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de Hochfelden

LA CASE AUX EPICES ; SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/2005
Dénomination usuelle : LA CASE AUX EPICES ; SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71850296600044 / Siren : 718502966 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 33 718502966
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.84 : Fabrication de condiments et assaisonnements
10.84Z : Fabrication de condiments et assaisonnements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’épices, de sauces et de condiments : mayonnaise, ketchup, farine de moutarde, moutarde préparée, etc.
- la fabrication du vinaigre

Cette sous-classe comprend aussi :
- la transformation du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple en sel iodé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture des épices (cf. 01.28Z)
- la préparation des olives, cornichons et autres légumes condimentaires (cf. 10.39A) Produits associés : 10.84.11, 10.84.12, 10.84.21, 10.84.22, 10.84.23, 10.84.30, 10.84.99
Coordonnées de l'établissement :
LA CASE AUX EPICES ; SAVEURS ET SAUCES LES S…
Adresse :
ZONE D'ACTIVITES DU CANAL
4 Rue DES EPICES
67270 HOCHFELDEN
Marchés publics :
05/11/2018 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE COMPOSANTS POUR RATIONS SPÉCIALES
Classification : Rations de campagne (15897100)

Numéro unique d’identification : 1300234500001320182018F4104500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 11 113 600 €
Date de notification : 05/11/2018

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Ministère des armées - Plateforme Achats-Finances de Rambouillet

Titulaire :
IDHEA (71850296600044)
05/11/2018 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE CAFÉ LYOPHILISE DOSETTE
Classification : Rations de campagne (15897100)

Numéro unique d’identification : 1300234500001320182018F4109200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 240 000 €
Date de notification : 05/11/2018

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : Ministère des armées - Plateforme Achats-Finances de Rambouillet

Titulaire :
IDHEA (71850296600044)
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LA CASE AUX EPICES ; SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE
20/12/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)
04/04/2005 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2005 : Succession
Prédécesseur : IDHEA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : IDHEA
Dénomination usuelle: LA CASE AUX EPICES
Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LA CASE AUX EPICES ; SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE - Hochfelden (siège)SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE - Hœrdt (fermé)IDHEA - Hochfelden (fermé)
Marques françaises :
04/04/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4261957
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

04/04/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4261955
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 673374
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

04/04/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4261957
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 673375
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

04/04/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4261955
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

04/04/2016 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 4261957
Date de dépôt : 04/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edulcorants naturels, sucre raffiné, sucre cristallisé, sucre inverti, sucre roux, sucre blanc, sucre en morceaux, sucre fondant, sucre en poudre, sucre semoule, sucre granulé, sucre glace, sucre liquide, sucre à usage alimentaire constitué de sucre naturel et d'édulcorants de synthèse et, plus généralement, sucres à usage alimentaire en tous genres et sous toutes les formes ; sucreries.

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
4A, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

21/10/2014 : Idhéa
N° national/d'enregistrement : 4127610
Date de dépôt : 21/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; cornichons ; olives conservées ; fruits et légumes séchés et cuits ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces à salade, mayonnaises, vinaigrettes, ketchup, jus de viande, sauces tomate, sauces de soja, sauces à base de produits laitiers et, plus généralement, sauces (condiments) ; assaisonnements, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles), sel de cuisine, poivres, vinaigres, moutardes, piments, câpres, safran et, plus généralement, condiments ; épices ; chutneys, curry, gingembre et, plus généralement, condiments , moutarde ; vinaigre ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conditionnement de produits agroalimentaires ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration et mise au point de sauces (pour des tiers).

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
ZA du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Sabine HEILIGENSTEIN-KREBS
Adresse :
17, Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-46
Date du BOPI : 14/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-07
Date du BOPI : 13/02/2015

29/11/2013 : LE GOÛT DE LA DIFFERENCE
N° national/d'enregistrement : 4051008
Date de dépôt : 29/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits et gelées de viandes ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; cornichons ; olives conservées ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauces à salade, mayonnaises, vinaigrettes, ketchup, jus de viande, sauces tomate, sauces de soja, sauces à base de produits laitiers et, plus généralement, sauces (condiments) ; sel de cuisine, poivres, vinaigres, moutardes, piments, câpres, safran et, plus généralement, condiments ; épices ; chutneys, curry, gingembre et, plus généralement, condiments.

