LA CHARTREUSE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Successeur : LA CHARTREUSE
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : LA CHARTREUSE
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012695
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationalede l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, h (2264)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA CHARTREUSE
Siret : 34323151000011
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• 057 - Forfaits (en heures, en jours)
• 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• 091 - Classifications
• 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

• 93

Annonce N°564
NOJO : 33032023S000826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1659
NOJO : 33032022S001963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1212
NOJO : 33032021S000481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°132
NOJO : 33032020S000354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°403
NOJO : 33032019S000796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2820
NOJO : BXA160900013186
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2012B08750000008

Jugement d'ouverture du 14 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2014, désignant : administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez &
Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assurer seule la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4972
NOJO : 75012015S110057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°7785
NOJO : 75012014S112322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1398
NOJO : BXB14024001608D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président Dib, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Dib, Frédéric, nomination de l'Administrateur : Dupont, nom d'usage : Bruna, Catherine, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD OUEST
Montant du capital : 511000 EUR

Annonce N°5254
NOJO : 75012013S036001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Annonce N°1322
NOJO : BXB12348002325S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 511000 EUR

Annonce N°7679
NOJO : BXC12234016724O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
42 rue de Bassano
75008 Paris

Annonce N°673
NOJO : BXA12123001519Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/12/1987
Date de commencement d'activité : 12/10/1987
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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Numéro d'identification : RCS Paris 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Dib, Frédéric.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement principal :
Activité : Maison de retraite
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
4 rue de la République
33230 Coutras

Annonce N°897
NOJO : BXB12034001849Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Bruna, Catherine Née Dupont, nomination du Gérant non associé : Dib, Frédéric
Montant du capital : 7622.45 EUR

Annonce N°1578
NOJO : BXC10224000779U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la République
33230 Coutras

Annonce N°493
NOJO : BXC08243002967F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la République
33230 Coutras

Annonce N°2294
NOJO : BXC082420002651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Libourne 343 231 510
Dénomination : LA CHARTREUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue de la République
33230 Coutras

Code NIC : 00011

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00037

Code NIC : 00029

Catégorie juridique : 5498

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Activité principale : Activités hospitalières (NAF1993 : 85.1A)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Type : Personne Morale

Nom : BEAULIEU PATRIMOINE
Siren : 352772263
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
10 rue du Havre
75009 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Type : Personne Physique

Nom : Dib Frédéric
Né le 16/11/1969 à Beyrouth (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 bis boulevard Richard Wallace
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Type : Personne Physique

Nom : Dupont (Bruna) Catherine
Né le 09/07/1959 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Bis Lieudit la Motte de Mont
33230 Coutras
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
480 avenue du Prado
13269 Marseille CEDEX 08
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
224 rue Carmin
31676 Labege CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°62747 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°104714 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°4585 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ancienne forme : société à responsabilité limitée

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°4585 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°4585 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°4585 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°4585 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : 42 rue de Bassano 75008 Paris

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°4585 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°4585 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°78653 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°112696 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°112696 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°112696 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°73301 déposé le 03/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°39036 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°39036 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 4 rue de la République 33230 Coutras

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°39036 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°39036 déposé le 20/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°191 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s) Démission de Catherien BRUNA Née DUPONT Nomination de Frédéric DIB gérant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°564 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts ALAIN BRUNA ET CATHERINE DUPONT / SAS BEAULIEU PATRIMOINE 352 772 263 RCS PARIS

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°564 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°564 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés SAS BEAULIEU PATRIMOINE

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°930513 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°910618 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°900395 déposé le 14/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°900395 déposé le 14/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°890422 déposé le 12/05/1989
Etat : Déposé

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°530 déposé le 22/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue de la République
33230 Coutras
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1987
Activité : maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Type : Siège

Adresse :
10 rue du Havre
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1987
Texte de l'observation : Historique : JAL LE COURRIER FRANCAIS DU 17 OCTOBR E 1987

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 14-03-2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600785 date de cessation des paiements le 14-09-2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assurer seule la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 14-09-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/03/2017, soit jusqu'au 14/07/2017

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2016
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 14-03-2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600785 date de cessation des paiements le 14-09-2014, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assurer seule la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 14-09-2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/09/2016, soit jusqu'au 14/03/2017

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/03/2017, soit jusqu'au 14/07/2017

