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de Harsault

LA CLOZURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51745715600019 / Siren : 517457156 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 67 517457156
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA CLOZURE
Adresse :
LA CLOZURE
24 Rue DU PIGEONNIER

86140 DOUSSAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : LA CLOZURE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4711
NOJO : 86022023S001985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4699
NOJO : 86022022S005140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8938
NOJO : 86022021S004700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8803
NOJO : 86022020S003387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9242
NOJO : 218602453653486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8326
NOJO : 218602428713386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11928
NOJO : 218602403279813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8355
NOJO : 218602374241923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8573
NOJO : 218602349588480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6165
NOJO : 218602325820973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11134
NOJO : 218602302634068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8121
NOJO : BXC122080088320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8358
NOJO : BXC11217012795S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Poitiers 517 457 156
Dénomination : SARL LA CLOZURE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Personne Physique

Nom : SAVOYANT Damien Pierre
Né le 15/11/1979 à Montluçon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Rue du Pigeonnier - La Clozure
86140 Doussay
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2903084 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/09/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2903084 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/09/2009 : Attestation bancaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2903084 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Siège

Adresse :
24 Rue du Pigeonnier - La Clozure
86140 Doussay
FRANCE
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue du Pigeonnier - La Clozure
86140 Doussay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Production d'electricite d'origine photovoltaique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/07/2016 : SARL LA CLOZURE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Production d'electricite d'origine photovoltaique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°3028 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2666 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2368 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2367 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2441 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2009B00619
Dépôt : N°2231 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 1985 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 5140 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 4700 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3387 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 3734 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 5027 du 03/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : POITIERS (8602)
Numéro de dépôt : 5144 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00619
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres62 00012 06149 93852 005
028Immobilisations corporelles926 645281 787644 857693 227
040Immobilisations financières15 15015 15015 000
044Total Actif Immobilisé1 003 795293 849709 946760 232
068Créances – Clients et comptes rattachés13 40613 40614 864
072Créances – Autres3 4563 4562 943
080Valeurs mobilières de placement7 5007 5007 500
084Disponibilités70 48170 48154 963
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance94 84494 84480 271
110Total général Actif1 098 640293 849804 791840 503
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves58 50635 282
136Résultat de l’exercice27 21233 224
140Provisions réglementées34 68037 047
142Total des capitaux propres - Total I128 649113 803
156Emprunts et dettes assimilées671 552722 289
166Fournisseurs et comptes rattachés1 777769
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 810
172Autres dettes2 8103 641
176Total des dettes676 141726 700
180Total général Passif804 791840 503
195Dont dettes à plus d’un an618 312
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France120 344131 579
230Autres produits858
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 121 202131 579
242Autres charges externes* 13 93115 046
243(dont taxe professionnelle) 1 533
244Impôts, taxes et versements assimilés1 5781 630
250Rémunérations du personnel 2 0002 000
254Dotations aux amortissements 51 68651 414
264Total des charges d’exploitation 69 19670 091
270Résultat d’exploitation 52 00661 487
280Produits financiers 251210
290Produits exceptionnels 2 3672 367
294Charges financières 22 61024 712
306Impôts sur les bénéfices 4 8026 129
310Bénéfice ou perte 27 21233 224
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 1 250
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 150
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 002 395
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 400

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