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN
Adresse :
17, Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

17/07/2012 : Délicati's
N° national/d'enregistrement : 3934656
Date de dépôt : 17/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SAS
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
ZA DU CANAL, BP 17
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES, M. Jean-Jacques BLANCHARD
Adresse :
ZA DU CANAL, BP 17
67270 HOCHFELDEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

15/03/2005 : LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 3346962
Date de dépôt : 15/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits deviande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Epices, condiments, sauces, sauces(condiments), sauces à salade, assaisonnements, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, essences pour l'alimentation (à l'exception des essences éthériques et des huiles), café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries, chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Animaux vivants ; fruits et légumes frais ;semences (graines) ; aliments pour les animaux ; malt. Crustacés vivants. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons defruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Boissons alcooliques (à l'exception de bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ;spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
ZA du Canal, 4, rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON
Adresse :
17, rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 556805
Date de demande : 29/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 873224
Date de demande : 25/11/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Bénéficiare 1 : PALC, SAS
Numéro de SIREN : 728502444
Adresse :
RUE DES SAVEURS
67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BAINS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2583312
Date de demande : 31/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

22/10/2004 : SAVEURS ET SAUCES
N° national/d'enregistrement : 3320002
Date de dépôt : 22/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 22/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits et gelées de viandes ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; cornichons ; olives conservées ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Sauces à salade, mayonnaises, vinaigrettes, ketchup, jus de viande, sauces tomate, sauces de soja, sauces à base de produits laitiers et, plus généralement, sauces (condiments) ; sel de cuisine, poivres, vinaigres, moutardes, piments, câpres, safran et, plus généralement, condiments ; épices ; chutneys, curry, gingembre et, plus généralement, condiments. Elaboration et mise au point de sauces (pour des tiers).
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN-KREBS Sabine
Adresse :
17, Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618696
Date de demande : 11/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-48
Date du BOPI : 26/11/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570273
Date de demande : 24/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

22/10/2004 : Saveurs et Sauces
N° national/d'enregistrement : 3320007
Date de dépôt : 22/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 22/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits et gelées de viandes ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; cornichons ; olives conservées ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Sauces à salade, mayonnaises, vinaigrettes, ketchup, jus de viande, sauces tomate, sauces de soja, sauces à base de produits laitiers et, plus généralement, sauces (condiments) ; sel de cuisine, poivres, vinaigres, moutardes, piments, câpres, safran et, plus généralement, condiments ; épices ; chutneys, curry, gingembre et, plus généralement, condiments. Elaboration et mise au point de sauces (pour des tiers).
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN-KREBS Sabine
Adresse :
17, Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618696
Date de demande : 11/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-48
Date du BOPI : 26/11/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570277
Date de demande : 24/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

22/10/2004 : Saveurs et Sauces LES SAUCES À LA CARTE
N° national/d'enregistrement : 3320008
Date de dépôt : 22/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 22/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Extraits et gelées de viandes ; huiles et graisses comestibles ; bouillons et préparations pour faire des bouillons ; cornichons ; olives conservées ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Sauces à salade, mayonnaises, vinaigrettes, ketchup, jus de viande, sauces tomate, sauces de soja, sauces à base de produits laitiers et, plus généralement, sauces (condiments) ; sel de cuisine, poivres, vinaigres, moutardes, piments, câpres, safran et, plus généralement, condiments ; épices ; chutneys, curry, gingembre et, plus généralement, condiments. Elaboration et mise au point de sauces (pour des tiers).
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN-KREBS Sabine
Adresse :
17, Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618696
Date de demande : 11/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-48
Date du BOPI : 26/11/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570281
Date de demande : 24/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

10/09/2004 : SPICY'PIZ LA CASE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 3312843
Date de dépôt : 10/09/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/09/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huile pour pizza.

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d'Activités du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN-KREBS Sabine
Adresse :
17, Rue de la Forêt
67550 VENDENHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 556805
Date de demande : 29/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-43
Date du BOPI : 22/10/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570314
Date de demande : 24/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

22/07/1998 : STICKET'S
N° national/d'enregistrement : 98743263
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
ZA du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine
Adresse :
4a, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379184
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396373
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689707
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

22/07/1998 : STICKY'S
N° national/d'enregistrement : 98743264
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : IDHEA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
ZA du Canal, 4, Rue des Epices
67270 HOCHFELDEN
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme HEILIGENSTEIN Sabine
Adresse :
4a, Rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379183
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396374
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689708
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

