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LA COMPASSION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38286437900062 / Siren : 382864379 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 47 382864379
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
LA COMPASSION
Adresse :
11 Rue JEAN MONNET
60000 BEAUVAIS
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/06/2015 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2015 : Succession
Prédécesseur : LA COMPASSION
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/07/2022 : Négociation annuelle obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004638
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA COMPASSION
Siret : 38286437900062
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
16/12/2021 : Avenant de prorogation Accord collectif d'entreprise de la gestion prévisionnelle des emplois de des compétences de l'association La Compassion
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06022003949
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 11/01/2022
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LA COMPASSION
Siret : 38286437900062
Code APE : 8730A
Secteur : Hébergement social pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : LA COMPASSION
Dénomination usuelle: MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Identifiant association RNA : W601000179
Association : LA COMPASSION
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
16/02/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°45
NOJO : 000000040183353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : Haute Provence Info, le 16/02/2018
Oppositions : Me BONDIL Vincent -Scp Saccoccio Casanova-Tirand Bondil Mazan - Notaires -29, avenue Jean Giono - BP 103 - 04101 Manosque - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié reçu par Me Marc Guillaume LAMBERT le 23/01/2018

Numéro d'identification : RCS Manosque 382 864 379
Dénomination : LA COMPASSION
Forme juridique : Association

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 533 475 943
Dénomination : SERENITY
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/04/2019 : dénomination
Dénomination : LA COMPASSION
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00062
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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