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de Bassoues

LA CESSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79924262300012 / Siren : 799242623 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 13 799242623
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA CESSE
Adresse :
53 Avenue MARCELLIN ALBERT
11590 SALLELES D'AUDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/2014
Dénomination : LA CESSE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 1104MYG15518300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°394
NOJO : 1104MYG14806300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : 1104MYG14113300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°258
NOJO : 1104MYG13623900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : 1104MYG12448200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°845
NOJO : 110411727300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 110410929600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°496
NOJO : 110410328100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : BXB16147000381S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRATS Viviane, Andrée né(e) HERNANDO
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°700
NOJO : 110497302000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°147
NOJO : BXA14006000819G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2013
Date de commencement d'activité : 15/01/2014

Numéro d'identification : RCS Narbonne 799 242 623
Dénomination : LA CESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRATS Eric, Michel
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDO (PRATS) Viviane, Andrée
Né le 08/04/1969 à Narbonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
53 rue Marcellin Albert
11590 Salleles-d'Aude
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°982 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°982 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession d'actions
14/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°982 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°982 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
02/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°2262 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°2262 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
53 avenue Marcellin Albert
11590 Salleles-d'Aude
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/05/2016 : LA CESSE
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°1457 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2013B00551
Dépôt : N°2180 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 853 du 06/06/2023
Numéro de gestion : 2013B00551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1672 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3285 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 2013B00551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 515 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1525 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1092 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2013B00551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1022 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2013B00551
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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