22/07/1998 : STICKET'S
N° national/d'enregistrement : 98743263
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379184
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396373
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKY'S
N° national/d'enregistrement : 98743264
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379183
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396374
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKET'S
N° national/d'enregistrement : 98743263
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379184
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396373
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKY'S
N° national/d'enregistrement : 98743264
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672519
Date de demande : 20/06/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379183
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396374
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKET'S
N° national/d'enregistrement : 98743263
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379184
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396373
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

22/07/1998 : STICKY'S
N° national/d'enregistrement : 98743264
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, confitures, compotes, produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, miel, café ; sel, moutarde ; vinaigre sauces (condiments) ; épices. Sucre. Conditionnement de produits, emballage de produits, entreposage, transports, stockage.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : LA CASE AUX EPICES, SA
Numéro de SIREN : 718502966
Adresse :
Zone d’activités du canal
67270 HOCHFELDEN
FR

Déposant 2 : CRISTAL UNION Société Coopérative Agricole
Numéro de SIREN : 421343369
Adresse :
Route d'Arcis sur Aube
10700 VILLETTE SUR AUBE
FR

Mandataire 1 : LA CASE AUX EPICES

Mandataire 2 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 353128
Date de demande : 09/09/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 463680
Date de demande : 12/11/2007
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660037
Date de demande : 29/12/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Bénéficiare 1 : LA CASE AUX EPICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 660778
Date de demande : 14/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : IDHEA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379183
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2396374
Date de demande : 29/01/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6303
NOJO : 6752MYG41368100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6302
NOJO : 6752MYG41368300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : 006752MYG402115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROBIN Matthew, Simon, Ernest ; Directeur général : FINANCIERE DU SOLIMONTLE PROVOST Benoist ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
28/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1060
NOJO : 675231286400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : 000006752309827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 6500000 EUR
02/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : 000006752299600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROBIN Matthew ; Directeur général : FINANCIERE DU SOLIMONT (SAS) représenté par LE PROVOST Benoîst ; Commissaire aux comptes titulaire : ARIANE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAND Christophe
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10800
NOJO : 675229455900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2492
NOJO : 000006752224495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROBIN Matthew ; Commissaire aux comptes titulaire : ARIANE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BRAND Christophe
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5899
NOJO : 017090400369768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : SAS
27/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : 002017071700467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date de commencement d'activité : 25/04/2017
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président : SOUMER (SARLUh) ; commissaire aux comptes titulaire : ARIANE AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : BRAND (Christophe)
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8953
NOJO : 201609230520400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : SAS
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8954
NOJO : 201609230520500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : SAS
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8955
NOJO : 201609230520600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : SAS
08/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°895
NOJO : BXB15092000050Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Nom commercial : LA CASE AUX EPICES, SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE
Forme juridique : SAS
10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB15036000163Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2015-01-01
Descriptif : modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : IDHEA
Forme juridique : SAS
01/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB14086000093Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial, le capital et l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Nom commercial : SAVEURS ET SAUCES - LES SAUCES A LA CARTE
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 2500000 EUR
31/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB132390003951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SOLIMER (SARLUh) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : CABINET ORCOM ET ASSOCIES
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3015
NOJO : BDC13003101699H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : S.A.
19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : BXB12258000018C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : CRISTAL FINANCIERE (SAS), commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT, commissaire aux comptes suppléant : CABINET ORCOM ET ASSOCIES
14/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2981
NOJO : BDC12006502252R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : S.A.
30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2996
NOJO : BDC11006602032F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : S.A.
30/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB11270000053Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : CRISTAL FINANCIERE (S.
A.
S.
), commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT, commissaire aux comptes suppléant : HARDER (Bernard)
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3291
NOJO : BDC10004401857N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : S.A.

Adresse :
zone d'activités du Canal,
67270 Hochfelden
14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2669
NOJO : BDC09007702709R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : S.A.

Adresse :
zone d'activités du Canal,
67270 Hochfelden
19/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1826
NOJO : BXB08289000014T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, transformation de la société (ancienne forme : S.A.), augmentation du capital (ancien capital : 1 352 000 euros) ; date d'effet : 02/07/2008
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : CRISTAL UNION ; pca et directeur général partant : BENTZ (Marcel) ; directeur général délégué partant : DU PASQUIER (Rémi) ; administrateurs partants : COLLARD (Daniel), JAVOY (Jean, François), SCHOTTER (René), GRAFF (Raymond).

Montant du capital : 2000000 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone d'Activités du Canal
67270 Hochfelden
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1641
NOJO : BDC08008401253N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 718 502 966
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : S.A.

