LA COMBE DES VAUX

Entreprise

LA COMBE DES VAUX
Dernière mise à jour : 07/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41999099900023 / Siren : 419990999 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 45 419990999
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LA COMBE DES VAUX
Adresse :
37 Rue VICTOR HUGO
88500 DOMVALLIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1998
Dénomination : LA COMBE DES VAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB12054001196X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 419 990 999
Dénomination : SCI LA COMBE DES VAUX
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : RENARD Jacques, Marie, Robert
Historique de l'unité légale :
07/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Yves Albert
Né le 11/12/1948 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue Saint-Jean
88300 Neufchâteau
FRANCE
13/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Christine Marie Lucienne
Né le 12/03/1950 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 rue de Turenne
90000 Belfort
FRANCE
13/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Sylvie Marie Andrée
Né le 07/10/1958 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 rue Burger
54140 Jarville-la-Malgrange
FRANCE
13/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Jacques Marie Robert
Né le 29/12/1952 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 rue Victor Hugo
88500 Domvallier
FRANCE
13/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Jacques Marie Robert
Né le 29/12/1952 à Héricourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 rue Victor Hugo
88500 Domvallier
FRANCE
Dépôts des actes :
07/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Dépôt : N°591 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE 23 ROUTE DE CHARMES 88130 ESSEGNEY AU 37 RUE VICTOR HUGO 88500 DOMVALLIER
07/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Dépôt : N°591 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/07/1998 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Dépôt : N°8802457 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Dépôt : N°591 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998D40075
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue Victor Hugo
88500 Domvallier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2012
Activité : L'acquisition, la propriete et l'administration de tous biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2012 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
13/02/2012 : SCI LA COMBE DES VAUX
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 130343.91
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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