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du Dorat

LA CERISAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33230378300010 / Siren : 332303783 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 69 332303783
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA CERISAIE
Adresse :
QU LA RUSSA
Route DE PEILLE

06440 L'ESCARENE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1985
Dénomination : LA CERISAIE
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE LES FEUILLANTINES
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 0605MYG53547000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°374
NOJO : 0605MYG50490700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°109
NOJO : 000605MYG482399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEDICHARME
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 0605MYG46138600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : 000605MYG449578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASTOR Alexandre Jean François
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°766
NOJO : 0605MYG43466800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°784
NOJO : 510605451557002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 510605424962591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 510605396630302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 510605370647165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°235
NOJO : 510605354041996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°714
NOJO : 510605329566074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°461
NOJO : 510605309857737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°293
NOJO : BXC12313000894T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : BXC11277010856U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°281
NOJO : BXC10308017333F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Quartier la Russa
06440 Blausasc
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : BXC09279000280D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Quartier la Russa
06440 Blausasc
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : BXC08273021279S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route
Quartier la Russa
06440 Blausasc
18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : BXB08205002513P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nice 332 303 783
Dénomination : LA CERISAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PASTOR Alexandre Jean François en fonction le 07 Juillet 2008
Historique de l'unité légale :
12/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/02/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
14/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Type : Personne Morale

Nom : MEDICHARME
Siren : 810027656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
128 Rue La Boétie
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
19/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Type : Personne Physique

Nom : PASTOR Alexandre Jean François
Né le 22/02/1982 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6652 Sclos de Contes
Route de
06390 Contes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°9801 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/12/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4377 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4377 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
31/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°13384 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°13384 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°13384 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°13714 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6125 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6125 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4689 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4689 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4689 déposé le 22/11/1994
Etat : Déposé
13/11/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5944 déposé le 17/11/1989
Etat : Déposé
30/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5944 déposé le 17/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5944 déposé le 17/11/1989
Etat : Déposé
21/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°2347 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
20/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°2347 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°2347 déposé le 30/03/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Type : Siège

Adresse :
Route de Peille
Quartier la Russa
06440 L'Escarène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
14/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Peille
Quartier la Russa
06440 L'Escarène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1985
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Type : Siège