Adresse :
zone d'activités du Canal,
67270 Hochfelden
Historique de l'unité légale :
15/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : IDHEA
02/07/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev2 : 10.84Z)
04/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de condiments et assaisonnements (NAFRev1 : 15.8R)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : LA CASE AUX EPICES
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOC ALSACIENNE CONDITIONNEMENT MODERNE
15/07/1980 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LA CASE AUX EPICES
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
02/10/2017 : 67521971B00296 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296

Numéro de RCS : B71850296
Raison sociale : LA CASE AUX EPICES
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique (5720)

Adresse Siège :
Zone d'Activites du Canal
67270 HOCHFELDEN

Date d’immatriculation au greffe : 01/01/1971
Code activité : 1084Z - Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Montant du capital : 200000000 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : SOLIMER
Nom ou dénomination : SOLIMER
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 10/06/2013
Adresse du représentant :
11 RUE PAUL RISTELBUBER
67100 STRASBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée nationale (5410)

Représentant 2 :
Qualité : Commissaire aux comptes - suppléant (1500)
Nom, dénomination, prénoms : BRAND CHRISTOPHE
Nom ou dénomination : BRAND
Prénom : CHRISTOPHE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 25/04/2017
Adresse du représentant :
13 BOULEVARD CLEMENCEAU
67000 STRASBOURG
Lieu naissance : DIJON

Représentant 3 :
Qualité : Commissaire aux comptes - titulaire (1400)
Nom, dénomination, prénoms : ARIANE AUDIT SARL
Nom ou dénomination : ARIANE AUDIT SARL
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 25/04/2017
Adresse du représentant :
13 BOULEVARD CLEMENCEAU
67000 STRASBOURG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée nationale (5410)


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 71850296600044
Code NAF : 1084Z - Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Enseigne : LA CASE AUX EPICES
Nom commercial de l'établissement : SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE
Adresse de l'établissement :
ZONE D'ACTIVITES DU CANAL
4 RUE DES EPICES
67270 HOCHFELDEN

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 10018

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 28/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 10018

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 10018

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/10/2016
Numéro de dépôt manuel : 10018

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 20/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 10055

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 20/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 10055

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 10795

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 09/12/2013
Numéro de dépôt manuel : 10795

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1267

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1267

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1267

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1275

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1275

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1275

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1275

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1275

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1277

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1277

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1277

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Continuation malgré perte du Capital
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1277

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 13/02/2002
Numéro de dépôt manuel : 1277

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 1391

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 1391

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 1391

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 1391

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/02/2014
Numéro de dépôt manuel : 1391

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 14/01/1992
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 14/01/1992
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Déclaration de conformité
Date du dépôt : 14/01/1992
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 14/01/1992
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/01/1992
Numéro de dépôt manuel : 236

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 242

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 09/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 242

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 09/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 242

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/01/2015
Numéro de dépôt manuel : 242

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 2535

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 05/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 2535

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/05/1997
Numéro de dépôt manuel : 2535

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 3128

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 3128

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 3128

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/05/2000
Numéro de dépôt manuel : 3128

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3757

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3757

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3757

Dépôt des actes 46 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3757

Dépôt des actes 47 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3761

Dépôt des actes 48 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3761

Dépôt des actes 49 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3761

Dépôt des actes 50 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 29/06/1998
Numéro de dépôt manuel : 3761

Dépôt des actes 51 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/07/2000
Numéro de dépôt manuel : 4738

Dépôt des actes 52 :
Type d’événement : Continuation malgré perte du Capital
Date du dépôt : 26/07/2000
Numéro de dépôt manuel : 4738

Dépôt des actes 53 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 26/07/2000
Numéro de dépôt manuel : 4738

Dépôt des actes 54 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 26/07/2000
Numéro de dépôt manuel : 4738

Dépôt des actes 55 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/07/2000
Numéro de dépôt manuel : 4738

Dépôt des actes 56 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/07/2000
Numéro de dépôt manuel : 4738

Dépôt des actes 57 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 26/07/2000
Numéro de dépôt manuel : 4738

Dépôt des actes 58 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 5111

Dépôt des actes 59 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 5111

Dépôt des actes 60 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 5111

Dépôt des actes 61 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/06/2007
Numéro de dépôt manuel : 5111

Dépôt des actes 62 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5491

Dépôt des actes 63 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 22/08/2005
Numéro de dépôt manuel : 5491

Dépôt des actes 64 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 26/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 5749

