : DAMAS Juliette en fonction le 05 Mai 2015
06/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2428
NOJO : BXA113340040124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/11/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 538 110 644
Dénomination : LA CARTOUCHERIE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : DSECHAMPS Martine Associé : DAMAS Gilles
Montant du capital : 500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/02/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
05/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
03/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Personne Physique

Nom : DAMAS Gilles
Né le 31/08/1957 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Rue Pasteur
95470 Survilliers
FRANCE
03/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Personne Physique

Nom : DAMAS Gilles
Né le 31/08/1957 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 Rue Pasteur
95470 Survilliers
FRANCE
03/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Personne Physique

Nom : DAMAS Juliette
Né le 21/11/1991 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue du Docteur Mallein Gerin
95380 Louvres
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Personne Physique

Nom : DAMAS Gilles
Né le 31/08/1957 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Rue PASTEUR
95470 Survilliers
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Personne Physique

Nom : DAMAS Gilles
Né le 31/08/1957 à Issy-les-Moulineaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
48 Rue PASTEUR
95470 Survilliers
FRANCE
07/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Personne Physique

Nom : DAMAS Juliette
Né le 21/11/1991 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Rue DU DOCTEUR MALLEIN GERIN
95380 Louvres
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
25/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°5473 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/11/2011 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°13142 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°13142 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/11/2011 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°13142 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/11/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Dépôt : N°13142 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 Rue Pasteur
95470 Survilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2011
Activité : La propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir, toutes opérations financière mobilières ou immobilières de caractère purement civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Siège

Adresse :
48 Rue PASTEUR
95470 Survilliers
FRANCE
07/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2011D01089
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue PASTEUR
95470 Survilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2011
Activité : La propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir, toutes opérations financière mobilières ou immobilières de caractère purement civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 20767
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay par suite du transfert du siege social 48 Rue Pasteur 95470 SURVILLIERS au 420 Chemin de la Vallee 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL à compter du 05/02/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay le 30/04/2021 sous le numéro A2021/000744)
Personnes morales :
03/05/2021 : LA CARTOUCHERIE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/05/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/05/2015 : LA CARTOUCHERIE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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