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/1987

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maison de retraite.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/1987
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 09/03/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 511000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°110057 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°112322 déposé le 30/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°36001 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B08750
Dépôt : N°52143 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°786 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°01440 déposé le 16/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°91318 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°81294 déposé le 05/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°70988 déposé le 17/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°61121 déposé le 07/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°01159 déposé le 26/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°00931 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°00473 déposé le 22/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°01099 déposé le 18/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°10430 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°00776 déposé le 03/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°90587 déposé le 05/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°80446 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°70450 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°60473 déposé le 04/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°50573 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°40867 déposé le 25/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°30307 déposé le 16/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°20484 déposé le 28/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°10282 déposé le 02/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1987B00151
Dépôt : N°00288 déposé le 23/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LIBOURNE (3303)
Numéro de dépôt : 826 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 1987B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 961	8 324	6 637
AH	Fonds commercial	993 000		993 000	993 000
AP	Constructions	118 540	1 007	117 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 802	36 503	24 299	22 772
AT	Autres immobilisations corporelles	62 926	36 561	26 365	7 729
CU	Autres participations	1 860 000		1 860 000	660 000
BH	Autres immobilisations financières				5 000
BJ	TOTAL (I)	3 110 230	82 395	3 027 835	1 688 501
BX	Clients et comptes rattachés	14 074		14 074
BZ	Autres créances	558 296		558 296	172 667
CF	Disponibilités	193 157		193 157	112 057
CH	Charges constatées d’avance	1 551		1 551	14 114
CJ	TOTAL (II)	767 078		767 078	298 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 877 308	82 395	3 794 913	1 987 339
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	511 000	511 000
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-1 247 157	-1 270 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 353	22 978
DL	TOTAL (I)	-768 748	-735 395
DP	Provisions pour risques	22 938	22 938
DR	TOTAL (III)	22 938	22 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 901 563	637 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	327 418	119 300
DY	Dettes fiscales et sociales	246 478	207 650
EA	Autres dettes	58 294	1 735 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 970
EC	TOTAL (IV)	4 540 723	2 699 796
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 794 913	1 987 339
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 449 223
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FO	Subventions d’exploitation				76
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 159	36 821
FQ	Autres produits			17 500	819 098
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 739 588	2 456 756
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			139 943	92 380
FW	Autres achats et charges externes			1 181 062	1 087 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 977	57 162
FY	Salaires et traitements			1 000 354	940 691
FZ	Charges sociales			276 510	294 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 229	13 582
GE	Autres charges			26 853	2 650
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 734 928	2 488 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 661	-32 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 527
GP	Total des produits financiers (V)			5 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 527
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 188	-32 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		59 436
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		59 436
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 541	4 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 541	4 295
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-43 541	55 141
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 745 115	2 516 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 778 469	2 493 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 353	22 978
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		5 439
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 836	488		8 324
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	59 330	14 741		74 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 166	15 229		82 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 938
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 938			22 938
7C	TOTAL GENERAL	22 938			22 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	14 074	14 074
VP	Divers	558 296	558 296
VS	Charges constatées d’avance	1 551	1 551
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	573 921	573 921
8A	Emprunts et dettes financières divers	91 500			91 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	327 418	327 418
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 478	246 478
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 868 357	3 868 357
8L	Produits constatés d’avance	6 970	6 970
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 540 723	4 449 223		91 500

Greffe : LIBOURNE (3303)
Numéro de dépôt : 1963 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 1987B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 961	8 324	6 637
AH	Fonds commercial	993 000		993 000	993 000
AP	Constructions	118 540	1 007	117 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 802	36 503	24 299	22 772
AT	Autres immobilisations corporelles	62 926	36 561	26 365	7 729
CU	Autres participations	1 860 000		1 860 000	660 000
BH	Autres immobilisations financières				5 000
BJ	TOTAL (I)	3 110 230	82 395	3 027 835	1 688 501
BX	Clients et comptes rattachés	14 074		14 074
BZ	Autres créances	558 296		558 296	172 667
CF	Disponibilités	193 157		193 157	112 057
CH	Charges constatées d’avance	1 551		1 551	14 114
CJ	TOTAL (II)	767 078		767 078	298 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 877 308	82 395	3 794 913	1 987 339
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	511 000	511 000
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-1 247 157	-1 270 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 353	22 978
DL	TOTAL (I)	-768 748	-735 395
DP	Provisions pour risques	22 938	22 938
DR	TOTAL (III)	22 938	22 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 901 563	637 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	327 418	119 300
DY	Dettes fiscales et sociales	246 478	207 650
EA	Autres dettes	58 294	1 735 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 970
EC	TOTAL (IV)	4 540 723	2 699 796
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 794 913	1 987 339
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 449 223
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FO	Subventions d’exploitation				76
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 159	36 821
FQ	Autres produits			17 500	819 098
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 739 588	2 456 756
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			139 943	92 380
FW	Autres achats et charges externes			1 181 062	1 087 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 977	57 162
FY	Salaires et traitements			1 000 354	940 691
FZ	Charges sociales			276 510	294 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 229	13 582
GE	Autres charges			26 853	2 650
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 734 928	2 488 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 661	-32 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 527
GP	Total des produits financiers (V)			5 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 527
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 188	-32 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		59 436
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		59 436
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 541	4 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 541	4 295
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-43 541	55 141
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 745 115	2 516 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 778 469	2 493 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 353	22 978
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		5 439
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 836	488		8 324
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	59 330	14 741		74 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 166	15 229		82 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 938
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 938			22 938
7C	TOTAL GENERAL	22 938			22 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	14 074	14 074
VP	Divers	558 296	558 296
VS	Charges constatées d’avance	1 551	1 551
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	573 921	573 921
8A	Emprunts et dettes financières divers	91 500			91 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	327 418	327 418
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 478	246 478
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 868 357	3 868 357
8L	Produits constatés d’avance	6 970	6 970
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 540 723	4 449 223		91 500