Dépôt des actes 65 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 26/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 5749

Dépôt des actes 66 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 26/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 5749

Dépôt des actes 67 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 26/06/2017
Numéro de dépôt manuel : 5749

Dépôt des actes 68 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5937

Dépôt des actes 69 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5937

Dépôt des actes 70 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5937

Dépôt des actes 71 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5938

Dépôt des actes 72 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5938

Dépôt des actes 73 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5938

Dépôt des actes 74 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5938

Dépôt des actes 75 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 14/09/2001
Numéro de dépôt manuel : 5938

Dépôt des actes 76 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 6154

Dépôt des actes 77 :
Type d’événement : Changement de date de clôture
Date du dépôt : 16/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 6154

Dépôt des actes 78 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 6154

Dépôt des actes 79 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 6154

Dépôt des actes 80 :
Type d’événement : Reconstitution de l'Actif Net
Date du dépôt : 17/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 6191

Dépôt des actes 81 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 6191

Dépôt des actes 82 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 6191

Dépôt des actes 83 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 6270

Dépôt des actes 84 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 6270

Dépôt des actes 85 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 6270

Dépôt des actes 86 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 19/09/2005
Numéro de dépôt manuel : 6270

Dépôt des actes 87 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 23/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 6470

Dépôt des actes 88 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 6470

Dépôt des actes 89 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 23/07/2013
Numéro de dépôt manuel : 6470

Dépôt des actes 90 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6658

Dépôt des actes 91 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6658

Dépôt des actes 92 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6658

Dépôt des actes 93 :
Type d’événement : Changement de Président (PDG, PCA)
Date du dépôt : 17/08/2011
Numéro de dépôt manuel : 6658

Dépôt des actes 94 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/08/2012
Numéro de dépôt manuel : 7406

Dépôt des actes 95 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/08/2012
Numéro de dépôt manuel : 7406

Dépôt des actes 96 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 13/08/2012
Numéro de dépôt manuel : 7406

Dépôt des actes 97 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 7432

Dépôt des actes 98 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 7432

Dépôt des actes 99 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 7432

Dépôt des actes 100 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/08/2013
Numéro de dépôt manuel : 7432

Dépôt des actes 101 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 7594

Dépôt des actes 102 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 7594

Dépôt des actes 103 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 7594

Dépôt des actes 104 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 7594

Dépôt des actes 105 :
Type d’événement : Changement de Forme Juridique avec ou sans changement de catégorie
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 7594

Dépôt des actes 106 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 7594

Dépôt des actes 107 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 7594

Dépôt des actes 108 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 13/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8263

Dépôt des actes 109 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 13/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8263

Dépôt des actes 110 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 13/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8263

Dépôt des actes 111 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 13/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8263

Dépôt des actes 112 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 13/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8263

Dépôt des actes 113 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 16/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8385

Dépôt des actes 114 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 16/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8385

Dépôt des actes 115 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/11/2006
Numéro de dépôt manuel : 8385

Dépôt des actes 116 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 11/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 9174

Dépôt des actes 117 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 11/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 9174

Dépôt des actes 118 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 9174

Dépôt des actes 119 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 9174

Dépôt des actes 120 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 9174

Représentants légaux :
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Matthew
Né le 16/06/1965 à Disentis/Mustér (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Président

Adresse :
Rathausgasse 30
3280 MORAT
SUISSE
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU SOLIMONT
Siren : 493153761
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue des Epices
Zone d'Activités du Canal
67270 Hochfelden
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE PROVOST Benoist
Né le 04/11/1979 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
20 rue Sleidan
67000 Strasbourg
FRANCE
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Morale

Nom : ARIANE AUDIT
Siren : 479137291
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 boulevard Clémenceau
67000 Strasbourg
FRANCE
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Physique

Nom : BRAND Christophe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 boulevard Clémenceau
67000 Strasbourg
FRANCE
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Physique

Nom : ROBIN Matthew
Né le 16/06/1965 à Disentis/Mustér (SUISSE)
Nationalité : SUISSE
Qualité : Président

Adresse :
Rathausgasse 30
3280 MORAT
SUISSE
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU SOLIMONT
Siren : 493153761
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 rue des Epices
Zone d'Activités du Canal
67270 Hochfelden
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE PROVOST Benoist
Né le 04/11/1979 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
20 rue Sleidan
67000 Strasbourg
FRANCE
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Morale