Adresse :
Route
QUARTIER LA RUSSA
06440 L'ESCARENE
FRANCE
19/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route DE PEILLE
QU.LA RUSSA
06440 L'ESCARENE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/04/1985
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2022 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3730
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/01/2021
14/03/2022 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/09/2014 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49295
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
14/03/2022 : LA CERISAIE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/09/2014 : LA CERISAIE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°9527 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8228 déposé le 01/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5569 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4652 déposé le 13/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°3731 déposé le 21/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°2763 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°2763 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8903 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8903 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8395 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8395 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°10292 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°10292 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°10938 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°10938 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8726 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8726 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°10736 déposé le 28/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°10736 déposé le 28/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8563 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°8563 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°7478 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°7478 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5272 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5272 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6731 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6731 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6035 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6035 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5274 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5274 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6897 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6897 déposé le 27/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°38 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°2608 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°2608 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°20 déposé le 03/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°20 déposé le 03/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6043 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6043 déposé le 28/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6168 déposé le 17/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6168 déposé le 17/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6163 déposé le 25/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°6163 déposé le 25/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5975 déposé le 04/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5975 déposé le 04/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5216 déposé le 17/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5216 déposé le 17/10/1995
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4941 déposé le 01/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°4941 déposé le 01/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°400 déposé le 09/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°400 déposé le 09/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5281 déposé le 13/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5281 déposé le 13/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5280 déposé le 13/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°5280 déposé le 13/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°3743 déposé le 30/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°3743 déposé le 30/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°3576 déposé le 29/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°3576 déposé le 29/09/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°3575 déposé le 29/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1985B00268
Dépôt : N°3575 déposé le 29/09/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 15133 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 1985B00268
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 1193 7376 382
APConstructions2 746 9571 451 6171 295 3401 518 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels273 473134 314139 15990 116
ATAutres immobilisations corporelles689 342477 299212 043166 791
BHAutres immobilisations financières3 7753 7753 775
BJTOTAL (I)3 723 6662 066 9661 656 7001 779 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2504 250
BXClients et comptes rattachés66 91366 913146 337
BZAutres créances184 285184 285125 614
CFDisponibilités244 751244 751147 550
CHCharges constatées d’avance4 7734 7731 485
CJTOTAL (II)504 972504 972420 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 228 6382 066 9662 161 6722 200 236
CPParts à moins d’un an3 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau43 92936 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 6017 710
DLTOTAL (I)69 91552 314
DQProvisions pour charges81 13015 000
DRTOTAL (III)81 13015 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)500 945551 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)992 5551 065 155
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés178 45876 039
DYDettes fiscales et sociales332 337402 306
EAAutres dettes6 33338 290
ECTOTAL (IV)2 010 6282 132 923
EETOTAL GENERAL (I à V)2 161 6722 200 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 563 2201 633 503
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.245
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 555 0741 555 0741 485 383
FJChiffres d’affaires nets1 555 0741 555 0741 485 383
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 15544 370
FQAutres produits785 420695 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 414 1482 225 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 51981 630
FWAutres achats et charges externes455 307399 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 70897 811
FYSalaires et traitements1 102 6321 082 376
FZCharges sociales409 743365 123
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements199 499206 073
GEAutres charges152 007
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 323 4232 234 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 726-8 744
GRIntérêts et charges assimilées21 70825 464
GUTotal des charges financières (VI)21 70825 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 708-25 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)69 017-34 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 85113 657
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 851169 057
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2745 451
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 864121 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 130201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 268127 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 41641 918
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 446 0002 394 783
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 428 3992 387 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 6017 710
A1Renvois : Transfert de charges72 15544 370
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1745633 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 786198 9378 4932 063 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 875 960199 4998 4932 066 966
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations66 130
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00066 13081 130
7CTOTAL GENERAL15 00066 13081 130
UJ- Exceptionnelles66 130
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 9527 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1985B00268
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 1193 7376 382
APConstructions2 746 9571 451 6171 295 3401 518 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels273 473134 314139 15990 116
ATAutres immobilisations corporelles689 342477 299212 043166 791
BHAutres immobilisations financières3 7753 7753 775
BJTOTAL (I)3 723 6662 066 9661 656 7001 779 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2504 250
BXClients et comptes rattachés66 91366 913146 337
