LA COUR DES GRANGES (fermée)

Entreprise

LA COUR DES GRANGES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43012857900041 / Siren : 430128579 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 84 430128579
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
LA COUR DES GRANGES
Adresse :
16 Chemin DU MOULIN HAUT
25840 VUILLAFANS
Historique de l'établissement :
28/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2016 : Succession
Prédécesseur : LA COUR DES GRANGES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2000
Dénomination : LA COUR DES GRANGES
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/11/2020 : Radiation

Annonce N°288
NOJO : 002501MYG233374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 128 579
Dénomination : LA COUR DES GRANGES
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 10000.00 EUR
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : 002501MYG233278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de commencement d'activité : 16/06/2006
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 128 579
Dénomination : LA COUR DES GRANGES
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : BERNARD Patrick Jean-Guy ; Gérant : GUINCHARD Françoise Jeannine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : NOVA PROMOTION
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°865
NOJO : BXB16266000590H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 128 579
Dénomination : LA COUR DES GRANGES
Forme juridique : Société en nom collectif
17/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : BXB10039002866X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 430 128 579
Dénomination : LA COUR DES GRANGES
Forme juridique : Société en nom collectif

Siège social :
Adresse :
11 rue Granvelle
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
28/10/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00041
31/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
16/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Patrick Jean-Guy
Né le 24/07/1954 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 CHEMIN DU MOULIN HAUT
25840 VUILLAFANS
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Patrick Jean-Guy
Né le 24/07/1954 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 CHEMIN DU MOULIN HAUT
25840 VUILLAFANS
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (GUINCHARD) Françoise Jeannine Marie
Né le 19/10/1955 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DES SAPINS
39350 ROMAIN VIGEARDE
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Type : Personne Physique

Nom : PERRIN (GUINCHARD) Françoise Jeannine Marie
Né le 19/10/1955 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 RUE DES SAPINS
39350 ROMAIN VIGEARDE
FRANCE
Dépôts des actes :
25/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Dépôt : N°3562 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Décision : VUILLAFANS 16 CHEMIN DU MOULIN HAUT
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Dépôt : N°203 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BESANCON 11 RUE GRANVELLE
16/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Dépôt : N°1161 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MORTEAU RUE DU COLLEGE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Dépôt : N°1161 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Dépôt : N°203 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Dépôt : N°3562 déposé le 12/09/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00325
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 chemin du Moulin Haut
25840 Vuillafans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2006
Activité : Acquisition pour revente de tous immeubles et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/09/2016 : LA COUR DES GRANGES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Acquisition pour revente de tous immeubles et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

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