Nom : ARIANE AUDIT
Siren : 479137291
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 boulevard Clémenceau
67000 Strasbourg
FRANCE
03/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Personne Physique

Nom : BRAND Christophe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 boulevard Clémenceau
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°15605 déposé le 27/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°15605 déposé le 27/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°21023 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6393 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
18/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°15300 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°15300 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°912 déposé le 14/01/2019
Etat : Déposé
25/04/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5749 déposé le 26/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/10/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°10018 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
20/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°10018 déposé le 28/10/2016
Etat : Déposé
05/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°242 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de LA CASE AUX EPICES en IDHEA
05/11/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°242 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6191 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/01/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1391 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
13/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1391 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1391 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1391 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial
20/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1391 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : modification dans l'intitulé de l'adresse
20/12/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6154 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
03/12/2013 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°10795 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ENTRE LA SOCIETE LA CASE AUX EPICES (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SAVEURS ET SAUCES (SOCIETE ABSORBEE)
20/11/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°10055 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé
Décision : CONCLU ENTRE LA SOCIETE LA CASE AUX EPICES (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE SAVEURS ET SAUCES (SOCIETE ABSORBEE)
22/08/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7432 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : ABROGATION DE L'ARTICLE 16 COMITE DE SURVEILLANCE DES STATUTS ET SUPPRESSION DE TOUTE REFERENCE AU COMITE DE SURVEILLANCE DANS L'ARTICLE 17 CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET LA DIRECTION DESDITS STATUTS
22/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7432 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
10/06/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6470 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7406 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : remplacement du c/comptes suppléant
30/11/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6658 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7594 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7594 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président - nomination des membres du conseil de surveillance -maintien des commissaires aux comptes - suppression du droit préférentiel
02/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7594 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5111 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°8263 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS
17/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°8263 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
17/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°8263 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ADMINISTRATEURERSTEIN BETTERAVES
04/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6270 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZONE D'ACTIVITES DU CANAL 67270 HOCHFELDEN
02/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5491 déposé le 22/08/2005
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA ERSTEIN BETTERAVES
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°8385 déposé le 16/11/2006
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
02/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°9174 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Réduction du capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1277 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1277 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1275 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1275 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1267 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5938 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5938 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU PRDT DU CA
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5938 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRDT DU CA
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5938 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4738 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4738 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°3128 déposé le 11/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°3761 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA CASE AUX EPICES
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°3757 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°2535 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°3761 déposé le 23/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4738 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4738 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 11, 14 ET 15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°5937 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 25.07.2000. NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1277 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1275 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18.9.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1275 déposé le 13/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°9174 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital Réduction du capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6270 déposé le 19/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7594 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Décisions du président du 02.07.2008
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7594 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation en SAS
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7594 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte- Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital aux salariés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7594 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°6154 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°242 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue des Epices
ZA du Canal
67270 Hochfelden
FRANCE
Nom commercial : LA CASE AUX EPICES, SAVEURS ET SAUCES LES SAUCES A LA CARTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/1971