BZAutres créances184 285184 285125 614
CFDisponibilités244 751244 751147 550
CHCharges constatées d’avance4 7734 7731 485
CJTOTAL (II)504 972504 972420 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 228 6382 066 9662 161 6722 200 236
CPParts à moins d’un an3 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau43 92936 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 6017 710
DLTOTAL (I)69 91552 314
DQProvisions pour charges81 13015 000
DRTOTAL (III)81 13015 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)500 945551 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)992 5551 065 155
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés178 45876 039
DYDettes fiscales et sociales332 337402 306
EAAutres dettes6 33338 290
ECTOTAL (IV)2 010 6282 132 923
EETOTAL GENERAL (I à V)2 161 6722 200 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 563 2201 633 503
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.245
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 555 0741 555 0741 485 383
FJChiffres d’affaires nets1 555 0741 555 0741 485 383
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 15544 370
FQAutres produits785 420695 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 414 1482 225 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 51981 630
FWAutres achats et charges externes455 307399 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 70897 811
FYSalaires et traitements1 102 6321 082 376
FZCharges sociales409 743365 123
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements199 499206 073
GEAutres charges152 007
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 323 4232 234 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 726-8 744
GRIntérêts et charges assimilées21 70825 464
GUTotal des charges financières (VI)21 70825 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 708-25 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)69 017-34 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 85113 657
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 851169 057
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2745 451
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 864121 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 130201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 268127 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 41641 918
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 446 0002 394 783
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 428 3992 387 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 6017 710
A1Renvois : Transfert de charges72 15544 370
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1745633 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 786198 9378 4932 063 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 875 960199 4998 4932 066 966
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations66 130
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00066 13081 130
7CTOTAL GENERAL15 00066 13081 130
UJ- Exceptionnelles66 130
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 8228 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 1985B00268
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 1193 7376 382
APConstructions2 746 9571 451 6171 295 3401 518 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels273 473134 314139 15990 116
ATAutres immobilisations corporelles689 342477 299212 043166 791
BHAutres immobilisations financières3 7753 7753 775
BJTOTAL (I)3 723 6662 066 9661 656 7001 779 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2504 250
BXClients et comptes rattachés66 91366 913146 337
BZAutres créances184 285184 285125 614
CFDisponibilités244 751244 751147 550
CHCharges constatées d’avance4 7734 7731 485
CJTOTAL (II)504 972504 972420 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 228 6382 066 9662 161 6722 200 236
CPParts à moins d’un an3 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau43 92936 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 6017 710
DLTOTAL (I)69 91552 314
DQProvisions pour charges81 13015 000
DRTOTAL (III)81 13015 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)500 945551 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)992 5551 065 155
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés178 45876 039
DYDettes fiscales et sociales332 337402 306
EAAutres dettes6 33338 290
ECTOTAL (IV)2 010 6282 132 923
EETOTAL GENERAL (I à V)2 161 6722 200 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 563 2201 633 503
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.245
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 555 0741 555 0741 485 383
FJChiffres d’affaires nets1 555 0741 555 0741 485 383
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 15544 370
FQAutres produits785 420695 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 414 1482 225 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 51981 630
FWAutres achats et charges externes455 307399 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 70897 811
FYSalaires et traitements1 102 6321 082 376
FZCharges sociales409 743365 123
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements199 499206 073
GEAutres charges152 007
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 323 4232 234 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 726-8 744
GRIntérêts et charges assimilées21 70825 464
GUTotal des charges financières (VI)21 70825 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 708-25 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)69 017-34 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 85113 657
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 851169 057
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2745 451
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 864121 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 130201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 268127 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 41641 918
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 446 0002 394 783
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 428 3992 387 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 6017 710
A1Renvois : Transfert de charges72 15544 370
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1745633 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 786198 9378 4932 063 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 875 960199 4998 4932 066 966
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations66 130
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00066 13081 130
7CTOTAL GENERAL15 00066 13081 130
UJ- Exceptionnelles66 130
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 5569 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1985B00268
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 1193 7376 382
APConstructions2 746 9571 451 6171 295 3401 518 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels273 473134 314139 15990 116
ATAutres immobilisations corporelles689 342477 299212 043166 791
BHAutres immobilisations financières3 7753 7753 775
BJTOTAL (I)3 723 6662 066 9661 656 7001 779 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2504 250
BXClients et comptes rattachés66 91366 913146 337
BZAutres créances184 285184 285125 614
CFDisponibilités244 751244 751147 550
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CJTOTAL (II)504 972504 972420 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 228 6382 066 9662 161 6722 200 236
CPParts à moins d’un an3 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau43 92936 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 6017 710
DLTOTAL (I)69 91552 314
DQProvisions pour charges81 13015 000
DRTOTAL (III)81 13015 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)500 945551 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)992 5551 065 155
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés178 45876 039
DYDettes fiscales et sociales332 337402 306
EAAutres dettes6 33338 290
ECTOTAL (IV)2 010 6282 132 923
EETOTAL GENERAL (I à V)2 161 6722 200 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 563 2201 633 503
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.245
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 555 0741 555 0741 485 383
FJChiffres d’affaires nets1 555 0741 555 0741 485 383
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 15544 370
FQAutres produits785 420695 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 414 1482 225 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 51981 630
FWAutres achats et charges externes455 307399 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 70897 811
FYSalaires et traitements1 102 6321 082 376
FZCharges sociales409 743365 123
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements199 499206 073
GEAutres charges152 007
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 323 4232 234 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 726-8 744