Greffe : LIBOURNE (3303)
Numéro de dépôt : 481 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 1987B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 961	8 324	6 637
AH	Fonds commercial	993 000		993 000	993 000
AP	Constructions	118 540	1 007	117 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 802	36 503	24 299	22 772
AT	Autres immobilisations corporelles	62 926	36 561	26 365	7 729
CU	Autres participations	1 860 000		1 860 000	660 000
BH	Autres immobilisations financières				5 000
BJ	TOTAL (I)	3 110 230	82 395	3 027 835	1 688 501
BX	Clients et comptes rattachés	14 074		14 074
BZ	Autres créances	558 296		558 296	172 667
CF	Disponibilités	193 157		193 157	112 057
CH	Charges constatées d’avance	1 551		1 551	14 114
CJ	TOTAL (II)	767 078		767 078	298 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 877 308	82 395	3 794 913	1 987 339
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	511 000	511 000
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-1 247 157	-1 270 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 353	22 978
DL	TOTAL (I)	-768 748	-735 395
DP	Provisions pour risques	22 938	22 938
DR	TOTAL (III)	22 938	22 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 901 563	637 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	327 418	119 300
DY	Dettes fiscales et sociales	246 478	207 650
EA	Autres dettes	58 294	1 735 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 970
EC	TOTAL (IV)	4 540 723	2 699 796
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 794 913	1 987 339
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 449 223
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FO	Subventions d’exploitation				76
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 159	36 821
FQ	Autres produits			17 500	819 098
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 739 588	2 456 756
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			139 943	92 380
FW	Autres achats et charges externes			1 181 062	1 087 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 977	57 162
FY	Salaires et traitements			1 000 354	940 691
FZ	Charges sociales			276 510	294 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 229	13 582
GE	Autres charges			26 853	2 650
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 734 928	2 488 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 661	-32 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 527
GP	Total des produits financiers (V)			5 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 527
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 188	-32 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		59 436
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		59 436
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 541	4 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 541	4 295
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-43 541	55 141
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 745 115	2 516 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 778 469	2 493 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 353	22 978
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		5 439
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 836	488		8 324
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	59 330	14 741		74 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 166	15 229		82 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 938
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 938			22 938
7C	TOTAL GENERAL	22 938			22 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	14 074	14 074
VP	Divers	558 296	558 296
VS	Charges constatées d’avance	1 551	1 551
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	573 921	573 921
8A	Emprunts et dettes financières divers	91 500			91 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	327 418	327 418
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 478	246 478
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 868 357	3 868 357
8L	Produits constatés d’avance	6 970	6 970
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 540 723	4 449 223		91 500