Activité : Commerce et conditionnement d'épices et produits alimentaires de tous genres avec leur transformation.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - HIAVAZZA BRIGITT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 12198
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2019
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/05/2019
Personnes morales :
03/11/2020 : IDHEA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°13731 déposé le 10/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°12896 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°11185 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°11184 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°11183 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°3107 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4873 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4703 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°3521 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°7600 déposé le 15/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4928 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1182 déposé le 08/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°768 déposé le 06/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1000 déposé le 23/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°2131 déposé le 18/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°2798 déposé le 15/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1865 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°91 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°1731 déposé le 29/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4694 déposé le 28/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°4647 déposé le 18/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1971B00296
Dépôt : N°2601 déposé le 16/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3261 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1971B00296
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3261 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1971B00296
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 700324 272117 428129 155
AHFonds commercial69 82269 82269 822
APConstructions612 839452 740160 099173 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 719 4908 810 1253 909 3662 446 620
ATAutres immobilisations corporelles2 000 683903 3291 097 355681 018
AVImmobilisations en cours29 53029 53029 530
AXAvances et acomptes946 643946 6431 671 770
CUAutres participations680680680
BHAutres immobilisations financières126 799126 799126 799
BJTOTAL (I)16 948 18610 490 4656 457 7205 328 826
BLMatières premières, approvisionnements3 033 185111 1022 922 0832 119 769
BRProduits intermédiaires et finis1 722 909402 1961 320 7131 430 942
BTMarchandises249 4623 215246 247340 080
BXClients et comptes rattachés4 332 57741 5154 291 0623 913 796
BZAutres créances1 828 8401 828 8401 093 128
CDValeurs mobilières de placement1 1331 1331 133
CFDisponibilités223 872223 872143 114
CHCharges constatées d’avance387 921387 921263 473
CJTOTAL (II)11 779 899558 02811 221 8719 305 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 728 08511 048 49317 679 59214 634 262
CPParts à moins d’un an126 799
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 322511 322
DDRéserve légale (1)250 000250 000
DGAutres réserves40 00040 000
DHReport à nouveau-2 049 388135 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 105 278-2 185 233
DJSubventions d’investissement6 0588 609
DLTOTAL (I)-2 847 2861 260 543
DPProvisions pour risques72 60091 000
DRTOTAL (III)72 60091 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 475 0183 740 968
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 230 5932 730 964
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 144 0574 814 652
DYDettes fiscales et sociales1 381 3861 004 952
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés215 798930 802
EAAutres dettes7 42660 380
ECTOTAL (IV)20 454 27813 282 719
EETOTAL GENERAL (I à V)17 679 59214 634 262
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 315 74610 319 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.709 750191 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 823 309123 8051 947 1142 861 220
FDProduction vendue biens19 628 8179 371 78929 000 60621 089 722
FGProduction vendue services37 683535 168572 852227 569
FJChiffres d’affaires nets21 489 80910 030 76331 520 57224 178 511
FMProduction stockée223 452359 979
FOSubventions d’exploitation11 45922 605
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 183230 793
FQAutres produits1189 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 999 78524 801 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 108 0922 190 035
FTVariation de stock (marchandises)92 40398 632
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 547 02112 789 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-874 073-357 437
FWAutres achats et charges externes9 762 7056 141 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés367 873362 190
FYSalaires et traitements4 414 2363 441 766
FZCharges sociales1 477 4601 116 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements899 957802 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions531 90079 287
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 60061 000
GEAutres charges107 804148 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 507 97826 873 821
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 508 193-2 072 118
GLAutres intérêts et produits assimilés2553 508
GNDifférences positives de change19886
GPTotal des produits financiers (V)4543 593
GRIntérêts et charges assimilées315 43871 961
GSDifférences négatives de change15148
GUTotal des charges financières (VI)315 58972 008
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-315 135-68 415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 823 328-2 140 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 435
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 017763 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 452763 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion345 93693 508
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital466763 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)346 402856 662
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-311 950-93 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 000-48 878
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 034 69025 568 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 139 96827 753 613
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 105 278-2 185 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles306 53517 736324 272
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 284 525882 22055210 166 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 591 061899 95755210 490 465
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges72 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 00072 60091 00072 600
6NSur stocks et en cours78 147516 51378 147516 513
6TSur comptes clients40 28615 38714 15841 515
7BTotal Provisions pour dépréciation118 433531 90092 305558 028
7CTOTAL GENERAL209 433604 500183 305630 628
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation604 500183 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières126 799126 799
VAClients douteux ou litigieux43 79843 798
UXAutres créances clients4 288 7794 288 779
UYPersonnel et comptes rattachés19 57819 578
VMImpôts sur les bénéfices85 03585 035
VBT. V. A.861 120861 120
VPDivers637637
VCGroupe et associés574 321574 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)288 148288 148