GRIntérêts et charges assimilées21 70825 464
GUTotal des charges financières (VI)21 70825 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 708-25 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)69 017-34 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 85113 657
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 851169 057
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2745 451
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 864121 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 130201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 268127 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 41641 918
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 446 0002 394 783
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 428 3992 387 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 6017 710
A1Renvois : Transfert de charges72 15544 370
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1745633 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 786198 9378 4932 063 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 875 960199 4998 4932 066 966
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations66 130
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00066 13081 130
7CTOTAL GENERAL15 00066 13081 130
UJ- Exceptionnelles66 130
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 4652 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00268
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 1193 7376 382
APConstructions2 746 9571 451 6171 295 3401 518 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels273 473134 314139 15990 116
ATAutres immobilisations corporelles689 342477 299212 043166 791
BHAutres immobilisations financières3 7753 7753 775
BJTOTAL (I)3 723 6662 066 9661 656 7001 779 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2504 250
BXClients et comptes rattachés66 91366 913146 337
BZAutres créances184 285184 285125 614
CFDisponibilités244 751244 751147 550
CHCharges constatées d’avance4 7734 7731 485
CJTOTAL (II)504 972504 972420 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 228 6382 066 9662 161 6722 200 236
CPParts à moins d’un an3 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau43 92936 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 6017 710
DLTOTAL (I)69 91552 314
DQProvisions pour charges81 13015 000
DRTOTAL (III)81 13015 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)500 945551 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)992 5551 065 155
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés178 45876 039
DYDettes fiscales et sociales332 337402 306
EAAutres dettes6 33338 290
ECTOTAL (IV)2 010 6282 132 923
EETOTAL GENERAL (I à V)2 161 6722 200 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 563 2201 633 503
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.245
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 555 0741 555 0741 485 383
FJChiffres d’affaires nets1 555 0741 555 0741 485 383
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 15544 370
FQAutres produits785 420695 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 414 1482 225 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 51981 630
FWAutres achats et charges externes455 307399 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 70897 811
FYSalaires et traitements1 102 6321 082 376
FZCharges sociales409 743365 123
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements199 499206 073
GEAutres charges152 007
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 323 4232 234 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 726-8 744
GRIntérêts et charges assimilées21 70825 464
GUTotal des charges financières (VI)21 70825 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 708-25 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)69 017-34 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 85113 657
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 851169 057
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2745 451
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 864121 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 130201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 268127 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 41641 918
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 446 0002 394 783
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 428 3992 387 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 6017 710
A1Renvois : Transfert de charges72 15544 370
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1745633 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 786198 9378 4932 063 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 875 960199 4998 4932 066 966
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations66 130
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00066 13081 130
7CTOTAL GENERAL15 00066 13081 130
UJ- Exceptionnelles66 130
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 3731 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1985B00268
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 1193 7376 382
APConstructions2 746 9571 451 6171 295 3401 518 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels273 473134 314139 15990 116
ATAutres immobilisations corporelles689 342477 299212 043166 791
BHAutres immobilisations financières3 7753 7753 775
BJTOTAL (I)3 723 6662 066 9661 656 7001 779 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2504 250
BXClients et comptes rattachés66 91366 913146 337
BZAutres créances184 285184 285125 614
CFDisponibilités244 751244 751147 550
CHCharges constatées d’avance4 7734 7731 485
CJTOTAL (II)504 972504 972420 986
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 228 6382 066 9662 161 6722 200 236
CPParts à moins d’un an3 775
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau43 92936 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 6017 710
DLTOTAL (I)69 91552 314
DQProvisions pour charges81 13015 000
DRTOTAL (III)81 13015 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)500 945551 134
DVEmprunts et dettes financières divers (4)992 5551 065 155
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés178 45876 039
DYDettes fiscales et sociales332 337402 306
EAAutres dettes6 33338 290
ECTOTAL (IV)2 010 6282 132 923
EETOTAL GENERAL (I à V)2 161 6722 200 236
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 563 2201 633 503
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.245
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 555 0741 555 0741 485 383
FJChiffres d’affaires nets1 555 0741 555 0741 485 383
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges72 15544 370
FQAutres produits785 420695 973
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 414 1482 225 726
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements77 51981 630
FWAutres achats et charges externes455 307399 451
FXImpôts, taxes et versements assimilés78 70897 811
FYSalaires et traitements1 102 6321 082 376
FZCharges sociales409 743365 123
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements199 499206 073
GEAutres charges152 007
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 323 4232 234 470
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 726-8 744
GRIntérêts et charges assimilées21 70825 464
GUTotal des charges financières (VI)21 70825 464
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-21 708-25 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)69 017-34 208
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion31 85113 657
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital400
HCReprises sur provisions et transferts de charges155 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 851169 057
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2745 451
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 864121 487
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 130201
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)83 268127 139
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 41641 918
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 446 0002 394 783
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 428 3992 387 073
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 6017 710
A1Renvois : Transfert de charges72 15544 370
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)905
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)66
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 1745633 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 786198 9378 4932 063 229
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 875 960199 4998 4932 066 966
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations66 130
5VAutres provisions pour risques et charges15 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 00066 13081 130
7CTOTAL GENERAL15 00066 13081 130
UJ- Exceptionnelles66 130

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