LA CHAUMIERE

Entreprise

LA CHAUMIERE
Dernière mise à jour : 26/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32817077400025 / Siren : 328170774 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 67 328170774
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
LA CHAUMIERE
Adresse :
3081 Route DE LA CHAPELLE RAMBAUD
74930 PERS-JUSSY
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2022 : Succession
Prédécesseur : LA CHAUMIERE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/1983
Dénomination : LA CHAUMIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
26/06/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, caractère employeur
Dénomination : LA CHAUMIERE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00025
Caractère employeur : Non
07/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Personne Physique

Nom : ROGUET Gilles
Né le 07/10/1961 à Bonneville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2851 Route de la Chapelle Rambaud
74930 Pers-Jussy
France
22/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Personne Physique

Nom : CANCADE Cyrille
Né le 11/03/1980 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2190 Route de la Chapelle Rambaud
74930 Pers-Jussy
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Personne Physique

Nom : ROGUET Gilles
Né le 07/10/1961 à BONNEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES ROGUETS
74800 PERS JUSSY
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Personne Physique

Nom : CANCADE Cyrille
Né le 11/03/1980 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES ROGUETS
74930 PERS JUSSY
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°003263 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse Modification des statuts
07/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°003263 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse Modification des statuts
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°901 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000901 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
27/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°44 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Prorogation de durée Cession de parts
27/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000044 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°44 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Prorogation de durée Cession de parts
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000044 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°44 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT Changement de gérant Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°44 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Prorogation de durée Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°901 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°901 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°20 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ACTE D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - CESSION DE PARTS ET NOMINATIOND'UN GERANT EN DATE DU 21.11.2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°20 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000044 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000044 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la durée de la personne morale Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000020 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000020 déposé le 03/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000901 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Dépôt : N°000901 déposé le 31/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
Etablissements :
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Siège

Adresse :
10 Route des Roguets
74930 Pers-Jussy
France
22/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Route des Roguets
74930 Pers-Jussy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1983
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Siège

Adresse :
LES ROGUETS
74930 PERS JUSSY
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1983D00084
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/1983
Activité : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
22/07/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3228
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : PAR DECISION DU COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC DE LA HAUTE SAVOIE EN DATE DU 13.07.2000, CONFIRMEE PAR LE COMITE D'AGREMENT DU 15.02.2001 MADAME CHRISTINE MIQUIET-SAGE EST EXCLUE DU GAEC "LA CHAUMIERE" A PERS JUSSY A COMPTER DU 13.07.2000Date d'effet : 13/07/2000
22/07/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1999
Texte de l'observation : PROROGATION DE LA DUREE DE 40 ANS A COMPTER DU 20/01/98 DUREE JUSQU'AU 19 JANVIER 2038 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 01/02/98 ANCIEN GERANT M ROGER ROGUET NOUVEAU GERANT M GILLES ROGUET
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3228
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : PAR DECISION DU COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT DES GAEC DE LA HAUTE SAVOIE EN DATE DU 13.07.2000, CONFIRMEE PAR LE COMITE D'AGREMENT DU 15.02.2001 MADAME CHRISTINE MIQUIET-SAGE EST EXCLUE DU GAEC "LA CHAUMIERE" A PERS JUSSY A COMPTER DU 13.07.2000 Date d'effet : 13/07/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1634
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL A SAVOIR 153.000,00 EUROS Date d'effet : 01/02/2004
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL MINIMUM : 142.290,00 EUROS
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
22/07/2021 : GAEC LA CHAUMIERE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1983

Type de capital : Variable
Capital maximum : 189720.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 55 années
01/01/2009 : GAEC LA CHAUMIERE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1983

Type de capital : Variable
Capital maximum : 189720.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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