VSCharges constatées d’avance387 921387 921
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 676 1376 676 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine709 750709 750
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 765 268626 7362 476 488
8BFournisseurs et comptes rattaché8 144 0578 144 057
8CPersonnel et comptes rattachés696 668696 668
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux605 453605 453
VWT.V.A.25 94625 946
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 31953 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés215 798215 798
VIGroupe et associés6 230 5936 230 593
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 4267 426
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 454 27817 315 7462 476 488662 044
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice776 380
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice558 092
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13731 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1971B00296
Code activité : 1084Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires441 700324 272117 428129 155
AHFonds commercial69 82269 82269 822
APConstructions612 839452 740160 099173 433
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 719 4908 810 1253 909 3662 446 620
ATAutres immobilisations corporelles2 000 683903 3291 097 355681 018
AVImmobilisations en cours29 53029 53029 530
AXAvances et acomptes946 643946 6431 671 770
CUAutres participations680680680
BHAutres immobilisations financières126 799126 799126 799
BJTOTAL (I)16 948 18610 490 4656 457 7205 328 826
BLMatières premières, approvisionnements3 033 185111 1022 922 0832 119 769
BRProduits intermédiaires et finis1 722 909402 1961 320 7131 430 942
BTMarchandises249 4623 215246 247340 080
BXClients et comptes rattachés4 332 57741 5154 291 0623 913 796
BZAutres créances1 828 8401 828 8401 093 128
CDValeurs mobilières de placement1 1331 1331 133
CFDisponibilités223 872223 872143 114
CHCharges constatées d’avance387 921387 921263 473
CJTOTAL (II)11 779 899558 02811 221 8719 305 435
COTOTAL GENERAL (0 à V)28 728 08511 048 49317 679 59214 634 262
CPParts à moins d’un an126 799
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...511 322511 322
DDRéserve légale (1)250 000250 000
DGAutres réserves40 00040 000
DHReport à nouveau-2 049 388135 845
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 105 278-2 185 233
DJSubventions d’investissement6 0588 609
DLTOTAL (I)-2 847 2861 260 543
DPProvisions pour risques72 60091 000
DRTOTAL (III)72 60091 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 475 0183 740 968
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 230 5932 730 964
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 144 0574 814 652
DYDettes fiscales et sociales1 381 3861 004 952
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés215 798930 802
EAAutres dettes7 42660 380
ECTOTAL (IV)20 454 27813 282 719
EETOTAL GENERAL (I à V)17 679 59214 634 262
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an17 315 74610 319 117
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.709 750191 682
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 823 309123 8051 947 1142 861 220
FDProduction vendue biens19 628 8179 371 78929 000 60621 089 722
FGProduction vendue services37 683535 168572 852227 569
FJChiffres d’affaires nets21 489 80910 030 76331 520 57224 178 511
FMProduction stockée223 452359 979
FOSubventions d’exploitation11 45922 605
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 183230 793
FQAutres produits1189 815
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 999 78524 801 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 108 0922 190 035
FTVariation de stock (marchandises)92 40398 632
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements16 547 02112 789 559
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-874 073-357 437
FWAutres achats et charges externes9 762 7056 141 824
FXImpôts, taxes et versements assimilés367 873362 190
FYSalaires et traitements4 414 2363 441 766
FZCharges sociales1 477 4601 116 606
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements899 957802 179
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions531 90079 287
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 60061 000
GEAutres charges107 804148 181
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 507 97826 873 821
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 508 193-2 072 118
GLAutres intérêts et produits assimilés2553 508
GNDifférences positives de change19886
GPTotal des produits financiers (V)4543 593
GRIntérêts et charges assimilées315 43871 961
GSDifférences négatives de change15148
GUTotal des charges financières (VI)315 58972 008
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-315 135-68 415
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 823 328-2 140 533
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 435
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 017763 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 452763 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion345 93693 508
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital466763 153
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)346 402856 662
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-311 950-93 578
HKImpôts sur les bénéfices (X)-30 000-48 878
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)32 034 69025 568 380
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)36 139 96827 753 613
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 105 278-2 185 233
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles306 53517 736324 272
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 284 525882 22055210 166 193
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 591 061899 95755210 490 465
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges72 600
5ZTotal Provisions pour risques et charges91 00072 60091 00072 600
6NSur stocks et en cours78 147516 51378 147516 513
6TSur comptes clients40 28615 38714 15841 515
7BTotal Provisions pour dépréciation118 433531 90092 305558 028
7CTOTAL GENERAL209 433604 500183 305630 628
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation604 500183 305
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières126 799126 799
VAClients douteux ou litigieux43 79843 798
UXAutres créances clients4 288 7794 288 779
UYPersonnel et comptes rattachés19 57819 578
VMImpôts sur les bénéfices85 03585 035
VBT. V. A.861 120861 120
VPDivers637637
VCGroupe et associés574 321574 321
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)288 148288 148
VSCharges constatées d’avance387 921387 921
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 676 1376 676 137
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine709 750709 750
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 765 268626 7362 476 488
8BFournisseurs et comptes rattaché8 144 0578 144 057
8CPersonnel et comptes rattachés696 668696 668
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux605 453605 453
VWT.V.A.25 94625 946
VQAutres impôts, taxes et assimilés53 31953 319
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés215 798215 798
VIGroupe et associés6 230 5936 230 593
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 4267 426
VYTOTAL – ETAT DES DETTES20 454 27817 315 7462 476 488662 044
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice776 380
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice558 092
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