LA COUR COMMUNE

Entreprise

LA COUR COMMUNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48761271500010 / Siren : 487612715 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 72 487612715
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LA COUR COMMUNE
Adresse :
10 bis GRANDE RUE
28700 HOUVILLE-LA-BRANCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2005
Dénomination : LA COUR COMMUNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
22/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Guy
Né le 09/12/1953 à Houville-la-Branche (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Clos des Isles
28630 Sours
France
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Guy
Né le 09/12/1953 à Houville-la-Branche (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Clos des Isles
28630 Sours
France
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUOUILLAULT Christian
Né le 08/12/1970 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Lieu-dit "La Gouletterie"
28120 Magny
France
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUOUILLAULT Christian
Né le 08/12/1970 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Lieu-dit "La Gouletterie"
28120 Magny
France
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Guy
Né le 09/12/1953 à Houville-la-Branche (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Clos des Isles
28630 Sours
France
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Guy
Né le 09/12/1953 à Houville-la-Branche (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Clos des Isles
28630 Sours
France
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUOUILLAULT Christian
Né le 08/12/1970 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Lieu-dit "La Gouletterie"
28120 Magny
France
29/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUOUILLAULT Christian
Né le 08/12/1970 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Lieu-dit "La Gouletterie"
28120 Magny
France
19/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Guy
Né le 09/12/1953 à HOUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Clos des Isles
28630 SOURS
FRANCE
19/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Guy
Né le 09/12/1953 à HOUVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Clos des Isles
28630 SOURS
FRANCE
19/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUOUILLAULT Christian
Né le 08/12/1970 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 avenue Pierre Chesnais
28300 MAINVILLIERS
FRANCE
19/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Personne Physique

Nom : QUOUILLAULT Christian
Né le 08/12/1970 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 avenue Pierre Chesnais
28300 MAINVILLIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
22/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Dépôt : N°004090 déposé le 29/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Dépôt : N°2749 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Dépôt : N°2749 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : nomination des co-gérants
01/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Dépôt : N°002749 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
01/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Dépôt : N°002749 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Etablissements :
29/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Siège

Adresse :
10 bis grande Rue
28700 Houville-la-Branche
France
29/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 bis grande Rue
28700 Houville-la-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, en pleine propriété ou en nue propriété (achat, apport, échange...), d'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition des immeubles propriété de la société à titre gratuit, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitaiton par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2005D00331
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 bis grande Rue
28700 HOUVILLE LA BRANCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, en pleine propriété ou en nue propriété (achat, apport, échange...), d'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition des immeubles propriété de la société à titre gratuit, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitaiton par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2019 : "LA COUR COMMUNE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, en pleine propriété ou en nue propriété (achat, apport, échange...), d'immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition des immeubles propriété de la société à titre gratuit, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitaiton par bail, location nue ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/12/2005 : "LA COUR COMMUNE"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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