Greffe : LIBOURNE (3303)
Numéro de dépôt : 354 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 1987B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 961	8 324	6 637
AH	Fonds commercial	993 000		993 000	993 000
AP	Constructions	118 540	1 007	117 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 802	36 503	24 299	22 772
AT	Autres immobilisations corporelles	62 926	36 561	26 365	7 729
CU	Autres participations	1 860 000		1 860 000	660 000
BH	Autres immobilisations financières				5 000
BJ	TOTAL (I)	3 110 230	82 395	3 027 835	1 688 501
BX	Clients et comptes rattachés	14 074		14 074
BZ	Autres créances	558 296		558 296	172 667
CF	Disponibilités	193 157		193 157	112 057
CH	Charges constatées d’avance	1 551		1 551	14 114
CJ	TOTAL (II)	767 078		767 078	298 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 877 308	82 395	3 794 913	1 987 339
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	511 000	511 000
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-1 247 157	-1 270 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 353	22 978
DL	TOTAL (I)	-768 748	-735 395
DP	Provisions pour risques	22 938	22 938
DR	TOTAL (III)	22 938	22 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 901 563	637 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	327 418	119 300
DY	Dettes fiscales et sociales	246 478	207 650
EA	Autres dettes	58 294	1 735 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 970
EC	TOTAL (IV)	4 540 723	2 699 796
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 794 913	1 987 339
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 449 223
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FO	Subventions d’exploitation				76
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 159	36 821
FQ	Autres produits			17 500	819 098
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 739 588	2 456 756
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			139 943	92 380
FW	Autres achats et charges externes			1 181 062	1 087 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 977	57 162
FY	Salaires et traitements			1 000 354	940 691
FZ	Charges sociales			276 510	294 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 229	13 582
GE	Autres charges			26 853	2 650
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 734 928	2 488 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 661	-32 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 527
GP	Total des produits financiers (V)			5 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 527
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 188	-32 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		59 436
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		59 436
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 541	4 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 541	4 295
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-43 541	55 141
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 745 115	2 516 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 778 469	2 493 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 353	22 978
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		5 439
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 836	488		8 324
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	59 330	14 741		74 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 166	15 229		82 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 938
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 938			22 938
7C	TOTAL GENERAL	22 938			22 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	14 074	14 074
VP	Divers	558 296	558 296
VS	Charges constatées d’avance	1 551	1 551
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	573 921	573 921
8A	Emprunts et dettes financières divers	91 500			91 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	327 418	327 418
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 478	246 478
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 868 357	3 868 357
8L	Produits constatés d’avance	6 970	6 970
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 540 723	4 449 223		91 500

Greffe : LIBOURNE (3303)
Numéro de dépôt : 796 du 25/02/2019
Numéro de gestion : 1987B00151
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 961	8 324	6 637
AH	Fonds commercial	993 000		993 000	993 000
AP	Constructions	118 540	1 007	117 534
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	60 802	36 503	24 299	22 772
AT	Autres immobilisations corporelles	62 926	36 561	26 365	7 729
CU	Autres participations	1 860 000		1 860 000	660 000
BH	Autres immobilisations financières				5 000
BJ	TOTAL (I)	3 110 230	82 395	3 027 835	1 688 501
BX	Clients et comptes rattachés	14 074		14 074
BZ	Autres créances	558 296		558 296	172 667
CF	Disponibilités	193 157		193 157	112 057
CH	Charges constatées d’avance	1 551		1 551	14 114
CJ	TOTAL (II)	767 078		767 078	298 839
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 877 308	82 395	3 794 913	1 987 339
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	511 000	511 000
DD	Réserve légale (1)	762	762
DH	Report à nouveau	-1 247 157	-1 270 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-33 353	22 978
DL	TOTAL (I)	-768 748	-735 395
DP	Provisions pour risques	22 938	22 938
DR	TOTAL (III)	22 938	22 938
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 901 563	637 310
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	327 418	119 300
DY	Dettes fiscales et sociales	246 478	207 650
EA	Autres dettes	58 294	1 735 535
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 970
EC	TOTAL (IV)	4 540 723	2 699 796
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 794 913	1 987 339
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4 449 223
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 684 929		2 684 929	1 600 760
FO	Subventions d’exploitation				76
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37 159	36 821
FQ	Autres produits			17 500	819 098
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 739 588	2 456 756
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			139 943	92 380
FW	Autres achats et charges externes			1 181 062	1 087 891
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 977	57 162
FY	Salaires et traitements			1 000 354	940 691
FZ	Charges sociales			276 510	294 562
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 229	13 582
GE	Autres charges			26 853	2 650
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 734 928	2 488 918
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4 661	-32 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			5 527
GP	Total des produits financiers (V)			5 527
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 527
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			10 188	-32 162
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		59 436
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		59 436
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	43 541	4 295
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	43 541	4 295
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-43 541	55 141
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 745 115	2 516 191
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 778 469	2 493 213
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-33 353	22 978
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier		5 439
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 836	488		8 324
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	59 330	14 741		74 071
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	67 166	15 229		82 395
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				22 938
5Z	Total Provisions pour risques et charges	22 938			22 938
7C	TOTAL GENERAL	22 938			22 938
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	14 074	14 074
VP	Divers	558 296	558 296
VS	Charges constatées d’avance	1 551	1 551
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	573 921	573 921
8A	Emprunts et dettes financières divers	91 500			91 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	327 418	327 418
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	246 478	246 478
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 868 357	3 868 357
8L	Produits constatés d’avance	6 970	6 970
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 540 723	4 449 223		91 500